Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2026 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2026)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FEVRIER 2026SÉANCE DU 16 FEVRIER 2026 A 19H30

Le 16 février 2026, le Conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois, régulièrement convoqué le 10 février 2026 conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric PETITTA, Maire.

Etaient présents :

Frédéric PETITTA, Nathalie VASSEUR, Jean-Pierre VIMARD, Michelle BOUCHON, Philippe

ROGER, Alice SEBBAG, Marc LE MEUR, Nadia CARCASSET, Mohammed ZAOUI, Maria

DE JESUS CARLOS, Héritier LUNDA, Danièle GARCIA, Brahim OÙUAREM, Karla AREL,

Eléonore MORENO, Philippe DECOMBLE, Brigitte JAUNET, Laurence MOLINARI, Jacques

BOULANGER, Isabelle QUESNEL, Patricia BARTOLI, José MARTINS, Marie-Christine

CRIBIER, Jérémy SIMON, Marie-France MICOUD, Nancy LE FOLL, Mélanie SCHLATTER,

Marie-Noëlle ROLLY, Zagros-Hammi TUM.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 2121.17 du code du texte précité.

Excusés ayant donné pouvoir :

Séverine BUSSON (pouvoir à Marc LE MEUR), Franck CHAUVEAU (pouvoir à Isabelle QUESNEL), Naïma FERROUDII (pouvoir à Nadia CARCASSET), Norman PANTER (pouvoir à Jean-Pierre VIMARD), Franklin OBIANYOR (pouvoir à Maria DE JESUS CARLOS), Farah QADHI (pouvoir à Héritier LUNDA), Jocelyn MINATCHY (pouvoit à Mohammed ZAOUT), Quentin CHOLLET (pouvoir à Marie-Noëlle ROLLY), Thierry BESSE-DUBITOU (pouvoir à Mélanie SCHLATTER), Thomas ZLOWODZKI (pouvoir à Mancy LE FOLL).

Après l’appel nominatif des membres, le quorum requis étant atteint, le conseil municipal peut

valablement délibérer.

M. le Maire propose la désignation de Madame Nathalie VASSEUR en qualité de secrétaire de

séance.

RARE

Approbation des procès-verbaux des 23 juin, 24 septembre, 6 octobre et 15 décembre 2025 Les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

CULTUREL

1- MISES A DISPOSITION DE LOCAUX AUX PERSONNES PUBLIQUES (Rapporteur : Alice SEBBAG)

La présente délibération vise à poser le cadre juridique des mises à disposition de locaux municipaux

au bénéfice des personnes publiques.

À ce titre, des personnes publiques pourtont, à titre exceptionnel et gratuit, bénéficier d’une mise à disposition de locaux municipaux pour une durée maximale de trois jouts, dans le cadre d’actionsprésentant un intérêt local. Il reviendra au Maire de définir les locaux concernés, les périodes

d'utilisation et d'éventuelles charges, notamment pour assurer le nettoyage des locaux. ges, P yag

La présente délibération a également pour objet d’autoriser la mise à disposition, à titre gracieux,

de locaux municipaux au profit de deux personnes publiques : Cœur d’Essonne Agglomération et

le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

CNFPT : Projet : Formations continues

- 30 et 31 mars 2026 : L'adaptation de son enseignement musical au public en situation de

handicap.

- Jet 10 avril 2026 : Arrangements et instrumentations adaptés aux élèves musiciens.

- 28 et 29 septembre 2026 : La motivation de l'élève dans l’enseignement artistique.

Horaires : De 9h30 à 16h30

CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION : Projet : ateliers et spectacle — Salle de couts de théâtre - Donjon

Du lundi 23 mars au lundi 18 mai 2026

Horaires : De 18h à 22h au plus tard.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

ENFANCE-SCOLAIRE

2-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DANS LE CADRE DE PROJETS SPECIFIQUES - ANNEE 2025/2026

(Rapporteur : Philippe ROGER)

Cette délibération a pour objet d’accorder une subvention aux écoles qui ont présenté des projets spécifiques culturels, sportifs ou autres pour l’année scolaire 2025-2026.

L'ensemble des projets présentés a été étudié en partenariat avec une conseillère pédagogique de l'Education Nationale .

PROJETS DIVERS D'UN MONTANT TOTAL DE 4 000 € :

ECOLES MATERNELLES :

- BUISSON : Matériel pout fresque murale (peinture, atelier sculpture, atelier peinture)

- GAGARINE : Coffret et manuel apptentilangues

- _ JOLIOT-CURIE : Matériel pour cuisiner (four posable, minuteur, balance de cuisine

et divers ustensiles de cuisine)

- _ PERGAUD : Intervenant (conteuse)

ECOLES ELEMENTAIRES :

- AUBEL : Intervention dans le domaine des atts du cirque pour 4 classes de 2 CP et2

CET- __ JAURES : Visionner 3 œuvres cinématographiques pour des classes de CE2, CM et CM2

- PERGAUD : Matériel pour fabrication de jeux de société

ECOLES MATERNELLES ECOLES ELEMENTAIRES

BUISSON = 359,50 € AUBEL = 640,00 €

GAGARINE = 560,50 JAURES = 700,00 €

JOLIOT-CURIE = 480,00 € PERGAUD = 660,00 €

PERGAUD = 600,00 €

Ces subventions sont versées sur les coopératives des écoles concernées.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PISCINE D’EN FACE

3-TARIFS DES STANDS DES JOURNÉES EUROPÉENNES DES MÉTERS D’ART (Rapporteur : Maria DE JESUS CARLOS)

Les Journées Européennes des Métiers d'Art, manifestions d'envergure européenne permettant de

rapprocher les professionnels des métiers d'art du grand public à travers des expositions, des

démonstrations de savoir-faire et des ateliers découverte, se tiennent à La Piscine D’en Face depuis

2021.

Cet événement, porté par les artisanes d’arts de la PDF jusqu’en 2023, à connu un succès croissant,

attirant près de 900 visiteurs lors de l'édition 2024, désormais cootganisée par la municipalité.

L'événement se déroulant sut trois jours, des coûts incompressibles liés à la présence d'agents de sécurité et à l'organisation sont à prévoir.

Afin d'équilibrer le budget sans faire peser cette charge sur la municipalité, il a été décidé

d'introduire une tarification de droit d'exposition pour les professionnels présents, qui auront ainsi

l'oppottunité de promouvoir leur activité.

Le montant de cette participation a été fixé à 70€. Ces tarifs n’évoluent pas par rapport à l’édition

2025.

Intervention de Monsieur le Maire :

Merci beaucoup Maria pour cette présentation.

Nous avons repris le pilotage des Journées européennes des métiers d’art depuis l’année dernière. Le fait de les organiser sur trois jours nous permet, dès le vendredi, d’offrir aux élèves des collèges la possibilité de venir rencontrer les artisans présents sur place. Cette initiative s’avère très bénéfique.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.URBANISME

4-RAPPORT D’ACTIVITE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION - ANNEE

2024

(Rapporteur : Alice SEBBAG)

Mesdames, Messieurs,

Je vais vous présenter, en quelques mots, le rapport d’activité 2024 de Cœur d’Essonne

Agglomération.

Cœur d’Essonne, c’est 21 communes, 208 000 habitants, et un budget global d'environ 332 millions d’euros en 2024, dont une part importante consacrée aux investissements.

Ce qu'il faut retenir, c’est que l’Agglomération agit d’abord sur le quotidien des habitants : les

routes, l'éclairage, l’assainissement, les espaces verts, les transports, mais aussi la culture le sport,

l'emploi et la transition écologique.

D'abord, sur le cadre de vie. L’Agglomération entretient près de 200 hectares d’espaces sur le

territoire et réalise de nombreux aménagements.

A Sainte-Geneviève-des-Bois, un parcouts Sport Santé a été installé au parc des Mare Yvon. Une

clôture a également été mise en place entre le bois des Trous et le stade de rugby afin de limiter

lintrusion de sangliers et de sécuriser le secteur.

Sur la voirie, plus de 1 800 interventions ont été réalisées en 2024 pour entretenir, réparer et

améliorer l’accessibilité de nos rues et de nos trottoirs.

Pour Sainte-Geneviève-des-Bois, l'Agglomération à notamment conduit les travaux sur le pont

Christophe Colomb.

Concernant l'éclairage public, 1 800 interventions ont été réalisées afin de garantir la sécurité des

habitants, tout en poursuivant la réduction des consommations d'énergie grâce au remplacement

de 2 792 luminaires par des équipements LED.

En matière d’assainissement, plus de 2 500 interventions ont été menées en 2024, parfois en 3 ,

urgence lors d'épisodes de fortes pluies.

Sainte-Geneviève-des-Bois est directement concernée avec les travaux réalisés rue Jacques Duclos q ;

qui permettent d'améliorer le fonctionnement du réseau.

Le rapport met également en avant l’action de Agglomération en matière de services publics. À

Sainte-Geneviève-des-Bois, les travaux de réfection de l’ancien cabinet médical, avenue Jacques Duclos, ont permis l'installation du centre de diabétologie du CHSF.

Concernant les mobilités, le plan vélo continue de se déployer sur le territoire et les projets de pôles gates se poursuivent.

À Sainte-Geneviève-des-Bois, l’année 2024 à marqué la fin des travaux de mise en accessibilité de la gare, avec la mise en service d’une passerelle piétonne et cyclable.

L’Agglomération agit également pouf l'emploi et le développement économique.

