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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 SEANCE DU 3 JUILLET 2004 A 19H00
Le 3 juillet 2024 à 19h00,le Conseil Municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois, régulièrement convoqué le 27 juin 2024 conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric PETITTA,Maire.
Etaient résents :
Frédéric PETITTA,Nathalie VASSEUR,Jean-Pierre VIMARD,Michelle BOUCHON,Alice SEBBAG, Marc LE MEUR, Nadia CARCASSET, Mohammed ZAOUI, Héritier LUNDA, Danièle GARCIA, Karla AREL, Franck CHAUVEAU à partir du point n°16, Philippe DECOMBLE, Brigitte JAUNET, Isabelle QUESNEL, Franklin OBIANYOR, José MARTINS, Marie-Christine CRIBIER, Marie-France MICOUD, Quentin CHOLLET,Marie-Noëlle ROLLY,Mélanie SCHLATTER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 2121.17 du code du texte précité.
Excusés ayant donné pouvoir :
Philippe ROGER (pouvoir à Philippe DECOMBLE), Maria DE JESUS CARLOS (pouvoir à Alice SEBBAG), Séverine BUSSON (pouvoir à Karla AREL), Brahim OUAREM (pouvoir à Nathalie VASSEUR), Franck CHAUVEAU (pouvoir à Isabelle QUESNEL jusqu'au point n°15), Eléonore MORENO (pouvoir à Brigitte JAUNET), Jacques BOULANGER (pouvoir à Franklin OBIANYOR), Laurence MOLINARI (pouvoir à Mohammed ZAOUI), Naüna FERROUDJI (pouvoir à Nadia CARCASSET),Norman PANTER (pouvoir à Danièle GARCIA),Patricia BARTOLI (pouvoir à Marie Christine CRIBIER), Farah QADHI (pouvoir à Héritier LUNDA),Jérémy SIMON (pouvoir à Marc LE MEUR), Jocelyn MINATCHY (pouvoir à Jean-Pierre VIMARD), Thierry BESSE (pouvoir à Marie Noëlle ROLL Y),Zagros-Hammi TUM (pouvoir à Quentin CHOLLET).
Absents Excusés: Thomas ZLOWOD ZKI, Nancy LE FOLL
Après l'appel nominatif des membres, le quorum requis est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.
M. le maire propose Mme Brigitte Jaunet comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir reçu par courrier le 24 juin dernier la démission de Monsieur Yassin LA1\1AOUI, de son poste de Conseiller municipal.
En application de l'article L 270 du Code électoral qui prévoit que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu,est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit .. . ».
Mesdames Maryline WOTIN et Nadia GIUDICI ayant refusé le poste, Monsieur Zagros-Hammi TUM remplace donc Monsieur Yassin LAMAOUI au sein du conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Intervention de Mme Rolly
Je tenais à m'exprimer au sujet de la démission de Yassin Lamaoui. Plus de 11 ans d'un parcours, d'une aventure politique à ses côtés, exceptionnelle, d'échanges constructifs très argumentés, basés sur une complémentarité issue de l'histoire personnelle de chacun,d'un parcours de vie différent. Sa démission ? Pour ma part un profond regret, un goût amer d'inachevé, peut-être le résultat de cette atmosphère
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 politique délétère, qui conduit à des fractures profondes au sein de notre société, mais aussi le droit de continuer sa vie autrement. Il y a encore pour certains, le fameux plafond de verre qu'on ne peut briser, surtout si vous gardez une certaine liberté de parole et d'action. Ceci est valable d'ailleurs dans tous les partis politiques.
Yassin, c'est le don aux autres, un acteur de terrain depuis plus de 20 ans, un lanceur d'alerte, un de ceux qui participe à la vie démocratique de notre pays: un homme politique aux compétences précieuses. Mais les absents ont toujours tort, me direz-vous ? Posez-vous plutôt le pourquoi ...
Moi, je tiens à le remercier pour la confiance qu'il m'a accordée, en me permettant d'être élue parmi vous. Je continuerai à défendre les valeurs que nous partageons, celles de l'égalité des chances pour Tous, de la construction d'un avenir commun meilleur et de la Fraternité dans notre pays.
Intervention de M. le Maire:
J'étais surpris de votre intervention Mme Rolly. Je sais que la politique et l'engagement politique peuvent conduire à des amitiés fortes: c'est ce que nous ressentons dans votre parcours. Vous parlez de plafond de verre concernant Yassin Lamaoui. Il a quand même occupé des postes dans des partis politiques notamment pour la majorité présidentielle avec des postes nationaux où le plafond de verre n'est pas forcément une réalité. Il a fait une ascension dans le parti du président de la République en marche à l'époque. Je regrette un petit peu cette démission. Je ressens aussi ce goût d'inachevé dont vous avez
parlé: heureusement qu'il a des colistiers solides qui ont pris leur part à ce moment-là.
Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 21 décembre 2023 et 20 mars 2024. Ces deux procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.
POLE SENIOR
1-SORTIES/LOISIRS SENIORS D'OCTOBRE A DECEMBRE 2024
(Rapporteur: Michelle BOUCHON)
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l'isolement, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois propose, tout au long de l'année, des animations variées en genre et en coût pour permettre au plus grand nombre d'y participer.
Les objectifs étant de:
- Faire participer les seniors à l'actualité locale et régionale,
- Encourager les seniors à sortir (de chez eux) et maintenir leur curiosité intellectuelle, - Permettre aux seniors de faire des activités en groupe et maintenir un lien social, - Préserver des temps de convivialité collectifs ouverts sur l'extérieur et les autres.
Cette délibération a donc pour objet de fixer le prix des sorties en direction des Séniors pour les mois
d'octobre à décembre 2024:
• Déjeuner à« l'Auberge Aveyronnaise » et visite du musée des Arts Forains
Le lundi 14 octobre 2024 - participation 68€/ personne ( comprenant le transport aller/ retour au
musée des Arts Forains -53 AV des Terroirs de France, 75012 Paris, l'entrée au musée et le
déjeuner à l'Auberge Aveyronnaise).
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 • Sortie théâtre « Mon jour de chance ! »
Le samedi 23 novembre 2024 - participation 54€/ personne (comprenant le transport
aller/retour au théâtre Fontaine -10 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris ainsi que la place)
• « ARTISHOW CABARET »
Le samedi 14 décembre 2024- participation 84€/ personne (comprenant l'entrée, le déjeuner, le
spectacle et une participation au transport)
Ces actions payantes viennent compléter les animations récurrentes tels que les bals, repas de l'amitié, atelier sport-santé, loto, belote, séances de cinéma, etc ... qui ne nécessitent pas de nouvelles délibérations.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
POLE ASSOCIATIF
1- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION KRAKEN BOXING
(Rapporteur : Marc LE Meur)
Océane LEVASSORT, licenciée au Kraken Boxing, est sélectionnée pour participer au championnat d'Europe de Kickboxing universitaire 2024 qui se déroulera, du 11 au 13 juillet 2024, à Miskolc en Hongrie.
Ce championnat sera précédé d'un stage international du 9 au 10 juillet 2024.
Le palmarès 2023/2024 d'Océane LEVASSORT permet d'avoir un rayonnement de la ville au niveau national et international:
• Championne de France Kickboxing universitaire
• Vice-championne de France Combat Savate Boxe Française fédérale et universitaire
• Vainqueur de la Coupe de France Full Contact
Ce championnat engendre des frais de déplacement et d'hébergement d'un montant de 5 525€.
C'est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € à l'association Kraken Boxing pour participer au financement de ce championnat.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Mme Busson ne prend pas part au vote en qualité de
Présidente de l'association.
3- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION TRAINING FOR CHANGE
(Rapporteur: Marc LE MEUR)
Les 13 et 14 juillet 2024, l'association Training For Change organise pour la 4ème année la T4C Football Cup au niveau du Parc des Sports Léa Lagrange à Sainte-Geneviève-des-Bois
Le but de ce projet est de créer un évènement sportif, convivial, autour du football, en associant divers
publics, plusieurs générations, venant des différents quartiers de la ville, tout en promouvant les valeurs du sport telles que l'esprit d'équipe, le fair-play, la fraternité, la tolérance, le contrôle de soi, le dépassement de soi, la solidarité ...
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Le tournoi sera organisé en fonction de 3 catégories masculines (10-12 ans / 13-15 ans / 16-18 ans) et 1 catégorie féminine (13-18 ans). 320 joueurs et joueuses et plus de 2 500 visiteurs sont attendus sur les 2 jours.
En parallèle, une dizaine d'animations sera également mise en place (structures gonflables, stands de jeux, buvettes ... )
Le projet, d'un montant global de 20 000€, sera subventionné par les bailleurs sociaux et l'agglomération Cœur Essonne.
C'est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1
500,00 € à l'association Training For Change pour participer au financement de cette action.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
ENFANCE-SCOLAIRE
4- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES DU SERVICE ENFANCE
(Rapporteur : Alice SEBBAG)
Le règlement intérieur des activités de loisirs fixe les conditions d'accueil des enfants de 3 à 11 ans sur le temps périscolaires et extra-scolaires ainsi que les modalités de réservation et de facturation de ces activités.
Le service Enfance fait face à des difficultés liées à un système de réservation et d'annulation, souvent complexe et donc mal compris et appliqué par les familles. Cette situation conduit à des difficultés pour les services municipaux à garantir le nombre d'enfants présents et ainsi à proposer le bon nombre de places aux familles
Il est donc proposé de modifier le règlement intérieur afin de faire évoluer les modalités de réservation et d'annulation afin de favoriser une meilleure anticipation des effectifs accueillis.
Les principales modifications sont les suivantes
1. Modalités de réservation :
• Pour les accueils du soir et la restauration scolaire, afin de mieux anticiper le nombre d'enfants à accueillir et principalement le nombre de repas à prévoir par la cuisine centrale, il est proposé de fixer le délai de réservation et d'annulation à 5 jours avant la date concernée (contre la veille à minuit).
• Pour les accueils du mercredi, les effectifs étant moins en tension et pour plus de fluidité, il est proposé que les familles puissent, de nouveau, réserver et annuler jusqu'à 3 jours avant soit au plus tard le samedi minuit (contre 8 jours auparavant).
• Pendant les vacances scolaires.
Le système actuel permet d'annuler jusqu'à une semaine avant la date réservée. Ce principe, peu contraignant, favorise de la part de certaines familles, des réservations éloignées de leurs réels besoins et bloquent ainsi la possibilité pour d'autres familles d'inscrire leur enfant.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Ainsi, dès les premiers jours d'ouverture des inscriptions, les centres semblent complets alors qu'en réalité, chaque jour les effectifs réels sont moindres, les écarts pouvant s'élever de 5 à 25 enfants en moins par structure.
Aussi, il vous est proposé de supprimer, en dehors des périodes d'inscriptions, la possibilité d'annulation pour convenance personnelle.
o Petites vacances scolaires
Les inscriptions seront ouvertes sur une période de 15 jours 1 mois avant le début des vacances concernées.
Les familles auront la possibilité de réserver et d'annuler uniquement sur ces périodes d'inscription.
Au terme de ces périodes, les inscriptions deviendront fermes et ne pourront plus faire
l'objet d'annulation pour convenance personnelle.
o Vacances d'été (juillet/août)
Les inscriptions seront ouvertes du 1e, au 15 juin
Les familles auront la possibilité de réserver et d'annuler uniquement sur ces périodes d'inscription.
Au terme de ces périodes, les inscriptions deviendront fermes et ne pourront plus faire l'objet d'annulation pour convenance personnelle.
2. Suppression de l'accueil demi-journée lors des vacances scolaires
Si l'offre à la demi-journée est utilisée le mercredi et répond véritablement à un besoin, ce n'est pas le cas
pendant les vacances scolaires.
Aujourd'hui, les familles ont la possibilité d'inscrire leur enfant à la demi-journée. En conséquence, pour chaque période de vacances, 10 places en demi-journées sont ouvertes pour répondre à ce type de demande, au détriment de places à la journée. Dans les faits, le besoin constaté pour ce type d'accueil pendant les vacances étant très faible, les familles qui ont un besoin à la journée réservent deux demi journées.
Au regard du besoin croissant de places à la journée pendant les congés scolaires, nous proposons donc de supprimer la possibilité d'accueil à la demi-journée pendant les vacances scolaires à partir de la rentrée scolaire 2024. L'accueil en demi-journée le mercredi reste, en revanche, toujours possible.
Il vous est donc proposé de supprimer la possibilité d'accueil à la demi-journée pendant les vacances scolaires à partir de la rentrée scolaire 2024.
3. Su ression de la ma·oration de 50 % en cas de non-réservation de la restauration scolaire
Dans le précédent règlement, la facturation des repas scolaires était majorée de 50 % si l'enfant n'avait pas été préinscrit au plus tard la veille avant minuit.
Cette mesure avait été prise pour permettre de mieux gérer les inscriptions et anticiper le nombre de repas et d'encadrants à prévoir. Or, la limite de prévenance étant fixée à la veille au soir, il n'était pas possible de modifier la préparation des repas ni toujours de recruter le nombre d'animateurs nécessaires. Il est donc nécessaire d'allonger le délai en deçà duquel il n'est plus possible d'inscrire son enfant au service de restauration scolaire.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Nous avons donc fait le choix de porter à 5 jours le délai de prévenance (annulation ou inscription d'un enfant) pour la restauration scolaire et de supprimer la surfacturation de 50 % qui n'a pas prouvé son efficacité dans la gestion des effectifs. En revanche, les enfants non-inscrits pourront se voir refuser l'accès au service de restauration si le nombre d'animateurs et/ou ATSEM présents ne permet pas de garantir la sécurité des enfants.
Ces mesures, qui seront applicables à compter du ter septembre 2024, devraient permettre de libérer
des places plus en amont de façon à élargir nos possibilités d'accueil à un plus grand nombre de
familles.
Intervention de Mme Rolly
Est-ce qu'il y a la possibilité d'une souplesse pour certains métiers comme les soignants ? Par exemple,
ma fille, qui est soignante à l'hôpital, a parfois des changements de jours imprévus. Serait-il possible pour ces cas de figure de mettre son enfant à la garderie en dernier ? Cette souplesse serait bénéfique pour ces métiers qui ont des contraintes.
Intervention de M. le Maire :
D'une manière générale, s'il y a des demandes spécifiques. Nous le faisons déjà sur justificatif de l'employeur.
Intervention de Mme Rolly :
D'accord.
Concernant la page 14, vous signalez que pour la sécurité des enfants, vous ne souhaitez pas prendre les enfants non-inscrits par rapport aux taux d'encadrement. Ces taux d'encadrement, les avez-vous par jeunesse et sport?
(Réponse affirmative.)
C'est tout pour mon intervention, merci.
Intervention de M. le Maire:
Nous espérons que cela apporte plus de souplesse pour les familles et pour le service afin d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5- CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE, ART DRAMATIQUE, ARTS PLASTIQUES DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS - FIXATION DES FRAIS DE DOSSIER ET DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES AUX FRAIS DE SCOLARITE (Rapporteur : Alice SEBBAG)
Le projet d'établissement du Centre artistique Noureev voté en septembre 2020, outil stratégique de gouvernance et d'innovation pédagogique, porte l'ambition, dans ses 3 axes de développement, d'un conservatoire rayonnant sur son territoire, ancré dans son temps et vecteur de développement humain et social.
Ainsi, les projets pédagogiques et les projets d'enseignement qui se construisent depuis, ont tous eu pour objectif de répondre à ces besoins, à ceux d'une population parfois éloignée de l'offre actuelle pour diverses raisons, et dont la prise en compte des attentes et des droits se doit d'être au centre des propositions.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 En outre, à l'instar de nombreux conservatoire en France, la population adolescente et plus particulièrement celle des 13-17 ans, est sous représentée dans les effectifs actuels du conservatoire, notamment en musique.
Afin de répondre à ces différents enjeux, un projet de comédie musicale à destination de tous les jeunes de 13 à 17 ans du territoire, ayant pour finalisation une représentation à la salle Gérard Philipe au mois de juin 2025, sera proposé à la rentrée de septembre 2024.
Un appel à candidatures sera lancé sur différents médias de la collectivité (site internet, réseaux sociaux, Votre Ville, tracts et affichages dans les collèges et le lycée) afin de constituer une troupe de 50 jeunes maximum qui seront formés tout au long de l'année scolaire 2024/2025 en chant, danse et théâtre par des enseignants du conservatoire.
Ces artistes amateurs, formés spécifiquement pour ce projet, seront accompagnés musicalement par un orchestre du conservatoire ce qui permettra l'échange et la rencontre entre les jeunes participant à ce
projet et ceux régulièrement inscrits au conservatoire.
L'objet de cette délibération est donc d'actualiser la délibération fixant le montant des frais de dossiers et des frais de scolarité afin de tenir compte de la création de ce nouveau projet de comédie musicale qui commencera à la rentrée scolaire 2024.
C'est pourquoi, afin de s'assurer de toucher le public cible, le plus éloigné de la pratique artistique pour des raisons souvent financières, il est proposé par cette délibération que les participants à ce projet soient exonérés des frais de scolarité du conservatoire et ne s'acquittent que des frais de dossier d'un montant de 15€.
Intervention de Mme Rolly:
Est-ce qu'il y a eu des augmentations de tarif par rapport à l'an dernier?
Intervention de M. le Maire:
Non, il n'y en a pas eu au conservatoire.
Intervention de Mme Rolly
Nous vous avons demandé plusieurs fois par rapport au coefficient familial: nous aimerions bien savoir à quelle tranche correspond chaque tarif. Nous n'avons pas eu ces informations, elles nous seraient utiles s'il vous plaît.
Intervention de M. Challet :
Il me semble que nous avions eu une fois cette information mais il serait bénéfique de la mettre dans
chacune des délibérations la répartition des pourcentages de famille qui se situent dans les différents quotients. Cela est dans le but de faire une analyse de comment se situe la population en termes de tarif: est-ce que beaucoup de personnes paient le plein tarif ou non, etc.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
6- CONSERVATOIRE RUDOLF NOUREEV - CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE, ART DRAMATIQUE, ARTS PLASTIQUES DE SAINTE GENEVIEVE-DES-BOIS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MJC ET LE CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV
(Rapporteur Alice SEBBAG)
Les cours de hip-hop au centre artistique ont accueilli 39 élèves en 2023/2024 pour un volume horaire d'enseignement de 12h30 hebdomadaires. Ce faible taux d'inscription a amené la ville à s'interroger sur la possibilité' de faire glisser, dans le cadre d'un partenariat avec le centre artistique, une partie de cette
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 offre vers la MJC qui s'est spécialisée dans le domaine des danses urbaines et dont l'enseignement est reconnu sur le territoire.
