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Compte-Rendu - cr cc 12 fevrier 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 12 fevrier 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018 A 19 H 00 AU FOSSAT
L'an deux mille dix-huit, le douze février à dix-neuf heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur Laurent PANIFOUS
ETAIENT PRESENTS: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Le Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MOIROT Christian (Castex), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, POUECH Jean-Marc, DOUSSIET Claude (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS: GROS Christian (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), MOUSTY Monique, (Lézat sur Lèze
ETAIENT EXCUSES: BUSATO Philippe (Fornex), MANTHEY Céline (Montfa), TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars) PROCURATIONS: TEYSSEYRE Agnès à BOY Francis
ORDRE DU JOUR:
1 - Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 11 janvier 2018
2 – Mensualisation de la contribution 2018 au Service Départemental d’ Incendie et de Secours
3 – Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’ Energies de l’Ariège
4 - Organisation des travaux de voirie
5 – Création de postes
6 – Lancement de la procédure de mise en place du nouveau Régime Indemnitaire (RIFSEEP)
7 – Engagement d’une opération Habitat sur un Programme d’Intérêt Général
8 – Projet d’aménagement d’un Centre Médical au Mas d’Azil : étude de faisabilité et demande de
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
9 – Désignation de 9 délégués titulaires et 4 suppléants complémentaires au SMECTOM du Plantaurel
10- Compétence GEMAPI
11 – Signature de la convention tripartite avec le collège du Mas d’Azil, le Conseil Départemental pour la
fourniture des repas de la crèche
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JANVIER 2018
►Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 11 janvier 2018.
L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 11 janvier 2018.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0 2 – MENSUALISATION DE LA CONTRIBUTION 2018 AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE
Monsieur le Président informe l’assemblée que la contribution au budget du Service Départemental d’ Incendie et de Secours (SDIS) s’élève à 378 665 € au titre de l’année 2018 doit être effectuée dans le cadre d’un versement mensuel au dixième de la contribution à ce service.
Il rappelle qu’à cette fin, le SDIS de l’Ariège émet un titre de recettes annuel qu’il appartient de régler par mandat mensuel.
Il propose de valider l’option du paiement mensuel de cette contribution de janvier à octobre pour les années à venir suivant les modalités décrites.
Claude DOUSSIET rappelle que ce financement est évalué sur le nombre d’habitants et qu’il est en augmentation constante de 2% par an.
►Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération afin de valider le versement mensuel au SDIS pour l’année 2018 et les années à venir suivant les modalités décrites.
L’assemblée procède au vote pour valider la contribution au SDIS suivant le mode de versement mensuel pour l’année 2018 et les années à venir suivant les modalités décrites.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0
3 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARIEGE
Monsieur le Président informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège réuni le 15 décembre 2017 s’est prononcé favorablement pour modifier les statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège (SDE09).
Il indique les principales modifications statutaires proposées, à savoir:
-acter le nouveau périmètre,
-acter le SDE 09 comme syndicat mixte fermé à la carte,
-acter le transfert au SDE 09 de la compétence éclairage public,
-préciser les activités annexes et complémentaires,
-acter la représentation des EPCI, modifier l’article 10 des recettes du syndicat.
Ramon BORDALLO présente l’avis défavorable de la Cour des Comptes sur la mise en place des compteurs LINKY.
Yvon LASSALLE dénonce le coût exorbitant du développement de ce compteur.
Ramon BORDALLO propose de déposer une motion de censure
Laurent PANIFOUS souligne l’illégalité de la procédure.
► Le Président propose à l’assemblée d’approuver les modifications statutaires proposées ci-dessus et d’adopter les statuts joints à la présente convocation.
L’assemblée procède au vote pour approuver les modifications statutaires du SDE 09 et adopter les statuts joints à la présente convocation.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0 4 - ORGANISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE
Laurent PANIFOUS présente les propositions de la commission concernant les 3 hypothèses de scénarii sur une potentielle réorganisation des travaux de voirie, dans le cadre d’une volonté d’unification des services sur le territoire sous contrainte budgétaire.
1-Statu quo sur l’organisation :
Les travaux de goudronnage sont réalisés par l’équipe voirie actuelle sur La Lèze et dans le cadre d’un marché sur l’Arize.
L’équipe voirie actuelle assure les travaux sur les dépendances des communes de La Lèze et de l’Arize.
Laurent PANIFOUS indique l’intérêt d’étudier toutes solutions mais souligne l’incohérence de cette l’hypothèse avec un impact budgétaire trop contraignant.