À Sainte-Geneviève-des-Bois, le plan guide de la Croix blanche est entré en phase opérationnelle

et vise notamment à améliorer les dessertes et l'attractivité commerciale. Concernant l'emploi, deux

points d’accueil de proximité ont été ouverts pout accompagner les habitants dans leurs démarches.L’un d’eux est situé à Sainte-Geneviève-des-Bois, à la Cité du développement économique et de

l'emploi. Il a permis d’assurer plus de 200 rendez-vous d’orientation, avec des ateliers et des actions

pour rapprocher les habitants des offres d'emploi et des formations. Sans oubliet les milliers d'emploi crée depuis 10 ans sur la Base aérienne 217.

La transition écologique est également un axe fort de l’action de Agglomération avec des actions

fortes pour réduire les consommations d’énergie, limiter les déchets et encourager des pratiques plus durables.

À Sainte-Geneviève-des-Bois, la ville a accueilli un marché de Noël durable à la Piscine D’En Face,

autour du zéro-déchet et de la consommation responsable.

La cuisine centrale a également été mobilisée dans le cadre du programme Sésame pour promouvoir

une alimentation plus durable.

Je pourrais également évoquer le stade nautique ou la médiathèque Olivier-Leonhardt, qui est

aujourd’hui la médiathèque la plus fréquentée de l’agglo avec plus de 100 000 prêts d'ouvrages chaque année.

Enfin, l’année 2024 à été marquée par plusieurs événements importants qui contribuent au

dynamisme et au rayonnement du territoire : la Fête champêtre, qui a rassemblé environ 1 600 participants, le Far’ High, étape de la coupe du monde de skate, les Agg/'o/ympies qui ont mobilisé de nombreux jeunes autour du sport, et bien sûr la Fête de l'Humanité, qui a accueilli près de 450 000 festivaliers.

Ce rapport d'activité montre une Agglomération présente, utile, et engagée au service du quotidien

des habitants, avec des réalisations concrètes qui se traduisent directement sur le terrain,

notamment à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Je vous remercie.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseil

municipal des collectivités composant l’établissement public de coopération intercommunale

(EPCD) est tenu informé de lactivité de cette collectivité territoriale.

Les membres de l’Assemblée prennent acte de cette présentation.

5-ESPACE ROL-TANGUY - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) ANNEE 2024

(Rapporteur : Philippe DECOMBLE)

Merci Monsieur le Maire,

Bonsoir à toutes et à tous,

Avant de vous présenter la délibération, je tenais à remercier les agents des services techniques pour leur travail effectué durant ce mandat. Toutes les opérations et interventions qui ont été réalisées montrent encore une fois l'efficacité et le professionnalisme des agents municipaux et d’un vrai service public.

Je remercie aussi Corinne, Nathalie, Caroline et Yves pour leurs disponibilités et leurs réactivités

sur tous les moments, toutes les interventions qu’il a fallu faire face.

J'ai vraiment apprécié d’avoir été à leurs côtés en tant que Conseiller municipal, ce fut un réel plaisir. Donc encore une fois merci.

Voilà, je vais maintenant vous présenter la délibération.Tout d’abord, je vous fais un petit rappel de la situation juridique et administrative. L'opération porte sur la restructuration et la réhabilitation d’un ancien centre commercial qui était

abandonné, situé au 10 rue des Siroliers, afin d’y développer un pôle de services gérontologiques

(1*.

Le Conseil municipal du 16 décembre 2003 à délibéré pour approuver la réalisation d’études de la 1% phase de l'opération.

Le 22 décembre 2003, la commune a signé une Convention Publique d'Etudes et d’aménagement suite à l’acquisition et pour la réhabilitation de ce bâtiment.

La SORGEM 2 signé un acte de vente avec le vendeur la Société Immobilière 3F, le 3 mats 2004,

pouf l’acquisition du local.

Les travaux ont démarré début mars 2004 et terminer fin juillet 2004.

Au 1° juillet de la même année, signature d’un bail avec la CNAV, et au 1° août signature d’un bail

avec la Mairie.

Je rappelle aussi que le code des collectivités Territoriales (Art L1411-3 et R1411-7) prévoit qu’un certain nombre de documents doit être transmis à l’examen de l’assemblée délibérante par

laménageur, dont le CRACL que je vais vous présenter ce soit.

Donc ce rapport présente :

- L'état des dépenses et des recettes de l'opération ;

- Une estimation prévisionnelle du développement futur de l'opération d’aménagement

jusqu’au 16 avtil 2025, date d'échéance de la Convention Publique d'Aménagement ;

- Et un Panorama des évènements intervenus au couts de l’année 2024.

Vous avez tous les détails à partir de la page 13 dans l’annexe, là je vais vous faire un résumé des

montants.

I - Voici l’état des dépenses au 31 décembre 2024 (montant en hots taxes). Vous avez le détail des

sommes dans l’annexe du compte rendu,

- Pour les études : 72 000 € ;

- Le Foncier pour 219 O00 € ;

- Des travaux pour 563 000 € ;

- En divers pour 266 000 € ;

- Les frais financiers pour 204 000 € ;

- Les frais de gestions société études, exploitations et rémunérations pour 138 000 € ;

- Les charges Foncières (la TFPB) 212 000 € ;

- Etes frais de gestions société réalisation 56 000 €.

II - Voici maintenant l’état des recettes au 31 décembre 2024 (montant toujours en hors taxes), le détail des sommes est dans l’annexe du compte rendu.

- Pour les loyers à percevoir pour 2 176 000 € (2 millions 176 mille euros) ;

- Les produits financiers 27 000 € ;

- La participation (subventions diverses) pour 640 000 €.

IT - Nous passons à l’état prévisionnel des dépenses et recettes prévisionnelles à partir du 1*

janvier 2025.

Pour les dépenses restantes à réaliser, nous avons pour :

0 (Zéro) € pour les études,

11 000 € pour le Foncier,

Encore 0 (Zéro) € pour les travaux,

18 000 € pour les divers comme l’entretien courant, les assurances ...,- 1 000€ pour les frais financiers,

- 22 000 € pour les frais de gestion de société études, exploitations ..….,

- 18 000 € pour les charges foncières (TFPB),

- 0 (Zéro) € pour les frais de gestion société réalisation (achevé et clôturé en 2024).

Pour les recettes restantes à réaliser, nous avons pour :

- 24 000 € de loyers à percevoir,

- Et 0 (Zéro) € pour les produits financiers et les participations (subventions).

Vous avez maintenant dans l’annexe le panorama des évènements intervenus au cours de l’année 2024.

Avec comme principaux évènements :

- La période d’exploitation avec les locataires Mairie (SAD, MAD, ASAMAD), et CLIC *2 et

la CNAV,

- La validation de la procédure comptable et fiscale de l'opération.

Le résultat final de l'opération sera estimé à son échéance du 16 avril 2025. Et sera réparti entre la commune à la hauteur des 3/4 et de la SORGEM pour 1/4, comme prévu dans l'avenant n° 13 en date du 9 octobre 2018.

Je vous demande d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité Locale pour l’année 2024 de la convention d’aménagement Rol-Tanguy.

Je vous remercie

*1 soutien aux personnes âgées qui sont atteintes de maladies neuro-dégénératives comme la

maladie d'Alzheimer. Il peut exercer au domicile des personnes âgées ou dans un établissement

*2 Les centres locaux d'information et de coordination (Clic) sont des points d'information de ptoximité pour les personnes âgées et leurs aidant.

HAE

La commune à signé une Convention Publique d'Études et d’Aménagements (CPEA) relative à l'acquisition le 22 décembre 2003, pour la réhabilitation et l'exploitation d’un bâtiment vétuste (baptisé Espace ROL-TANGUY) situé dans la résidence des Siroliers. L’aménageur titulaire est la SORGEM. (Société Génovéfaine d'Economie Mixte du Val d’Ofrge) sise 157/159, route de Corbeil - 91700 — Sainte-Geneviève-des-Bois.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (art L1411-3 et R1411-7) prévoit qu’un certain nombre de documents (dont le CRAC) doit être transmis à l'examen de l’assemblée délibérante par l'aménageur.

Dans le cadre du contrôle technique, financier et comptable que le concédant mène sur l'exécution

de la concession, le concessionnaire doit, chaque année, produire un compte rendu financier. Celui- c1 inclut en annexe :

- L’état des dépenses et des recettes de l'opération

- Un panorama des événements intervenus au couts de l’année 2024

L'opération est arrivée à échéance le 16 avril 2025, le conseil doit approuver le CRACL et

interviendra en suivant un quitus de cette convention.Le compte rendu est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant. Il est donc demandé

aux membres du conseil municipal d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale

pour l’année 2024 de la convention d'aménagement ROL TANGUY.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pout, 7 abstentions (Mme Rolly, M. Chollet, Mme Schlatter, MM. Besse-Dubitou, M.Tum, Mme Le Foll, M. Zlowodzki).

MM Petitta, Ouarem et Chauveau ne prennent pas part au vote en qualité d’administrateur de la

Sorgem.

SERVICES TECHNIQUES

6-AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LA REALISATION DU POLE GARE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (Rapporteur : Frédéric PETITTA)

Le présent rapport a pout objet de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l'avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique signée en 2023 entre la commune de Sainte-

Geneviève-des-Bois et Cœur d’Essonne Agglomération pour la réalisation du pôle gare. Cet

avenant vise à actualiser les modalités financières relatives au versement de la subvention

européenne.

1. Contexte et objectifs

La commune a délégué sa maîtrise d’ouvrage à l’agglomération pour la réalisation des

aménagements de la halle du marché alimentaire inclus dans le périmètre de l'opération plus globale

du pôle gare, pôle gare strictement sous maitrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération. Cette délégation garantit une homogénéité des aménagements et une meilleure coordination des travaux.

L’avenant n°1 à permis de revoir l'enveloppe financière du projet, prenant ainsi en compte les évolutions techniques et réglementaires intervenues depuis les premières études.