Suite à deux réunions organisées avec les familles, une convention de partenariat entre les deux structures est proposée afin que les élèves puissent continuer de suivre un cursus complet dans cette discipline.
Les termes de cette convention prévoient que le centre artistique mette en place un cours hebdomadaire de danse hip hop par tranche d'âge (8/11 ans, 12/15 ans, 16 ans et plus) et de permettre aux élèves qui le souhaitent de compléter leur parcours à la MJC tout en restant élève à part entière du Centre Artistique.
Les modalités d'inscription des élèves, de même que les tarifs, resteraient inchangés pour les bénéficiaires.
La commune prendrait à sa charge les frais d'adhésion et de cotisation aux cours de danse de la MJC pour les élèves du Centre Artistique suivant un cursus complet en Hip Hop.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Mme Ferroudji ne prend pas part au vote en qualité de
Présidente de la MJC.
SPORTS-JEUNESSE
7- CONTRATS D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS « SAINTE GENEVIEVE SPORTS SECTION RUGBY » ET « SAINTE GENEVIEVE TRIATHLON» POUR LES SAISONS SPORTIVES 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 (Rapporteur: Marc LE MEUR)
La municipalité souhaite encourager la pratique sportive à travers la poursuite d'une politique contractuelle d'aide et de soutien aux associations, qui au travers de leur niveau sportif et de leurs actions locales, contribuent à l'animation sportive et au rayonnement de la commune, et qui suscitent, le plus souvent, un engouement populaire certain. Ainsi, la municipalité met en place des contrats d'objectifs qui fixent les modalités d'attribution des aides exceptionnelles accordées par la ville aux associations sportives.
La section SGS Rugby et l'association Sainte Geneviève Triathlon bénéficient déjà de contrats d'objectifs depuis quelques années. Ces nouveaux contrats, signés pour trois ans, fixent les objectifs des deux sections pour les trois saisons à venir: 2023/24, 2024/25, 2025/26. Il est précisé que ces deux associations seront également soutenues par le Département au titre de contrats d'objectifs conclus avec
les clubs de haut niveau.
Les nouveaux contrats d'objectifs seront basés essentiellement sur les objectifs liés à la pratique sportive de haut niveau, mais tiendra compte également de l'ensemble des domaines suivants - classement du club dans la hiérarchie fédérale,
- développement de l'excellence sportive,
- fidélisation des sportifs de haut niveau,
- formation de l'encadrement et création d'emploi,
- collaboration avec le milieu scolaire,
- animation de masse et participation à la vie locale,
- représentation de la ville de Sainte-Geneviève des Bois et communication avec les médias.
Un travail de définition et de prévision des objectifs a été réalisé conjointement avec la ville et les clubs. A l'issue de chaque saison sportive, un bilan quantitatif et qualitatif est établi. Il permet de réévaluer,
éventuellement, le montant des subventions octroyées et les objectifs fixés pour les saisons suivantes.
Au titre du contrat d'objectifs de la saison 2023/2024, nous vous proposons de verser les subventions 2024 suivantes:
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 • « Sainte Geneviève Sports section Rugby» .................................... 4 000 € • « Sainte Geneviève Triathlon »........................... . ..... . 15 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Intervention de M. le Maire :
Merci Marc.
Forcément, au moment où nous passons la subvention pour Sainte-Geneviève Triathlon, nous avons une pensée pour Vincent Luis qui a représenté notre ville pendant de très nombreuses années, lui qui nous avait rejoint en junior, il avait ensuite été double champion du monde, trois fois sélectionné aux jeux, il n'a pas été sélectionné cette année mais il est une vraie fierté. Je ne sais pas si nous aurons encore des sélectionnés aux jeux olympiques à Sainte-Geneviève mais toujours est-il que nous avons un club qui aligne encore des performances extraordinaires comme cela a été le cas au tout début du mois de juin. Nous avons des athlètes qui commencent à arriver parmi les meilleurs français : cela est de bon augure. Je voudrais féliciter solennellement Christine et Bernard Geffroy qui gèrent le club de triathlon depuis de
très nombreuses années. Je fais donc un petit clin d'œil à Vincent et au club de triathlon.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8-AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SAINTE-GENEVIEVE SPORTS
(Rapporteur : Marc LE MEUR)
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit en son article 10 que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23.000 euros, conclure une convention avec l'association qui en bénéficie.
L'association Sainte-Geneviève Sports, fondée en 1936, déclarée à la Préfecture de Versailles sous le
n°1547 le 30 janvier 1936 portant l'agrément Ministériel n°7742 du 1er avril 1950, de par ses statuts, a pour objet de« permettre la pratique d'activités physiques et sportives à travers des sports individuels et des sports d'équipes, de favoriser une meilleure organisation d'ensemble de toutes les pratiques sportives et d'entretenir, développer l'esprit sportif». L'association SGS perçoit une subvention supérieure au seuil indiqué.
Aussi, une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée à l'association Sainte-Geneviève Sports (S.G.S.) est proposée aux membres du Conseil Municipal.
Cette convention précise notamment les conditions que l'association SGS doit remplir afin de pouvoir percevoir une subvention de fonctionnement, calculée en fonction de plusieurs critères : activités
sportives, licenciés, qualité de l'encadrement des éducateurs, niveau compétitif, participation à la vie
locale, communication, capacité d'autofinancement, aspects complémentaires.
Cette convention indique également que le montant de la subvention est versé annuellement après vote par le Conseil Municipal du budget primitif communal. La convention est conclue pour trois ans, renouvelable chaque année par avenant.
Le montant annuel de la subvention est prévu chaque année par avenant. C'est l'objet de cet avenant n°1 qui vous est proposé aujourd'hui et qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement versée à S.G.S pour 2024 au même niveau qu'en 2023, soit 273 149 €.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Intervention de M. le Maire:
Merci Marc.
Nous félicitons en effet l'ensemble des sections ainsi que l'ensemble des bénévoles et encadrants sportifs de notre club omnisport.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
SANTE
9- CORRECTION D'UNE ERREUR DE PLUME PRESENTE DANS LA DELIBERATION 24-43 RELATIVE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU -CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE AU NIVEAU DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(Rapporteur: Nadia CARCASSET)
Le montant inscrit au niveau de l'excédent de la section d'investissement est erroné en raison d'une erreur de calcul.
Il est par conséquent corrigé l'erreur de la Section d'Investissement de la manière suivante:
Dépenses ...59 992,89 €
Recettes ...155 862,93 € (Composées de 34 308,48 € de recettes réalisées et de 121 554,45 € d excédent antérieur
reporté)
Restes à réaliser en dépenses à reporter sur 2024 ...775,87 €
Soit un excédent à affecter pour la section d'investissement de : 95 870,04 € (à la place de 95 094,17 €).
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote.
10- CORRECTION D'UNE ERREUR DE PLUME DE LA PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE (DELIBERATION 24-44)
(Rapporteur: Nadia CARCASSET)
Le montant inscrit sur la délibération n°24-44 approuvant la proposition d'affectation des résultats du compte administratif 2023 du CMPP au niveau de l'affectation du résultat d'investissement en excédent reporté (ligne 001) est erroné en raison d'une erreur de calcul.
Le compte administratif 2023 fait ressortir pour la section d'investissement les résultats suivants :
Dépenses ... 59 992,89 €
Recettes ...155 862,93 € (Composées de 34 308.48 € de recettes réalisées et de 121 554,45 € d'excédent
antérieur reporté)
Restes à réaliser en dépenses à reporter sur 2024 ...775,87 €
Soit un excédent à affecter pour la section d'investissement de : 95 870,04 € (à la place de 95 094,17 €).
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Au titre de la section d'investissement le résultat administratif corrigé à affecter est donc de 95 870,04 € (à la place de 95 094, 17 €) et il est proposé d'affecter la totalité du résultat d'investissement 2023 en excédent reporté au budget supplémenta1te 2024.
Cette affectation donnera lieu à l'inscription d'une ligne de recette 001 au budget supplémentaire 2024.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
HABITAT
11- GARANTIE D'EMPRUNT COMMUNALE ACCORDEE A l3F DANS LE CADRE DE L'ACHAT EN VEFA DE 18 LOGEMENTS AU 72-82 ROUTE DE CORBEIL (Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
TMMOBTLRRR '.JF va acquérir en VRFA (Vente en Etat de Futur Achèvement) 18 logements collectifs
auprès du promoteur CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION.
Ces logements sont situés au 72/82 route de Corbeil. Dans un ensemble immobilier constitué de 57
logements.
Ils se décomposent en 8 PLUS, 5 PLAI DONT 2 adaptés et 5 PLS.
Pour acquérir ces 18 logements, IMMOBILERE 3 Fa sollicité un prêt auprès de la Caisse des dépôts et Consignations qui a accepté, pour un montant global de 1 940 000 €.
En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Ville sera réservataire de 20% des logements, ces logements ci-dessous, conformément à la législation en vigueur, jusqu'à l'expiration de la période d'amortissement des emprunts déjà contractés ou à contracter avec la garantie de la commune (prêt à durée maximum de 60 ans).
2 -T2 financement PLAI
2 -T2 financement PLUS
En complément, la Ville sollicite la promesse d'affectation hypothécaire de 1cr rang et demande à pouvoir visiter les logements qui lui seront remis pour désignation des candidats.
Intervention de M. Challet:
Merci M. le Maire.
Je souhaite donner une explication de vote sur les garanties d'emprunt: vous savez que nous sommes parfois circonspects sur le nombre de garanties d'emprunt qui sont proposées même si nous n'avons pas
d'objection de principe au fait d'en avoir certaines et nous comprenons aussi l'intérêt d'avoir des logements réservataires pour la commune mais dans ce cas, nous nous abstiendrons sur les délibérations ce soir sur les garanties d'emprunt.
Merci.
Intervention de M. Vimard
Pour compléter, nous pouvons rappeler que les ¾ des bailleurs font partie de la caisse des dépôts auprès duquel ils font le prêt.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Intervention de M. Challet:
Pour souligner que cela est peut-être dû à mon pessimisme actuel mais je ne suis pas certain que la situation financière du pays et des collectivités dans les prochaines années aille dans le bon sens non plus, je pense donc qu'il est nécessaire d'être prudent.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 5 abstentions (1\1. Challet, Mmes Rolly, Schlatter, MM Besse, Tum).
12- GARANTIE D'EMPRUNT COMMUNALE ACCORDEE A PLURIAL DANS LE CADRE DE L'ACHAT EN VEFA DE 45 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES AU 221 ROUTE DE CORBEIL
(Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
PLURIAL NOVILIA va acquérir en VEFA 0fente en Etat de Futur Achèvement) 45 logements locatif intermédiaire auprès du promoteur FAIR PROMOTION.
Ces logements sont situés au 221/227 route de Corbeil. Dans un ensemble immobilier constitué de 93 logements.
Les logements intermédiaires sont des logements à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché. Ils ont été créés en 2014 avec l'ambition de permettre l'accès à un logement abordable dans les zones tendues aux classes moyennes n'ayant pas accès au parc social.
Les logements intermédiaires sont destinés à une occupation à titre de résidence principale par des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas des plafonds déterminés en fonction de la typologie du ménage, la localisation et le mode d'occupation du logement.
Les organismes d'Hlm peuvent construire et gérer des logements locatifs intermédiaires, dans la limite de 10% de leur patrimoine conventionné en gestion.
Pour acquérir ces 45 logements locatifs intermédiaires, PLURIAL NOVILIA a sollicité un prêt auprès de la Caisse des dépôts et Consignations qui a accepté, pour un montant global de 7.991.113 euros.
En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Ville sera réservataire de 48% des logements locatifs intermédiaire ci-dessous, conformément à la législation en vigueur, jusqu'à l'expiration de la période d'amortissement des emprunts déjà contractés ou à contracter avec la garantie de la commune (prêt à durée maximum de 50 ans)
• 9-T2
• 12-T3
• 1-T4
En complément, la Ville sollicite la promesse d'affectation hypothécaire de 1c, rang et demande à pouvoir visiter les logements qui lui seront remis pour désignation des candidats.
Intervention de M. le Maire
Cela concerne du logement intermédiaire, c'est nouveau. Ce qui permet d'avoir un partenariat neuf avec le service logement notamment sur l'attribution et sur l'ensemble des attributions. Cela nécessite aussi une garantie d'emprunt puisqu'il s'agit d'un bailleur social qui a une répartition où il y a 9-T2, 12-T3 et 1- T4. Nous sommes à 48% au lieu de 20%. Par ailleurs, nous avons aussi négocié avec Action Logement pour booster la rotation sur la liste des demandeurs de logements. Je rappelle que 1600 personnes sont
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 inscrites sur la liste des demandeurs de logements génovéfains. Nous avons donc négocié avec Action Logement pour avoir des attributions en s'appuyant sur le tissu économique local de l'agglomération afin de ne pas nous retrouver avec des attributions pour des personnes qui travaillent à l'autre bout de Paris. Ainsi, nous essayons d'avoir une logique territoriale aussi sur ces attributions ce qui fera que l'on pourra dépasser les 48% d'attribution de logements puisque pour les logements intermédiaires (LLI), nous n'avons pas les mêmes règles d'attribution que pour les logements sociaux classiques. M. Challet.
Intervention de M. Challet :
Nous espérons de manière générale que ces attributions de logements continueront à se faire uniquement sur des critères sociaux.
Intervention de M. le Maire
En cc qui nous concerne, nous prenons cet engagement.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 5 abstentions (M. Challet, Mmes Rolly, Schlatter, MM Besse, Tum).
13- DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE RELATIVE À L'ADOPTION DES FUTURES CONVENTIONS EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE PATRIMOINE DES BAILLEURS DONT LA COMMUNE EST RÉSERVATAIRE
(Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
La loi Elan généralise la gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux et
la rend obligatoire sur l'ensemble du parc social.
Elle s'applique de manière obligatoire à toutes les réservations de logements sociaux, quel que soit le territoire et quel que soit le réservataire, à l'exception de quelques réservataires très spécifiques comme le Foyer de Travailleur Migrant (ADOMA) et le Foyer Jeunes Travailleurs (ALJT, studio jeune ...).
Pour rappel, dans le cadre d'opération de construction de logements sociaux ou d'amélioration de résidence, les villes peuvent apporter leurs garanties d'emprunts et obtenir en contrepartie de droits de réservation à hauteur de 20% de logements sociaux auprès des bailleurs sur les opérations concernées. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats en vue de l'attribution d'un logement
social.
Actuellement la gestion s'effectue en stock, c'est à dire que les logements sont identifiés à l'adresse. La ville est à ce jour, réservataire de 772 logements sur la commune.
Dorénavant, les réservations devront être gérées en flux annuel, exprimée en pourcentage, actualisable tous les ans en fonction de la variation du patrimoine et du taux de rotation avec un plafonnement à 20% maxunum.
Dans ce cadre, après entente entre la ville et le bailleur sur les taux de rotation et le nombre de logements
à attribuer, il sera nécessaire de signer les conventions avec chaque bailleur pour confirmer le niveau de droits applicables sur la période.
Lors des négociations avec le bailleur, en cas de taux de rotation plus favorable à l'échelle de
l'agglomération, la ville privilégiera le taux le plus élevé, elle veillera à la juste répartition des financements et des typologies en fonction des besoins identifiés et demandera à conserver ses droits de réservation pour le premier peuplement dans les résidences neuves.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Ces conventions seront conclues pour une durée de 3 ans, avec possibilité de les réviser chaque année par voie d'avenant en cas d'évolution du patrimoine.
Il est à noter que le principe de la réservation de logements sociaux en contrepartie d'une garantie d'emprunts ne changera pas, car chaque nouvelle garantie d'emprunt, généra un nombre de droits uniques. Ces droits uniques s'ajouteront au volume de ceux déjà précédemment acquis.
Dès lors que la collectivité cesse de soutenir la production de logements sociaux, ses droits de désignation de candidats sur son territoire s'éteindront progressivement, comme dans le fonctionnement actuel en stock.
Intervention de M. le Maire:
Il faudra être extrêmement vigilants non pas uniquement du côté des bailleurs mais également du côté de l'Etat puisque bien souvent il est beaucoup plus difficile de discuter avec l'Etat sur les attributions de logements et avec Action Logement, il y a ce principe de territorialisation que j'expliquais tout à l'heure. Nous essayons de le mettre en place également du côté des attributions de logements sociaux de façon à ce que nous n'ayons que des gens du territoire, de l'agglomération ou de l'Essonne qui puissent bénéficier de la part des logements. Il s'agit quand même d'une bonne évolution et pour faire au mieux, nous allons essayer de simplifier tout cela avec les bailleurs. Cet objectif est aussi difficile pour les bailleurs.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET URBANISME
14- DÉCLASSEMENT DE LA PLACE FRANKLIN ROOSEVELT ET SES ABORDS ACCORD DE PRINCIPE
(Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
La gare RER C de Sainte-Geneviève-des Bois a vocation à faire l'objet d'un réaménagement afm de créer
un véritable pôle d'échange multimodal répondant aux attendus du Plan de déplacements urbains d'Ile
de-France.
À l'issue de différentes concertations et études d'aménagement, le schéma de référence du pôle gare de
Sainte-Geneviève-des-Bois a été validé en 2020 par Ile-de-France Mobilités. Ce schéma propose une
véritable gare routière permettant ainsi de mieux dissocier les flux piétons/vélos/ dépose minute et de
rendre facilement accessible la gare routière. Aussi, ce nouveau pôle d'échange multimodal sera composé
des éléments suivants réalisé par Cœur d'Essonne Agglomération :
• L'aménagement des parvis Nord-Ouest- Place de la Gare et Sud-Est- Franklin Roosevelt de la
Gare de Sainte-Geneviève-des-Bois,
• La reconstitution d'un parking aérien du côté Sud-Est- Franklin Roosevelt de la Gare de Sainte-
Geneviève-des-Bois,
• La construction d'un parking en superstructure couvert du côté Nord-Ouest- Place de la Gare,
• L'aménagement d'une gare routière et d'une station de bus,
• L'aménagement du carrefour et de la voirie à l'intersection du Boulevard Saint Michel, de la Rue
Antoine Rocca, des Avenues Georges Pitard, Gabriel Péri,
• L'aménagement du carrefour RD25 / Route de Longpont,
• La démolition du marché couvert existant,
• La construction d'un ensemble bâtimentaire en superstructure (halle de marché, commerce et
espace de coworking).
