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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Farasse Toiture prolongation rue Saint Julien jusqu au 18 octobre 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 1241 /2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
561 2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu notre arrêté RA 862 / 391 relatif a l'occupation du Domaine Public, rue Saint Julien par l'entreprise Farasse
Vu la demande établie par Monsieur Antoine Farasse, de la Société Farasse Toiture, par laquelle ils nous informent qu'il souhaite une prolongation de l'arrêté précité jusqu'au vendredi 18 octobre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation des véhicules et le stationnement des véhicules de toutes s01tes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Les dispositions des Article 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté RA 862 / 391 sont prolongés jusqu'au vendredi 18 octobre 2024
Article 2: L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par les entreprise Eiffage et Sade qui entretiendront le dispositif et prendront toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elles seront tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Par délégati n du M •• e
Le conseiller M . icipa 1
Jean Pierre e