2-Travaux de goudronnage réalisés par des entreprises sur tout le territoire: Les travaux de goudronnage sont réalisés par des entreprises spécialisées dans le cadre d’un marché. L’équipe voirie actuelle assure les travaux sur les dépendances des communes de La Lèze et de l’Arize
3-Travaux réalisés en régie sur tout le territoire :
Les travaux de goudronnage et sur les dépendances sont réalisés en régie sur tout le territoire. Le système suppose notamment une réorganisation de l’équipe voirie actuelle avec embauche d’agents complémentaires et adaptation du matériel.
François VANDERSTRAETEN décrit les modalités techniques et financières de chacun des scénarii.
Pascal SAINT GERMAIN s’interroge sur l’obligation d’effectuer les travaux de préparations sur les dépendances.
Jean Luc COURET précise que certains coûts ne sont pas exponentiels tels que les charges de véhicules (assurances, pneus …).
François VANDERSTRAETEN précise qu’il s’agit d’une évaluation purement théorique sur la base des chiffres 2017.
Laurent PANIFOUS indique que ce travail effectué par la commission permet de quantifier des tendances, qu’il faut certes appréhender avec prudence, mais qui permettent de mettre en évidence l’intérêt de l’hypothèse ‘’Régie’’.
Jean Luc COURET précise son attachement à l’équipe ‘’Voirie’’ mais il rappelle que l’analyse affinée du dysfonctionnement actuel met en évidence des problèmes d’organisation et de compétences.
Il souligne l’incohérence de la semaine à 4 jours même sous conditions météorologiques favorables.
Laurent PANIFOUS regrette la maladresse sur l’absence de transmission des éléments du dossier préalablement au débat.
Il reconnaît la problématique de management et précise que l’hypothèse du ‘’tout en régie’’ intègre l’embauche de nouvelles compétences pour l’encadrement.
Il rappelle que les travaux de préparation des dépendances sont incontournables et qu’ils doivent être réalisés en régie.
Claude DOUSSIET souhaiterait que les prestations soient réalisées dans leur ensemble : le revêtement, le curage de fossé et le Point A Temps même dans l’hypothèse d’un marché.
Laurent PANIFOUS rappelle que le Point A Temps, qualifié d’indispensable, a été testé dans le cadre du Marché réalisé en 2017 sur des voies de l’Arize.
Jean Luc COURET indique que la prestation P.A.T. est très coûteuse pour une entreprise.
Jean Marc POUECH se réjouit que le service public soit moins onéreux que le privé. Il s’interroge sur la charge financière et la prise en compte des amortissements dans les scénarii en raison des investissements à prévoir sur du matériel.
Il juge irresponsable la réalisation de chantier sans préparation préalable sur les dépendances.
Il souligne la qualité de l’étude présentée pour éclairer les différents scénarii.
Claude DOUSSIET exprime son désaccord en expliquant qu’il est préjudiciable pour prendre une décision de n’avoir pas transmis aux délégués de dossier préparatoire.
Il s’accorde sur la problématique de management interne à l’équipe actuelle.
Il souligne l’inadéquation du matériel avec les travaux envisagés et l’obligation de réaliser de nouveaux investissements.
Il rappelle que la loi impose la transmission préalable des informations sujettes au vote.
Laurent PANIFOUS s’excuse une nouvelle fois pour cette maladresse.
Il indique qu’il était dubitatif sur l’hypothèse ‘’Tout en Régie’’ mais qu’il semble convaincu aujourd’hui au regard de l’évaluation financière et de la réorganisation prévisionnelle de l’équipe.
Christian PORTA souligne la qualité du travail effectué durant les 3 séances de la commission ‘’Voirie’’ mais regrette que la présentation ne soit pas plus synthétique pour garantir une meilleure compréhension.
Il alerte sur la vétusté de certains matériels et le risque de perte financière dans le cadre de vente sur du matériel récent.
Jean Luc COURET indique que la perception sur les problématiques de l’équipe ‘’Voirie’’ est très partagée.
Il précise l’obligation de réorganisation de cette équipe, difficile à gérer, et propose de faire appel à un marché si la régie ne fonctionne pas correctement, hypothèse qui pourrait permettre un délai supplémentaire.
Claude DOUSSIET abonde dans cette formule de test.
Laurent PANIFOUS explique qu’il s’agit de définir des objectifs d’évolution avec l’embauche d’un professionnel de la voirie qui encadrerait la réorganisation de l’équipe, l’orientation des élus, l’évaluation des besoins et la programmation des travaux en régie et éventuellement sur un marché complémentaire.
