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Arrêté - Préfecture - Moselle - AP 2024 DCL4 72 26012024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - AP 2024 DCL4 72 26012024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Ex PREFET DE LA
MOSELLE
Liberté
Secrétariat
Général
Egalité
Direction
de
la
Citoyenneté
Fraternité
et de
la
Légalité
ARRÊTÉ
ne2024-Dc1/4-172
du
26
JAN.
2024
fixant
la
liste
des
journées
nationales
d'appel
à
la générosité
publique
pour
l’année
2024
LE
PRÉFET
DE
LA
MOSELLE
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
les
articles
L.2212-2
et
L.2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
locale
du
19
avril
1908
relative
aux
associations
;
VU
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
modifiée
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la générosité
publique
;
VU
le décret
n° 92-1011
du
17
septembre
1992,
modifié,
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
;
VU
la
circulaire
n°INT/A/99/00225/C
du
16
novembre
1999,
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°91-772
du
7
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DCL
n°
2023-A-05
du
6 février
2023
portant
délégation
de
signature
de
M.
Richard
Smith
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
VU
le
calendrier
national
des
appels
à
la
générosité
publique
établi
par
le
ministère
de
l'intérieur
pour
l'année
2024
;
ARRÊTE
Article
1er:
Les
quêtes
et
ventes
d'objets
sans
valeur
marchande
propre
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics
sont
interdites
sur
tout
le
territoire
du
département.
Article2:
L'interdiction
visée
à
l'article
1”
n'est
pas
applicable
aux
organismes
mentionnés,
et
pour
les
dates
fixées,
dans
le
calendrier
des
journées
nationales
d'appel
à
la générosité
joint
en
annexe
du
présent
arrêté.
Elle
n'est
pas
non
plus
applicable
aux organismes
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
municipal
ou
préfectoral
d'autorisation.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex
1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 Article
3 :
Article
4
:
Les
personnes
habilitées
à
quêter
en
vertu
de
l’article
2
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l'œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la date
de
la quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la durée
de
la quête
autorisée
; elle
doit
être
visée
par
le
Préfet.
le secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
les
sous-préfets
d'arrondissement
les
maires
du
département
de
la
Moselle
la contrôleuse
générale,
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale
le
général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle
et
tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la préfecture
http://www.moselle.gouv.fr. Faitàa
METZ,
le
2
6
JAN.
2074
Pour
le
pféfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
Rich
Smith Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
2024
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JANVIER
Vendredi
26
au
dimanche
28
janvier
2024
Avec
quête
tous
les
jours
Quête
nationale
pour
la
Fondation
Raoul
Follereau
Journée
mondiale
des
malades
de
la
lèpre
Œuvres
françaises
de
l'Ordre
de
Malte
FEVRIER
Lundi
8 janvier
au
vendredi
9
février
2024
Avec
quête
le samedi
3
février
Campagne
de
solidarité
pour
le droit
au
départ
en
vacances
Jeunesse
au
Plein
Air
Samedi
10
et
dimanche
11
février
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Foyer
Notre-Dame
des
Sans
Abris
MARS
Samedi
9
au
lundi
11
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
du
Bleuet
de
France
(Journée
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Lundi
11
mars
au
dimanche
17
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
dans
le cadre
de
la
semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
APF
France
Handicap
Samedi
16
au
dimanche
24
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
nationale
en
faveur
de
la
recherche
sur
la maladie
d'Alzheimer
Fondation
Recherche
Alzheimer
Lundi
18
au
dimanche
24
mars
2024
Semaine
nationale
de
lutte
contre
le |
Ligue
nationale
contre
Avec
quête
les
samedi
23
et
cancer
le
cancer
dimanche
24
Lundi
18
au
lundi
25
mars
Sidaction
multimédia
22,
23,
24/03
2024
Animations
régionales
les
autres
SIDACTION
Avec
quête
tous
les jours
jours
MAI
Mercredi
1‘
au
mercredi
8
mai
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de la victoire
du
8 mai
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
1945) Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
de
l'année
2024
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Lundi
6 au
dimanche
19
mai
2024
Avec
quête
les
18
et 19
mai
Campagne
en
faveur
de
l’aide
au
départ
en vacances
des
enfants
et des
jeunes
Union
française
des
centres
de
vacances
et
de
loisirs
Samedi
25
mai
au
dimanche
2 juin
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
de
la
Croix-
Rouge
Française
Croix-Rouge
JUIN
Samedi
1°
au
samedi
8 juin
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
contre
la
leucémie
(Colloque
à l'Assemblée
Nationale
le
Association
Cent
pour
sang,
la Vie
Samedi
1°
au
dimanche
30
juin
2024
Collectes
et actions
locales
05/06)
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la
ARSLA
(Association
pour
la
Recherche
sur
la Sclérose
:
A
;
SLA
le
21
juin
2024
Latérale
Amyotrophique
et
susceptibles
d’être
menées
autréseladlies
du
tout
au
long
du
mois
de
juin
motoneurone)
JUILLET
Samedi
13
et
dimanche
14
juillet 2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
SEPTEMBRE
Samedi
21
au
samedi
28
septembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
d'Alzheimer
le
21/09
(Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à la maladie
d'Alzheimer)
France
Alzheimer
OCTOBRE
Samedi
12
et dimanche
13
octobre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
Œuvres
françaises
de
l'Ordre
de
Malte
Lundi
14
au
dimanche
20
octobre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journées
de
solidarité
des
associations
UNAPEI
«
Opération
brioches
»
UNAPEI Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
de
l'année
2024
NOVEMBRE
Mercredi
30
octobre
au
dimanche
3
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Le
Souvenir
Français
Vendredi
1‘
au
lundi
11
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
l'Armistice
de
1918)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Dimanche
10
au
dimanche
17
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
lutte
contre
les maladies
respiratoires
Fondation
du
Souffle
Samedi
16
et
dimanche
17
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
du
Secours
catholique
Secours
catholique
Caritas
France
Lundi
25
novembre
au
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
Sida
le
1%
décembre
dimanche
2
décembre
2024
ee
o
SIDACTION
à
:
Animations
régionales
les
autres
Avec
quête
tous
les
jours
jours
DECEMBRE
Dimanche
1°
décembre
2024
|
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
.
Avec
quête
toute
la
journée
SIDA
Assaciaton
AIDES
Campagne
nationale
du
Téléthon
Vendredi
6
au
dimanche
15
2024
.
n
décerbre
Appel
aux
dons
sur
les
différents
médias
(et
AFM
Téléthon
Avec
quête
tous
les jours
plus
particulièrement
à
la
télévision,
la
radio
et internet)
dont
les plages
horaires
sont
d'ores
el déjà
réservées