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Du côté de la place Franklin Roosevelt, le pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois est actuellement
constitué d'une halle de marché avec des places de stationnement, d'une gare routière, d'un parvis et d'un
parking en surface.
Les aménagements définitifs de ce secteur prévoient d'accueillir l'ensemble bâtimentaire ainsi que la
création de nouveaux espaces publics (parvis, passerelle) en lieu et place de la gare routière existante. La
gare routière existante sera quant à elle déplacée au droit de l'actuelle halle de marché.
Aussi, la gare routière existante et une partie des places de stationnement de la halle de marché sont
affectées au domaine public routier communal et mis à disposition de Cœur d'Essonne Agglomération,
pour l'exercice de sa compétence voirie, par la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, propriétaire de cette
emprise dont la surface représente 2.700 m2 environ (surface à préciser par un géomètre).
La future emprise de l'ensemble bâcimentaire et de ·e espaces publics se situant sur du domaine public
routier communal, il est dès lors nécessaire d'avoir recours à une procédure de déclassement et de
désaffectation pour faire sortir le bien du domaine public, avant de pouvoir le reclasser dans le domaine
privé communal.
Figure 1: vue aérienne de l'emprise à déclasser (en rouge)
La future empri e faisant partie du domaine public routier communal, elle n'e t pas cada trée.
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Figure 2 : Plan cadastral de l'emprise à déclasser
Ainsi, la réalisation du projet de pôle gare implique le déclassement du domaine public routier communal
et la désaffectation de ladite emprise, nécessitant la réalisation d'une enquête publique, puisque l'opération
envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de l'emprise
visée. La réalisation d'une enquête publique préalable, à la charge de la Ville de Sainte-Geneviève-des
Bois, aura pour objectifle classement dans le domaine privé communal de cette emprise. Il est également
précisé que la procédure de désaffectation relève de la compétence de Cœur d'Essonne Agglomération.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 - - - Emprise de la fut�re gare routière e� ses espaces publics
- - - Emprise ou futur ensemble Oât\mentaire et ses espa.ce5 publics
0050 0051
0421
Figure 3: programmation des futurs aménagements sur les emprises existantes
Intervention de M. le Maire :
En ce qui concerne le projet Pôle gare, l'agglomération a attribué le marché à une équipe. Nous avons échangé le 18 juin dernier avec Mme Rolly et M. Besse au moment de la cérémonie et nous avions envisagé de proposer aux équipes de l'agglomération et peut-être même aux équipes urbaines d'architectes, paysagistes, bureau d'étude de venir nous présenter ici le projet et de répondre aux questionnements qu'il peut y avoir sur le projet Pôle gare dans son ensemble.
Intervention de M. Challet :
Vous avez répondu à ma question.
Nous allons voter pour cette délibération. Nous sommes tout à fait d'accord avec le principe d'un projet Pôle gare. Nous avions d'ailleurs présenté le nôtre et ses contours durant la campagne municipale. Nous
ne sommes pas forcément d'accord avec l'ensemble des choix qui ont été faits notamment sur la destruction du marché même s'il va être reconstruit mais nous voterons pour ce projet parce que nous
estimons qu'il doit aller de l'avant et qu'il participera de toute façon à un embellissement et à une nouvelle attractivité du territoire notamment sur cette zone proche de la gare. Cela est positif et nous voterons pour.
Intervention de M. le Maire :
Merci beaucoup.
Je profite de ce conseil municipal pour vous informer que les deux ascenseurs sont en fonctionnement depuis quelques jours, merci à la SNCF ! Ne croyez pas qu'ils aient été motivés par les usagers qui empruntent les transports au quotidien mais ce sont bien les pénalités qui allaient être appliquées dès le 5 juillet si toutefois les ascenseurs n'étaient pas mis en service!
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 20h30 , arrivée de M.Chauveau
15- REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME
(Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
Intervention de M. Vimard:
Merci Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
J'aimerais vous parler de ce nouveau projet de PLU qui est arrêté ce soir. Parce que ce PLU, il raconte peut-être avant toute chose, l'histoire de notre commune, qu'il s'attache à préserver, et à concilier avec le présent.
De Sainte-Geneviève-des-Bois, il existait à l'origine deux quartiers historiques du Perray et de Liers séparés par les bois de la forêt de Séquigny.
Sur son tracé, s'est constitué progressivement le quartier pavillonnaire à partir des années 30, et qui forme aujourd'hui près des deux tiers de la superficie communale, et sûrement, la forme d'habitat et d'architecture urbaine la plus symbolique de ce qu'est encore maintenant, Sainte-Geneviève-des-Bois.
A compter de la fin des années 60, ce sont de grands ensembles qui se sont eux-aussi progressivement construits à Pergaud et à Saint-Hubert.
Au cours des années 90 et des années 2000 à leurs suites, le quartier du Canal a été bâti, et des projets d'ambition bien plus modestes se sont faits au fù des ans, au travers des programmes des Franges par exemple.
Finalement, depuis 24 ans, la ville connaît une relative stabilité de sa population tout en se caractérisant par une mixité sociale conformément aux objectifs qui nous sont assignés par la loi SRU.
C'est une ville diverse, tant par sa population que par les formes urbaines qui la composent, avec malgré tout une dominante: un quartier pavillonnaire qui rayonne sur la très grande majorité de la commune et une place importante laissée au patrimoine arboré et à la trame végétale.
Alors, si l'objectif de ce PLU est bel et bien de préserver cette richesse patrimoniale, autant naturelle qu'architecturale, c'est bien parce que nous sommes attachés à cette identité singulière de Sainte Geneviève et que nous souhaitons la transmettre aux générations de demain.
C'est le sens notamment, des OAP, les opérations d'aménagement et de programmation au nombre de trois dans ce nouveau PLU. Deux sont consacrés à la préservation et à l'encadrement strict de l'urbanisation sur les quartiers historiques de Liers et du Perray.
La troisième est consacrée à la préservation là-encore très stricte des éléments des trames verte, bleue et noire, c'est-à-dire, de tous les corridors écologiques favorables à la biodiversité en ville.
Ces points-là nous semblaient absolument indispensables au regard des enjeux liés à l'identité de notre ville, à son cadre de vie, et à l'adaptation de notre commune face aux dérèglements climatiques qui nous menacent.
En effet, je veux ici, rappeler les raisons qui nous ont conduit à réviser ce Plan Local d'Urbanisme à l'échelle de la ville.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 La première motivation était de continuer à faire de Sainte-Geneviève-des-Bois une ville à vivre qui continue de rayonner par son attractivité et l'ensemble des services, des commerces, des équipements et des emplois qu'elle est en capacité de fournir aux Génovéfains.
La seconde motivation consistait à protéger le cadre de vie qui fait l'ADN de Sainte Geneviève, et qui a motivé tant et tant de Génovéfains à faire ce choix résidentiel de venir vivre ici.
Enfin, la troisième motivation consistait à anticiper les dérèglements, à réduire l'impact carbone de la ville, que ce soit par une meilleure sobriété énergétique, un verdissement des déplacements et des logements, le soutien aux mobilités actives et aux transports en commun.
Mais c'est aussi d'adapter le tissu urbain par une plus grande végétalisation, par la réduction des îlots de
chaleur et par une lutte accrue contre les pollutions du sol, de l'air et de l'eau. Et ce, afin de permettre à notre ville de rester vivable d'ici 2050 sans que les conditions de vie ne deviennent exécrables, notamment lors des épisodes de sécheresse et de canicule en été.
Et si nous voulons répondre à tous ces défis à la fois, il nous faut être d'abord bien renseignés, et ensuite, très ambitieux.
Bien renseignés d'abord, en effectuant tout le travail d'études et d'inventaires nécessaire afin de mieux connaître la biodiversité que l'on doit préserver, les pollutions contre lesquelles on doit lutter et les enjeux qui portent sur l'habitat des espèces et les milieux sensibles.
C'est le sens de l'ABC, l'Atlas de la Biodiversité Communale que l'on a conduit, les études liées à la trame verte, bleue, brune et noire qui ont été également réalisées. Et je n'oublie pas non plus, le formidable travail d'inventaires mené par des bénévoles génovéfains que je tiens à saluer et à remercier, pour déterminer les arbres remarquables de la commune qu'il nous fallait absolument protéger.
Comme je le disais, pour être à la hauteur des enjeux, il s'agit ensuite d'être ambitieux. Et nous le sommes en prenant des mesures radicales et inédites pour protéger les jardins, protéger les arbres et lutter contre l'artificialisation des sols qui en résulte.
La mise en œuvre d'une bande d'inconstructibilité, la création de mesures de protection pour les arbres remarquables, les chênes et les chênaies, l'imposition de coefficient de pleine terre, le maintien obligatoire
d'une trame végétale en bordure de voies sont autant de mesures qui vont permettre de limiter drastiquement la constructibilité des terrains et d'éviter les divisions anarchiques. Bref, en nous saisissant aussi de toutes les dispositions réglementaires possibles qui n'étaient pas encore disponibles ou autorisées il y a quelques années.
Et c'est à la fois bon pour notre environnement, et bon aussi pour le cadre de vie. Il nous faut à ce sujet rappeler sans cesse les difficultés importantes que nous rencontrons depuis plusieurs années liées à ces constructions dans le quartier pavillonnaire
• saturation du stationnement, lié à l'augmentation du nombre de voitures et à la création de
bateaux qui suppriment des places disponibles
• Conflits de voisinage liés aux vis-à-vis et à la taille réduite des terrains
• Imperméabilisation des sols avec les difficultés que cela engendre pour l'infiltration des eaux
pluviales, notamment lors des épisodes orageux
• Création d'îlots de chaleur par la disparition du végétal rendant l'intérieur des habitations presque
invivable l'été.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Nous assumons de prendre ces dispositions car nous croyons que l'intérêt supérieur de notre ville et de la très grande majorité des Génovéfains est de répondre à ces désordres, et de les protéger en préparant l'avenir et en faisant face aux dérèglements climatiques qui nous menacent.
Nous assumons de vouloir préserver les poumons verts de Sainte Geneviève, de protéger la part du végétal dans notre commune ainsi que notre patrimoine arboré. C'est le sens de ce que nous avons fait avec l'opération Adopte un Arbre, avec les journées de végétalisation, avec la végétalisation des espaces publics comme la Place du Marché du Donjon.
C'est encore ce que nous faisons en classant 35 hectares supplémentaires au titre des Espaces Naturels
Sensibles en 2022. Et c'est encore l'objectif que nous poursuivons à travers ce PLU qui protège par ailleurs plus de 5 hectares supplémentaires qui sont classés en zonage N et permettent ainsi de les sanctuariser à très long terme.
Alors oui, à ces objectifs ambitieux, nous avons aussi d'autres impératifs qu'il nous faut concilier. Et notamment, celui de construire des logements.
Est-ce notre volonté? Se lève-t-on chaque matin avec l'envie de construire? Absolument pas.
Comme chacun le sait, l'Etat nous l'impose. Il nous l'impose car il manque près de 30 000 logements à produire en Île-de-France chaque année, et que sur le seul parc des logements sociaux, on comptait près de 780 000 dossiers en attente en 2023.
Alors, comme chacun le sait, mais il semble important de le rappeler ici, l'Etat somme les communes, au travers du SDRIF-E, à accroître de 15 à 17% la densité de logements d'ici 2030.
On ne peut pas y déroger. On ne peut pas s'y soustraire. Et notre PLU, comme ceux de toutes les communes soumises à ces obligations, doit s'y conformer. Preuve en est, lorsque l'on a essayé de limiter la constructibilité du quartier pavillonnaire en jouant sur les limites séparatives, le Préfet nous a interpellé en disant que« nous ne respections pas l'esprit de la loi».
Alors le choix qu'il nous reste, n'est pas de dire plus ou moins, mais de dire où et comment?
Ici, à Sainte Geneviève, cela s'est traduit par la volonté de limiter la constructibilité des collectifs sur trois axes, à savoir: route de Corbeil, avenue Gabriel Péri et avenue Normandie - Niémen.
Cette constructibilité a été limitée à cela pour modérer la consommation de terres et de fonciers naturels et préserver impérativement le quartier pavillonnaire constitutif de l'identité de Ste Gen'.
Et cette possibilité de construire ne s'est pas faite de n'importe quelle manière puisqu'elle était et reste limitée à trois étages, bien inférieur à certaines communes voisines. Et dans le cadre du nouveau Plan Local
Donc, comment faire pour répondre aux obligations de l'Etat en matière de production de logements?
En laissant d'espaces à bâtir sur les axes principaux de la ville
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Les Génovéfains comprennent qu'il vaut mieux limiter les divisions en drapeaux dans le tissu pavillonnaire pour ne pas accroître les problèmes de stationnement, la suppression des jardins et des arbres et l'accumulation de conflits de voisinage.
Et surtout en évitant des immeubles diffus en plein milieu d'un quartier pavillonnaire ? Les Génovéfains, n'imaginent pas qu'à tout moment, un immeuble pourra remplacer une ou deux maisons en plein quartier pavillonnaire ?
Parce qu'il est important aussi de rappeler, que ces choix et ces orientations n'ont pas été définies sur la seule base des propositions qui émaneraient de cabinets d'études.
En réalité, elles proviennent de trois ans de concertation, de réflexions partagées, d'ateliers de travail
coconstruits avec les Génovéfains, à partir de leurs attentes et de leurs souhaits. Ces demandes ont été matérialisées au travers du Plan d'Aménagement et de Développement Durables qui a fixé les grands objectifs de ce nouveau PLU.
Et même lors de la phase de rédaction du règlement, de nouveaux ateliers ont été réalisés afin d'associer très étroitement les Génovéfains aux règles que ce nouveau Plan Local
Avant d'achever cette présentation de ce PLU arrêté, je tiens à souligner aussi l'importance qu'il revêt
pour faire de Sainte Geneviève, une ville qui reste attractive tout en faisant montre de résilience.
Notre ville doit continuer d'avancer pour répondre aux enjeux de mobilité, de créations d'emplois de proximité ou encore à l'enjeu qui est de circonscrire les déserts médicaux.
C'est aussi pour cela que ce nouveau PLU vise à accompagner les grands projets structurants de la
commune, qu'ils aient attraits à la modernisation de la Croix-Blanche, à la protection de nos commerces de centre-ville, à la création d'itinéraires cyclables, à la réalisation du projet Pôle Gare ou encore, à la
construction d'un très grand pôle de santé sur Perray-Vaucluse incluant les urgences et des plateaux techniques IRM / Scanner, des généralistes et des médecins spécialistes.
C'est là-aussi l'ambition qui est la nôtre et que nous assumons au travers du projet qui vous est présenté ce soir.
Je conclurai donc brièvement en vous disant qu'ici, par votre vote, vous soutiendrez un projet de Plan Local
Je vous remercie.
*********
Par délibération en date du 13 octobre 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local
À cette occasion, le Conseil Municipal a délibéré sur les objectifs poursuivis et conformément à l'article L103-2 du Code de l'urbanisme sur les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants et toutes les autres personnes concernées, dont les acteurs institutionnels prévus à l'article L132-7.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Les objectifs de la révision du PLU précisés par la délibération de prescription du PLU sont les suivants:
• La préservation de la biodiversité et de la trame verte et bleue
• La maîtrise de la densité de construction
• La sauvegarde des éléments forts du paysage communal et la conservation de l'identité paysagère
• L'accompagnement de la réalisation des grands projets à réaliser ces prochaines années:
réaménagement du pôle gare et renouvellement du site Perray Vaucluse, aménagements à conduire sur et autour du site de la Croix Blanche, opération de revitalisation de territoire le long de la route de Corbeil
• La participation à la promotion et ou à l'organisation:
o des interactions entre les trois grandes polarités de la ville (centre-ville, pôle gare, Croix
Blanche),
o de l'offre en matière d'habitat, dans le respect du programme local de l'habitat, et dans un
objectif de mixité sociale,
o du développement économique, avec un objectif de dynamiser et de pérenniser l'offre commerciale de proximité et d'assurer des emplois locaux aux génovéfains, o des déplacements des Génovéfains,
o d'une meilleure attractivité des espaces verts pour les Génovéfains dans un triple objectif : lutter contre les îlots de chaleur et séquestrer du carbone, préserver la biodiversité locale et créer des espaces de respiration accessible à tous,
o d'une dynamique de construction durable.
La révision générale du Plan Local
Le PLU est conçu pour fournir le cadre juridique et règlementaire nécessaire à la mise en œuvre de projets qui s'inscrivent dans la dynamique d'une politique communale d'aménagement et de développement maitrisé. A ce titre, il est l'expression d'un projet politique, et est élaboré:
• Avec la population dans le cadre de la concertation,
• Avec les Personnes Publiques qui demandent à être associées lors de l'élaboration du projet.
Les modalités de la concertation
Le Code de l'Urbanisme n'impose aucune règle en matière de concertation, toutefois les modalités de la
concertation doivent permettre une consultation effective et:
• Se dérouler tout au long de la procédure,
• Être suffisante pour permettre une bonne information de la population,
• Mettre en place des moyens permettant de recueillir les avis de la population.
La délibération du Conseil Municipal de prescription de la révision du PLU a défini les modalités de
concertation suivantes:
• Mise à disposition du public de documents d'information sur les études en cours et d'un registre
en Mairie
• Alimentation de la page dédiée aux informations concernant le PLU sur le site internet de la
Mairie
• Publication d'articles dans le magazine municipal
• Conception de panneaux d'exposition
• Ouverture d'une boite mail dédiée au PLU
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 La mise en œuvre de la concertation
Les modalités effectives de la concertation ont été diverses, se sont déroulées tout au long de l'étude, et ont été bien au-delà des modalités prévues initialement dans la délibération de prescription avec
• La récolte de contributions directes, formulées par les habitants que ce soit via le registre ou la
boite mail.
