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Arrêté - AD 20240411 Limitation de vitesse a 50 km h sur la RD 951 entre les PR 77700 et 78050 hors agglomeration
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - AD 20240411 Limitation de vitesse a 50 km h sur la RD 951 entre les PR 77700 et 78050 hors agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du Loiret 1 / 2 45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 2024-ATO-119L553
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Arrêté de circulation temporaire
Limitation de la vitesse à 50 km/h sur la Route Départementale 13, entre les PR 4+980 et 5+280, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette hors agglomération
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L3221-4, Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25, R413-1 et R413-2
Vu l’instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière,
SI RGC :
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation,
Vu l’avis du Préfet du Loiret en date du 5/04/2024 s’agissant d’une route départementale
classée à grande circulation,
Vu l’arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Loiret conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures,
Considérant qu’il incombe au Président du Conseil départemental, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la route départementale 13 (PR 4+980 et 5+280) sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette, hors agglomération, il est nécessaire d’abaisser la vitesse maximale autorisée à 50km/h, eu égard des nombreuses rotations de véhicules de chantier résultantes de la prolongation de la déviation de Jargeau dite « barreau SUD »
Arrête
Article 1 -
La vitesse des usagers sur la route départementale 13, entre les PR 4+980 et 5+280, est limitée à 50 km/h dans les deux sens de circulation vers Marcilly-en-Villette à partir du 15/04/24 et durant toute la période de réalisation du tronçon dit « barreau SUD »de la déviation de Jargeau Département du Loiret 2 / 2 45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place et à la charge de l’entreprise EUROVIA.
Article 3 :
Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet à compter de la mise en place de l’ensemble de la signalisation visée à l’article 2.
Article 4 :
Tous les arrêtés relatifs à la limitation de vitesse pris antérieurement sur cette section de la route départementale 13 sont abrogés.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental du Loiret à l’adresse suivante : https://www.loiret.fr/arretes-administratifs
Article 7 :
- Le Département du Loiret,
- Le Groupement de Gendarmerie du Loiret,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise également à la commune de Marcilly-en-Villette et à la Préfecture du Loiret.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 11 avril 2024
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Jean-Baptiste PEAUD,
Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental – sis Département du Loiret - 45945 ORLEANS, dans un délai de deux mois suivant la date de sa publication ou d’un recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, ou via l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant la date de sa publication.
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