Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Desaix
Arrêté - Rue Larrey
Arrêté - rue Larrey
Arrêté - Rue Larrey
Arrêté - Rue Desaix
Arrêté - rue Desaix
Arrêté - Rue Desaix
Arrêté - Rues Larrey et Belfort
Arrêté - Rue Larrey 1
Arrêté - Rue Larrey 1
Arrêté - Rues Larrey Desaix et Latil
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rues Larrey Desaix et Latil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'24l910 SL du 28 juin 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rues LARREY, DESAIX. et LATIL pour permettre des travaux sur le réseau d'assainissement.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les a(icles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, déflnissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instructron interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 202'l portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SADE CGTH, 37 rue Aimé Bouchayé, 65600 sÉruÉRc ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement;
ARRÊTE
Article I - Du 8juillet 2024 (8H 00) au 2 août2024 (18 H 00), jouret nuit
Rue Larrev. entre la rue Latil et la rue Desaix :
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Latil. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux. Rue Larrev
La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite et déviée par la rue François Mousis ou par la rue du Foulon.
Rue Desaix. entre la rue Lamartine et Ia rue Larrey:
Le stationnement et l'arrêt sont interdits.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Lamartine.
Rue Latil. entre la rue Lamartine et la rue Larrey :
La circulation des véhicules est interdite dans le sens NORD/SUD et déviée par la rue Lamartine.
Rue Desaix, entre la rue Larre y et la rue du lV Septembre :
Entre le n" 29 et Ie n" 3'1, des 2 côtés (pair et impair), sur I emplacements, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants.
La circulation des véhicules est interdite.
Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type BOM 1 2 sont mis en place, par le demandeur, avant le 0510712024, '15 H 00, dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à cornpter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et r délégation,
Le Conseiller M
Transnrls à la Pdftdrt
). ZAZII
Amaury TRO
ct