• La mise à disposition du public d'une information en continue avec la publication d'articles aussi
bien dans le magazine municipal que sur le site internet de la Mairie,
• La tenue de 3 réunions publiques aux moments clés de l'étude (lancement de la démarche,
présentation du diagnostic et du PADD, et présentation du nouveau dispositif règlementaire (OAP, zonage, règlement).
• L'organisation de 6 ateliers de concertation au total qui ont portés sur le diagnostic (une première
série de deux ateliers), le projet de territoire (une seconde série de deux ateliers sur le PADD), puis sur la transcription règlementaire (une troisième série de deux ateliers).
Cette concertation, menée pendant toute la durée d'élaboration du projet de PLU, a constitué une démarche positive, permettant d'informer et de sensibiliser les habitants et les acteurs du territoire au devenir de la commune, et de recueillir leurs préoccupations et préconisations grâce à des moyens d'expressions nombreux et divers. Les besoins et attentes ont ainsi été entendus.
ARRÊT DU PROJET DE PLU
Au-delà de la définition du droit des sols, l'objectif de la commune est de faire du futur document d'urbanisme un outil dynamique de mise en œuvre du projet de territoire à l'échelle communale.
Il est recherché, au travers du PLU, le maintien de l'équilibre existant entre la préservation des espaces naturels et la réponse aux besoins des habitants, notamment en termes de logements et de mixité sociale. Le PLU garantit ainsi la préservation de la richesse environnementale et la qualité de vie de la commune,
tout en répondant aux objectifs de réalisation de logement et de respects des obligations en matière de mixité sociale.
Après la phase de diagnostic technique, le projet de territoire de la commune a été établi. Ce projet se
traduit dans le PLU à travers le PADD. Au-delà du projet d'ensemble, des orientations plus précises sont déclinées sur certains secteurs de la commune, ou certaines thématiques spécifiques. Elles sont traduites à travers les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Le document présenté permet de répondre également aux attentes exprimées par les Personnes Publiques Associées (notamment lors de deux réunions spécifiques ayant eu lieu avec celles-ci).
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables• PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Sainte-Geneviève-des-Bois se décline en trois axes forts
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 1. Une ville à vivre
Cet axe détaille les orientations à mettre en œuvre pour améliorer le fonctionnement de la commune : mieux habiter, mieux parcourir le territoire et ses alentours, mieux travailler en réduisant la distance domicile/travail, mieux profiter des équipements culturels, scolaires ou encore de loisirs ... et ce pour tous les usagers du territoire.
2. Un cadre de vie, ADN de la ville
Sainte-Geneviève-des-Bois bénéficie d'un cadre de vie à préserver, mettre en valeur et auquel les évolutions du territoire doivent se conjuguer. Il s'agit ici de la protection de paysages naturels et urbains, d'éléments de patrimoine et d'histoire, constitutifs de l'identité communale, mais aussi de la bonne intégration des projets d'aménagement.
3. Une ville résiliente
La Ville, consciente des enjeux environnementaux, climatiques, soc1etaux actuels et à venir, entend développer un urbanisme vertueux, protecteur de la nature et de ses habitants. L'ensemble des orientations déclinées dans cet axe ont pour objectif de limiter les impacts sur l'environnement, de tendre vers une sobriété énergétique et de s'adapter au changement climatique. La ville souhaite incarner un urbanisme exemplaire et résiliant qui conjugue la préservation de la biodiversité et la réduction de l'impact carbone nécessaire face aux défis écologiques.
Dans chacun de ces axes se déclinent des orientations autour des thématiques ciblées par le Code de l'urbanisme: la préservation ou restauration des continuités écologiques, la protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, le patrimoine et le paysage, l'aménagement et l'urbanisme, le logement, les activités économiques, les équipements, les commerces, les mobilités, etc.
Il a fait l'objet d'un débat en Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 juillet 2023.
Les orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Afin de garantir la prise en compte des spécificités et la sensibilité de certains secteurs historiques et paysagers du territoire, la commune a tenu à décliner des orientations fines sur deux secteurs spécifiques
via des OAP, à savoir:
• Le quartier du Vieux Perray
• Le quartier de Liers
De plus, la commune a tenu à traduire les orientations fortes qu'elle porte sur la thématique environnementale à travers une OAP thématique trame verte et bleue et adaptation au changement climatique.
Le plan de zonage et le règlement écrit
Le règlement est rédigé conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.
Les principes généraux qui ont présidé à son écriture visent à mettre en œuvre les différentes orientations du Projet
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 La délimitation des zones du PLU traduit avec une grande lisibilité le projet urbain et le projet de territoire que porte ce PLU. Le plan de zonage et le règlement s'organisent de la manière suivante:
1. Les zones urbaines :
La zone UA correspond aux axes structurants de la commune. Elle reçoit en plus de l'habitat, des activités tertiaires, commerciales, artisanales non nuisantes, des équipements publics et d'intérêt collectif. Le règlement de cette zone a pour objectif de permettre une certaine forme d'évolution et de densification qui s'accompagne d'une requalification urbaine.
La zone UB correspond au tissu ancien rural du quartier de Liers. Son règlement vise à permettre
l'évolution du bâti dans le respect des formes bâties traditionnelles du quartier de bourg existant.
La zone UC correspond aux ensembles d'habitat collectifs de la ville. Il s'agit principalement de résidences
de collectifs implantées dans un cadre vert et paysagé mais également de commerces, services et équipements. Le règlement a pour objectif le maintien de ces ensembles.
La zone UE est destinée à recevoir uniquement des activités commerciales. Elle correspond au site Carrefour ainsi qu'au site de LIDL.
La zone UG est fléchée pour recevoir l'aire d'accueil des Gens du voyage.
La zone UH correspond au tissu pavillonnaire de Sainte-Geneviève-des-Bois qui s'est en grande partie développé sur la trame des chemins forestiers de la forêt de Sequigny puis via des lotissements pavillonnaires plus récents. Deux secteurs différenciés sont identifiés • Le secteur UH1 qui correspond aux quartiers d'habitat individuel spontané et sur lequel le
règlement mis en place permet des évolutions des logements existants, voir quelques nouveaux
logements, tout en respectant l'identité pavillonnaire de la zone et son caractère vert et arboré. • Le secteur UH2 sur les ensembles d'habitat individuel organisé et très structurés (sous forme
d'opérations d'ensemble ou de lotissements par exemple) ou l'objectif est de préserver la cohérence et l'unité de ces ensembles en limitant les évolutions uniquement à des extensions.
La zone UI correspond au site de la Croix Blanche et au site d'ENEDIS situé dans le prolongement du
quartier de Liers. Elle est principalement affectée à l'accueil d'activités de commerces, d'industrie, ainsi qu'aux services publics, ou d'équipement privés, ou d'intérêt collectif s'y rattachant et le règlement de la
zone est adapté aux besoins spécifiques de ce type d'activités.
T ,:i 7:nnP T TT, f'.nttPspnnrl m1x st>.f'.tPnts nù snnt f'.nnœntri-s lt>s f''J11ipPmPnts rnllPrtifs (>ttP 7:nnP Pst rlnnr
destinée à recevoir principalement des aménagements de loisirs, de tourisme, d'éducation de santé ou autres équipements publics ou d'intérêt collectifs et dispose donc d'un règlement spécifique adapté à ce type de constructions et de d'activités.
La zone UW est réservée à l'emprise de la Francilienne.
2. Les zones à urbaniser :
La zone 1AU qui est destinée à recevoir une extension à court ou moyen terme de l'urbanisation au
niveau du quartier de Liers et principalement à destination d'équipements d'intérêt collectif.
La zone AU qui correspond à deux secteurs de la commune (un secteur au niveau du quartier de Liers et une partie du site Perray Vaucluse) qui ont vocation à accueillir des projets à moyen ou long terme sous
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble. A ce Jour ces secteurs ne sont pas ouverts à l'urbanisation.
3. Les zones naturelles:
La zone N correspond aux espaces naturels de la commune (vallée de l'Orge, bois des trous) ainsi qu'aux parcs et espaces verts situées dans l'enveloppe urbaine. Elle est inconstructible, sauf exceptions pour des aménagements ou constructions d'intérêt collectif, pour des raisons de protection des sites et des paysages.
4. Les dispositions graphiques :
En complément du règlement propre à chacune des zones, le volet réglementaire met en place des outils spécifiques qui permettent eux aussi de répondre aux objectifs du PADD
Ainsi les dispositions suivantes sont instaurées
• Des protections du patrimoine naturel:
o Des espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'urbanisme, o Des espaces paysagers protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, o Des zones humides avérées repérées et protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme,
o Des arbres remarquables protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme,
• Des protections du patrimoine bâti :
o Des dispositions spécifiques applicables aux constructions et éléments remarquables (bâti à protéger, murs à préserver), identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme.
• Un secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) instauré au titre de l'article LlSl-41 du Code de l'urbanisme.
• Des emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme ont été définis pour répondre à des besoins d'intérêt collectif en lien avec le sujet des mobilités.
Le dossier de PLU est constitué par:
1. Les pièces administratives (délibérations du Conseil Municipal),
2. Le rapport de présentation composé du diagnostic et état initial de l'environnement, des justifications et impacts sur l'environnement, et de l'évaluation environnementale 3. Le PADD (Projet
6. Le plan de zonage,
7. Les annexes qui comprennent la liste et les plans des servitudes d'utilité publique, les annexes
sanitaires, ainsi que les annexes informatives.
Il est donc demandé au Conseil Municipal:
• De tirer le bilan de la concertation mise en œuvre à l'occasion de l'élaboration du projet de plan
local d'urbanisme, dont les modalités correspondent à celles qui ont été définies par la délibération de prescription,
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 • D'arrêter le projet de révision du PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Intervention de M. Challet :
Merci M. le Maire.
Je tenais à préciser que c'est M. Besse qui devait intervenir sur ce sujet ayant participé à beaucoup d'ateliers. Cependant, il ne peut pas être présent ce jour étant malade, je vais donc m'exprimer sur ce sujet en soulignant les points de convergence que nous avons sur la lutte contre les îlots de chaleur, le verdissement de la ville, le développement des mobilités douces, le fait de faire en sorte que notre ville soit une ville agréable à vivre et une ville qui respecte nos objectifs aussi bien locaux que nationaux de lutte contre le dérèglement climatique, de protection de l'environnement, de la protection de la biodiversité etc. Nous sommes donc en accord sur ces points, nous pouvons avoir des divergences techniques sur certains aspects du projet, cela a été dit aussi par M. Besse, notamment une vigilance aussi aux droits des habitants dans les règles d'urbanisme, une vigilance également sur la densification.
Effectivement, il y a des objectifs dans la construction de logements mais il peut aussi y avoir des divergences sur la façon de densifier la ville, cela est normal. Nous avons déjà parlé de ces sujets assez
largement mais je souhaitais vous donner une explication de vote sans pouvoir entrer dans trop de détails techniques puisque M. Besse n'est pas présent mais pour justifier notre abstention je précise que nous sommes d'accord sur les grands principes. Nous regrettons aussi que ces nouvelles règles entrent en vigueur assez tard au vue de l'urbanisation massive de la ville depuis plusieurs années. J'ai toujours une petite douleur en pensant aux arbres remarquables qui ont été détruits et qui ne pourront pas être remplacés. Nous savons à quel point la protection de la biodiversité ne passe pas que par la quantité mais aussi par la qualité des espaces verts que nous avons. Nous y serons vigilants à l'avenir. Voici donc l'explication de notre abstention avec des points de convergence sur certains principes et sur certains sujets que vous cultivez.
Intervention de M. le Maire:
Merci à vous M. Challet.
J'avais prévu une longue intervention mais l'intervention de M. Vimard était très complète sur les objectifs que nous avons recherchés au travers de ce PLU. Je crois que le plus important est la préservation de notre cadre de vie en ne faisant pas n'importe quoi, en prenant le temps, en associant les habitants, en écoutant et en concertant pour chacun des sujets. Nous avons systématiquement gardé en tête qu'entre la bonne idée et la fausse bonne idée, il y avait souvent qu'un pas. Nous nous sommes fait accompagner et je remercie les cabinets d'étude.
Ce PLU intervient à un moment charnière, nous sentons bien les dérèglements climatiques qui provoquent des catastrophes, nous essayons de préserver et d'adapter la ville avec modestie et humilité
mais en tout cas en faisant en sorte que les îlots de fraîcheur que sont les espaces de biodiversité et les jardins soient préservés en prenant en compte les dysfonctionnements au voisinage.Je pense notamment à la question des constructions en drapeau sur le quartier pavillonnaire qui ont rlé:j� e.11 rle.s impac.ts en
termes de fonctionnement, de réseau et de saturation de certains axes, nous souhaitons prendre des
mesures très fortes pour limiter l'urbanisation sur le quartier pavillonnaire. Vous parlez d'urbanisation massive M. Challet, je vous dirais "visible" parce que nous avons fait le choix en préservant le quartier pavillonnaire comme l'a précisé Jean-Pierre de ne pas cacher les logements tels qu'ils sont, de les intégrer à l'intérieur de notre ville sur des axes structurés, c'est le cas et ce le sera dans les 20 prochaines années par exemple pour la route de Corbeil ou pour l'avenue Normandie-Niemen. Cela est à l'image de ce que nous avons fait sur l'avenue Gabriel Péri avec des hauteurs maîtrisées. Aujourd'hui, si je prends l'exemple de la route de Corbeil, la ville de Villemoisson qui était en R+4 vient s'adosser à nos règles de hauteur c'est-à-dire à du R + 3 comme cela est indiqué dans notre PLU. J'ai pensé que la maire de Morsang ferait
la même chose puisqu'elle l'a dit tout au long de sa phase de concertation et de préparation puis, au final, le PLU sur la route de Corbeil sera R+ 3 en attique soit quasiment un étage de plus cela se voit et se ressent. Si l'on continue sur Savigny, nous arrivons sur du R+S, R+6 voire R+7, cela change totalement l'ambiance. Cette différence est visible puisque quand vous remplacez sur l'avenue Normandie-Niemen
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 trois pavillons par un petit immeuble, cela se voit, vous ne le cachez pas mais vous êtes en plein cœur de
ville et vous avez des commerces ainsi que des activités qui sont en rez-de-chaussée. Sur cette base, vous
pouvez structurer des transports et vous pouvez imaginer un accompagnement qui reprend ce que vous
avez dit M. Challet sur ces villes agréables à vivre. Concernant les Franges III, dans certaines villes sur
un hectare, il aurait pu y avoir beaucoup plus que 90 logements dont des maisons individuelles et des
hauteurs maîtrisées ainsi que 43 logements sociaux. Nous aurions pu multiplier par 2 ou 3 le nombre de
logements présents mais nous faisons un choix différent comme le disait Jean-Pierre. Si demain nous
arrêtions totalement les constructions sur la ville, cela ne me dérangerait pas, nous sommes déjà
suffisamment nombreux et nous n'avons pas un objectif d'accroissement de la population. Il y a quelques
mois, à l'occasion d'un article dans le parisien, le maire de la sixième commune de l'Essonne m'a appelé
en me disant que sa ville venait de passer devant nous en devenant la cinquième ville. Cela n'est pas grave,
cela ne nous empêchera pas de vivre bien au contraire. Nous constatons bien l'urbanisation massive de
l'Essonne. Notre choix est différent: assumé et protecteur. Ce choix est protecteur de nos commerces,
il n'insulte pas l'avenir et qui va essayer de protéger avec des mesures gouvernementales. Cela permettra
aussi d'accompagner les projets de développement. Nous parlions du projet du Pôle gare. Il me faut aussi
parler de ce qui se passe au niveau du site de Perray-Vaucluse. Je suis heureux de vous informer qu'a été
déposé, il y a quelques jours, sur la plateforme d'urbanisme un permis de construire d'un pôle médical
qui est donc en cours d'instruction auprès du service urbanisme. Il va y avoir quelques mois d'instruction
et l'idée est que la construction du pôle médical puisse commencer en début d'année prochaine. Il y a
une démarche volontaire très forte d'association des habitants. Nous allons poursuivre la pédagogie
puisque ce soir nous allons voter mais il y aura aussi à l'occasion du journal "Votre Ville" du mois de
septembre un dossier très pédagogique sur ce qu'est le PLU et sur ses différentes modifications. Il y a des
modifications qui ne feront pas débat notamment les hectares supplémentaires en zone naturelle : il y a
une sanctuarisation de ces espaces naturels. Nous avons déjà eu l'occasion de délibérer sur ces sujets pour
le classement à l'ONF de 35 hectares, ce sont des éléments qui vont dans le bon sens. Ensuite, il faudra
expliquer le PLU notamment sa partie réglementaire parfois très compliquée pour les habitants. Nous
allons devoir accompagner tout cela de façon à ce que les génovéfains soient informés de ces orientations.
Lors de la dernière réunion publique, j'ai informé les génovéfains présents que nous allions arrêter le
PLU, que nous avions pris en séance les dernières modifications et qu'une enquête publique allait être
ouverte au mois d'octobre. Nous inviterons à l'occasion de cet article dans le journal municipal les
génovéfains à venir faire part de leur remarque au titre de l'enquête publique. Un bon PLU est celui qui
permet à chacune et à chacun de s'y retrouver. Mon prédécesseur Olivier avait l'habitude de dire que
l'intérêt général n'était jamais la somme des intérêts particuliers : je crois qu'il avait vraiment raison. C'est
l'intérêt général qui va permettre de concilier la protection de l'environnement et le développement de la
ville car une ville qui ne se développe pas est une ville qui meurt. Notre ville va permettre d'accueillir et
d'accompagner ces génovéfains qui ne peuvent pas décohabiter de chez leurs parents et pas trouver de
logement. Si nous arrivons à avoir des logements pour tous nos jeunes chez nous à des tarifs qui
permettent de pouvoir commencer son parcours de vie, cela sera très bien.
