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Arrêté - 2024 066 Hydram prolongation travaux chemin epinette
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 066 Hydram prolongation travaux chemin epinette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEmpeuve ARRÊTÉ, > N° 2024-066 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par la société Hydram, Aménagements et environnement, 771 rue du Faubourg à Rosult (59230), en ce qui concerne la prolongation des travaux de modification de l'ouvrage eaux pluviales pour les ruissellements agricoles, chemin de l'Epinette à Templeuve-en- Pévèle (59242), qui seront réalisés par fonçage et qui se dérouleront du 29 février au 13 mars
2024 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 29 février au 13 mars 2024 inclus, en raison de la prolongation des travaux
de modification de Pouvrage eaux pluviales pour les ruissellements agricoles,
chemin de l’'Epinette à Templeuve en Pévèle (59242), qui seront réalisés par
fonçage, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Circulation alternée par feux tricolores si nécessaire
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoit devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
directeur de la société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 28 février 2024
Le Maire,