Procès Verbal - pv cm du 07042026

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Procès Verbal - pv cm du 07042026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Charette. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07042026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 07/04/2026 à 19 H 00

Convocation du 2 avril 2026

Présents Absents excusés

Serge PUYPE – Maire et Président

Pascale CLEYET - 2ème adjointe/secrétaire de séance

Francis SURNON – 1er adjoint

Karine VEGNANT – conseillère municipale

Christophe COMBET – conseiller municipal

Christine FRANCOZ – conseillère municipale

Jean-Baptiste DUPUI - conseiller municipal

Michel DUSSURGET – conseiller municipal

Gwendoline VIGIER – conseillère municipale

Charles CROZAT – conseiller municipal

Caroline TOURNIER – conseillère municipale

(procuration à Serge PUYPE)

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Le quorum est atteint avec la présence de 11 élus.

Il donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

• Approbation PV du CM du 10 mars 2026

• Approbation PV du CM du 20 mars 2026

• Vote des taux d’imposition 2026

• Convention RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) de Montalieu-Vercieu pour l’année 2026

• Délégations du Conseil Municipal au Maire

• Nominations aux diverses commissions communales et intercommunales • Remboursement des achats effectués par les conseillers municipaux pour le compte de la mairie

Questions diverses :

Compte rendu des diverses réunions

Questions diverses

Approbation PV du CM du 10 mars 2026 :

Le PV est validé à l’unanimité des membres présents.

Approbation PV du CM du 20 mars 2026 :

Le PV est validé à l’unanimité des membres présents.Vote des taux d’imposition 2026 :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire, au vu des montants arrêtés dans le cadre du projet de Budget Primitif 2026 propose de maintenir les taux de l’année précédente.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

Libellé taxes Taux 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38.42%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non

Bâties

66.74 %

Taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale

6.75 %

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n° 16/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents

Convention RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) de Montalieu-

Vercieu pour l’année 2026 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervient dans notre école maternelle et que :

Conformément à l’article L212-4 du code de l’éducation : les dépenses de fonctionnement du RASED sont à la charge des communes, les actions spécialisées destinées aux élèves en difficulté sont intégrées dans les projets d’écoles et le budget attribué à ces écoles par communes, comporte le financement des dépenses de fonctionnement occasionnées par ces actions.

Dans ces conditions il revient à l’ensemble des communes concernées de définir par une convention les modalités de ce financement

CONSIDERANT que les dépenses de fonctionnement du RASED, qui intervient à l’école maternelle, sont à la charge de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• ACCEPTE les termes de la convention,

• ACCEPTE de financer le RASED à hauteur de 0.61 € en fonctionnement par enfant scolarisé pour l’année 2026, • DIT que la dépense sera inscrite au budget communal 2026,

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décisionDélibération n° 17/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents

Délégations du Conseil Municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 2500 €, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère

fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit un montant annuel de 1,5

Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les

délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit pour les

opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal, soit 500 000 € par année civile;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, pour un montant inférieur à

500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu

au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de

l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois

dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L

123-19 du code de l'environnement.

Délibération n° 18/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présentsNominations aux diverses commissions communales et intercommunales

DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux dernières élections municipales partielles, complémentaires, à la démission de 2 membres et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. La commission doit être composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La commune doit proposer une liste de contribuables en nombre double soit 24 pour notre commune (inférieure à 2000 habitants), le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la liste de présentation suivante :

COMMISSAIRESLe Conseil Municipal APPROUVE avec 10 voix pour et une voix contre, les listes proposées ci-dessus.

Cette commission est également composée du Maire ou d’un Adjoint Délégué, Monsieur Serge PUYPE,

maire s’étant porté candidat, le Conseil Municipal ACCEPTE sa proposition.

Délibération n° 19/2026 : approuvée avec 10 voix pour et une voix contre (Karine Vegnant contre en raison du

non respect d’un minimum de parité)

REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE – COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article R.7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux.Cette commission se compose pour les communes de moins de 1 000 habitants : • d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (titulaire et suppléant)

• d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet (titulaire et suppléant)

• d’un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire (titulaire et suppléant)

Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal sauf aux adjoints titulaires d’une délégation, dans l’ordre du tableau, lesquels seraient volontaires pour siéger au sein de cette commission de contrôle.

Deux conseillers se sont portés volontaires :

• M. Jean-Baptiste DUPUI, en tant que titulaire

• Mme Karine VEGNANT, en tant que suppléant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Délibération n° 20/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d’Appels d’Offres intervient obligatoirement dans les procédures de délégation de services publics et de marchés publics formalisés. Elle est composée du Maire et de 3 membres dans les communes de moins de 3 500 habitants et ce pour la durée du mandat.

En vertu de l’article L2121-21, le Conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres de la Commission d’Appels d’Offres.

Monsieur le Maire recense les candidatures puis propose au Conseil municipal de nommer :

Membres Titulaires Membres Suppléants

• Francis SURNON

• Michel DUSSURGET

• Gwendoline VIGIER

• Jean-Baptiste DUPUI

• Christophe COMBET

Charles CROZAT

Monsieur le Maire demande son avis au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE la composition de la commission communale d’Appels d’Offres proposée.

Délibération n° 21/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présentsDESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral portant fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoise, du Pays des Couleurs et de l’Isle Crémieu au 1er janvier 2017 en la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ;

Vu la délibération 145-2021 de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné portant création et composition de la CLECT ;

Considérant que chaque commune doit élire un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

Après délibération, le conseil municipal :

⁃ ELIT les représentants suivants :

• Caroline TOURNIER, en tant que titulaire,

• Karine VEGNANT, en tant que suppléant

⁃ AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Délibération n° 22/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents

MISE EN PLACE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet qui fait référence à la circulaire du Ministère de la Défense du 26 octobre 2011, ainsi depuis 2001 année de la mise en œuvre du programme de professionnalisation des armées et de suspension de la conscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un correspondant défense.