Merci Jean-Pierre d'avoir piloté jusqu'à ce soir ce sujet et je voudrais associer aux remerciements que je
t'adresse des remerciements spécifiques pour Catherine Dijon, notre directrice de l'urbanisme et du
développement durable qui suit au quotidien toutes les demandes de la ville et qui nous a accompagné
avec ses équipes pour pouvoir faire en sorte que nous ayons un document à porter avec une fierté
commune. Vous en avez rappelé les objectifs M. Challet. Bien évidemment, un PLU ne fait jamais
l'unanimité dans un conseil municipal. Je vous remercie de votre intervention qui témoigne aussi de
l'attachement de votre groupe à la ville de Sainte-Geneviève. Nous avions obtenu l'unanimité sur le
PADD l'année dernière. Merci Jean-Pierre encore une fois de cette présentation et je remercie aussi le
cabinet Espace Ville qui nous a accompagné parce que c'est réellement difficile de pouvoir faire concilier
tout cela dans des documents qui vont devenir très règlementaires après l'adoption du PLU.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Intervention de M. Chollet :
Je souhaite réagir à trois points que vous avez soulevé: le premier concerne les transports. Je pense que lorsque l'on réfléchit à un PLU, au développement urbain et à la façon de faire vivre la ville en cohérence aussi avec la lutte contre le dérèglement climatique et à la hausse de la circulation due à la densification,
il faut également que nous pensions aux transports publics et aujourd'hui sur la ville, nous avons encore des progrès à faire sur l'amplitude et de fréquence sur les transports en commun notamment sur ces trois axes structurants sur lesquels il y a une densification. Même si cela concerne des compétences qui ne sont pas forcément municipales, une volonté d'avancer sur ce sujet est nécessaire. Concernant le deuxième point sur la densification et l'artificialisation, effectivement, vous avez noté la divergence de vue que nous avons sur Franges III. Je souhaite aussi signaler par rapport à ce qui vient d'être dit sur les objectifs de construction, nous faisons aussi une différence entre la densification qui vise à transformer des pavillons en logements collectifs sur des axes structurants et de la construction sur des terres qui n'avaient absolument pas de logements et en terme d'artificialisation et de lutte contre le dérèglement climatique, nous savons que nous devons aller sur certains endroits sur plus de densification mais sans construire sur des terres qui actuellement n'ont pas de logements, c'était notre position pour Franges III.
Enfin, sur le troisième point, concernant l'intérêt général et l'intérêt particulier, nous sommes d'accord sur le fait que l'intérêt général doit primer et qu'il n'est pas la somme des intérêts particuliers mais il faut aussi que nous ayons une vigilance à l'acceptabilité des normes vis à vis des citoyens notamment dans un temps où beaucoup de citoyens se plaignent d'une forme d'inflation normative qui n'est pas que législative mais qui est aussi liée aux normes européennes, locales etc. Et, même si les normes sont nécessaires, qu'elles mettent en œuvre l'intérêt général, il faut toujours avoir la main tremblante quand nous mettons des normes sur les citoyens qui pourraient comme dirait Georges Pompidou "emmerder les français". Il y a aussi cet équilibre à avoir et je pense qu'il est important de l'avoir en tête. Merci.
Intervention de M. Vimard :
Concernant tous ces règlements, nous avons souvent l'impression qu'ils gênent les propriétaires. Ce que l'on oublie c'est qu'à l'urbanisme, nous recevons plus de voisins suite à une demande de construction que de propriétaires, c'est à dire que quand votre voisin fait construire un pavillon qui fait 9 mètres de haut qui vous cache le soleil, vous êtes bien content que la ville ait géré les hauteurs. L'urbanisme protège celui qui a son projet mais il a aussi pour but de protéger les voisins de leur intimité et autre. Il s'agit d'un endroit où il y a beaucoup de normes mais heureusement car il y a de nombreux cas compliqués et nous voyons arriver, de temps en temps, des génovéfains assez désolés de ce qui se construit à côté d'eux. Je pense qu'il faut limiter les normes et les règles de manière générale mais heureusement qu'il y en a en urbanisme.
Intervention de M. le Maire :
Merci.
S'agissant des transports, merci également de votre intervention M. Chollet, cela me permet de rebondir en disant que du côté de l'agglomération sur le SDRIF-E et l'avis qui a été rendu par l'agglomération,
nous avons mis en avant le déficit de transports que nous avons sur le territoire et la nécessité d'améliorer le RER est certain mais également d'avoir des dessertes à l'intérieur de l'Essonne qui permettront d'aller
plus vite aussi. Cela a été voté par tout le monde. Aussi, nous avons rendu la semaine dernière un avis défavorable au schéma de mobilité de la région Ile-de-France avec même, siégeant dans le conseil communautaire une conseillère régionale qui avait pourtant voté pour à la région mais qui a changé d'avis parce qu'il y a des dysfonctionnements. Il n'est pas possible de voter le schéma de mobilité en l'état, la
question des transports en Île-de-France est très compliquée. Bien souvent, dans la provocation, je dis au responsable du département qu'il faut demander le raccrochement de l'Essonne à la région Centre, cela permettrait de ne plus être sur les financements exclusivement réservés à Paris. Olivier Léonhardt prenait souvent l'exemple d'Orléans où ils ont des transports qui fonctionnent. Aujourd'hui, vous prenez le TER
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 d'Orléans et vous arrivez plus rapidement à Paris que si vous prenez le RER d'Étampes! La question des transports est aujourd'hui un enjeu majeur.
M. Challet, vous reparlez des Franges III, à vous écouter, nous avons l'impression qu'il s'agissait d'un espace vert mais je rappelle que c'était un terrain de football stabilisé. Suite au projet, il y a 250 arbres. Je suis d'accord avec vous de manière générale sur les terres qui n'ont pas été urbanisées. Bien évidemment, il faut tout mettre en œuvre aujourd'hui pour le faire mais nous sommes aujourd'hui dans une logique qui est différente. Je peux vous citer l'exemple du vieux garage Nissan, il y a eu de gros efforts de dépollution du site avant de reconstruire et c'est comme cela que la ville avance. C'est notre logique d'aller sur ces axes, vous l'avez dit au travers de votre intervention, vous nous rejoignez sur tous ces points. Je mets aux voix cet arrêt du projet du PLU en précisant que l'enquête publique sera ouverte au mois d'octobre.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 5 abstentions (1\1.Chollet, Mmes Rolly, Schlatter, MM Besse, Tum).
16- PLAN D'AMENAGEMENT DU REGROUPEMENT FORESTIER DE CŒUR D'ESSONNE
(Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
Le plan d'aménagement forestier du groupement forestier de Cœur d'Essonne a pour objet la définition des modalités de gestion des boisements pour la période 2024-2043.
Les trois boisements du regroupement forestier (le bois des trous, le bois des joncs marins de Fleury Mérogis et le bois des roches de Saint-Michel-sur-Orge) représentent au total 84 hectares répartis sur 3 communes.
Contraintes et enjeux
Ces trois forêts sont majoritairement composées de chênes (46 %) et de châtaigniers (41 %) et présentent, d'une part, un vieillissement des peuplements de chêne avec un déséquilibre en faveur des gros bois, et d'autre part, la présence de plus en plus prégnante de la maladie de l'encre sur le châtaignier. Plusieurs plantes invasives sont également présentes dans les bois : le Laurier du Caucase (Prunus laurocerasus Caucasica) sur les 3 forêts, le raisin d'Amérique (P1!Jtolacca americana) sur le petit bois du Bois des Roches, enfin le Serotina (Prunus serotina) en particulier à Fleury-Merogis. Enfin, les bois accueillent peu de jeunes
arbres capables d'assurer le rajeunissement des peuplements.
Ces trois bois présentent également un enjeu social important avec une forte fréquentation du public. Aucune zone de protection de l'environnement (Natura 2000, ZNIEFF voire charte de parc ...) n'est présente à proximité des bois, en revanche, le bois des trous se trouve en limite du périmètre des sites inscrits du cimetière russe, de l'église orthodoxe et de la maison russe.
En conséquence, les enjeux du plan d'aménagement sont:
La préservation d'un couvert forestier continu pour limiter l'impact paysager, La gestion du vieillissement des chênes, du dépérissement des châtaigniers et de la présence de
plantes invasives (laurier du Caucase et raisin d'Amérique).
Proposition de plan de gestion
Pour répondre à ces enjeux, le plan de gestion prévoit un traitement de l'espace sylvicole en futaie irrégulière pour 82,28 hectares et la conversion d'une parcelle de 2,28 hectares en îlot de sénescence. Les peuplements de cette parcelle seront ainsi laissés en libre évolution, sans intervention culturale et conservés jusqu'à leur terme physique, c'est à dire jusqu'à l'effondrement des arbres.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 La gestion en futaie irrégulière a pour objectif de
diversifier les essences présentes ainsi que les âges
des arbres, en pratiquant un renouvellement par
régénération naturelle (pousses spontanées) et
artificielles, afin de tendre vers une forêt mosaïque
plus résiliente.
• Cormier
J
Pour cela, les travaux débuteront par la mise en
place d'un réseau pérenne de cloisonnements suivi
d'une première rotation en futaie irrégulière
(rotation de 6 ans). Trois ans après chaque coupe,
des prescriptions de travaux sylvicoles seront faits :
dégagements de plantations pour la régénération
naturelle ou au contraire plantations selon la
technique des placeaux pour la régénération
artificielle. Pour les plantations, seront installées
des essences résistantes au changement clitnatique
d'après les données actuelles : le chêne sessile en
priorité, le chêne pubescent, le tilleul à petites
feuilles, le cormier, l'alisier torminal, l'érable
champêtre voire le pin laricio en mélange. Le
châtaignier, étant donné la maladie de l'encre et sa
faible résistance au changement climatique n'est
pas considéré comme une essence d'avenir et ne
sera présent qu'en accompagnement.
Pamlloire desfarét.r communales de Sainte-Gene�iève-des-Bois
et FleurJ'•·\Iérolf.s
Au cours des 20 ans, il est ainsi prévu de récolter un volume de 9 660 m3 de bois fort, soit un volume supérieur au 3 845 m3 du plan d'aménagement précédent.
Année Type de coupe Parcelles
2028 Ouverture de cloisonnement 4, 11 et 12 2030 Ouverture de cloisonnement 1, 2, 6, 7, 9, 10 2032 puis 2038 Futaie irrégulière 4, 11 et 12 2036 puis 2042 Futaie irrégulière 1, 2, 6, 7, 9, 10
"Pnnr l'r11g�grmr11t r11virn1111rmr11t�1, il rst prnpns1\ r11 rnmplPmrnt d,,. l'îlot d,,. sP11rsrr11rr, nr préserver un arbre mort ou sénescent par hectare et deux arbres à cavités, vieux ou très gros à l'hectare en moyenne. Ces arbres seront choisis afin que leur conservation de bois mort sur pied ou au sol n'engendre pas de problèmes de sécurité. La préservation des sols sera quant à elle réalisée grâce à l'ouverture des cloisonnements d'exploitation qui minimisera la surface circulée par l'ouverture des engins forestiers. D'autre part, à la demande du propriétaire, le plan de gestion s'engage à maintenir les milieux ouverts, les zones humides et les lisières, ainsi qu'à privilégier la régénération naturelle des essences adaptées lorsqu'elle est possible et la culture de peuplements mélangés. Pour préserver la biodiversité, le calendrier des coupes et des travaux évitera les périodes sensibles des espèces rares ou protégées.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 RécapituJatif et indicateurs de suivi
Production biologique estimée
En m3/ha/an sur surface sylviculture 3,3m3/ha fan
Soit sur l'ensemble en sylviculture 272 m3/an
Bilan annuel des récoltes Prévisible Passé* Conditionnel
Feuillus (f) 360 m1 /an 200 m1/an
Résineux (r)
Total tiges (1 = f + r) 360 m1/an 200 m1/an 0 m1/an
Taillis, houppiers (2) 120 m3/an 56m3/an
Total bois fort (1 + 2) 480 m3/an 256 m1/an 0 m1/an
Dont % de prod. Accid.
Soit en m1/halan sur la surface totale retenue: 5,6 m1/halan 3.4 m1/halan
Soit en m3/halan sur surf. En sylv. De production: 5,8 m3/halan 3.4 m3/halan
Répartition des volumes par type de coupe Prévisible Passé* Conditionnel
Régénération
Amélioration
Autres (dont irrégulier) 480 m3/an 256 m3/an
Bilan financier annuel en euros de l'année Prévisible Passé* Conditionnel
Recettes bois (frais ctexploitation des bots façonn�s d�dufts) 20000€ 6460€
Recettes chasse
Autres recettes
Subventions et aides possibles
Dépenses travaux sylvicoles 7024 € 3750€
Dépenses travaux infrastructure
Dépenses travaux non sylvicoles 40 000€ 35 000€
Frais de garderie (forêts de collectivités) 2400€ 780€
Contribution à le ha (Forêts des collectivités) 170€ 170
Bilan annuel -29 594€ -33 240 0€
Soit en €/ha/an sur surf. Retenue pour la gestion - 350€ -394€ #OIV/0 !
Soit en €/ha/an sur surf. En sylv. De production - 360 € - 40 3€
Intervention de M. Challet :
Si je comprends bien, nous sommes dans une hausse des prélèvements pour les années à venir ce qui n'est pas sans poser de problèmes lorsque l'on voit les prélèvements actuels qui sont déjà très élevés je trouve notamment sur le Bois des Trous. Certes, il y avait la question des maladies mais, il y a quand même une perte de densité visible de la forêt. Je ne suis pas technicien de ces sujets alors je ne sais pas dans quelle mesure cela se vérifie dans les chiffres mais, ces dernières années, je trouve que le côté agréable du Bois des Trous ainsi que le sentiment d'être à l'abri d'un espace boisé dans la ville qui fait le charme de Sainte-Geneviève-des-Bois a un petit peu diminué. Je ne sais pas dans quelle mesure nous pouvons faire quelque chose de plus étant donné que c'est l'ONF qui gère cela. Il s'agit d'un point d'attention que
nous avons et je veux bien avoir plus d'informations sur ce sujet.
Intervention de M. Vimard
Comme nous l'expliquons au début de la délibération, il y a aussi très peu de petits arbres et nous avons beaucoup d'arbres malades qui sont tombés. Ce n'est pas dégagé et nous ne favorisons pas comme vous pouvez le voir dans de très grands domaines le fait de redémarrer des petits arbres. D'ailleurs, pour que ces petits arbres poussent, ils ont besoin de luminosité. Lorsque nous sommes sur une forêt
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 "vieillissante", il faut du temps pour la relancer et c'est pour cela que le plan est inscrit sur une vingtaine d'années.
Intervention de M. le Maire :
Merci.
En ce qui concerne l'ONF, ils ont le monopole et ils décident de ce qu'ils font et de quand ils le font. Ici, l'avantage est que nous avons un planning.
Pour rejoindre vos propos M. Challet, l'ONF n'est quasiment pas intervenu pendant de nombreuses années mais comme ils ont des concessions de 20 ans, ils ont accéléré le mouvement ces trois dernières années. Cela est dû sans doute aussi aux changements climatiques. Nous constatons aussi dans nos parcs
que des arbres souffrent des changements climatiques et de nombreux arbres notamment dans le Bois des Trous peuvent présenter des risques pour la population. Cependant, ils ne coupent pas que des arbres
qui présentent des risques puisqu'il y a aussi l'aspect économique qui entre en compte pour l'ensemble des concessions forestières qu'ils peuvent avoir. Ce qui est très intéressant dans ce qu'ils proposent c'est
tout le système de renaturation c'est à dire planter des espèces différentes. Jean-Pierre évoquait la maladie de l'encre, cette maladie peut impliquer la coupe totale de l'ensemble d'un bois, à certains endroits, des centaines d'hectares ont été complètement rasés. Pour la maladie de l'encre, il y a quasiment le même processus que pour traiter un bâtiment qui aurait de l'amiante. Lorsque nous avons fait les études sur le parc de la châtaigneraie, nous étions bien contents que ce ne soit pas la maladie de l'encre qui ait touché nos arbres. Oui, nous allons devoir être vigilants. Nous avons la chance aujourd'hui d'avoir un service à
l'agglomération qui travaille de manière très étroite avec l'ONF et, maintenant, nous avons des correspondants de l'ONF qui viennent sur place. Corinne Michel les a déjà rencontrés deux fois sur les trois derniers mois pour essayer de travailler avec eux. Au-delà de cela, nous essayons de rendre la forêt la plus attractive possible avec des plans de circulation et des plans d'explications avec toute une matière pédagogique à avoir aussi lorsque l'on se promène dans cette forêt.
Cette délibération est importante et elle nous engage pour 20 ans.
M. Challet.
Intervention de M. Chollet :
Nous allons faire confiance à cet office spécialisé mais cela ne nous empêchera pas d'être vigilants
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
17- AUTORISATION A DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION DE TRAVAUX AU TITRE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC POUR L'AGRANDISSEMENT ET L'AMENAGEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE JEAN JAURES
(Rapporteur : Philippe DECOMBLE)
Le projet d'extension et de réaménagement de l'école élémentaire Jean Jaurès sise 33 avenue de Brétigny,
vise à la fois à une mise en conformité aux réglementations d'accessibilité et de sécurité et l'adaptation du bâti existant aux besoins actuels.
Dans ce cadre, la portion du rez-de-chaussée existante est réorgarusee et réhabilitée tandis qu'une extension neuve vient s'implanter au sud du bâtiment intégrant l'occupation du second préau.
Cette extension comprend deux salles d'activités, un bureau de direction, une salle du personnel et un dépôt pour le périscolaire. Le réaménagement des sanitaires et dépôt extérieur s'organise en deux blocs sanitaires garçon et filles, des sanitaires adaptés aux personnes à mobilités réduites homme et femme.
Un élévateur à l'arrière du bâtiment permet de rendre accessibles les étages.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 L'ensemble du bâtiment sera rénové avec la pose d'une isolation extérieure, un décloisonnement partiel et la réfection des sols, murs et plafonds.
Il y a donc lieu d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire et la demande d'autorisation au titre du Code de la construction de l'habitation concernant le caractère établissement recevant du public.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
18- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRE D'AVENIRS Contrat Terre d'avenirs entre la Ville et le Conseil Départemental de l'Essonne - Adoption du nouveau programme et du plan de financement
(Rapporteur: Frédéric PETITTA)
Qu'est-ce que le Contrat terre d'avenirs ?