La commune 2 par ailleurs déposé une demande de subvention auprès de l'Union Européenne et

la Région Ile-de-France en qualité d’autorité de gestion pour une subvention au titre de

l'investissement territorial intégré, pour la reconstruction de la nouvelle halle du matché, pour les

dépenses éligibles au titre de l’économie circulaire et de réemploi de matériaux (Conseil municipal du 23 juin 2025).

Les dépenses éligibles au titre de l'économie circulaire s’élèvent à 786.501,95 €HT. Les fonds européens s'élèvent à 302.400 €, soit 38,45% du montant des travaux.

2. Modifications apportées

Afin de faciliter la gestion administrative et financière du projet, considérant la complexité des

pièces financières à produire pour la Région, en accord avec cette dernière, l’agglomération et la

commune conviennent de transférer le portage de la subvention européenne « Investissements

Tertitoriaux Intégrés » (TTT) des fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), de la commune à l’agglomération.

Dans ce cadre, l’agglomération assurera de nouveau le dépôt du dossier de demande de subvention, puis la perception de la recette, pour le compte de la commune.

Le montant de la subvention reste inchangé. Les subventions versées seront déduites des appels de

fonds réalisés par l’agglomération auprès de la commune, au fur et à mesure de l’avancée des travaux de la halle de marché.3. Conclusion

Cet avenant permet de faciliter la gestion financière du projet et de respecter les exigences des financeurs. Il est dans ce cadre proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE L’ESSONNE

AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2026 -

EXTENSION ET REHABILITATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-

JAURES

8-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE L’ESSONNE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2026- TRANSFORMATION DE DEUX RESTAURANTS SCOLAIRES : CREATION DE SEMI-SELFS

9-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE L’ESSONNE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2026 - SECURISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

(Rapporteur : Frédéric PETITTA)

L’appui à investissement public local est une priorité de l'Etat, en ce qu’il permet d'accompagner

l’évolution et la modernisation des territoires mais également de soutenir l’activité économique.

La Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est un des instruments privilégiés de financement des projets locaux.

Une priorité sera donnée aux actions relevant des Contrats de Réussite de la Transition Ecologique

(CRTE signé pour notre part entre Cœur d’Essonne Agglomération et l'Etat).

Des actions pourront être déposées au titre d’autres thématiques et notamment :

- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

- Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics.

Dans ce cadre, il est proposé de déposer trois dossiers de demande de subvention auprès de la

Préfecture de l'Essonne au titre de la DSIL 2026.

Deux opérations entrent dans la cible «création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ». La première concerne l’extension et de la réhabilitation partielle de l’école élémentaire Jean Jaurès, la seconde, la transformation de deux restaurants scolaires.

I - Extension et réhabilitation de Pécole élémentaire Jean-Jaurès.

Le premier projet porte sur l’agrandissement et la réhabilitation partielle de l’école élémentaire Jean Jaurès, équipement scolaire construit en 1959 et aujourd’hui inadapté aux normes d’accessibilité, aux besoins pédagogiques actuels et aux exigences de performance énergétique. L'opération consiste à restructurer le rez-de-chaussée, créer de nouvelles salles de classe, réorganiser les circulations et les locaux enseignants et à réaliser une extension du préau afin d’y accueillir un

10accueil de loisirs comprenant deux salles d’activités, un bureau et des sanitaires. Le projet prévoit également la mise en accessibilité universelle du site par linstallation d’un élévateur et de rampes PMR, ainsi qu’une rénovation de l'enveloppe du bâtiment incluant une isolation thermique par l'extérieur. Cette intervention vise à améliorer les conditions d’accueil des 294 élèves, moderniser le fonctionnement de l’école et garantir un cadte d’apprentissage plus sûr, plus confortable et plus durable.

L'opération, d’un montant total estimé à 1.082.136 €HT, fait l'objet de deux demandes de

subvention : l’une auprès du Conseil Départemental au travers du Contrat Terre d’Avenir (CTA,

subvention notifiée à hauteur de 488.768 €), l’autre déposée auprès de la Région Ile-de-France via le Contrat d'Aménagement Régional (CAR, demande de subvention à hauteur de 100.000 €).

Il est proposé de solliciter la DSIL 2026 à hauteur de 25%, la collectivité devant une participation minimale au projet à hauteur de 20%. Le plan de financement est annexé au présent rapport.

IL- Transformation de deux restaurants scolaires : création de semi-self

Le projet vise à transformer les réfectoires en semi-self en ligne pour les élèves du primaire, avec un niveau d'autonomie adapté (distribution plateaux/couverts en autonomie, service froid en libre-service, service chaud par l’équipe de l'office).

Les enjeux identifiés sont les suivants :

1. Fluidifier le service et améliorer les temps de passage

Le semi-self permet une meilleure gestion des flux, essentielle pour des établissements accueillant

plus de 200 enfants. Le dispositif évite les congestions et réduit le temps d’attente, améliorant le

confort des élèves et des équipes.

2. Renforcer l'autonomie et la responsabilisation des élèves

Le modèle semi-self encourage les enfants à choisir leur entrée, dessert, pain, couvetts et à

débarrasser en autonomie, ce qui s’insctit pleinement dans les pratiques éducatives modernes.

3. Améliorer les conditions de travail des agents

Les flux plus fluides, l'usage de chariots à niveau constant, la réduction des manutentions et la mise en place d’espaces de débarrassage païticipatif contribuent à limiter les troubles musculo-

squelettiques (TMS) et à améliorer l’ergonomie du service.

4. Réduire le gaspillage alimentaire

Le modèle semi-self encourage les enfants à adapter les quantités à leur appétit, ce qui diminue le

gaspillage. Les dispositifs de tri renforcent cette dynamique éducative.

5. Adapter les réfectoires aux effectifs croissants

Avec des fréquentations allant de 200 à 245 repas/jour, les dispositifs actuels trouvent leurs limites.

Le semi-self permet d’absorber cette montée en charge sans agrandir les locaux, sans moyen

humain supplémentaire, simplement en optimisant les circuits et la capacité de service.

Dans ce cadre, une étude de faisabilité a été réalisée sur deux écoles :

A. L’école élémentaire Albert-Aubel, dotée d’un office en liaison froide et d’une salle de restauration de 114 places assises accueillant jusqu’à 245 convives. Le réfectoire est attenant à

11l'office, dispose de sanitaires proches et présente une configuration favorable à l'installation d’un

semmi-self.

B. Le groupe scolaire Marcel-Cachin, qui comprend un office et deux réfectoires distincts (maternelle et élémentaire). Seul le réfectoire élémentaire est concerné, avec 102 places assises en mobilier actuel et environ 200 convives. Les réseaux électriques, les circulations et les équipements existants permettent une évolution vers un dispositif de semi-self.

Le coût d'opération s’élève à 324.574,07 €HT, détail ci-annexé. Cette opération n'étant par ailleurs subventionnable, il est proposé de solliciter la DSIL 2026 à hauteur de 80%, soit 259.659,25 €. Le plan de financement est annexé au présent rapport.

IIT - Sécurisation de la Maire annexe et des salles proposés à la location Enfin, une troisième et dernière opération vise la thématique « Sécurisation des équipements publics ». Cinq sites sont ici concernés : la Mairie annexe, le Tiers-lieu jeunesse (les salles du petit canal et du canal comprises), salle de la Châtaigneraie, salle du Champ de Foire et salle André-Malraux, dite salle des Familles.

L'opération vise à renforcer et homogénéiser la mise aux normes de sécurité et le contrôle d'accès de ces cinq équipements publics. Ces sites accueillent quotidiennement des publics nombreux et variés : administtés dans leuts différentes démarches, membres d’associations génovéfaines, jeunes, accueillis par des agents des services municipaux et enfin usagers lors d'événements privés le week-end (pour les salles de location).

La fourniture et l'installation d’une centrale d’alatme ainsi que la mise en place d’un système modernisé de contrôle d'accès, répondent à un triple enjeu.

1. Un enjeu de sécurité : il s’agit de prévenir les intrusions, garantir la protection des agents et du public, sécuriser les accès lors des occupations autonomes et assurer le respect des règles de sécurité décrites dans le règlement intérieur des salles municipales en location et ainsi prévenir les détériorations.

2. Un enjeu de gestion, en améliorant la traçabilité et l'encadrement des réservations, particulièrement pour les salles de la Châtaigneraie, du Champ de Foire, André-Malraux et Canal, très sollicitées pour des manifestations familiales, mais également associatives. La modernisation des systèmes permettra d'appliquer plus facilement et de façon plus fiable le règlement intérieur des salles (horaires, encadrement des usages, responsabilités du signataire), tout en fiabilisant l'exploitation quotidienne et en réduisant les risques liés aux occupations autonomes, aux dégradations ou aux difficultés de gestion des clés.

Au global, cette opération renforce la sécurité des personnes, la protection des biens communaux, la cohérence du dispositif de sûreté à l'échelle du territoire, tout en soutenant le dynamisme de la vie associative et citoyenne grâce à des salles plus sûres, en meilleur état, mieux gérées et plus simples à exploiter par les services municipaux comme par les usagets.

Le coût d'opération s’élève à 67.232,70 €HT, détail ci-annexé. Cette opération n'étant par

ailleurs subventionnable, il est proposé de solliciter la DSIL 2026 à hauteur de 80%, soit 53.786,16 €. Le plan de financement est annexé au présent rapport.