Il précise que le scénario d’embauche de 3 ou 4 agents supplémentaires prévue dans l’option ‘’tout en régie’’ ne serait pas mis en œuvre à court terme.
Jean Luc COURET approuve le projet d’embauche d’un chef d’équipe compétent mais s’interroge sur son statut et alerte sur un profil idéal risquant d’engendrer un salaire élevé.
Laurent PANIFOUS consent à cette prise de risque.
Jean Luc COURET propose une embauche sous la forme d’un détachement au regard de la rumeur qui circule sur le candidat potentiel.
Ramon BORDALLO rappelle que l’équipe n’est intervenue que 3 mois sur la voirie et propose de continuer sur cette formule si elle fonctionne correctement.
Laurent PANIFOUS rappelle que l’intérêt premier reste la qualité des travaux réalisés mais qu’il s’agit également d’uniformiser le service sur l’ensemble du territoire. Ramon BORDALLO propose de déléguer une étude de faisabilité à un bureau d’étude compétent.
Laurent PANIFOUS précise que la démarche similaire sera conduite par le professionnel engagé.
Laurent MILHORAT explique que l’équipe a été capable d’assurer un linéaire d’intervention de 21 kms en 2017, il conclut qu’elle peut par conséquent être capable de faire plus de 36 kms.
François VANDERSTRAETEN rappelle que la programmation des travaux est bien générée par l’état de la route.
Laurent PANIFOUS annonce qu’il a rencontré les agents.
Il rappelle que le but est de mettre en place une nouvelle organisation plus performante.
Jean François VIE souhaiterait que le coût total des travaux de préparation sur La Lèze soit communiqué afin notamment de pouvoir effectuer une comparaison précise sur 2017 entre prix de marché sur l’Arize et prix en régie sur La Lèze.
Jean Luc COURET explique que ce n’est pas comparable, il précise qu’avec un meilleur investissement des agents au travail, un linéaire de 40 kms n’est pas inabordable.
Jean LABORDE précise que les prestations ne sont pas comparables au regard des différences et spécificités de chaque route.
Jean François VIE suggère de différer l’embauche afin de réaliser une étude plus fine.
Laurent PANIFOUS propose au contraire une embauche préalable pour pouvoir étudier.
Christian PORTA s’étonne de la teneur du débat, il explique que le Conseil Départemental ne possède que 2 goudronneuses, il indique que la goudronneuse communautaire est plus sophistiquée et qu’il serait par conséquent plausible d’entretenir l’ensemble du linéaire Arize Lèze annuellement.
Claude DOUSSIET est favorable pour l’embauche uniquement d’un encadrant dès 2018 afin de suivre les marchés éventuels.
Marie GILAMA s’interroge sur la promotion contradictoire de Bruno GIRARD sur le grade d’agent de maîtrise.
Laurent PANIFOUS indique qu’il s’agit d’une promotion de carrière et qu’il ne souhaite pas que Bruno soit rendu responsable de la situation à la place des élus.
Il indique que Bruno est conscient de ses limites en matière de voirie et qu’il vit mal la situation actuelle.
Il précise que des pistes ont été évoquées dans le cadre d’une reconversion sur la gestion du patrimoine intercommunal (les bâtiments, parc de véhicules, chapiteaux, …) avec remplacements ponctuels et exceptionnels sur l’équipe voirie.
Paul FRANQUINE exprime l’exigence d’une gouvernance sur le service avec des directives formulées par un élu référent.
Laurent PANIFOUS rappelle que les objectifs affirmés reposent sur une phase d’observation transitoire.
Jean Luc COURET réitère sa proposition de phase test sur 1 année.
Francis BOY se réjouit de la pérennisation et de l’extension du scénario en régie avec notamment les travaux sur le Point A Temps et les préparations sur dépendances. Il exprime l’attente, au niveau communal, de conseils techniques d’un professionnel.
Il exprime cependant sa vigilance sur le montant des devis de travaux sous mandat représentant parfois un montant bien supérieur au privé. François VANDERSTRAETEN souhaite assumer la responsabilité de la non diffusion du dossier avant la séance considérant que la transmission pouvait générer des confusions d’appréciation.
Claude DOUSSIET souhaite distinguer les missions affectées au profil d’un encadrant d’équipe et d’un assistant technique.
Jean Marc POUECH rappelle qu’il s’agit de voter pour une orientation politique.
Jean Luc COURET propose la mise en place de la régie sur tout le territoire avec possibilité de marché sur 2018.
Jean Francois VIE souhaiterait que l’encadrant embauché sur la régie ait une mission d’évaluation.