Dans la continuité des contrats instaurés depuis 2015, le Contrat Terre d'Avenirs est le nouveau dispositif de soutien du département de l'Essonne à l'investissement des communes. Il consiste à accompagner les projets d'investissement des 194 communes, en les orientant vers la transition écologique, la transition numérique, dans le respect du référentiel « construire et subventionner durable », en conformité avec les ambitions portées dans le Livre blanc Essonne 2040.
Adopté par l'Assemblée départementale du 7 février 2022, d'une durée de 3 ans, il a été doté d'une enveloppe financière de 106 millions d'Euros, répartie sur les 194 communes du Département, proportionnellement à leur population. L'intégralité de l'enveloppe est mobilisée en une seule fois. Le contrat Terre d'Avenirs est un engagement entre une commune de l'Essonne et le Département, ayant pour objet l'aménagement et l'équipement du territoire.
Les communes peuvent y souscrire sous réserve que l'ensemble de leurs opérations, préalablement subventionnées dans le cadre des dispositifs contractuels antérieurs (contrat de partenariat, contrat de territoire, contrat rural), soit achevé et que les soldes de subventions correspondantes aient été mandatés.
Quel contenu ?
• Le programme du contrat comporte au maximum quatre opérations.
• Il peut porter sur des dépenses d'investissement et d'équipement de compétence communale et
localisées sur le territoire de l'Essonne, dont les communes ont la maitrise d'ouvrage. • Sont également éligibles au titre du présent dispositif :
o Les honoraires de maîtrise d'œuvre, études et frais annexes (dont les prestations d'AMO HQE), dans la limite de 20 % du coût total de l'enveloppe financière de l'opération, même s'ils sont engagés avant l'approbation du contrat par la Commission permanente; o Les acquisitions foncières ou immobilières, à condition qu'elles soient liées à un projet d'aménagement ou d'équipement financé dans le cadre du contrat
o Les travaux de démolition, dès lors qu'ils sont partie prenante du projet global; o Les études préalables pour les opérations financées dans le cadre du contrat. • Sont exclus du montant subventionnable : les travaux réalisés en régie, les frais de notaire relatifs
aux acquisitions, les dépenses d'entretien, et l'acquisition de biens meubles, ainsi que toute autre dépense de fonctionnement
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 • Seules sont recevables les opérations n'ayant pas reçu un début d'exécution à la date de la
Commission permanente adoptant le contrat. Il est toutefois possible de solliciter une dérogation pour démarrage anticipé des travaux en cas d'urgence et si la commune démontre le caractère impérieux à réaliser l'opération avant la décision d'attribution de la subvention.
Modalités de financement
• L'enveloppe financière des contrats Terre d'Avenirs est répartie proportionnellement à la
population des communes. Pour Sainte-Geneviève, le niveau de subvention mobilisable est de 2 705 165€.
• La subvention est plafonnée à 50 % du coût total des travaux pour les communes de plus de 2
000 habitants.
Le cumul de subventions d'investissement est possible avec d'autres aides publiques. A cet égard, le maître d'ouvrage d'une opération doit assurer le financement d'au moins 30 % du coût total de l'opération.
Critères de financement
• L'aide est conditionnée, au respect de critères« transition écologique» et« transition numérique
», et au respect du référentiel« Construire et subventionner durable» s
• Le niveau d'exigence pour les critères « Transition écologique» et« transition numérique », est relatif au nombre d'habitants de la commune
o Jusqu'à 1 999 habitants : 2 items
o De 2 000 à 4 999 habitants : 3 items
o De 5 000 à 9 999 habitants : 5 items
o A partir de 10 000 habitants : 7 items
• Le respect du référentiel« Construire et subventionner durable est une condition de recevabilité
des opérations relevant de la construction, de la rénovation lourde de bâtiments et d'espaces publics, dont le coût excède 300 000€, et de celles relevant de la voirie, dont le coût excède 500 000€
• Une commune ne peut pas se porter candidate à un nouveau contrat qu'après achèvement du
précédent, c'est-à-dire que l'ensemble des opérations soit achevé et que les soldes de subventions correspondantes aient été mandatés le Département. En tout état de cause, un délai minimum de trois ans doit être respecté entre les dates d'approbation des deux contrats par la Commission permanente
Un contrat terre d'avenirs pour Sainte-Geneviève-des-Bois
Pour mémoire, le précédent contrat départemental avait permis de subventionner les 4 opérations suivantes pour un montant de 2 717 404€ :
• Réhabilitation du bâtiment Malraux en espace culturel;
• Requalification du terrain situé à l'entrée de ville en parc urbain;
• Rénovation du gymnase Romain Rolland ;
• Rénovation du gymnase Poulidor.
L'ensemble de ces opérations ayant été réalisé et soldé et la ville étant engagée dans une démarche de transition écologique et numérique répondant aux critères du département, il vous est proposé de solliciter la conclusion d'un nouveau contrat Terre d'Avenirs et l'octroi d'une subvention à hauteur de 2 141 732 € pour les 3 projets suivants :
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Coût Montant sollicité
Opérations Calendrier prévisionnel de la subvention prévisionnel Contrat Terre des opérations d'Avenirs
Agrandissement,
ELEMENTAIRE réaménagement intérieur et mise
ROMAIN en 2024/2025 2 603 320€ HT 1 301 660€ ROLLAND accessibilité de l'école du et
restaurant scolaire
Agrandissement,
réaménagement
ELEMENTAIRE intérieur, nuse en accessibilité de 2025 977 536€ HT 488 768€ JEAN JAURES l'école élémentaire et
création d'un accueil
de loisirs
CREATION Réalisation d'aires de
AIRES DE JEUX jeux dans les parcs
DANS DEUX 2024/2025 702 608€ HT 351 304€ PARCS Pierre et de la
URBAINS Chataigneraie
4 283 464€ HT 2141732 €
Respect des critères relatifs de « transition écologique » et « transition numérique »
Compte-tenu de son nombre d'habitants, l'aide, pour Sainte-Geneviève, est conditionnée au respect de 7 items« transition écologique » et« transition numérique » sur les 15 listés par le référentiel départemental. Très engagée dans ces transitions, la ville va au-delà puisqu'elle satisfait à 10 de ces 15 items :
1. Biodiversité, paysage et protection des sols
o Réalisation d'un atlas de la biodiversité communale ;
o Intégration de la protection des milieux naturels et des sols (dont les zones humides et le patrimoine arboré) et des continuités écologiques identifiées sur son territoire dans le nouveau PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2024; o Désimperméabilisation et végétalisation de la place du marché Saint Exupéry et de la cour de l'école maternelle de l'Etang, gestion de la récupération des eaux de pluie o Labellisation de la commune à Villes et Villages Fleuris (4 Fleurs);
o Installation de nichoirs ;
2. Mobilité durable
o Mise en place du forfait mobilités durables pour les agents par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2024 ;
o Plan vélo communal interconnecté avec celui de Cœur d'Essonne Agglomération (liaisons intercommunales, stationnement vélos près de la gare et des bâtiments publics); o Développement de cheminements vélos type « Chaussidou » ;
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 3. Précarité énergétique / logement (sobriété et efficacité énergétique) o Mise en place d'une fiscalité verte : exonération partielle de la taxe foncière pour la réalisation de travaux favorisant la transition écologique ;
o Participation à l'OPAH via Cœur d'Essonne Agglomération;
o Création d'un service, avec un agent communal dédié, chargé de l'hygiène et la salubrité ; o Mise en place d'un permis de louer pour lutter contre le mal-logement;
4. Prévention des risques, pollution et santé humaines
o Mise en place d'un PCS;
o Réalisation périodique de diagnostics qualité de l'air dans les écoles;
S. Energie (approvisionnement en énergie renouvelable ou de récupération) o Raccordement au réseau de chaleur des quartiers d'habitat collectif et des principaux bâtiments communaux;
o Délibération définissant des ZAENR géothermie, solaire et biomasse sur tout le territoire communal
o Création d'une OAP dans le nouveau PLU visant à développer les ENR sur le territoire communal;
o Mise en place d'un schéma directeur immobilier et énergie: Achat d'un logiciel permettant la gestion active du patrimoine communal et le suivi d'indicateurs de performance énergétique pour l'ensemble des bâtiments communaux;
6. Déchets (exemplarité / territoire)
o Mise en place du tri sélectif dans tous les services;
o Création d'une amende pour lutter contre les dépôts sauvages;
o Tri des biodéchets à la cuisine centrale;
7. Sensibilisation / éducation / gouvernance
o Animation de la Fresque du climat pour l'ensemble des agents et des élus; o Mise en place d'animations à l'occasion de la semaine européenne de réduction des déchets;
o Signature avec Cœur d'Essonne Agglomération d'un Contrat de Relance et de Transition Ecologique;
o Réalisation d'un bilan bas-carbone et mise en place de groupes de travail chargés de proposer des actions de réduction de l'empreinte carbone liée à l'activité des services;
8. Télétravail et tiers-lieux:
o Mise en place du télétravail (2 jours maximum par semaine) permettant de réduire les déplacements avec une charte et un règlement intérieur;
o Création d'un poste d'animateur multimédia permettant d'intervenir auprès des publics les plus éloignés du numérique (en lien avec l'Espace France Service et le Pôle Seniors) ;
9. Accessibilité WIFI espaces publics:
o 14 points d'accès WI-FI publics réalisés (+ 4 en projets pour 2024) ;
1 O. E-administration
o Culture et spectacles: mise en place d'une billetterie pour les spectacles o Urbanisme: dématérialisation des autorisations d'urbanisme
o Mise en place d'un portail de gestion de la relation au citoyen:
• Écoles élémentaires + parents et élèves: portail d'échanges et d'informations sur
les écoles
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 • Structures de la petite enfance : portail d'échanges et d'informations sur les
crèches
• Services à la population : Réservation des activités et paiements + démarches
Il vous est donc proposé :
• D'approuver le programme d'investissement éligible au contrat Terre d'avenirs, tel que défini
dans cette note, pour un montant total de 4 283 464 € HT;
• D'approuver le plan de financement et l'échéancier prévisionnel de ce contrat;
• D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la mise en place de ce nouveau
dispositif d'aide et à solliciter l'octroi d'une subvention de 2 141 732 €; • De l'autoriser également à solliciter une dérogation auprès du Président du Conseil départemental
pour initier les travaux dans les écoles dès les congés scolaires de l'été 2024 afin de ne pas nuire aux apprentissages scolaires.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
19- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE POUR L'AGRANDISSEMENT ET LE REAMENAGEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE JEAN JAURES
(Rapporteur : Philippe DECOMBLE)
Intervention de M. Decomble :
Bonjour à toutes et à tous
Cette délibération concerne la demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne pour l'agrandissement et le réaménagement intérieur de l'école Jean Jaurès. Un des 2 préaux sera fermé pour en faire 2 salles d'activités et des sanitaires pour le Périscolaire d'une salle de réunion, d'un bureau et d'un rangement.
L'espace du périscolaire sera d'environ 143 M2.
On transforme la salle des maitres et le périscolaire actuel en classe.
Le bureau du Directeur sera déplacé pour lui permettre de mieux surveiller l'entrée. La création d'un ascenseur va permettre à tous de pouvoir accéder à tous les étages Pour information, le coût total de l'opération est estimé par le maître d'œuvre à environ 977 500 Euros Hors taxes, dont 570 000 € pour la partie spécifique à l'accueil du Périscolaire.
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide en investissement auprès de la CAF pour un montant de 195 507 € et à signer tout document relatif afférent.
Merci.
*****************
Dans le cadre de l'opération d'agrandissement et de réaménagement intérieur de l'école élémentaire Jean JAURES, la commune souhaite créer sous un des deux préaux un accueil périscolaire, constitué de deux salles d'activités, d'une salle de réunion, d'un bureau et d'un rangement.
La Caisse d'Allocations Familiales est susceptible de contribuer au financement de ce type de travaux. En effet, elle dispose de dispositifs d'aides à l'investissement pour soutenir des travaux de construction ou d'extension de locaux, de rénovation, de mise aux normes ou de sécurisation pour les accueils périscolaires.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Le coût total des travaux est estimé par le maître d'œuvre à 977 536 € HT dont 570 000 € HT pour la partie spécifique dédiée à l'accueil périscolaire.
Il vous est donc proposer d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide en investissement auprès de
la Caisse d'Allocations Familiales pour un montant de 195 507 € correspondant à la quote-part des travaux liés à l'accueil périscolaire et à signer tout document relatif afférent.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
20- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE POUR L'AGRANDISSEMENT ET LE REAMENAGEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE ROMAIN ROLLAND (Rapporteur : Philippe DECOMBLE)
Intervention de M. Decomble :
Cette délibération est un peu similaire à la précédente.
Elle concerne la demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne pour l'agrandissement et le réaménagement intérieur de l'école Romain Rolland.
Pour Romain Rolland, on va agrandir l'école de près de 500 M2•
Comme il y a au moins 400 enfants qui mangent le midi, et que vous pouvez comprendre la difficulté pour qu'ils mangent tous en 2 heures, un self sera créé. Et la cantine actuelle sera transformée en
périscolaire. 2 grandes salles d'activités et un grand bureau. Ce qui donne pour le périscolaire, une superficie d'environ 230 M2.
Comme pour la précédente délibération, il y aura la création d'un ascenseur qui permettra à tous de
pouvoir accéder à tous les étages.
Pour information, le coût total de l'opération est estimé par le maître d'œuvre à environ 2 603 300 € Hors
taxes, dont 142 000 € pour la partie spécifique à l'accueil du Périscolaire.
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide en investissement auprès de la CAF pour un montant de 108 000 € et à signer tout document relatif afférent.
Je vous remercie.
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Dans le cadre de l'opération d'agrandissement et de réaménagement intérieur de l'école élémentaire Romain Rolland, la commune souhaite réaffecter l'ancien restauration scolaire à l'accueil périscolaire. Ces locaux seront constitués de deux grandes salles d'activités et d'un grand bureau.
En effet, actuellement l'accueil des enfants s'effectue dans plusieurs salles dédiées mais réparties sur plusieurs niveaux.
La Caisse d'Allocations Familiales est susceptible de contribuer au financement de ce type de travaux. En effet, elle dispose de dispositifs d'aides à l'investissement pour soutenir des travaux de construction ou
d'extension de locaux, de rénovation, de mise aux normes ou de sécurisation pour les accueils périscolaires.
Le coût total des travaux est estimé par le maître d'œuvre à coût total des travaux est estimé par le maître d'œuvre à 2 603 320 € HT dont 142 000 € HT sur la partie spécifique dédiée à l'accueil périscolaire.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Il vous est donc proposer d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide en investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour un montant de 108 000 € correspondant à la quote-part des travaux liés à l'accueil périscolaire et à signer tout document relatif afférent.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
21- MISE AJOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
Il s'agit de la :
Création:
Il s'agit de créer :
Un poste d'attaché hors classe pour permettre la mutation du futur DGA Population (arrivée au 1cr septembre 2024)
Un poste de technicien pour permettre le recrutement d'un agent au service Bâtiments de la DST
3 postes d'adjoint administratif pour permettre le changement de filière d'un agent occupant un poste administratif (poste d'accueil et secrétariat à l'urbanisme) et la résorption de 2 contractuels, agents déjà présents sur la collectivité et payés
15 postes d'adjoint d'animation à temps complet afin de permettre la résorption de 15
contractuels, agents déjà présents sur la collectivité et payés
9 postes d'adjoint d'animation à temps non complet 8h05
13 postes d'adjoint d'animation à temps non complet 11h21
3 postes d'adjoint d'animation à temps non complet 20h55
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 22h17
9 postes d'adjoint d'animation à temps non complet 26h16
6 postes d'adjoint d'animation à temps non complet 26h40
Ces postes à temps non complet sont des adaptations de postes à temps non complet existant au tableau des effectifs qui seront supprimés lors d'un prochain conseil. Il ne s'agit pas de postes créés réellement au tableau des effectifs car ils existent déjà sur une autre quotité
horaire. Il s'agit de coller au plus près des besoins du service Enfance/Scolaire afin d'éviter de payer des heures complémentaires aux agents, en m+1 mais de les payer au plus près du
réel effectué.
34 postes d'adjoint technique afin de permettre la résorption de 34 contractuels au sein des
services HYRA (Restauration-Entretien) et techniques, agents déjà présents sur la collectivité et payés
Un poste d'Educateur de Jeunes Enfants pour permettre le recrutement d'un cadre auprès des enfants (dans le cadre d'une réorganisation du multi-accueil Copernic à la suite du départ d'une directrice de crèche)
Et de modifier les quotités des postes des enseignants du Conservatoire en fonction de la répartition horaire par discipline et des mouvements (Carrières, retraite, effectifs enfants, évolution des cours) au Centre Artistique Rudolf Noureev (4 postes)
Suppression :
Il s'agit de supprimer:
Un poste d'attaché (vacant)
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Un poste de technicien principal de 1ère classe (vacant par la titularisation Ingénieur suite à promotion interne 2023 d'un agent)
Un poste d'adjoint d'animation (pour permettre à un agent d'intégrer la filière administrative dans le cadre d'une mobilité interne)
Un poste de puéricultrice hors classe (suite au départ par voie de mutation d'une directrice de crèche qui a donné lieu à une réorganisation interne du multi-accueil Copernic et à la création
d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants)
Et de modifier les quotités des postes des enseignants du Conservatoire en fonction de la répartition horaire par discipline et des mouvements (Carrières, retraite, effectifs enfants, évolution des cours) au Centre Artistique Rudolf Noureev (6 postes)
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
22- MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR LES AGENTS DE LACOMMUNE
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
Dans le cadre de sa politique environnementale et des actions engagées pour décarboner la mobilité (2ème poste des émissions de CO2 de la collectivité), la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois souhaite mettre en place le Forfait Mobilités Durables pour les agents communaux.
Afin d'encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, les agents publics peuvent en effet bénéficier d'un remboursement forfaitaire des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, s'ils sont réalisés :
• en cycle ou cycle à pédalage assisté personnel,
• en engin de déplacement personnel motorisé (trottinettes, mono-roues, gyropodes,
hoverboard ... ),
• en covoiturage (conducteur ou passager),
• en cyclomoteur, motocyclette ou engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à
disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l'assistance doivent être non thermiques,
• grâce à un service d'autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des
véhicules à faibles émissions.