12Annexe 1 - Ecole élémentaire Jean Jaurès : plan de financement

Sous-Total

Coût prévisionnel des travaux 896 000,00 €

Coût prévisionnel de MOE 81 536,00 €

Coût estimé, bureaux de contrôle 15 000,00 €

Aléas 89 600,00 €

COUT TOTAL OPERATION 1 082 136,00 €

Montant CTA (CD91) approuvé 488 768,00 €

Montant CAR (Région IDF) sollicité 100 000,00 €

%DSIL sollicité 25%

Montant demande de subvention 270 534,00 €

Reste à charge, €HT 222 834,00 €

13Annexe 2 Création de deux semi-selfs

ECOLES -->] A. AUBEL | M.CACHIN| Sous-Total

Coût prévisionnel des travaux 81 574,79€ | 7669860€ 158 273,39€

Coût prévisionnel lave-vaisselle 18 705,00 € 18 705,00 €

[Coût estimé des travaux liés à l'augmentation de puissance 25 000,00 € | 30000,00€ 55 000,00 €

(Coût estimé d'achat de valsselle et plateaux supplémentaire, 18 600,00€ | 18600,00€ 37 200,00 €

|mobiller adapté (tables et chalses)

[Coût estimé de MOE + Bureaux de contrôle 17 027,98€| 15169,86€ 32 197,84 €

lbas 12 527,98€ | 10669,86€ 23 197,84 €

Isaus-totai par sous opération 173 435,75 € | 151138,32€

COUT TOTAL OPERATION 324 574,07 €

(PéDSIL sollicité 80%

| Montant demande de subvention 259 659,25 €

| Reste à charge, EŒHT 64 914,81 €

Annexe 3 — Sécurisation des bâtiments communaux

Sous-Total

Montant prévisionnel des travaux 45 935,90 €

Montant estimé des travaux d'électricité 19 000,00 €

Aléas 2 296,80 €

COUT TOTAL OPERATION 67 232,70 €

%DSIL sollicité 80%

Montant demande de subvention 53 786,16 €

Reste à charge, €HT 13 446,54 €

Ces trois délibérations sont adoptées à l'unanimité.

1410-SMOYS - RAPPORT D’ACTIVITE 2024

(Rapporteur : Alice SEBBAG)

Le SMOYS (Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine) est un syndicat

mixte fermé créé en 1922, Il assure un rôle central dans l’organisation

du service public de l'énergie en Essonne. Initialement chargé de la

distribution publique de Pélectricité et du gaz en lien avec

Enedis et GRDF, il intervient comme interlocuteur unique Pour les

communes du territoire, facilitant la gestion des réseaux et

la Coordination avec les concessionnaires. Depuis 2015, il pilote également

la mise en place des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

et hybrides, Participant ainsi à la transition énergétique du département.

Le rapport d'activité pour l'année 2024 s'inscrit dans cette continuité ét met

en exergue les actions et les réalisations du SMOYS.

Historique et Évolution

Depuis sa création, le SMOYS à Progressivement renforcé

son périmètre d'intervention et son rôle auprès des communes essonniennes.

Fondé en 1922 pour organiser le service public de distribution d'électricité

et de gaz, il a su s’adapter aux évolutions des besoins

territoriaux et aux enjeux énergétiques modernes. À partir de 2015,

le syndicat élargit ses compétences en devenant responsable du développement

et de la gestion des bornes de recharge pour véhicules électriques, affirmant

ainsi son positionnement Comme acteur public majeur de

la mobilité électrique.

Réalisations et Expertise

L'année 2024 à marqué une étape importante pour le SMOYS,

qui confirme son rôle d’acteur majeur de la transition énergétique en

Essonne et en Île-de-France. Le Syndicat regroupe désormais 105 communes,

représentant un bassin de vie d’un million d'habitants et exerce

des compétences élargies allant de la distribution d'électricité et de

gaz à la mobilité électrique, en passant par le développement des énergies

renouvelables et la production d’hydrogène.

Cette année a été marquée par des réalisations concrètes. Le

SMOYS a déployé 54 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques,

portant son parc à 154 bornes et 308 points de charge, pour un investissement

d'environ un million d'euros. Le programme pédagogique

« Watty à l’école » est devenu « Éco Pousse », Permettant de sensibiliser

près de 3 560 élèves dans 73 établissements aux enjeux énergétiques et climatiques.

Parallèlement, le syndicat à lancé une étude territoriale

sur la méthanisation agricole, identifiant un potentiel pour neuf

projets et à accompagné plusieurs

Sur le plan financier, le SMOYS à maintenu une situation

saine malgré des investissements importants, notamment 2,49 millions

d’eutos pour l’enfouissement de 2 306 mètres de réseaux aériens.

Il à également renforcé ses dispositifs d'accompagnement

énergétique, avec la mise en place d’un conseiller en énergie partagé

et d’une plateforme de suivi des consommations en temps réel. La valorisation

des Certificats d’Economies d'Energie (CEE) via la plateforme

« Synergie CEE » à permis de générer 1,3 million d'euros en 2024.

Enfin, les perspectives pour 2025 sont ambitieuses : validation

du nouveau schéma directeur pour les infrastructures de recharge, avec

un objectif de plus de 500 bornes à l'horizon 2030,

poursuite

15des projets photovoltaïques et de méthanisation,

et intensification des actions pédagogiques. Le

SMOYS réaffirme ainsi son engagement : Rendons

possible la transition énergétique ».

Focus sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

Pour Sainte-Geneviève-des-Bois, le rapport d'activités

2024 du SMOYS met en évidence une forte

utilisation de la borne située rue Marc-Sangnier,

huitième la & plus utilisée du territoire (672

sessions en 2024).

Depuis fin 2024, opérationnellement à compter du 1 janvier

2025, La commune est membre du

groupement de commande coordonné par le SMOYS

pour la fourniture de l'électricité. Le

groupement de commande est un outil permettant

d’unifier et de massifier les achats publics afin

d'obtenir de meilleurs prix et services. La commune conserve

la maîtrise de sa consommation et

paie directement son fournisseut.

Le rapport d'activité du SMOYS pour l'année 2024, en

annexe du présent rappott, témoigne de son

évolution constante et de son expertise. Conformément

à l'article L.5211-39 du Code général des

collectivités territoriales, ce rapport est présenté

en conseil municipal.

Les membres de l'assemblée prennent acte

de cette présentation.

11-SIPPEREC - RAPPORT D’ACTIVITE 2024

(Rapporteur : Frédéric PETITTA)

Le SIPPEREC, fondé en janvier 1924, a pour mission

de promouvoir un développement solidaire

et équitable des territoires en périphérie de Paris. Depuis

ses débuts, il a permis aux premières

communes adhérentes d'accéder collectivement à l'électricité,

offrant ainsi un service public de

qualité à leurs habitants. Le rapport d'activité pour l'année

2024 s'inscrit dans cette continuité et

met en exergue les actions et les réalisations du SIPPEREC.

Historique et Évolution

Depuis sa création, le SIPPEREC n'a cessé de

renforcer sa vocation de service public. Au fil

des

décennies, il a élargi son périmètre d'action intercommunale

pour inclure les énergies renouvelables,

l'aménagement numérique du territoire, la mobilité

durable et les achats mutualisés. Le SIPPEREC

apporte des solutions concrètes aux collectivités

franciliennes, consolidant ainsi son rôle de

partenaire.

Réalisations et Expertise

En 2024, le SIPPEREC a renforcé son rôle d'acteur

majeur dans la transition énergétique et le

développement numérique des territoires franciliens.

Il gère la première concession électrique de

France (5 % du CA d'Enedis) avec 88 collectivités

adhérentes, plus de 2 millions de points de

livraison et 8,3 ME investis pour la transition énergétique.

Sur le volet numérique, il accompagne

92 collectivités grâce à 3 DSP fibre et 5 DSP cäble,

desservant 610 000 logements en Très Haut

Débit et créant un Observatoire ad hoc.

Le syndicat poursuit également ses actions en faveur

des énergies renouvelables et de la mobilité

électrique : 5 réseaux de géothermie en exploitation,

116 centrales photovoltaiques et plus de 20

16Focus pour la commune

La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

est explicitement citée comme commune

concernée pat l’extension de son réseau de chaleur via la SEFER.

Cela implique :

e Le raccordement progressif de bâtiments publics/privés

à la géothermie, e L'accès à une énergie locale

décarbonée à coûts maîtrisés et non dépendants

d'énergies fossiles,

° La contribution aux objectifs climat-air-énergie

régionaux.

La commune est également adhérente à une centrale

d’achat nommée Spb n to notamment pour les bouquets de téléphonie fixe

et mobile.

Le SIPPEREC accompagne également notre collectivité

dans l'aménagement numérique. Le syndicat à développé un Patrimoine

unique de réseaux d'initiative publique très haut débit

(THD) qui permet d’adresser le marché professionnel (entreprises, sites

public) et particuliers. Le réseau d'initiative publique déployé par le SIPPEREC

sur la ville est le DSP SEQUANTIC. Les chiffres précisés ci-après explicitent

cet accompagnement :

- Linéaire de réseau déployé (ml) : 86 200 :

- Nombre de sites professionnels raccordées

: 69 ; — Nombre de

sites résidentiels : 1 551 ;

—- Nombre de sites résidentiels raccordables

: 2 849,

Le rapport d'activité du SIPPEREC pour l'année

2024, en annexe du présent rapport, témoigne de son évolution constante

et de son expertise. Conformément à l'article L.521 1-39

du Code général des collectivités territoriales, ce rapport est présenté en

conseil municipal.

Les membres de l'assemblée Prennent acte de cette

présentation.

