Procès Verbal - pv du 19.10.2018 election du maire et adjoints

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Procès Verbal - pv du 19.10.2018 election du maire et adjoints Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Poët-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19.10.2018 election du maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – Election maire et adjoints Page 1 sur 6

BB

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Yves MAGNIN, Adjoint au maire, remplaçant du maire en application de l'article L2122-17 du CGCT, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales complémentaires du 14 octobre 2018 et a déclaré installés :

Mesdames Josselyne BARDET et Fleur KALTENBACH et Messieurs Jean DOREY, Franck HARLOT et Bernard TOURASSE dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Jean DOREY est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L2121-15 du CGCT). Fonction qu’il accepte.

Madame Françoise BRÈS, doyenne d'âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Madame Françoise BRÈS procède à l'appel nominal des membres du conseil, elle dénombre treize conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Suite aux élections complémentaires du 14 octobre 2018 et au décès de Monsieur Jean BOURSALY

Le 22/10/2018

CON S EIL MUN ICIPAL

AFFICHÉ LE 22/10/2018

MAIRIE

LE POËT-LAVAL

Drôme



 : 04.75.46.44.12

e-mail : mairie.poet.laval@wanadoo.fr

Ancienne commanderie de Malte

L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Yves MAGNIN, Adjoint au maire, en date du quinze octobre 2018, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Mesdames Josselyne BARDET, Françoise BOISSET, Elisabeth BOURSE, Françoise BRÈS, et Béatrice PLAZA et Messieurs Arnaud ALAMICHEL, Jean DOREY, Jonas GIANNESINI, Franck HARLOT, Christophe HUGNET, Patrice MAGNAN, Yves MAGNIN et Bernard TOURASSE.

Étaient représentées : Madame Fleur KALTENBACH qui a donné procuration à Madame Josselyne BARDET et Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO qui a donné procuration à Madame Elisabeth BOURSE.Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – Election maire et adjoints Page 2 sur 6

Madame Françoise BRÈS invite ensuite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il est rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu à bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame Françoise BRÈS sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Françoise BOISSET et Monsieur Franck HARLOT acceptent de constituer le bureau de vote.

Pour chaque tour de scrutin : chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote, fait constater au président qu'il n'est détenteur que d'un seul bulletin. Sans toucher le bulletin, le président constate que le conseiller municipal dépose lui-même le bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l'article L66 du Code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et sont annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

- ÉLECTION DU MAIRE :

Madame Françoise BRÈS demande si des personnes sont candidates au poste de maire.

- Monsieur Yves MAGNIN propose sa candidature.

Premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants (bulletins déposés) 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau (article L.66 du Code Électoral) 0

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) 15

e) Majorité absolue 8

NOM et Prénom des candidats (ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MAGNIN Yves 15 Quinze

Monsieur Yves MAGNIN ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé maire, et il est immédiatement installé.

Monsieur Yves MAGNIN déclare accepter d'exercer cette fonction.

Monsieur Yves MAGNIN, en qualité de maire, nouvellement élu, prend la présidence de la séance du conseil municipal.Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – Election maire et adjoints Page 3 sur 6

- DÉLIBÉRATION PROCÉDANT A LA CRÉATION DES POSTES D'ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire maximum pour la commune de Le Poët-Laval.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de poste d'adjoints à quatre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

Décide de fixer à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

- ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (article L2122-4, L2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT). En conséquence, le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Considérant la délibération du conseil municipal prise au cours de la même séance du conseil municipal en date du 19 octobre 2018 fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre,

Monsieur le Maire rappelle les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination. Il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.

1. ÉLECTION DU 1ER ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire demande si des personnes sont candidates au poste de 1er adjoint.

- Monsieur Patrice MAGNAN propose sa candidature.

Il est procédé au déroulement des opérations de vote.

Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants (bulletins déposés) 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau (article L.66 du Code Électoral) 0

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) 15

e) Majorité absolue 8Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – Election maire et adjoints Page 4 sur 6

NOM et Prénom des candidats (ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MAGNAN Patrice 15 Quinze

Monsieur Patrice MAGNAN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er adjoint, et est immédiatement installé.

Monsieur Patrice MAGNAN a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

2. ÉLECTION DU 2ème ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire demande si des personnes sont candidates au poste de 2ème adjoint.

- Madame Françoise BRÈS propose sa candidature.

Il est procédé au déroulement des opérations de vote.

Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants (bulletins déposés) 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau (article L.66 du Code Électoral) 0

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) 15

e) Majorité absolue 8

NOM et Prénom des candidats (ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BRÈS Françoise 15 Quinze

Madame Françoise BRÈS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 2ème adjointe, et est immédiatement installée.

Madame Françoise BRÈS a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

3. ÉLECTION DU 3ème ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire demande si des personnes sont candidates au poste de 3ème adjoint.

- Madame Françoise BOISSET propose sa candidature.Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – Election maire et adjoints Page 5 sur 6

Il est procédé au déroulement des opérations de vote.

Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants (bulletins déposés) 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau (article L.66 du Code Électoral) 2

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) 13

e) Majorité absolue 7

NOM et Prénom des candidats (ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOISSET Françoise 13 Treize

Madame Françoise BOISSET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 3ème adjointe, et est immédiatement installée.

Madame Françoise BOISSET a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

4. ÉLECTION DU 4ème ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire demande si des personnes sont candidates au poste de 4ème adjoint.

- Madame Elisabeth BOURSE propose sa candidature.

Il est procédé au déroulement des opérations de vote.

Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants (bulletins déposés) 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau (article L.66 du Code Électoral) 2

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) 13

e) Majorité absolue 7Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – Election maire et adjoints Page 6 sur 6

NOM et Prénom des candidats (ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOURSE Elisabeth 13 Treize

Madame Elisabeth BOURSE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 4ème adjointe, et est immédiatement installée.

Madame Elisabeth BOURSE a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont des questions ou observations à formuler.

La séance est levée à 18 heures 35.