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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 124 DM n°1 budget annexe coop. laitiere 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 124 DM n°1 budget annexe coop. laitiere 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
1/1
OBJET : DECISION MODIFICATIVE
N°1 DU BUDGET ANNEXE COOP.
LAITIERE
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-124
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 19 septembre 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER ; Jean Louis MONIN à Jean Claude SARTER ; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Elisabeth SAUVAJGON à Christiane MOLLARET ; Bruno GUIOL à Gilles PERRIER MUZET ; Myriam CATTANEO à Cédric VIAL (excusé) ; Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT
Cette décision modificative apporte les modifications budgétaires suivantes :
- Apurement des centimes liés aux opérations de TVA.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ.
- VALIDE la décision modificative n°1 du budget annexe coopérative laitière, comme présentée ci-dessus.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 03 octobre 2019,
Denis SEJOURNE