12-APPROBATION DU COMPTE RENDU 2024

TECHNIQUE ET FINANCIER DE LA SPL SEER

(Rapporteur : Frédéric PETITTA)

Historique et Évolution

Ctéée en 2014, la SPL SEER (Société d'Exploitation

des Énergies Renouvelables) est fondée pat le SIPPEREC et les villes

de Grigny et Viry-Chîtillon, avec un capital initial

d’1 million d'euros. Elle est pensée comme un outil public permettant

de concevoir, financer et exploiter un réseau de chaleur géothermique local,

afin de gatantir une énetgie renouvelable et maîtrisée

pour les habitants. Face au succès du modèle, la SPL connaît une montée

en puissance : extension du réseau dès 2019 vers plusieurs communes

voisines et augmentation progressive du capital à 2ME€

en 2020, puis 3 ME en 2025, avec l'entrée de nouvelles collectivités

comme Morsang-sur-Ofge, Saint-Michel-sut- Orge ou Grand Paris

Sud.

17Réalisations

La SEER exploite le réseau géothermal de Grigny

et V iry-Châtillon, un équipement stratégique

permettant d'alimenter en chauffage et eau chaude

sanitaire plusieurs milliers de logements grâce à

une énergie locale et renouvelable. Le réseau repose

sur une installation géothermique performante,

soutenue par VADEME, la Région Île-de-France

et le SIPPEREC.

La SPL mène également plusieurs projets d'extension

majeuts :

- Un programme de 60 ME, soutenu par

un prêt « Relance Verte », permettant d'étendre

le

réseau vers Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève-des-Bois

et bientôt Saint-Michel-sur-Orge,

afin d’alimenter près de 10 000 nouveaux logements.

- Un projet structurant financé à hauteur

de 27,7 ME pat VADEME, visant à renforcer

le

réseau existant, installer une nouvelle centrale

géothermique et étendre les infrastructures

à

sept communes franciliennes supplémentaires, avec

une mise en service complète prévue

pour 2028

Faits marquants

- Mise à disposition progressive de la centrale

(Ris-Orangis).

- Forage dirigé de 430 ml à plus de 20 m sous A6

/ aquedues / Tram.

_ 18 nouvelles sous-stations mises en service

(144 SST fin 2024).

- 3,7 km de réseau posés sur Grigny, Ris-Orangis,

Fleury-Mérogis et SGDB.

- Changement d'exploitant : ROUGNON-CORIANCE

— ENGIE (contrat 8 ans).

Focus Sainte-Geneviève-des-Bois

La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

poursuit en 2024 son intégration structurante

dans le

réseau de chaleur de la SPL SEER.

L'année a été marquée par un déploiement massif

du réseau sur le territoire communal, avec près

de 572 mètres linéaires de tranchée posés pour

raccorder un ensemble important d'équipements

publics : écoles Tony-Lainé, Louis-Pergaud, Youri-Gagarine,

Jean-Macé, Denis-Diderot, Jean-

Moulin, ainsi que des équipements sportifs et culturels

tels que le Gymnase Poulidor ou la Salle du

Canal.

Ces raccordements permettent une réduction notable

de l'empreinte carbone liée au chauffage, tout

en garantissant une stabilité et une résilience énergétique

accrues.

Grâce à l'appui local de la chaufferie Saint-Hubert,

jouant un rôle stratégique d'appoint et de

secours, la commune bénéficie d’une continuité

de service même lots des opérations techniques

en

centrale principale.

Enfin, les performances environnementales observées

sut 2024 — taux EnR de 58 %, émissions de

CO3 maîtrisées — confirment la pertinence du choix

de la ressource géothermale pour accompagner

les ambitions locales en matière de transition énergétique.

Conformément à l'article L.5211-39 du

Code général des collectivités territoriales,

ce ra oft sera

: .. 8

; PP

présenté en conseil municipal.

18Intervention de Monsieur le Maire :

Lorsque nous avons pris les actions, nous n’étions

Pas confrontés aux crises énergétiques que nous avons connues et, notamment,

à l'explosion du prix du gaz.

Comme je l'ai rappelé, le réseau de géothermie

repose à 58 % sur l'énergie issue du forage géothermique, mais il Comprend

encore 42 % de gaz. Dans ce contexte, la forte

hausse du prix du 87 a eu pour conséquence que les usagers n’ont PaS payé

davantage, mais ils n’ont pas non plus bénéficié de la baisse de leur facture énergétique

Qui était initialement attendue.

Aujourd’hui, nous constatons une forme

de stabilisation, même si le ptix du gaz et

du kilowattheure reste fluctuant. Par Fapport aux prévisions initiales, l'augmentation du Prix du gaz a été telle que nous payons désormais plus qu’à l’époque

du précédent marché.

Les membres de l'assemblée Prennent acte

de cette présentation.

13-COMPTE RENDU DE MONSIEUR

LE MAIRE DE SA DELEGATION

DE POUVOIRS AU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur

: Frédéric PETITTA)

Dans le cadre de sa délégation Monsieur le

Maire a Signé 49 décisions au total dont :

N°2025-294 Convention avec PIME Notre École

sur l'école Jean-Jaurés Dans le cadre de l'accueil d’un dispositif

de l'Unité d'Enseignement Externalisée (UEE)

au sein de l'école Jean Jaurès, en Partenariat avec l’IME « Notre Ecole », une

convention à été signée afin de définir les conditions d’accueil et de fonctionnement

du dispositif.

N°2025-295 Convention avec PIME Notre

École sur l'école Tony-Lainé Dans le cadre de l'accueil

dun dispositif de l'Unité d'Enseignement

en Maternelle Autisme (UEMA) au sein de l’école maternelle Tony Lainé, en

Partenariat avec l'IME « Notre École »,

une Convention a été signée afin de Préciser les conditions d’accueil et de

fonctionnement du dispositif.

N°2026-8 Convention frais de scolarité avec

Evry-Courcouronnes La Ville a signé une Convention

avec la commune d'Evry-Courcouronnes pour

le règlement des frais de scolarité d’un enfant Génovéfain scolarisé en classe

ULIS.

N°2026-18 Convention de partenariat Mme

Camille GUIRAUT La Ville a signé une Convention

avec Madame Camille GUIRAUT, dans une

démarche d'activités à thématique médiévale, soit des initiations aux enluminures

et une histoire contée médiévale.

Madame Camille GUIRAUT animeta

comme suit :

- Un déplacement sur le site du centre périscolaire

; - L'animation des deux activités

à thématiques médiévales, successivement sur

deux demi-journées Correspondant aux dates du 11 et 18 février 2026 de 10h

à 11h30 ; - Une activité « Enluminures » e

- Une activité « Histoire contée médiévale ».

Coût de la Prestation : 250,00 € TTC.

N°2026-7 Signature de Contrat d'engagement

avec Mme Sandra CHAINAY - psychologue Une convention d'intervention

a été Signée avec Madame Sandra CHAINAY,

psychologue, afin d'organiser des séances d'analyse et d’enrichissement des

Pratiques professionnelles auprès desprofessionnelles de la Petite Enfance

(Multi Accueil du Parc, Halte-Garderie,

Crèche Familiale,

Multi Accueil Copernic, Halte Crèche, Relais

Petite Cnfance) de la ville de Sainte-Geneviève-des-

Bois, sur le période de janvier à décembre

2026.

Le cout de cette prestation est de 220,00

€ TTC la séance de 2h.

N°2025-282 Convention avec UMPS

91- Festivités 2026

Une convention a été conclue avec l'association

UMPS 91 afin d'assurer la présence d’un

dispositif

de secours lors des Vœux du Maire à

la population, organisés le 10 janvier

2026 à la salle Gérard-

Philipe.

Coût de la prestation : 565,00 € TTC

N°2025-288 Contrat avec ADM Spectacles

- Festivités 2026

L'événement « festivités » est un rendez-vous

annuel initié et offert aux Génovéfains

par la

Municipalité se déroulant au mois janvier.

Pour l'édition 2026, les festivités se

sont déroulées dans la salle Gérard-Philipe,

lieu de spectacle

dont la capacité permettait l'accueil de

différents temps festifs.

Dans ce cadre, la société ADM Spectacles

a proposé deux spectacles, programmés

aux dates

suivantes :

Le mercredi 17 janvier 2026 :

Spectacle : AM ERICAN AND COUNTRY SHOW

1 représentation

Le mercredi 21 janvier 2026 :

Spectacle . AMERICAN AND COUNTRY SHOW

1 représ entation

Le dimanche 25 janvier 2026 :

Spectacle : CABARET DU MONDE À

VOYAGE-VOYAGE

2 représentations

Un contrat a été conclu avec la société

ADM Spectacles, située 27, allée du Télégraphe,

93340 Le

Raincy, pour un montant de 14 192,76

€ HT, soit 3 548,19 € par spectacle.

N°2025-292 Contrat avec Next Event-

Festivités 2026

Dans le cadre des festivités 2026, la

municipalité a otganisé une soirée en

direction des bénévoles

des associations sportives qui s’est déroulée

le vendredi 30 janvier 2026. Pour cet événement,

une

animation karaoké a été proposée par

la société Nex Event

Un contrat a donc été conclu avec la

société Nex Event - 41, Avenue Charlie

Chaplin — 91700

Sainte-Geneviève-des-Bois.

Coût de la prestation . 1 430,00 € TTC.

N°2025-296 Contrat avec Pepino - Festivités

2026

Dans le cadre des Vœux à la population,

qui se sont déroulés le samedi 10 janvier

2026, la ville de

Sainte-Geneviève-des-Bois à proposé une

animation musicale afin de créer une ambiance

festive

et conviviale. Cette prestation a été assurée

par la société Pepino, le samedi 10 janvier

2026, de 22h

à 2h. 20Un contrat à été signé avec la société Pepino,

située au 15, Avenue Gallieni — 93130 Noisy-le-Sec. Coût de la Prestation : 3

380,00€ TTC.

N°2025-297 Contrat avec l'orchestre Pascal

de Smet - Festivités 2026 La municipalité à organisé

un déjeuner dansant à destination des Séniors

lors des festivités de janvier 2026. Pour le déjeuner dansant du 14 janvier 2026,

un contrat à été signé avec Pascal De Smet et son orchestre.

