Déliberation - Delib n°2023.00145 Decision modificative n°02 2023 Ville et SRU

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Déliberation - Delib n°2023.00145 Decision modificative n°02 2023 Ville et SRU Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00145 Decision modificative n°02 2023 Ville et SRU)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 28

de Votants : 38

Dont vote par procuration : 10

Abstention : 0

Contre : 0

OBJET :

Décision modificative

N°02/2023 (VILLE ET

SRU)

NOTA : Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le

16/10/2023 que la

convocation avait été faite le

23/09/2023.

Le Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023.00145/2023 du 30/09/2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 septembre 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.

Etaient présents : (28)

M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), , M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)

Absents : (10)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée)

Absents excusés : (1)

Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale),

Procuration : (10)

M. Mahamoudou AHAMADI donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (12? adjointe au Maire), Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipale délégué), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjoint au Maire), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à Mme Zoulfati MADI (4e adjointe au Maire)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Vu l'article 73 de la Constitution;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

976-200008837-20230930-D202300145I0-DE

VIA DOTELEC - Dematis

Le 18 octobre 2023

RECU EN PREFECTUREVu la lettre de notification en date du 18 juillet 2023 relatif au versement de la dotation définitive au titre du dispositif « filet d'inflation » » pour un montant de 2 366 246€;

Vu la situation budgétaire de la ville sur le premier semestre 2023 ;

DECISION MODIFICATIVE VILLE

Considérant que les chapitres 012, 66,67 doivent aussi être approvisionnés pour permettre l'exécution du budget 2023 ;

Considérant que la caisse des écoles a obtenu un fonds de soutien au développement des activités périscolaires 2022-2023 et qu'il convient d'augmenter leurs participations en vue du paiement des personnels dédiés;

Considérant que l’état des amortissements 2022 édité affiche un écart sur les biens amortis aux articles

28188/28152 et 28184, et qu'il convient de rajouter les montants manquants;

Considérant que le budget primitif de la ville de Mamoudzou 2023 sera modifié comme suit :

111 — VOTE DU BUDGET ll

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1} l'exercice (2) nouvelles (3)

012 Charges de personnel, frais assimilés 42 000 000,00 682 246,00 0,00 64131 | Rémunérations non tit. 8 200 000,00 682 246,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 500 000,00 900 000,00 0,00

657361 | Caisse des ecoles 2 400 000.00 900 000,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 25 000,00 0,00 6561 Frais de personnel 0,00 25 000,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 63 000 000,00 1 607 246,00 0,00

a

=(011+ 24 a+65+ 656)

66 Charges financières (b) 400 000,00 85 000,00 0,00

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 324 715,09 25 000,00 0,00 6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 15 000,00 60 000,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c} 500 000,00 1 489 801,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 306 000,00 1 489 801,00 0,00 68 Dotations provisions semi- 0,00 0,00 0,00 budgétaires (d) (6)

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 63 909 000,00 3 182 047,00 0,00

sa+tbtctdte

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 500 000,00 145 199,00 0,00

(8) (9)

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 500 000,00 145 199,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 3 000 000,00 145 199,00 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 3 000 000,00 145 199,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 66 900 000,00 3 327 246,00 0,00

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 327 246,00]Il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3) 74 Dotations et participations 34 000 000,00 2 366 246,00 0,00 7488 Autres attributions et participations 1 900 000,00 2 366 246,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 66 200 000,00 2 366 246,00 0,00 (a) = 70 + 73 +74 +75 +013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 66 900 000,00 2 366 246,00 0,00

=a+b+c+d

F

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)] 961 000,00|

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| _ 3 327 246,00 |

Considérant que dans la section d'investissement, il convient aussi d'inscrire les crédits en lien avec les

opérations études non suivis de travaux pour le passage à la M57 (travaux sur la qualité comptable) qui n'ont aucune incidence financière ce ne sont que des opérations d'ordre :