Il est donc nécessaire de désigner un correspondant défense qui aura pour mission :

• D’informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire,

• De promouvoir les métiers de la défense,

• De sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire, en réalisant par exemple des manifestations à l’occasion des fêtes nationales, de célébrations ou de commémorations,

• D’organiser des visites de sites militaires, des conférences débats…

Après délibération le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Charles CROZAT.

Délibération n° 23/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présentsDésignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38)

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⁃ Désigne à l’unanimité : M. Francis SURNON délégué titulaire et M. Michel DUSSURGET délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

Délibération n° 24/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents

DESIGNATION DES DELEGUES (ELUS ET AGENTS) AU CNAS

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée l’adhésion au Comité National d’Action Sociale CNAS qui permet au personne bénéficier d’un large éventail de prestations qui concourt au mieux-être.

Le CNAS suite à notre dernière élection nous demande de désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui se délégués de la collectivité.

Pour le collège des élus Monsieur PUYPE Serge s’est porté volontaire et pour celui des agents Madame BERTHET Sophie porté volontaire également.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu les propositions et délibéré,

➢ DESIGNE Serge PUYPE délégué « élus » et Sophie BERTHET déléguée « agents ».

Délibération n° 25/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est libre de créer des Commissions Municipales dans les domaines de son choix pour rendre des avis, formuler des propositions, examiner des demandes et préparer des dossiers qui seront ensuite présentés en Conseil Municipal. Elles sont composées de conseillers municipaux, désignés par le Conseil Municipal et peuvent être ouvertes à des personnes de la société civile. Le Maire est président de droit.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création des Commissions Communales suivantes et d’en désigner les membres :• Travaux & Voirie - Réseaux – Bâtiments

• Finances

• Urbanisme & Sécurité

• Enfance & Vie scolaire

• Actions sociales

• Fêtes & Cérémonies – Culture – Patrimoine - Tourisme

• Communication

• Cadre de vie - Environnement & Fleurissement - Agriculture

Monsieur le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

⁃ DE CREER les commissions communales suivantes

⁃ DE DEFINIR la composition selon le tableau suivant :

Commissions Membres

Travaux – Voirie – Réseaux – Bâtiments Francis SURNON, Charles CROZAT, Michel DUSSURGET, Karine

VEGNANT, Christophe COMBET, Jean-

Baptiste DUPUI, Caroline TOURNIER

Finances Serge PUYPE, Francis SURNON, Pascale CLEYET, Gwendoline VIGIER

Urbanisme & Sécurité Serge PUYPE, Francis SURNON, Michel DUSSURGET, Caroline TOURNIER

Enfance & Vie Scolaire Serge PUYPE, Pascale CLEYET, Charles CROZAT, Christine FRANCOZ-

GESLAND, Karine VEGNANT, Jean-

Baptiste DUPUI

Actions Sociales Pascale CLEYET, Charles CROZAT, Karine VEGNANT, Christophe COMBET

Fêtes & Cérémonies – Culture – Patrimoine

- Tourisme

Pascale CLEYET, Christine FRANCOZ-

GESLAND, Michel DUSSURGET, Jean-

Baptiste DUPUI, Gwendoline VIGIER

Communication Pascale CLEYET, Christine FRANCOZ- GESLAND, Karine VEGNANT, Jean-

Baptiste DUPUI, Caroline TOURNIER

Cadre de Vie - Environnement &

Fleurissement – Agriculture

Serge PUYPE, Francis SURNON, Charles

CROZAT, Christine FRANCOZ-

GESLAND, Michel DUSSURGET,

Caroline TOURNIER

Délibération n° 26/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présentsREMBOURSEMENT DES ACHATS EFFECTUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR LE

COMPTE DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des conseillers municipaux, sont amenés dans le cadre de festivités ou autres à effectuer des achats pour le compte de la mairie et font l’avance de ceux-ci.

Afin de pouvoir les rembourser, Monsieur le Maire propose de lister les personnes autorisées à effectuer ces achats :

M. PUYPE Serge, Mme CLEYET Pascale, M. DUSSURGET Michel, Mme FRANCOZ-GESLAND Christine, M. SURNON Francis, M. CROZAT Charles, M. COMBET Christophe, Mme VIGIER Gwendoline, Mme TOURNIER Caroline, Mme VEGNANT Karine, M. DUPUI Jean-Baptiste

Indique que le remboursement s’effectuera avec la facture réglée ainsi que le RIB de l’élu.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré :

⁃ APPROUVE à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Délibération n° 27/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents

Questions diverses :

- le glas de l’église est réparé

- collège des Pierres Plantes : un courrier a été fait à M. Giroud et aux communes adhérentes pour notifier

des conditions d’hygiène exécrables (intérieur et extérieur).

- comité du site de Craquenot le 27/04 sur le site. Prévoir la salle Chardonnet en cas de mauvais temps.

Animation vannerie à Craquenot au mois de septembre.

- four de la Craz : devis de 2358 € TTC pour la sole du four

- suite à la fermeture de l’Auberge du Vernay, M. le sous-préfet indique que la commune doit prendre un

avis de fermeture définitif

- ESCPP : Assemblée générale le 17 juin

Commission dialogue avec les élus : candidature de Karine

Fin de séance à 20h53

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du 2026

Le Président, La secrétaire de séance,

Serge PUYPE Pascale CLEYET