Coût de la Prestation : 1 400,00 € TTC.

N°2025-298 Contrat avec Alain Vauchel

- Festivités 2026 À loccasion du déjeuner

dansant Organisé à destination des Séniors

le 14 janvier 2026, la ville a sollicité les services d’un danseur professionnel,

Un Contrat a donc été signé avec Alain Vauchel, danseur, Pour cette date.

Coût de la Prestation : 160,00 € TTC.

N°2025-299 Contrat avec Max Bitor - Festivités

2026 À l’occasion du déjeuner dansant

Ofganisé à destination des Séniors le 14 janvier

2026, la ville à sollicité les services d’un danseur professionnel. Un Contrat

a donc été signé avec Max Bitor, danseur, pour cette date.

Coût de la Prestation : 160,00 € TTC.

N°2025-285 Convention avec Cœur d'Essonne

Agglomération - Spectacle Mémento Une convention a été signée avec

Cœur d’Essonne Agglomération, Pour la mise

à disposition de la salle Gérard Philipe, dans le cadre de la Programmation du

spectacle Mémento, programmé par le Théâtre de Brétigny, le 6 février 2026,

salle Gérard Philipe à 20h30

N°2026-1 Convention de financement avec

la SEAM La Société des Éditeurs et Auteurs

de Musique (SEAM) soutient financièrement

les écoles et conservatoires de musique dans Ja création de Partothèques et de

bibliothèques musicales, afin de favoriser l'accès aux œuvres musicales éditées.

À Ja suite d’un avis favorable de sa commission,

la SEAM attribuera une aide de 1 300 € à la collectivité, sous réserve de

la présentation de factures d'un montant total égal ou supérieur à 1 600 €.

Le Circophone est un manège à propulsion

Patticipative sur le thème du cirque, accompagné

d’un Orgue de barbarie et d’une clarinette, offrant une expérience originale et

conviviale pour tous les publics.

Coût de la représentation : 3 184,30 €

TIC.

N°2026-3 Convention de Pattenariat

avec POffice Attistique de la Région

Nouvelle Aquitaine Pour

soutenir l’accuei] du spectacle « Le Circophone

», l'Office Attistique de la Région Nouvelle- Aquitaine Propose une aide

forfaitaire de 600,00 € TTC destinée aux diffuseurs.

Cette aide permet

21de couvtir une partie des frais liés

à la venue de la Compagnie Cirque

Plein Air, notamment le

transport et l'hébergement des artistes.

Montant de la recette : 600,00 € TTC.

N°2026-4 Contrat de cession avec l'association

les Etablissements Lafaille

Dans le cadre de l’organisation de la Fête

des Mômes, un contrat à été conclu avec

l'association

Les Établissements Lafaille pour la représentation

du spectacle « So Bigger », prévue le samedi

6

juin 2026 au parc Pierre.

« So Bigger » est un spectacle burlesque

interprété par un duo de clowns. Ils

explorent

l’environnement urbain et les espaces

du quotidien avec un regard malicieux,

mêlant candeur et

innocence. Cette approche originale transforme

la ville en véritable livre d'images et

invite le

spectateur à retrouver le plaisir d'imaginer.

Coût de la représentation . 1 942,60

€ TTC.

N°2025-183 Convention de mise à disposition

gratuite d'un véhicule 9 places pouf

la

saison 2025-2026 - SGS section Roller Derby

La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois,

propriétaire de plusieurs véhicules

9 places, à conclu une

convention avec l'association SGS

section Roller Derby afin de lui

mettre gratuitement à

disposition un véhicule pour ses déplacements

en compétitions au COUTS de la saison

2025-2026.

Cette convention formalise les conditions

générales et particulières d'utilisation

du véhicule.

N°2025-209 Gestion de la perception

des droits de place des marchés forains

— Acte

modificatif n°1

La convention de mandat relative à la

gestion des droits de place des marchés

forains permet

l’encaissement des recettes et leur reversement

intégral à la Ville par virement bancaire.

Cette mission est confiée à la société

Semaco depuis le 9 janvier 2023. En

raison de contraintes

logistiques liées aux futures consultations,

le marché a été prolongé jusqu’au 13 juin

2026.

N°2025-264 Travaux d'extension

et de réhabilitation de l'école

Romain-Rolland -

Modification de marché n°3

Dans le cadre des travaux d'extension

et de réhabilitation de l'école Romain-Rolland,

la Ville a signé

un marché décomposé en cinq lots.

Le lot n°1 —- Dépose gros ŒuUVFE est

soumis à des modifications

de marché.

L'avancement des travaux fait apparaître

des modifications nécessaires, impliquant

une plus-value

de 2,93 % du montant initial, soit +17

600,40 € HT.

Un acte modificatif a été signé avec

la société IPC, titulaire du lot n°1,

portant le marché aux

montants suivants :

e Montant initial du marché : 1 895

936,00 € HT ;

+ Montant du marché après la deuxième

modification : 1 933 967,16 € HT ;

e Montant de la modification : 17

600,40 € HT ;

e Nouveau montant du marché :

1 951 567,56 € HT.

N°2025-281 Travaux d'extension

et de réhabilitation de l'école Romain-Rolland

- lot n°5 -

Modification marché n°1

Dans le cadre des travaux d'extension

et de réhabilitation de Pécole Romain-Rolland,

la Ville a signé

un marché décomposé en cinq

lots. Le lot n°5 — Équipement

de cuisine est soumis à des

modifications de marche.

22Ces modifications entraînent une moins-value

globale de 1,29 %, soit -2 409,33 € HT

: 1. Ajout d’un adoucisseur Pour machine à laver : +1 530,96

€ HT ; 2. Suppression de plafonds :

-3 646,80 € HT ; 3. Matériel

récupéré : -293 49 € HT.

Un acte modificatif à été signé avec la

société Froid 77, titulaire du lot n°5, pottant

le marché aux montants suivants :

° _ Montant initial du marché : 186

908,78 € HT; ° Montant

de la modification : -2 409,33 € HT ;

°__ Nouveau montant du marché : 184

499,45 € HT.

N°2026-6 Maintenance de la solution de

vidéoprotection La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

se doit d'assurer la maintenance Préventive

et curative de ses équipements de vidéoprotection urbaine afin de garantir

leur bon fonctionnement et la continuité du service public.

Cette maintenance Correspond à l’ensemble

des opérations permettant de maintenir ou

de rétablir le niveau de performance des équipements, avant dégradation due

à une Panne, une anomalie ayant produit une interruption ou une dégradation

du fonctionnement.

Pour ce faire, la ville à lancé une consultation

le 17 octobre 2025.

L'offre de la société Bouygues Energie

& Services (1, avenue des Roses — 94380

Bonneuil-sur- Marne) 2 été retenue dont l'offre financière annuelle se décompose ainsi : = Maintenance

préventive — partie forfaitaire : 54 632,94€

HT ; - Maintenance curative — partie unitaire

: 50 000€ HT maximum ; - Soit un total de 104

632,94€ HT maximum.

Le contrat est conclu à Compter de sa notification

et jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé une

fois pour une année supplémentaire.

N°2025-278 Maintenance et hébergement

du logiciel Muse La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

souhaite renouveler le Contrat de maintenance

et d'hébergement du logiciel Myse, outil de gestion administrative du Conservatoire

R. Noureev. L'offre

retenue est celle de la société Saiga Informatique

pour un Montant de 5 303,75 € HT Ja Première année, avec révision de prix

les années suivantes. Maintenance : 3

535,09 € HT

Hébergement : 1 768,66 € HT — 2 122,39 € TIC.

Le contrat à pris effet le 1“ janvier 2026 et

se terminera le 31 décembre 2030. Un contrat à donc été

signé avec la société SAIGA Informatique.

N°2025-279 Acquisition d'une solution

de sensibilisation à la cybersécutité La Ville a acquis une solution

de sensibilisation à la cybersécurité Hucency

— “Avant de cliquer”, destinée à renforcer la vigilance des agents face aux cyberattaques.

Le contrat à été conclu avec la société

Monaco Digital (9 avenue Albert IT, Le

Copori 9800 Monaco), Pour une durée de 3 ans et concerne 360 utilisateurs,

POuf un montant total de 8 699,00 CHT:

23N°2025-283 Entretien des horloges

- Signature du contrat

Un contrat a été signé avec la société Horelec

située à Chatillon (92320) qui s'élève à

3 306,00€

HT la première année, avec révision

de pris les années suivantes.

Ce contrat a pour objet la maintenance,

l'entretien, la réparation et la mise à

l'heure des horloges

des différents établissements publics

de la ville. Cette prestation à pris effet

le 1° janvier 2026 pour

une durée de 12 mois et est renouvelable

par tacite reconduction dans la limite

de 4 ans maximum.

N°2025-287 Mission de maitrise d'œuvre

concernant l'aménagement d'une salle

de boxe

et de MMA

Un marché a été signé avec la société ALU

(14 rue Pasteur - Epinay-sur-Orge) pour

une mission

complète de maîtrise d'œuvre concernant

l'aménagement d’une salle dédiée à la boxe

et au MMA

sur le site de Perray-Vaucluse, pour

un montant total de 39 640,00 € HT.

N°2025-290 Maintenance et assistance

de gestion des installations sportives

et des salles

La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

souhaite renouveler le contrat de

maintenance et d'assistance

du logiciel GMA pour le service

des Sports ainsi que pour le service

Pôle Associatif.

L'offre retenue est celle de la société

GMA Consulting (321 avenue Antoine

de Saint-Exupéry —

84500 Bollene) pour un montant de 3

510,60€ HT la première année avec révision

de prix les

années suivantes.

