Déliberation - Delib n°2024.00034 Validation du compte de gestion 2023 Ville de sru

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Déliberation - Delib n°2024.00034 Validation du compte de gestion 2023 Ville de sru Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00034 Validation du compte de gestion 2023 Ville de sru)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 32

de Votants : 39

Dont vote par procuration : 7

Abstention : 0

Contre : 1

OBJET :

Validation du compte de

gestion 2023 VILLE ET

SRU

NOTA: Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le 14/04/2024

que la convocation avait été

faite le 29/03/2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024.00034/2024 du 06/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le six avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1‘'adjoint au Maire.

Etaient présents : (32)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller

municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère

municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère

municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème

adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI

(Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine MCOLO

MAINTY (ler adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI

(4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMIA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMMED (Conseiller municipal), M. Said MALIDI MLIMI

(Conseiller municipal délégué), M. Soivinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMIED (10ème adjoint au Maire), Mme

Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI

YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toivifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni

ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU

COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)

Absents : (10)

Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller

municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère

municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller

municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal),

M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)

Absents excusés : (0)

Procuration : (7)

Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Djamaldine

HAIDAR donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat

HALIDI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Moina- Fatima IBRAHIM donne pouvoir à M. Chamouine ATFOUMANE (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toivifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Vu l’article L.1612-12 du CGCT :

976-200008837-20240406-D202400034I0-DE

VIA DOTELEC - Dematis

Le 12 avril 2024

RECU EN PREFECTUREVu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

Vu la délibération n°2024.00035/2024 du 6 avril 2024 portant validation du compte administratif 2023 Ville et SRU ;

Vu la délibération n°2024.00038/2024 du 6 avril 2024 portant validation du budget primitif 2024 Ville et SRU et validations des participations CCAS/CDE :

Considérant que l’article L.1612-12 du CGCT dispose que le Maire soumet à l'organe délibérant, les comptes de gestion Ville et SRU établies par le trésorier municipal de Mayotte et qui retracent les flux de recettes et de dépenses ordonnancés par la commune au cours de l’exercice budgétaire 2023 et ainsi que les décisions modificatives ;

Considérant que les comptes de gestion définitifs joints en annexe sont en concordance avec les comptes tenus par l'ordinateur ;

1- Le Compte de la Ville ou budget principal :

Considérant que le budget présente un résultat de clôture déficitaire de - 1 241 343.81€ correspondant au cumul de résultat de clôture de fonctionnement d’un montant de + 650 145.73 € + d’investissement de — 1891 489.54 € comme indiqué ci-après :

Résultat clôture | Part affectée à Dépenses Recettes Résultat Reprise Clôture 2022 L'investissement 2023 Résultats 2023 2022

Fonctionnement | 5511 231 46€ 4 550 231.46€ 66 687 447.83€ 66 376 593.56€ -310 854.27€ 961 000€ 650 145.73€

Investissement 29 246.60 € 42 122 367.68 € 40 201 631.54 € -1 920 736.14 € 29 246.6€ -1 891 489.54€

“To

Soit

RESULTAT BUDGETAIRE

Fonctionnement Investissement

Recettes nettes (a) 66 376 593.56 € 40 201 631.54 €

Dépenses nettes (b) 66 687 447.83 € 42 122 367.68 €

Résultat de l'exercice :

Excédent

Déficit - 310 854.27€ -1 920 736.14 €

RESULTAT DE CLOTURE BUDGET 2023

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2022 +5 511 231.46€ +29 246.60€

- Part affectée à l’investissement 2023 (compte 1068) - 4 550 231.46€

Résultat de l'exercice 2023 -310 854.27€ -___ 1 920 736.14€

Résultat de clôture exercice 2023

(Excédeni}/ =

Déficit) =

+ 650 145.73€ - 1891 489.54€

Considérant que les soldes des restes à réaliser s’établissent à O € en dépense et en recette ne changent rien sur le

résultat ;

2- le Compte de SRU ou budget Annexe :

Considérant qu’à la clôture de l'exercice 2023, le compte de SRU présente aussi un résultat de clôture positif de +1 408 527.25 € correspondant au cumul de résultat de clôture de fonctionnement d'un montant de + 405 466.42€ et d'investissement de +1 003 060.83 € comme indiqué ci-après :Résultat clôture Part affectée à Dépenses DR Recette RR Résultat Reprise Clôture 2022 L'investissement 2023 Résultats 2023 2022

Fonctionnement 1 279 823.53€ 1 279 823.53 1 004 513.09€ 1 409 979.51€ +405 466.42 0 405 466.42€

Investissement 3 778 786.39€ 12 493 651.18€ | 9 717 925.62€ -2775 725.56€ 3 778 786.39€ 1 003 060.83€

Total 5 058 609.92€ 2 370 239.14€ 3 778 786.39€ 1408 527.25€

Soit

RESULTAT BUDGETAIRE

Fonctionnement Investissement

Recettes nettes (a) 1 409 979.51€ 9 717 925.62€

Dépenses nettes (b) 1 004 513.09€ 12 493 651.18€

Résultat de l'exercice :

Excédent +405 466.42€ +-2 775 725.56€

Déficit

RESULTAT DE CLOTURE BUDGET 2023

Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice 2022 +1 279 823.53€ +3 778 786.39€

-__ Part affectée à l'investissement 2023 (compte 1068) 2210279 823:53€ Résultat de l'exercice 2023 405 466.42 € -2 775 725.56€ Résultat de clôture exercice 2023 PARSRNSRES RESTE (Excédent)/ = +405 466:42€ + 1003 060.83€ (Déficit) =

Considérant que les soldes des restes à réaliser s’établissent à : 0 € (dépense négligeable) et 0 € (recette) :

Considérant que l'examen comparatif, des comptes de gestion du trésorier municipal et des comptes administratifs de l'exécutif de la commune Mamoudzou et du SRU pour l'exercice 2023, font apparaître des chiffres en tous points identiques :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :

Article 1° : d'adopter le compte de gestion 2023 de la Ville et du SRUÜ annexés à cette présente délibération qui représentent des résultats concordants aux Compte administratifs 2023 Ville de Mamoudzou et SRU de l’ordonnateur.

Article 2 : d'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Mamoudzou, le 06/04/2024

Abstention (0 ) :

Contre (1) : M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU