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Arrêté - Décision 2023 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 41)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
CANTON
DE
VAL
DE
LORRAINE
SUD
VILLE
DE
FROUARD
ville
de
Frouard
DECISION
N°
2023/41
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLE
À
LA
MAISON
PREVERT
ASSOCIATION
LES
FRANCAS
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
—
ORGANISATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS Le
Maire
de
la
Commune
de
FROUARD,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020/73
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2020,
portant
sur
la
délégation
des
attributions
du
Maire
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
convention
reprenant
les
modalités
mise
à
disposition
de
salle
à
la
Maison
Prévert,
DECIDE
ARTICLE
1°
de
signer
la
convention
avec
l'association
Les
FRANCAS
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE,
représentée
par
M.
Cyril
LEDOUX,
8
allée
Mondorf-les-Bains
à
Vandoeuvre
les
Nancy
(54500),
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
pour
l’organisation
des
centre
de
loisirs
8-6
ans.
ARTICLE
2
L'Association
Les
FRANCAS
disposera
à
titre
gratuit
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
informatique
de
la
Maison
Prévert.
Fait
à
FROUARD,
le 30
juin
2023
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
85