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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 07 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – PROJET DE DEPLOIEMENT D'ABRIS-VELOS SECURISES - AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT PRESENT DANS LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019 - SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRES DU PROGRAMME ALVEOLE ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C61-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 61-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – PROJET DE DEPLOIEMENT D'ABRIS-VELOS SECURISES - AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT PRESENT DANS LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019 - SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRES DU PROGRAMME ALVEOLE ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du développement de la politique cyclable de la Communauté d'Agglomération du Niortais, il est proposé d’implanter des abris-vélos sécurisés sur des emplacements stratégiques : arrêts ou terminus de bus ou de car, gares, haltes ferroviaires et parkings relais. L’objectif est de favoriser le développement de l’intermodalité en facilitant la réalisation du « dernier kilomètre » à vélo vers des arrêts ou terminus de transports collectifs (bus, car ou train) ou dans des zones d’habitat diffus.
Afin d’assurer un maillage complet du territoire et favoriser une utilisation maximale des abris-vélos, 41 sites d’implantation sont proposés. Ils seront aménagés, sous réserve de l'accord et en concertation avec chaque commune. Le déploiement se fera en vagues successives.
Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération du Niortais d’adapter le plan de financement initialement voté en Conseil d’Agglomération du 8 juillet 2019 afin d’optimiser les cofinancements et de solliciter des subventions auprès du programme ALVEOLE et de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le déploiement des 41 abris-vélos sécurisés sur son territoire, il est proposé le plan de financement ci-dessous mis à jour :
Dépenses Recettes
41 abris-vélos
sécurisés + pose
168 824€ HT ALVEOLE 101 294,40€ HT 60%
DSIL 33 764,80€ HT 20%
Autofinancement CAN 33 764,80€ HT 20%
TOTAL 168 824€ HT TOTAL 168 824€ HT 100%
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Transports 2020.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C61-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
Autoriser le Président ou son représentant à solliciter les différents financeurs et à signer tous les documents et engagements afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C61-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020