Ce dispositif s'applique à tous les agents de la fonction publique territoriale. Il vient indemniser l'ulilisation d'au moins 30 jours par an d'un ou plusieurs des modes de transports listés ci-dessus.
Le forfait est modulé selon le nombre de jours d'utilisation et la quotité de travail de l'agent. Pour un
agent à temps complet, il s'élève à:
• 100 euros quand le moyen de transport non polluant est utilisé entre 30 et 59 jours par an,
• 200 euros entre pour une utilisation entre 60 et 99 jours,
• 300 euros pour une utilisation de 100 jours et plus.
Après le dépôt en fin d'année d'une attestation sur l'honneur qui pourra faire l'objet d'un contrôle a posteriori de l'employeur, l'agent bénéficiera du versement de l'indemnité forfaitaire, exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Intervention de M. le Maire
Je précise pour les membres du conseil municipal et pour le public venu en nombre ce soir que nous nous sommes appuyés sur des règlements et des dispositions qui encadraient la mise en œuvre du forfait
mobilité durable. Par rapport à l'ensemble du règlement, nous vous avons juste mis en plus une indication pour un minimum de kilomètre pour pouvoir en bénéficier. C'est la seule modification de ce règlement.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
FINANCES
23- DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL (Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Intervention de Mme Vasseur
Au moment du vote du budget, nous avions reçu deux jours avant la présentation des documents le montant notifié de la perception des impôts locaux. Ce montant était différent de ce que nous avions estimé à l'époque et nous avions indiqué que cela ferait l'objet d'une décision modificative et que ces
ressources supplémentaires seraient affectées à l'investissement. Nous vous proposons donc cette décision modificative dans ce but. Je vais commencer par la section d'investissement et par les recettes
pour expliquer l'affectation.
Au niveau des contributions directes, il nous a été notifié 129 121 € de plus que ce que nous avions estimé
et au titre des compensations pour exonération de taxe foncière 29 566 € de plus que ce que nous avions estimé donc nous avons 158 687 € de recettes de fonctionnement supplémentaires. Nous décidons de les
affecter de deux manières : premièrement, nous prenons 37 000 € pour abonder la ligne des subventions à verser aux associations et aux différents organismes. Ces 37 000 € se décomposent ainsi: 16 000 € pour la section tennis de SGS pour les travaux du système d'accès aux courts de tennis. Cela a fait l'objet d'une délibération au mois d'avril mais elle n'avait pas pu être intégrée dans le chapitre 65. Et 21 000 € supplémentaires sont attribués au CEPFI puisque la clef de financement de cette association a été changée par le département et les communes doivent contribuer à un pourcentage moteur à 30% par rapport à l'année dernière où il était de 20%, cela augmente donc le montant de notre subvention. Deuxièmement, nous faisons un virement à la section d'investissement pour 121 687 € qui seront utilisés pour un complément à hauteur de 15 687 € pour l'acquisition d'un logiciel permettant un audit énergétique des bâtiments. 6 291 € pour acquérir une armoire de remis en température du secteur petite enfance pour tout ce qui arrive de la cuisine centrale et 99 709 € pour la réhabilitation des écoles comme le disait M. le Maire et notamment le dédoublement des classes qui est prévu pour la rentrée scolaire prochaine. Comme ces travaux ont lieu cet été, nous avons préféré passer cette décision modificative de suite.
Cette décision modificative a pour rôle d'ajuster le montant des recettes inscrites sur l'état 1259 recettes
qui vont permettre principalement de réaliser cet été des travaux dans les écoles en raison du dédoublement des classes et de verser des subventions complémentaires.
1- Inscriptions budgétaires - Section Investissement
□ Recettes d'investissement : 121 687 ,00 €
• Virement de la section de fonctionnement - chap 021
(Rl!qjustement pour équilibre de la section)
□ Dépenses d'investissement : 121 687 ,00 €
121 687,00 €
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 • Concessions et droits similaires - chap 20 15 687,00 €
(Complément pour l'acqrlisition d'un logici(JI permettant un audit éne1;g/tique des bâtiments- compte 2051)
• Matériel technique - chap 21
(acquisition d'une armoire de remise en température secteur petite enfance- compte 2188) 6 291,00 €
• Installations générales, aménagement des constructions - chap 21 99 709,00€
(Travaux dans les écoles pour le dédoublement de classes à la prochaine rentrée scolaire- compte 21351)
II- Inscriptions budgétaires - Section Fonctionnement
□ Recettes de fonctionnement : 158 687 ,00 €
• Contributions directes - chap 731
�tq;i1.rtement recettes perçues au titre des contributions directes - compte 73111 )
• Etat compensation au titre des exonérations de taxes foncières - chap 74
(réqjustement recettes perçues au titre des allocations compensatrices- compte 74833 )
□ Dépenses de fonctionnement : 158 687 ,00 €
129 121 ,00 €
29 566 ,00 €
• Subventions versées - chap 65 37 000,00 €
(,:iajustement du compte 65748 selon délibération du 3 avril et conseil municipal dejuillet )
• Virement à la section d'investissement - chap 023
(Reprise pour équilibre de la section)
121 687,00 €
Intervention de M. Challet:
Les aspects techniques étaient très clairs, je vais simplement fournir une explication de vote. Cette délibération est une délibération budgétaire, nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur le sujet, cette décision modificative met en œuvre le pouvoir politique de la majorité et étant dans l'opposition, puisqu'il s'agit d'une délibération technique, nous nous abstiendrons.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour, 5 abstentions (MM Challet, Mmes Rolly, Schlatter, MM Besse, Tum).
ADMINISTRATION GENERALE
24- ADHÉSION À L'ASSOCIATION « FINANCES-GESTION-ÉVALUATION DES COI .T .F.CTTVTTF.S TF.RRTTORTAT .F.S n (AFTGF.SF.)
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
L'AFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques publiques et plus généralement du management public.
Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes : • la libre administration des collectivités territoriales ;
• le citoyen au centre de la problématique du service public ;
• le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Les moyens d'action de l'AFIGESE sont:
• l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les « Assises de la fonction financière, du
contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales,» • l'organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des quatre fonctions;
• la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se
rapportant aux quatre fonctions et métiers cités ci-dessus.
Les statuts de l'association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand
professionnalisme et de performance de leur collectivité.
La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d'un tarif privilégié pour l'inscription d'élus ou d'agents de la collectivité aux Assises annuelles et à toute formation organisée par
cette association ou en liaison avec d'autres partenaires, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l'Association.
Compte tenu de l'intérêt pour notre collectivité d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en
mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion et une souplesse d'accès et de mobilisation, il est proposé l'adhésion de notre collectivité à l'AFIGESE.
Au vu de l'organisation de nos services, il est dit que notre collectivité aura un représentant au sein de cette association, soit pour l'année 2024 une cotisation de 215 €.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
25- ENTENTE INTERCOMMUNALE DE PRODUCTION DE REPAS - AVENANT N°5 À LA CONVENTION D'ENTENTE - ENTRÉE DE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR ORGE
(Rapporteur: Frédéric PETITIA)
Durant le mois de novembre 2022, les communes de La Norville, de Cheptainville et de Sainte Geneviève-des-Bois ont respectivement décidé la création de l'entente intercommunale de production de repas.
La commune de Villiers-sur-Orge a rejoint pour sa part l'entente au 1er novembre 2023. Tandis que la
commune d'Avrainville rejoignait l'entente au 1er janvier 2024.
D'autres communes ont manifesté leur intérêt de rejoindre l'entente intercommunale de production de
repas, dont Longpont-sur-Orge.
Il s'avère que la capacité résiduelle de production de la cwsme centrale de Perray Vaucluse après
satisfaction des besoins en repas des communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, La Norville, Cheptainville, Villiers-sur-Orge et Avrainville permet aujourd'hui l'intégration de la commune de Longpont-sur-Orge.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Avant l'entrée de Lon ont-sur-Or e Estimation avec l'entrée Lon ont-sur-Or e
4200 repas 4890 repas (+690)
500 goûters scolaires 645 goûters scolaires (+145)
La présente délibération a donc pour objet d'autoriser l'intégration de la commune de Longpont-sur Orge au dispositif d'entente à partir du 1c, janvier 2025.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Intervention de M. le Maire:
Je n'ai pas reçu de questions sut la délégation de pouvoirs qui comptait 34 décisions. ous sommes arrivés au bou de ce conseil municipal. Merci à vous d'avoir pris du temps pour venir ce soir, merci d'avoir été attentifs. Nous aurons sans doute l'occasion de nous croiser dimanche dans la journée ou au moins le soir en espérant que tout se passe pour le mieux et je sais que je peux compter sur l'ensemble des élus, peu importe le côté des bancs, pour être là en responsabilité.
26- COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE POUVOIRS
(Rapporteur: Frédéric PETITIA)
Dans le cadre de sa délégation Monsieur le Maire a signé 34 décisions au total dont :
N° 2024/98 Contrat avec l'association Etudes et Chantiers IDF
Un contrat d'engagement a été signé avec l'association Etudes et Chantiers, représentée par Madame Guertin-Blanchette, animatrice à la Ferme Saint Lazare, 21 rue Port - 91350 Grigny - afin d'organiser une sortie de fin de séjour en direction des enfants accueillis par les assistantes maternelles, scolarisés en septembre 2024. Elle s'est déroulée le mercredi 12 juin 2024 de 9h45 à 13h30.
Coût de la prestation: 150,00 € TIC
N° 2024/103 Convention de mise à disposition de locaux avec la MJC
Une convention a été signée pour la mise à disposition de la cour du Château et des sanitaires de l'équipement au bénéfice de la MJC sise 5,7 avenue du Canal-91700 Sainte-Geneviève-Des-Bois, représentée par sa présidente Mme Naüna Ferroudji afin d'organiser une Fête du jeu qui s'est déroulée le samedi 25 mai 2024 de 12h à 18h.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
N° 2024/86 Contrat de cession avec la société W Spectacle Sarl - Saison culturelle 2024-2025 avec Tiken Jah Fakoly
Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, il a été proposé de programmer un concert de «TIKEN JAH FAKOLY » le Vendredi 15 novembre 2024 à 20h30, Salle Gérard Philipe.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 « Véritable étendard d'une jeunesse africaine dont il porte haut la soif de liberté et de changement, le héros du reggae moderne est aussi le haut-parleur de tout un continent. Un artiste immanquable en son genre.»
Coût de la représentation: 19 675,75 € TTC
N° 2024/93 Contrat de cession avec la société SAS Asterios - Saison culturelle 2024-2025- Maxime Leforestier
Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, il a été proposé de programmer un concert de «Maxime Le Forestier» le Vendredi 11 avril 2025 à 20h30, Salle Gérard Philipe.
« On ne présente plus Maxime Le Forestier... C'est ce qu'on entend ici ou là sous prétexte que ses
premiers succès remontent au siècle dernier. L'excuse est facile... Et pourquoi ne faudrait-il plus présenter un chanteur qui se renouvelle à chaque album, à chaque tournée, à chaque concert ? On pourrait
bien sûr se contenter d'énumérer les grands titres repris par Maxime sur scène et par le public dans la salle : San Francisco, Fontenay-aux-Roses, Comme un arbre dans ma ville, Né quelque part... Près de cinquante ans de carrière pour cet artiste parisien, des rimes par milliers, seize albums studio, une victoire de la musique d'honneur en 2020, une tournée consacrée à Georges Brassens et même le générique du dessin animé Babar, roi des éléphants.»
Coût de la représentation: 28 432,25 € TTC
N° 2024/97 Contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage -Saison culturelle 2024-2025
Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, il a été proposé de programmer 2 représentations du spectacle « MEKTOUB» le Vendredi 29 novembre 2024 à 14h30 et dimanche 1e, décembre 2024 à 16h, Salle Gérard Philipe - A partir de 7 ans.
« Santiago est un jeune berger qui vit seul avec ses brebis au beau milieu des plaines de l'Andalousie. Une nuit, au pied d'un sycomore qui pousse au milieu d'une vieille église abandonnée où il a trouvé refuge pour la nuit, il fait un rêve étrange de pyramides et de trésor caché ... » .
Coût des représentations : 8 220,35 € TTC
N° 2024/100 Contrat de cession avec la société en Voiture Monique - Saison culturelle 2024-2025
Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, il a été proposé de programmer le spectacle « Ze new
bamboche - Jacquaravane >► le samedi 17 mai 2024 à 21h, sur le tapis vert devant la Salle Gérard Philipe.
« Et c'est reparti pour un tour en Jacquaravane avec un nouveau spectacle ! Nouveau look pour les Jacquard, toujours un peu en avance sur la mode. Nouveaux aménagements pour leur « Olympia sur roulettes », toujours au top du caravaning. C'est avec une véritable volonté de réhabilitation que les 3 frères vous interpréteront les textes des plus grands auteurs francophones, injustement classés« ringards
», sur les plus belles musiques disco/pop/rock des années 70/80. »
Coût de la représentation : 5 327,33 € TTC
N°2024/107 Contrat avec le Duo Néféli - Saison culturelle 2024-2025
Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, il a été proposé de programmer le spectacle« Duo Néféli » le Dimanche 19 janvier 2025 à 11h, au centre artistique R. Noureev.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 « Le Duo Nefeli est une histoire d'amitié : deux étudiantes françaises, Agnès et Primor, se croisent lors d'un stage de harpe, en France... dix ans plus tard, elles se retrouvent, en Belgique et se découvrent une même passion, une même vision de la musique. De ces retrouvailles naîtra en 2008 le Duo Nefeli»
Coût de la représentation : 1 700,00 € TIC
N°2024/108 Contrat avec Ki M'Aime Me Suive - Saison culturelle 2024/2025
Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, il a été proposé de programmer le spectacle« KLEK ENTOS - OSEREZ-VOUS?» le samedi 21 décembre 2024 à 20h30, Salle Gérard Philipe.
« Il n'est ni magicien, ni mentaliste, il est... K.lek Entas est un être extrêmement mystérieux, tout droit sorti d'un film d'horreur. Il prend un malin plaisir à jouer avec vos peurs les plus intimes en réalisant des expériences magiques aux frontières du paranormal. Qui est-il ? Quel est son but ? Nous pouvons simplement vous dire qu'il aime se définir comme la somme de toutes vos peurs. Aurez-vous le courage d'en savoir plus ? »
Coût de la représentation: 9 569,91 € TIC
N° 2024/92 Signature d'un contrat de vente pour l'acquisition d'un tableau
Dans le cadre de la sauvegarde du Patrimoine de la ville et de la valorisation des artistes du territoire, il est proposé d'acquérir une œuvre picturale représentant le Donjon de la ville.
Un Contrat de vente a été signé avec M. Pascal Chanteloup, afin d'acheter l'œuvre.
Coût d'achat: 100,00 € TIC
N° 2024/104 Contrat de cession avec la compagnie La Bugue
Dans le cadre de l'organisation de « Un été à Ste Gen » qui se déroulera en juillet et août 2024, il est proposé d'élaborer une programmation d'animations et de spectacles culturels.
Une convention a été signée avec la compagnie la Bugue, en vue de programmer, le samedi 30 août à 18h au parc Pierre, le spectacle« Le championnat du monde d'aquatisme »
Ce spectacle est familial et drôle. Il faut un clin d'œil à la thématique des Jeux Olympiques.
Un atelier sera proposé aux habitants le même jour de 10h à 12h.
Accessible aux adultes et enfants à partir de 8 ans, il permettra d'intégrer des habitants au cœur du spectacle.
Plus populaire que la Coupe du Monde de football, plus impressionnante que les Jeux Olympiques, plus
sportive que Roland Garros, voici le Championnat du Monde d'Aquatisme!
Sportifs, entraîneurs et supporters de tous pays sont venus se mesurer lors d'épreuves plus surprenantes les unes que les autres. Du toboggan artistique au kayak sur terrain sec en passant par l'apnée en aquarium, les athlètes ne reculeront devant rien pour faire de cette compétition un véritable exploit sportif et prouver au monde entier que l'Aquatisme, c'est super!
Coût de la représentation: 2 816,80 € TIC
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 N° 2024/106 Convention de résidence artistique avec Jean-Paul Hébrard
Jean-Paul Hébrard est un artiste peintre jouant avec les codes de la représentation dans un langage explicite qui lui est propre. Il utilise un vocabulaire formel et symbolique pour créer l'expression
de territoires et d'espaces composés, qui parlent du rapport de l'homme à son environnement à
travers notamment des représentations de nature et d'architecture.
Plusieurs temps d'actions sont prévus dans le cadre de la résidence artistique:
1/ Chaque mois à partir de septembre 2024
L'artiste investira différents endroits de la ville par des collages A3, collés à la colle à papier peint en mode affichiste. La liste des lieux ainsi que leurs photos et une carte précisant leur emplacement précis sera fournie en annexe de la présente convention.
Certains collages feront écho aux lieux de la ville, en particulier ceux collés à l'occasion des Journées
européennes du patrimoine (21 et 22 septembre 2024) à proximité des Monuments historiques tels que les lavoirs du Perray et du donjon, ou le cimetière russe.
2/ En mars 2025
L'artiste exposera à l'Espace Brel du 19 février au 16 mars 2025. Le vernissage est prévu le vendredi 7 mars de 18h à 20h. L'artiste animera une visite guidée, avec mini performance en live, le samedi 8 mars à 15h.
La Commune s'engage à prendre en charge les impressions des pictogrammes chaque mois ainsi que le coût du vernissage.
Une convention de résidence artistique de territoire a été signé afin de mener à bien ce projet.
N°2024/117 Convention avec l'association les Amis du MuMo
Le MuMo (Musée Mobile) est le premier musée itinérant et gratuit d'art contemporain pour les enfants. Depuis 2011, ce camion-musée est allé à la rencontre de 150 000 enfants à travers 7 pays d'Europe et
d'Afrique. Depuis mai 2017, est mise en circulation une nouvelle version du Musée Mobile. Grâce à un espace d'exposition imaginé par la designer française Matali Crasset, ce camion-musée participe à la diffusion des œuvres des collections publiques des FRAC (Fonds Régionaux d'Art Contemporain) et du Cnap (Centre national des arts plastiques).
De juin à septembre 2024, en partenariat avec le Frac Île-de-France, le Frac Grand Large, Frac
Normandie et le Fond d'Art Contemporain Paris Collection, le MuMo diffusera une exposition labellisée Olympiade Culturelle intitulée "Devenirs Hybrides", en ciblant prioritairement les zones rurales et
périurbaines.
