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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ensio prolongation rue Saint vaast 11 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
République Français.:
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1446 /2024 DGST /DM / 659 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'arrêté RA 1402 /644 relatif au travaux de l'entreprise Ensio, rue Saint Vaast.
Vu la demande établie par Madame Jennifer Locquet de la société ENSIO, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite prolonger l'arrêté précité jusqu'au vendredi 11 octobre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : les dispositions des Article 1, 2 et 3 de l'arrêté RA 1402 / 644 sont prolongés jusqu'au vendredi 11 octobre 2024
Article 2 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 26 septembre 2024
Par délégat'
Le conseille� M/
Jean P1erri