Le présent contrat entre en vigueuf

au 8 janvier 2026 pout une durée

de 12 mois et est renouvelable

par tacite reconduction dans la

limite de 4 ans maximum.

Un contrat a donc été signé avec

la société GMA Consulting.

N°2026-16 Diagnostic phytosanitaire arbres

avec Verdi Conseil Cœur de France

Il est nécessaire d'effectuer un diagnostic phytosanitaire

sur les arbres d’alignement en rideau pour

évaluer leur santé afin d'éviter des

risques tels que le dépérissement,

la chute de branches, la

déformation des routes par les racines au

regard entre autres des conditions climatiques

(sécheresse,

tempête..).

L'offre proposée pat la société Verdi

Conseil Cœur de France (99, rue de

Vaugirard — 75006 Paris),

pour un montant de 19 000€ HT a

été retenue.

Un contrat a donc été conclu avec

la société Verdi Conseil Cœur de

France.

N°2026-22 Suivi du marché d'exploitation

des installations de production, de distribution

de chauffage et d'eau chaude des bâtiments

communaux

La collectivité dispose d’un patrimoine

composé de bâtiments communaux équipés

d'installations

thermiques pour le chauffage et l'eau chaude.

[l est donc nécessaire d'assurer un suivi

d'exploitation de ces équipements thermiques

pour leur

bon fonctionnement et pour mieux maîtriser

les consommations énergétiques.

L'offre proposée par Ja société Energytrack

(45 /41, tue Victor Baloche — 91320 Wissous),

pour

un montant de 23 910€ HT a été retenue.

‘

Un contrat a donc été signé avec

la société Energytrack.

24N°2025-291 Prestation d'accompagnement

informatique Afin d’assurer la Continuité,

la sécurité et l’évolution de son Système

d’information, la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois a engagé une procédure de

consultation en vue de conclure un marché de prestations de Support et d'accompagnement informatique.

À Pissue de la Procédure, trois offres

ont été reçues. Après analyse, l'offre économiquement

Ja plus AVantageuse est celle de la société Dynamit Services (131 tue du 1* mai

- 92000 Nanterre),

Les conditions financières sont

les suivantes :

e Abonnement annuel : 4 500 €

HT ; e Prestations

complémentaires facturées à la journée

ou à la demi-journée selon le BPU ; e Montant annuel maximal du marché

: 15 000€ HT.

reconduit trois fois Pour une durée

identique.

Le nouveau contrat de Souscription comprend

: Les licences du socle applicatif

Cart@ds et les modules de la gamme

Cart@DS,

versions dans l'offre « ON PREMISE

», e L’infogérance

complète : mise à jour du logiciel

sur Votre environnement / Sauvegarde

/

Monitoring / sécurité. .,

* La mise à jour annuelle des données

cadastrales, * L'accès à notre plateforme

de formation en ligne (replay).

Un contrat de Souscription à été

signé avec SAAS Edition Plus des

logiciels de la gamme CART@DS GoFolio ainsi qu’un accès au Catalogue

de modules disponibles avec la société NEXPUBLICA, POUr une durée de

3 ans avec révision des PHix,

Pour un montant annuel de 21 500,50€ ht la Première année (9 620€

d'investissement + 11 880,50€ d'abonnement),

puis

11 880,50€ ht/an les années suivantes.

Le présent contrat à pris effet le 1“ janvier

2026.

N°2026-9 Acquisition et maintenance

de de fouteur/pare feu avec la société

Soluprest Dans le cadre de Ja sécurisation des échanges informatiques

entre Ja mairie et les sites distants de la Ville, des équipements de sécurité FortiGate

de la Marque Fortinet sont utilisés

afin de mettre en place des tunnels VPN sécurisés.

Ces équipements, essentiels au bon

fonctionnement et à la protection

du réseau informatique Municipal, nécessitent une Maintenance régulière ainsi que le renouvellement éventuel de

matérielsl'acquisition et la maintenance-constructeut

des équipements FortiGate (routeurs

/ pare-feu)

installés sur les différents sites et équipements

distants de la Ville.

Un contrat d'acquisition et de maintenance

2 été conclu avec la société Soluprest,

pour un montant

maximal de 10 000 € HT, sur une

durée ferme de trois ans, avec une

révision annuelle des prix.

N°2026-15 Annulation du contrat

avec la société Soluprest

Par décision du Maire n°2026-9,

il avait été envisagé de conclure

un contrat d'acquisition et de

maintenance constructeur des équipements

FortiGate (routeufs / pate-feu)

installés sur les

différents sites et équipements distants

de la Ville avec la société Soluprest,

(Rue Camille Jenatzy —

78260 Achères) Toutefois, après réexamen

du dossier, il est appafu nécessaire

de procéder à

l'annulation de cette décision.

Cette annulation intervient pour des

motifs d'intérêt général. Elle intervient

à un stade où aucun

droit définitif n’a été constitué au profit

du prestataire.

N°2026-10 Maintenance des logiciels

et modules Ciril - acte modificatif

n°3

La collectivité utilise les logiciels

de la gamme Ciril pour la gestion

de ses finances et ressources

humaines.

La ville souhaite acquérir, pour les

services ressources humaines et

finances, un service d'assistance

formation en ligne à hauteur

de 8h/an et par service. Il s’agit

d'un support fonctionnel sut

l'utilisation du logiciel Cixil.

Un acte modificatif n°3 au contrat

n°23-14C a été signé avec la société

Ciril Group SAS — (49,

avenue Albert Einstein — 69603 Villeurbanne)

:

Montant initial du contrat : 12 893,00€

HT /an;

Montant du contrat après l'AMT : 14

783,00€ HT /an ;

Montant du contrat après P'AM2 :

15 260,00€ HT /an ;

Montant de l'AM n°3;

__ Maintenance: Î 980€ HT /an.

Nouveau montant du contrat à

partir de 2026 : 17 240,00€ HT

Jan

(Facturation de PAM au proporala temporis

à partir du 1° février 2026, soit +1 815€

HT)

N°2025-300 Dératisation, Désourisation,

désinsectisation des bâtiments

communaux

La ville devant mettre ef œuvre

des prestations de service concernant

la dératisation et la

désinsectisation préventives et

ponctuelles des bâtiments communaux

et/ou locaux communaux

situés sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois,

une consultation a été lancée afin

de trouver

une entreprise pouf effectuer ces

prestations.

L'offre la mieux-disante est proposée

pat la société INS (Impasse des marais

924000 Créteil).

L'offre financière annuelle se

décompose ainsi :

Visites préventives

Visites ponctuelles

€ HT /an

Max € HT/an TOTAL

/8N

14 259,55€

740,45€ 15 000 €

Le contrat, d’une durée de 12 mois,

pourra-t-Ètre renouvelé 3 fois par

tacite reconduction.

Un contrat a donc été conclu avec

la société INS (Inter Nettoyage Service)

pouf un montant de

15 000€ HT maximum paf an.

26N°2025-265 Formation du Personnel avec l'organisme

Territorialis Une convention à été signée avec l'organisme

Territorialis, Trésorerie Nationale du SNDGCT

(21 montée de la Hutte - 49320 Blaison-Saint-Sulpice) pour la formation

« Congrès Territorialis 2025», qui s’est déroulée les 25, 26 et 27 septembre

2025. Cette formation concernait la Directrice Générale des Services.

Coût de la formation : 200,00 € TIC.

N°2025-266 Formation du Personnel avec l'organisme

Mesh Une convention 2 été conclue avec

l'organisme MESH — Musique et Situations de Handicap

(5 rue Laennec, 95330 Domont) pour la formation intitulée « Accueil du public

en situation de handicap», dispensée les 8 et 9 décembre 2025. Cette formation

2 concerné un agent du conservatoire.

Coût de la formation : 630,00 € TIC.

N°2025-267 Formation du personnel avec l'organisme

IFAC Une convention à été signée avec

l'organisme IFAC (53 rue du RP Christian Gilbert

- 92600 Asnières-sur-Seine) dans le cadre de la formation « Brevet d’'Aptitude

aux Fonctions d’Animateur, Otganisée du 20 au 28 décembre 2025.

Elle a concerné un agent du service Éducation. Coût de la formation

: 400,00 € TIC.

N°2025-268 Formation du Personnel avec la ligue

de l'enseignement Une convention a été conclue

avec la Ligue de l’enseignement du Val-de-Marne

(88 rue Marcel Bourdarias, 94140 Alfortville) pour la formation « Brevet

Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport »,

débutée en novembre 2025. Cette formation a concerné

un agent du service Éducation.

Coût de la formation : 7 550,00 € TIC.

N°2025-269 Formation du Personnel avec la ligue

de l'enseignement - BAFAD Une convention à été Signée avec

la Ligue de l'enseignement (8 allée Stéphane Mallarmé

- 91000 Evry) pour les formations « Brevet d’Aptitude aux Fonctions

d’Animateur — session approfondissement » et « Brevet d’Aptitude aux

Fonctions de Directeur », otganisées d’octobre

à décembre 2025. Ces formations Ont concerné six agents du service

Éducation.

Coût de la formation : 2 720,00 € TIC.

N°2025-270 Formation du personnel avec l'association

Renaissance et Culture Une convention à été signée avec l'association

Renaissance et Culture (rue du jardin public - 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois)

pour la formation « Alphabétisation » qui s’est déroulée

à partir de Septembre 2025. Elle concerne deux agents de l'HYRA.

Coût de la formation : 176,00 € TTC.

N°2025-271 Formation du Personnel avec l'organisme

Planète Sciences Une convention a été signée avec

l'organisme Planète Sciences (10 rue du Marquis de

Raies - 91080 Évry-Courcouronnes) pour la formation « Brevet d’Aptitude

aux Fonctions d’Animateur », réalisée en octobre 2025. Elle à concerné un

agent du service Éducation. Coût de la

formation : 400,00 € TTC.

