Arrêté - 2026 69 R DP 38545 25 1 0138 FAVORABLE MERIEL

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Arrêté - 2026 69 R DP 38545 25 1 0138 FAVORABLE MERIEL Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 2026 69 R DP 38545 25 1 0138 FAVORABLE MERIEL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, ACCORD D'UNE DECLARATION PREALABLE

DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

VILLE DE if

ARRETE N° : 2026_069_R

DOSSIER N° DP 38545 25 10138

Déposé le 24/10/2025 et complété les 12/12/25, 13/02/26 et SURFACE DE PLANCHER

06/03/26 Inchangée Date d'affichage de l'avis de dépôt : 12/11/2025

Par ARMAND MERIEL EMPRISE AU SOL

demeurant 33 RUE EDOUARD ROUVIERE Existante : 73m?

38450 VIF Créée : 20.21 m°

pour PISCINE Totale : 93.21

sur un terrain sis 33 RUE EDOUARD ROUVIERE 38450

VIF

DESTINATION Cadastré

BL91 d

Habitation Superficie du terrain 378 m2?

Le Maire,

Vu la demande de déclaration préalable susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1, R 421-14 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants,

Vu la demande de pièces complémentaires en date du 17 novembre 2025,

Vu la décision tacite en date du 13 mars 2026,

Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et

révisé le 21 août 2006 et notamment la zone Bf (aléas faibles de suffosion),

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la

modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022,

10 mars 2023, 28 juillet 2023, le 8 mars 2024 et le 15 janvier 2025, la mise en compatibilité du 11 juillet 2025, la

modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022, la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024, la modification n°3

approuvée le 26 septembre 2025, la révision allégée n°1 approuvée le 7 novembre 2025 et la modification n°4

approuvée le 7 novembre 2025,

Vu l'avis incomplet du GAM - Régie Eau et Assainissement en date du 06 novembre 2025

Vu l'avis incomplet du GAM - Régie Eau et Assainissement en date du 30 décembre 2025, qui annule et remplace celui

du 06 novembre 2025,

Vu l'avis favorable sous conditions du GAM - Régie Eau et Assainissement en date du 13 mars 2026, qui annule et

remplace celui du 30 décembre 2025,

Vu le règlement de la zone UD3 -— Pavillonnaire en évolution modérée au PLUI,

ARRETE

ARTICLE 1 : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve de respecter les prescriptions

émises dans l’article 2.

ARTICLE 2 :

ASSAINISSEMENT

Eaux usées: Les eaux de lavage du filtre (et non les eaux de vidange et de surverse) pourront être

raccordées sur le réseau public d'eaux usées de l'habitation ou sur un dispositif d'infiltration. Les caractères

physico-chimiques des eaux de surverse et de vidange de la piscine devront être compatibles avec le milieu

récepteur ceci dans un souci de préservation de l’environnement (neutralisation des produits de

traitement).Eaux de piscine :

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle. Le projet étant situé dans un périmètre éloigné de

captage, la ressource en eau est à préserver, les puits d’infiltrations sont à proscrire.

Le traitement des eaux pluviales en surface devra être privilégié via des noues, à défaut de place suffisante,

des tranchées d'infiltration pourront être acceptées.

Les eaux de piscines et les eaux pluviales seront dirigées vers un ouvrage d'infiltration implanté en domaine

privé. Cet ouvrage devra être correctement dimensionné et entretenue régulièrement.

Les caractéristiques physico-chimiques des eaux de surverse et de vidange de la piscine devront être

compatibles avec le milieu récepteur ceci dans un souci de préservation de l’environnement (neutralisation

des produits de traitement).

Aucun rejet sur le domaine public ne sera prévu.

Eaux potables :

L'alimentation en eau potable s'effectuera à partir du branchement existant (sous réserve de sa conformité

et de son dimensionnement pour les besoins et usages futurs).

Attention le branchement d’eau des constructions existantes est susceptible de cheminer à proximité du

projet. Il conviendra de préserver son intégrité et au besoin le mettre en conformité.

Le terrain est situé en zone de sismicité 4 (moyenne). Les règles de construction respecteront les

prescriptions de l'arrêté du 22 octobre 2010 et du décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatifs à la

prévention du risque sismique.

2.6 MARS 2026 Fait à VIF, le

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué à l'Urbanisme,

à l'Aménagement du territoire,

Agriculture e isques sanitaires

- Informations:

Le projet est soumis à la taxe d'aménagement.

Le projet est soumis à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) et à la

Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).

Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :

Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :

- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n’est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans

les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de

coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.

- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la

demande en mairie.

- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l’objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution

des prescriptions d'archéologie préventive.

La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du code général des collectivités

territoriales.

DOSSIER N°DP 38545 25 10138 PAGE 2/3INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.

L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un

panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination du

bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis et la date d'affichage en mairie, la

nature du projet et la superficie du terrain, ainsi que l'adresse de la mairie où Le dossier peut être consulté.

Ilindique égatement en fonction de la nature du projet :

a Sile projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimé en mètres

par rapport au sol naturel.

b- Sile projet porte sur un lotissement, le nombre maximal de lot prévu ;

c- Sile projet porte sur Un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre

d’emplacements réservés à des habitations légères de loisir.

d- Sile projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir

Le panneau d'affichage comprend la mention suivante :

« Droit de recours :

Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du

présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du

permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

DURÉE DE VALIDITÉ

L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. tt en est de même si,

passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant

l’expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations

applicabies au terrain n’ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger.

Votre demande en doubie exemplaire doit être :

- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,

- soit déposée contre décharge à la mairie.

DROITS DES TIERS

La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les

servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ….} qu'il

appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Cette assurance doit être souscrite par la personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la

présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-3 et suivants du code des

assurances.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux, à adresser à l’auteur de la présente décision ou, lorsque la décision est

délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme ; dans un délai de un mois à compter de sa notification,

conformément aux dispositions de l’article L. 600-12-2 du code de l’Urbanisme. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours par

l'autorité compétente vaut décision de rejet. L'exercice de ce recours gracieux ne proroge pas le délai de recours contentieux.

Cette décision est également susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent, dans un délai de 2

mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

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