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Arrêté - 2024 027 chemin de lEpinette
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 027 chemin de lEpinette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
empleuve 1pRéTré lentes ARRÊTÉ,
N° 2024-027
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, atticles L 2213.12.
Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route,
article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée pat la société Hydram, Aménagements et environnement,
771 rue du Faubourg à Rosult (59230), en ce qui concerne
des travaux de modification de l'ouvrage eaux pluviales pour
les ruissellements agricoles, chemin de l’'Epinette à Templeuve-en-Pévèle
(59242) qui se dérouleront du 5 au 23 février 2024 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer
le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant
toute la durée des travaux,
ARRÉTE
Article 1: Du 5 au 23 février 2024 inclus, en raison des
travaux de modification de Pouvrage
eaux pluviales pour les ruissellements agricoles, chemin de
l'Epinette à Templeuve en Pévèle (59242), la circulation et le Stationnement
seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Circulation alternée par feux tricolores si nécessaire
Article 2: La pose de la signalétique est à la chatge de Pentreprise
concessionnaire des travaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa
Publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur
le Commandant du Centre dincendie
et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
directeur de la société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de
la Police Municipale, Madame le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont
chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 25 janvier 2024