La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois accueillera le MuMO du vendredi 12 au vendredi 19 juillet 2024. Les actions à destination des publics (visites-ateliers et portes ouvertes) débuteront le lundi 15 juillet. Des créneaux tout public et des créneaux dédiés à des partenaires identifiés (CCAS, épicerie sociale, Culture du Cœur, centres de loisirs, Caisse des écoles, associations ...) ont été organisés. L'accès au MuMO est gratuit pour les publics. Une participation financière de la ville est prévue, à hauteur de 1000€ pour les frais artistiques, à quoi s'ajoutent 918€ pour l'hébergement et les repas des deux médiatrices culturelles et du chauffeur.
Une convention a été signée avec l'Association Les Amis du MuMO afin de mener à bien ce projet.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 N°2024-120 Convention de partenariat avec l'association Edgar Stoebel
A la mort de leur père, les trois sœurs découvrent un incroyable trésor de 800 œuvres du peintre Edgar Stoebel dans le grenier de la maison de famille en Auvergne. Afin de faire vivre cette collection privée, Lycia Chambard monte une association chargée de faire vivre la collection et de la partager avec le public.
L'exposition présentera une sélection hétéroclite d'œuvres d'Edgar Stoebel, un peintre français polymorphe du XX:ème siècle, qui s'est initié à toutes les techniques, a peint frénétiquement sur tous types de supports et a inventé un nouveau style appelé Figurasynthèse. De Montmartre à Oran, en passant par des œuvres influencées par sa culture judaïque ou sa passion pour la musique, l'exposition sera aussi l'occasion de raconter cette histoire familiale hors du commun.
L'exposition sera ouverte au public du 22 au 30 mars 2025 à l'Espace Jacques Brel.
Plusieurs actions culturelles avec différents partenaires locaux sont envisagées: Une visite ludique pour les plus jeunes en cachant des Lego dans certaines œuvres exposées
(écoles, centres de loisirs)
Des ateliers plastiques permettant de découvrir la figurasynthèse (écoles)
Un partenariat avec les clubs photo de la ville permettra d'exposer à côté des œuvres de Stoebel
représentant Montmartre, une carte postale ancienne présentant le même cadrage et une
photographie avec la vue d'aujourd'hui prise par les photographes de la MJC et de l'Espace Photo.
La Commune prendra en charge le coût du vernissage et mettra un agent du service culturel à disposition pour une aide au montage/ démontage des œuvres et pour les permanences d'accueil public.
Une convention de partenariat permet de mener à bien ce projet.
N° 2024/99 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Dispositif de soutien aux projets des conservatoires classés - 2024
Un projet est présenté dans le dossier de subvention:« Sainte jeunes en scène!»
Il s'agit d'un projet de comédie musicale à destination de tous les jeunes de 13 à 17 ans du territoire, scolarisés de la 4 ème à la terminale.
Cette comédie musicale (œuvre non définie à ce jour) sera représentée en fin d'année scolaire 2024/2025 à la salle Gérard Philipe.
Dès le mois de juin, un appel à candidatures sera lancé sur différents médias de la collectivité (site internet,
réseaux sociaux, Votre Ville, tracts et affichages dans les collèges et le lycée) afin de constituer une troupe de 50 jeunes maximum qui seront formés tout au long de l'année en chant, danse et théâtre par des
enseignants du conservatoire.
Ces artistes amateurs, formés spécifiquement pour ce projet, seront accompagnés musicalement par un orchestre symphonique du conservatoire qui réunira 2 ensembles (harmonie et orchestre à cordes) ce qui permettra l'échange et la rencontre entre les jeunes participants à ce projet et ceux régulièrement inscrits au conservatoire.
Le contenu pédagogique sera le suivant:
• Une séance hebdomadaire de technique vocale et de chœur en groupe complet d'une durée de
2h hebdomadaires
• Une séance d'1h30 de théâtre toutes les deux semaines, en alternance avec une séance d'1h30 de
danse, en demi-groupe.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 • 5 stages d'une journée (6h), répartis dans l'année scolaire, avec l'ensemble des protagonistes, dont
certains seront menés par des artistes et professionnels invités et collaborant au projet chacun
pour leur discipline: 1 chorégraphe, 1 chanteuse d'opéra, 1 metteur en scène.
• Une sortie pédagogique pour assister à une représentation d'une comédie musicale
Les objectifs sont les suivants
• Favoriser l'émancipation des jeunes de tout le territoire communal par la pratique artistique
• Accroître le rayonnement du conservatoire
• Favoriser l'accessibilité à la formation artistique
• Développer la mixité au sein du conservatoire
• Favoriser le décloisonnement et le croisement des esthétiques
• Encourager le partage et la participation citoyenne
• Développer une ouverture culturelle et l'appropriation d'un patrimoine commun
Afin de mener à bien ce projet, une subvention de 20 000 € est sollicitée auprès de la DRAC Ile-de France.
La présente décision a pour objectif de permettre à la Commune d'encaisser cette subvention, si toutefois le dossier du Centre Artistique Rudolf Noureev recevait un financement de la part de la DRAC Ile-de France.
N° 2024/105 Convention de partenariat avec la ville de Morsang-sur-Orge
Projet de banda cuivre inter-conservatoires : Echange entre les classes de trompette et de trombone des villes de Sainte-Geneviève-des-Bois et de Morsang-sur-Orge.
Ce projet permettra à tous les élèves de partager un moment musical avec d'autres musiciens que ceux de leurs classes en grand ensemble (environ 15 musiciens).
Les musiciens se retrouveront autour d'une programmation musicale de Banda, musique festive du sud de la France principalement.
Dates des répétitions et lieux
• Samedi 4 mai de 14H à 16H à l'auditorium du conservatoire NOUREEV, 3 Rue Romain ROLLAND 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
• Vendredi 17 mai de 18H à 20H au Château, dans le Grand Salon du Conservatoire, Place des 3 Martyrs 91390 Morsang-sur-Orge
Dates des concerts et lieux :
• Mercredi 22 mai 2024 au conservatoire de Morsang-sur-Orge (Portes ouvertes du conservatoire) à 18h
• Dimanche 2 juin 2024 au Parc Pierre de Sainte-Geneviève-des-Bois (Fête des mômes) à 15h
Une convention de partenariat a été signée afin de mener à bien ce projet.
N° 2024/91 Autorisation de transfert de la convention d'occupation du domaine public pour la parcelle BA 338 sise 1 rue E. Khan à la société Phoenix France
Une convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'une antenne relais sur la parcelle BA n° 338 sise 1 rue Emile Khan, a été signée le 26 octobre 2015 avec la Société Bouygues Télécom.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 Par avenant en date du 12 avril 2017, cette convention a été transférée à la Société Cellnex France.
Par courrier en date du 27 mars 2023, la société a sollicité le transfert de la convention d'occupation à la Société Phoenix France Infrastructures 2.
N° 2024/94 Séjours été 2024 pour les enfants
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois souhaite proposer aux familles génovéfaines trois séjours d'été en 2024 à dominante mer, montagne et nature, d'une durée de quatorze jours chacun pour les enfants âgés de 6 à 11 ans, scolarisés en élémentaire.
Les offres économiquement les plus avantageuses sont proposées par les organismes de centres de vacances ci-dessous :
SEJOUR N°1 : séjours de 14 jours au mois de juillet ; 10 enfants maximum ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET - 45017 Orleans
« A CHEVAL DANS LE VERCORS» à Lans en Vercors (Isère)
Du 06/07/2024 au 19/07/2024
1 040 € TTC/personne
SEJOUR N°2 : séjour de 14 jours au mois de juillet ; 12 enfants maximum TOOTAZIMUT - 59000 LILLE
« UN COIN DE NORMANDIE » à Coutances (M:anche)
Du 16/07/2024 au 29/07/2024
1 045 € TTC/personne
SEJOUR N°3 : séjour de 14 jours au mois d'août ; 14 enfants maximum ADAV - 59380 Bergues
« LOT OF FUN» à LE TEMPLE SUR LOT (Lot et Garonne)
Du 01/08/2024 au 14/08/2024
1 155€ TTC/personne
Les contrats avec ces trois organismes ont été signés afin d'organiser ces séjours.
N° 2024/101 Séjours 2024 pour les séniors - acte modificatif n°1
Chaque année, la Ville organise des voyages pour les séniors.
Il a été retenu pour l'année 2024, un circuit au Portugal Oot 1) de 8 jours en mai 2024 ainsi qu'un séjour balnéaire au nord de l'Espagne Oot 2) de 8 jours organisé en septembre 2024.
La société ALBA VOYAGES a remporté les 2 lots de la consultation et en a été notifié le 10 octobre 2023.
L'acte modificatif n°1 au marché n°23-39 lot 02 a pour but d'autoriser la modification du prix forfaitaire par participant.
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 La proposition initiale de la société ALBA Voyage est de
Lot n°2 - séjour balnéaire en Espagne
Nombre de personnes Prix net par personne
28 à 30 personnes 985,00€
31 à 35 personnes 895,00€
36 à 40 personnes 885,00€
Au-delà de 40 personnes 845,00€
La ville souhaite inscrire 41 personnes dont 6 participants qui seront pris en charge par le COS (Comité des Œuvres Sociales de la mairie) ceux-ci étant des agents de la ville qui partent en retraite. Seront donc rattachés au présent marché, seulement 35 personnes.
La société ALBA VOYAGES propose de maintenir le tarif de 845,00€ par personne pour les 35 participants rattachés au marché nez3_39 et d'appliquer ce même tarif aux 6 personnes participants via le COS.
L'objet de cette décision est donc d'autoriser le prix forfaitaire de 845€ par personne pour les 35 participants rattachés au marché ne23-39 lot 02.
N° 2024/102 Agrandissement du dojo G. Bailo -acte modificatif ne1
Le site du Dojo G. BAILO regroupe plusieurs équipements dépendants :
Le Gymnase COPERNIC
Le Dojo BAILO
Afin de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs, suite à la consultation lancée le 13 octobre 2023 pour 4 lots, la commune a entamé des travaux d'agrandissement de la salle de musculation au sein du Dojo en prolongation de la salle existante, pour un montant total de 153 357,68€ ht.
Lot ne1: Aménagement - Société BOUGET
Lot nez: Finitions - Société BOUGET
Lot ne3: Chauffage, ventilation, plomberie - Société La Louisiane
Lot ne4: Electricité courants forts et faibles - Société SEGE
L'avancement des travaux fait apparaitre plusieurs modifications nécessaires. Ces modifications de marchés impliquent une moins-value de -9,7% décomposée comme suit:
Lot ne1: Société BOUGET: -18 178,58€ ht
Lot nez: Société BOUGET: +2 596,38€ ht
Lot ne3: Société La Louisiane : -2 833,04€ ht
Lot ne4: Société SEGE: +3 541,50€ ht
Soit un total de -14 873,74€ ht.
L'objet de cette décision est de signer lesdits actes modificatifs pour un montant total de -14 873,74€ ht avec les 4 sociétés précédemment citées, portant le marché aux montants suivants:
Montant initial du marché: 153 357,68€ HT
Montant de la modification: -14 873,74€ HT
Nouveau montant du marché: 138 483,94€ HT
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 N°2024/116 Contrat pour l'équipement des écoles élémentaires en vidéoprojecteur interactif laser
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois sollicite la société SIGNAL pour l'équipement de 15 classes d'écoles élémentaires, en vidéoprojecteur interactif laser EPSON.
Ces équipements de classe comprennent:
► 15 vidéoprojecteurs interactifs laser de la marque EPSON
► Les supports muraux et le câblage nécessaire
► 15 ordinateurs portables avec sacoche et souris
► La livraison ainsi que l'installation, la configuration et le paramétrage de la totalité des équipements
► Une prestation PREMIUM de 5 ans garantissant une assistance téléphonique des utilisateurs (Suivi de ticket.) Le prêt d'un matériel en cas d'indisponibilité
► Maintenance curative sur site : déplacements techniciens compris
Un contrat de maintenance a été signé avec la Société SIGNAL située 5 rue de Chaumont 78125 Hermeray pour un montant total de 39 450,00€ HT
N°2024/118 Acquisition d'un bras grue
Au regard du vieillissement du camion poids lourd de la ville, la commune souhaite équiper l'autre camion du centre technique municipal d'un bras grue afin de pouvoir procéder au ramassage des encombrants.
Pour ce faire, la proposition de la société Palfinger Service a été retenue.
Un contrat a été signé avec la société Palfinger Service - 91240 Saint-Michel-sur-Orge pour un montant de 34 246,24 HT.
N°2024/119 Location de matériel pour la fête des associations 2024
Tous les ans, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois organise la fête des associations. Tout comme l'année dernière, la fête des associations se déroulera sur une journée: le samedi 7 septembre 2024, à la Piscine d'en Face et sur le terrain de rugby au Stade Léo Lagrange.
A cet effet, il est nécessaire de mettre en place des structures permettant la réalisation de cette manifestation. Au vu du nombre des associations et de l'organisation des stands dans la Piscine d'en Face, une augmentation des structures extérieures est à prévoir.
L'offre unique et recevable est présentée par GROUPE BRAME- Chemin des Saints-Pères- 77930 Chailly-en-Bière.
Un marché a été signé avec le GROUPE BRAME pour un montant maximum de 39 000€ HT.
N° 2024/87 Formation du personnel avec le CNFPT
Une convention a été signée relative aux formations « Formation Continue Obligatoire », « Approche juridique à la garde à vue» et « Prévention du harcèlement scolaire» qui s'est déroulée au premier trimestre 2024. Elle concerne deux agents de la Police Municipale. Cette formation a été dispensée par le CNFPT- 14 avenue du Centre-78180 Montigny-le-Bretonneux.
Coût de la formation : 800,00 € TTC
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 N° 2024/88 Formation du personnel avec la ligue de l'enseignement
Une convention a été signée relative à la formation « Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur; session générale » qui s'est déroulée au premier semestre 2024. Elle concerne trois agents du Service Education. Cette formation a été dispensée par La ligue de l'enseignement, 8 allée Stéphane Mallarmé- 91000 Evry.
Coût de la formation: 1 305,00 € TTC
N°2024/89 Formation du personnel avec le Dava
Une convention a été signée relative à la formation « Dossier de recevabilité VAE pour le CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance» qui se déroulera en septembre 2024. Elle concerne un agent du Service HYRA. Cette formation sera dispensée par le Dispositif Académique de Validation des Acquis, 19 Avenue du Centre-BP 70101-78053 Saint Quentin-en-Yvelines.
Coût de la formation: 250,00 € TTC
N°2024/109 Formation du personnel avec Aroven
Une convention a été signée relative à la formation« BAFA générale» qui s'est déroulée en juin 2024. Elle concerne un agent du Service Education. Cette formation sera dispensée par AROEVEN, 40 avenue des cosmonautes-91120 Palaiseau.
Coût de la formation: 390,00 € TTC
N°2024/110 Formation du personnel avec Magali Breton
Une convention a été signée relative à la formation « Accompagnement conseil» qui s'est déroulée au premier semestre 2024. Elle concerna la Directrice Générale des Services. Cette formation a été dispensée par Magali BRETON, 12 chemin de Boissettes-77350 Boissise la Bertrand.
Coût de la formation: 2 950,00 € TTC
N°2024/111 Formation du personnel avec Intermeta
Une convention a été signée relative à la formation« Co-développement Laboratoire des Cadres» qui se déroulera en 2024, sur sept séquences. Elle concerne sept agents de la direction générale. Cette formation sera dispensée par INTER META, boite 424, 34 rue du Champ des oiseaux-76000 Rouen.
Coût de la formation: 8 400,00 € TTC
N°2024/112 Formation du personnel avec Ciril
Une convention a été signée telative à la formation« Immobilisation et inventaire» qui s'est déroulée le premier semestre 2024. Elle concerne deux agents du Service Finances. Cette formation a été dispensée par CIRIL, 20 rue Louis Guerin-BP2074-69603 Villeurbanne.
Coût de la formation: 864,00 € TTC
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ajouté sur le site de la ville le : 11 octobre 2024 N°2024/113 Formation du personnel avec 360° sécurité
Une convention a été signée relative à la formation« attestation de formation aux geste et soins d'urgence de second niveau» qui s'est dëroulée en mai 2024. -i Ile concerne un agent du Multi-accueil. Cette formation a été dispensée par 360° SECURITE-2, ruelle Barrot-77150 Férolles Attilly.
Coût de la formation : 183,33 € TTC
N°2024/114 Formation du personnel avec les secouristes de la Croix Blanche Une convention a été signée relative à la formation« Maintien ux Compétences T >> qui 'est déroulera le 6 juin 2024. Elle concerne des agents de divers services. Cette formation a été dispensée par Secouristes Français, Croix Blanche, Comité Départemental de l'Essonne, 14 rue des Eteules-91541 Mennecy.
Coût de la formation : 600,00 € TTC
N°2024/115 Pormation du personnel avec Campo expert Prance
Une convention a été signée relative à la formation« Création et entretien des gazons» qui s'est déroulée le 23 avril 2024. Elle concerne six agents du Service Espace Vcrts. Cette formation a été dispen ée par COMPO EXPERT füance, 120 rue Jean Jau.rès-92300 Levallois Perret.
Coût de la formation : 960,00 € TTC
N°2024/95 Régie d'avances du service Pôle Associatif - Modification de l'acte de création
Suite au déménagement du service Pôle Associatif et son installation à l'espace François Mauriac à Sainte Geneviève-des-Bois, il convient d'effectuer:
Une mise à jour de l'adresse du service Pôle Associatif depuis son déménagement,
Ainsi qu'une mise à jour des imputations des dépenses liées à ce service communal.
N°2024/96 Régie de recettes du service Pôle Associatif - Modification de l'acte de création Il convient d'effectuer :
Une mise à jour de l'adresse du service Pôle associatif depuis son déménagement,
Ainsi qu'une mise à jour du montant de l'encaisse de cette régie en fonction des nécessités de ce service.
Les membres prennent acte de cette communication.
Fait à iève-des-Bois, le 27 août 2024
Maire
Vice-Président de Cœur d'Essonne Agglomération
Brigitte JAUNET
La secrétaire
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