Dépense investissement

2312 :-961 000€

2313 :- 354 801€

Recettes d'investissement

1068 — 961 000€

040 É 145 199.00€

041 2023: 2 500 000 €

Il — VOTE DU BUDGET ll

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art Libellé (1) Budget de |Propositions nouvelles] Vote (4) (1) l'exercice (2) (3)

23 Immobilisations en cours (hors 28 504 -815 801,00 0,00

opérations) 167,00

2312 Agencements et aménagements de 1 380 000,00 -961 000,00 0,00 terrains

2313 Constructions 22251 -354 801,00 0,00

813,46

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 1 277 500,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. 3 594 853,54 500 000,00 0,00 incorp.

Total des dépenses d'équipement 49 504 -815 801,00 0,00 167,00

TOTAL DEPENSES REELLES 52 500 -815 801,00 0,00

000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

(8)Chap / art Libellé (1) Budget de |Propositions nouvelles | Vote (4) (1) l'exercice (2) (3) 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2313 Constructions 0,00 2 500 000,00 0,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. 500 000,00 0,00 0,00 incorp.

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 500 000,00 2 500 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 53 000 1 684 199,00

L'EXERCICE 000,00

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

p/art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) | nouvelles (3)

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 200 000,00 -961 000,00 0,00

10222 FCTVA 3 041 806,43 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds 4958 193,57 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 -961 000,00 0,00 Total des recettes financières 8 200 000,00] -961 000,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 49 500 000,00 -961 000,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 500 000,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7)| 1 500 000,00 145 199,00 0,00

(8)

28152 Installations de voirie 105 680,19 35 888,00 0,00

28184 Mobilier 184 506,99 6 809,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 270 932,59 102 502,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION | 3 000 000,00 145 199,00 0,00

DE FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00| 2 500 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00| 2 500 000,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 500 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 3 500 000,00| 2645 199,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 53 000 000,00! 1 684 199,00 0,00

L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

Considérant que cette décision modificative est équilibrée et concerne les deux sections fonctionnement et investissement ;

Considérant que Le montant global de la décision modificative s'équilibre à 3 327 246 € en fonctionnement et - 1684199 € eninvestissement;

DECISION MODIFICATIVE SRUConsidérant que le budget primitif SRU 2023 sera modifié comme suit :

DECISION MODIFICATIVE SRU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Cha Articles/intitulés BP+BS+ |Dépenses | Recettes | Cha | Articles/intitulé | BP + BS +| Dépenses | Recettes p REPORT p S REPORT

Charge de 700 Immobilisations 2 365 -1 077

ve personnel 000 us = incorporelles 000 925

_ Rémunérations 331 200| +120 000 7 Frais d'études |2 365 000 |-1 077 925

65 Autres charges 25000! +25675 23 Immobilisations 7 847 +2000

gestion courante en cours 921 000

Subventions de

fonctionnement

ss aux associations et 11000! +25675 22 Constructions |6 237 187 12.000 4 3 000,00 autres personnes

de droit privé

Virement à la 66

023 section +22 075 5 = 761 d'investissement

74 | Dotations et 1125 #167| ne 6014 +900 participations 000 750 t 100 000

Virement de la

021 section de 66 761 +22 075

fonctionnement

+167 +922 Total +167 750 750 Total +922 075 075

Budget total +1 089 825

Considérant que cette décision modificative SRU est équilibrée et concerne les deux sections fonctionnement et investissement.

Considérant que le montant global de la décision modificative s’équilibre à 167 750 € en fonctionnement et 922 075€ eninvestissement ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1°": De valider la décision modificative n°2 de la Ville et du SRU.

Article 2 : D'approuver l'ouverture des lignes budgétaires pour le fonctionnement des groupes des élus et autoriser les dépenses.

Article 3 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.

Abstention (0 ) :

Contre (0) :

Fait à Mamoudzou, le 02/10/2023