27N°2025-272 Formation du personnel avec l'organisme

CAP COMM

Une convention à été conclue avec l'organisme

CAP COMM 6 cours Albett-Thomas -

69003

Lyon) pouf la formation « 37° forum de la

communication publique territoriale », organisée

les 18,

19 et 20 novembre 2025. Cette formation

a concerné la directrice du service Communication.

Coût de la formation : 1 164,00 € TTC.

N°2025-273 Formation du personnel avec

l'organisme Saiga informatique

Une convention a été signée avec l'organisme Saiga

Informatique (17 rue Patrick-Depailler - 63000

Clermont-Ferrand) pour la formation « Utilisation

de l'application Imuse », dispensée les 6 et 13

octobre 2025. Elle a concerné quatre agents du

conservatoire.

Coût de la formation : 1 600,00 € TTC.

N°2025-274 Apprentissage avec l'organisme

IPF Conseil et Ressources

Une convention a été conclue avec l'organisme

IPF Conseil et Ressources (63 rue Ampère - 75017

Paris) dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

« Bac professionnel Cybersécurité, Informatique,

Réseaux et Électronique » pour l’année 2025.

Cette formation a concerné un agent du service

informatique.

Coût de la formation : 10 000,00 € TTC.

N°2025-275 Formation du personnel avec l'organisme

Secouriste Croix Blanche

Une convention a été signée avec les Secouristes

Français — Croix Blanche, Comité départemental

de l'Essonne (14 rue des Éteules - 91541 Mennecy),

pour la formation « PSCI », organisée en

novembre et décembre 2025. Cette formation

a concerné vingt agents ISSUS de différents services

municipaux.

Coût de la formation : Î 000,00 € TTC.

N°2025-284 Location vaisselle pour les festivités

2026

L'événement « Festivités » est un rendez-vous

annuel offert aux Génovéfains par la Municipalité

de Sainte-Geneviève-des-Bois et qui s’est déroulé

en janvier.

Pour l’année 2026, les festivités ont eu lieu

dans ja salle Gérard Philipe, salle de spectacle

avec une

capacité d’accueil permettant de proposer différents

types de moments festifs.

Dans ce cadre, un contrat à été signé avec

la société Options (21, rue Gros — 75016 Paris)

pour

un montant maximum de 22 153,29€ HT

pour la location de la vaisselle.

N°2025-286 Convention d'occupation précaire

du domaine public sis 1 avenue E. Zola

Le Ville a été alertée de la situation de grande

précarité d’un résident de la commune et de

ses 3

enfants logeant actuellement dans un camping-car.

La Ville a signé une convention d'occupation

précaire du domaine public pour un logement

situé

au 1 avenue Emile Zola à Sainte-Geneviève-des-Bois

de type F2 à compter du 15 décembre 2025

pour une durée de 2 mois (renouvelables), dans

l'attente de l'attribution du logement qui lui a

été

attribué dans le patc social.

Loyer : 247,02€ ;

Charges : 79,35 €.

28N°2025-289 Avenant n°1 à la convention d'assurance protection juridique avec Relyens Mutual Insurance (lot 3)

Dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance de la ville, il a été décidé de signer un avenant

n°1 à la convention « protection juridique » avec Relyens Mutual Insurance. Cette décision fait suite

à la création, au 1* septembre 2025, du Syndicat Mixte Ouvert « Cuisine d’Ici», entrainant le

transfert d’une partie du contrat de protection juridique au profit de cette nouvelle entité.

Les membres de l’assemblée prennent acte de cette présentation.

doter

Intervention de Madame Rolly

Monsieur le Maire, chers collègues,

Un deuxième mandat en tant qu’élue d'opposition s’achève.

Elue depuis 2014, je suis toujours aussi honorée d’avoir participé à la vie de la « Cité », dans le

respect des valeurs républicaines.

J'ai essayé au sein de mon équipe, de contribuer à améliorer la vie de tous les Génovéfains, de tous les quartiers, ceci de manière constructive.

Parmi mes engagements, fidèle à mon investissement pour l'Education nationale, j'ai soutenu tout

ce qui pouvait améliorer la réussite de chaque élève, chaque jeune Génovéfain, et veillé à leur

protection dans la mesure de mes moyens.

Je tiens à remercier ici mon équipe des « Génovéfains Libres et Unis », Yassin LAMAOUT qui m'a fait confiance pour mener à ses côtés la liste de 2020, Quentin CHOLLET, Zagros TUM, ainsi que Mélanie SCHLATTER et Thierry BESSE qui nous ont rejoints en 2022, reconnaissant notre investissement, notre travail assidu et nos valeurs, sans oublier Jean POUCH qui le premier, ma fait confiance en 2014.

Je remercie toute l’équipe municipale, l’ensemble des agents municipaux et vous Monsieur le Maire pour avoir petmis, lors des conseils municipaux et dans les différentes instances, des échanges réfléchis, contradictoires mais respectueux et dignes.

C’est cela pour moi, pout nous, être Élu de la République !

Intervention de Monsieur le Maite :

Je souhaite également intervenir ce soir lors de ce dernier conseil municipal de la mandature tout

d’abord pour remercier l’ensemble des élus de équipe municipale.

Ce mandat n’a été simple pour personne dès le début de l’année 2 020 et dès le début du mandat,

nous avons été confrontés à une crise sanitaire mondiale qui a fait que chaque jour, pour beaucoup,

je pense notamment aux nouveaux élus, il a fallu prendre des décisions en lien avec l’ensemble des services pour protéger des populations qui risquaient pour leur vie. À cela, les différentes crises énergétiques et de coûts de production sont venues impacter aussi le fonctionnement normal de notre collectivité et de nos services. Je souhaite réellement remercier l’ensemble des élus de l’équipe municipale dans leur délégation respective et d’avoir malgré tout continuer à mettre en œuvre le projet et les orientations pour lesquelles les génovéfains nous'avaient largement fait confiance en 2 020. À

Aussi, je souhaite remercier et féliciter de leur implication l’ensemble des élus de l'opposition.

Comme vous l’avez rappelé Madame ROLLY, il est vrai que nous avons toujours, dans cette enceinte, essayé de tenir des débats qui étaient à la hauteur de la confiance que les génovéfains nous

29avaient apporté par leur vote en 2 020 quelques soient les équipes pour lesquelles ils avaient voté.

Je crois que c’est la bonne conception que nous devons nous faire de la République et de l'engagement républicain qui est le nôtre, j'ai apprécié ces échanges. Nous avons même pour cettains sujets pris plus de temps que les commissions nous accordaient pour échanger et ce, sur notre temps, car nous oublions souvent de dire que beaucoup d’élus municipaux qui siègent ont également un engagement professionnel. Ce temps passé pour la collectivité et cet engagement que nous avons tous est extrêmement important, il s’agit d’un engagement pour l’intérêt général, d’un engagement pour la ville mais aussi d’un engagement pour les génovéfains et pour le collectif. Cela mérite d’être souligné, alors à nouveau, un grand merci à vous toutes et tous et encore merci à l’ensemble de l’équipe municipale pour ce mandat qui n’a pas été simple.

Bien évidemment, je ne pourrai pas conclure mon propos sans avoir aussi une adresse toute particulière en direction des agents municipaux. Exercer aujourd’hui des missions de service public en proximité est sans doute plus difficile que par le passé, bien souvent, dans certaines collectivités et du côté de l'Etat, on renvoie à des plateformes téléphoniques ou à des sites internet, le seul lien direct est celui des services municipaux. Face aux crises et face au désordre, ce sont aussi souvent les services municipaux qui sont en première ligne. Nous avons dans notre collectivité des agents qui sont très investis pour le service public et pour la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois et pour les 35 000 génovéfaines et génovéfains. Nous avons des habitants qui font face à des difficultés quelques fois très lourdes et exercer ces missions de service public est essentiel mais elles sont aussi très compliquées à exercer. Je souhaite, à l’occasion de ce dernier conseil municipal, les remercier sincèrement, quel que soit leur service, pour les actions qu’ils mènent.

Merci aux membres de la direction générale pour votre implication, merci également à Madame

PIERONI qui encadre depuis le début de la mandature l’administration.

Il reste quelques semaines avant un scrutin important pour la ville, ce scrutin pottera des projets ; quelq P P 16, P | pro]

qui seront sans doute différents des uns des autres, il appartiendra aux génovéfaines et aux

génovéfains dès le 15 mars de se prononcer pour l’avenir de la ville.

Je remercie également les élus qui ne siègent plus avec nous, j'ai bien sûr une pensée toute

particulière pour Olivier qui nous à quittés au couts de la mandature. Il incarnait durant de très

nombreuses années Sainte-Geneviève-des-Bois, il s’est battu tout au long de son engagement

politique génovéfain pour défendre nos habitants, pour défendre notre ville, notre territoire et notre

agglomération ici mais également ensuite au Sénat.

J'aimerai également avoir une pensée pour notre ami Daniel BOUCHON qui a siégé durant 25 ans

au conseil municipal et qui nous à quittés il y a quelques jours. Il me tenait à cœur d’avoir une pensée pour ces deux élus qui ont marqué l’histoire de notre ville.

J'aimerais que la campagne électorale se passe dans le respect des idées des uns et des autres,

l'ensemble des génovéfains méritent un débat sur les idées et un débat sur les projets.

Merci à toutes et à tous de votre participation et de votre engagement pout la ville de Sainte-

Geneviève-des-Bois.

La séance est levée à 20h45.

Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 16 mars 2026.

Frédéric PETITTA

Maire Sainte-Geneviève-des-Bois

Vice-Président de Cœur d’'Esson

Nathalie VASSEUR

1% Adjointe au Maire

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