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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Jeunesse,
Sélestat, le 16 janvier 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 23 JANVIER 2025
Salle de Conférences Sainte-Barbe
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024
C. Décisions du Maire n°049_2024 - n°085_2024 et n°086_2024 - n°094_2024 et n°095_2024 - n°097_2024 à n°104_2024 - n°001_2025 à n°003_2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Rapport social unique au titre de l'année 2023
B. Finances Locales - Subventions
2. Versement d'une aide financière exceptionnelle de 2500 euros à la Croix Rouge Française en faveur des sinistrés du cyclone CHIDO C. Politique Foncière
3. Conclusion d’un avenant n°7 avec le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin
4. Convention de servitudes avec ENEDIS route de BERGHEIM
D. Urbanisme et Habitat
5. Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols (2021- 2023)
6. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
E. Environnement et Cadre de Vie
7. Rapport d’activité 2023 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)
F. Motions
8. Motion demandant de reconsidérer la hausse de la contribution employeur au régime de retraite de la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)