Jean LABORDE propose un test sur 12 mois.
► Le Président propose à l’assemblée de voter pour un choix de scénario d’organisation des travaux de voirie en régie avec une étape d’évaluation et de réorganisation sur une période de 12 mois et une embauche d’un professionnel en prenant l’option d’un marché complémentaire si nécessaire
L’assemblée procède au vote pour le choix du scénario 3-Travaux réalisés en régie sur tout le territoire suivant les modalités présentées ci-dessus.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0
5 - CREATION DE POSTES
Monsieur le Président présente à l’assemblée les demandes de création d’emplois suivantes :
1-Evolution du poste de Fab Manager à Temps Plein:
La Région Occitanie a attribué à la communauté de communes la subvention Fab Région d’un montant de 119 000 € répartie sur 3 ans pour le fonctionnement du Fab Lab dans l’Hôtel d’Entreprises,
Jean Luc COURET annonce que Patrick CENTENERO est embauché à mi-temps par la chambre des métiers.
Laurent PANIFOUS souligne la plus-value d’une mission de l’agent sur un autre Fab Lab.
Claude LLUIS explique l’intérêt de la logique de réseau et des moyens à mutualiser.
Laurent PANIFOUS présente l’option d’une embauche sur 3 ans à temps plein à proposer à Patrick CENTENERO.
Claude LLUIS met en évidence les savoirs faires et compétences de Patrick CENTENERO
►Le Président propose au conseil communautaire de créer un poste complémentaire de Fab Manager à mi-temps à compter du 1er mai 2018.
L’assemblée procède au vote pour procéder à la création du poste décrit ci-dessus.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0
2-Evolution du poste de Claude VERGE à l’accueil et à l’entretien de la salle omnisports intercommunale: Le contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) de Monsieur Claude VERGE, qui assure l’accueil et l’entretien du gymnase du Mas d’Azil arrive à échéance le 31 mai 2018.
►Le Président propose au conseil communautaire de pérenniser l’emploi de Claude VERGE en créant un poste d’adjoint technique à temps non complet 26 h par semaine pour l’accueil et l’entretien du gymnase à compter du 1er juin 2018.
L’assemblée procède au vote pour procéder à la création du poste décrit ci-dessus.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0 Laurent PANIFOUS met en évidence le dévouement et les performances de Sophie SOULERES, il propose l’évolution de son poste :
3-Evolution du poste de Sophie SOULERES au secrétariat de la communauté de communes: Afin de faire face au surcroît de travail lié à la nouvelle plate-forme des sites internet, le fonctionnement de la régie de recettes de l’hôtel d’entreprises, l’extension du service TAD, il est nécessaire de faire évoluer le poste de Madame Sophie SOULERES au secrétariat de la communauté de communes.
►Le Président propose au conseil communautaire d’augmenter l’amplitude horaire de l’agent administratif assurant le secrétariat de 28 h à 35 h hebdomadaire à compter du 1er mai 2018.
L’assemblée procède au vote pour procéder à la modification du poste décrite ci-dessus.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0
4-Evolution du poste de Bruno GIRARD sur l’équipe technique:
Monsieur Bruno GIRARD, chef d’équipe travaux et voirie, est inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne 2017.
►Le Président propose au conseil communautaire de créer un emploi d’agent de maîtrise territorial à compter du 1er mai 2018.
L’assemblée procède au vote pour procéder à la création du poste décrit ci-dessus.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0
5-Evolution du poste de Martine MASCARENC adjointe de direction de la communauté de communes: Madame Martine MASCARENC, secrétaire de mairie est inscrite sur la liste d’aptitude au grade d’attaché au titre de la promotion interne 2017.
►Le Président propose au conseil communautaire de créer un poste d’attaché territorial à compter du 1er mai 2018.
L’assemblée procède au vote pour procéder à la création du poste décrit ci-dessus.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0
6-Evolution du poste de Laetitia LAPEYRE, agent d’entretien:
Le contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) de Madame Laetitia LAPEYRE, agent d’entretien a été conclu fin décembre 2017 pour une durée de 26 heures hebdomadaires, il convient de réduire à 20 heures son contrat en raison des activités professionnelles complémentaires de l’agent.
Claude LLUIS explique que le statut CAE est intéressant d’un point de vue budgétaire mais il propose qu’au regard des fondamentaux de l’hôtel d’entreprises, une autre option soit choisie pour assurer le ménage du lieu dans le cadre d’une aide à la création d’entreprise.
►Le Président propose au conseil communautaire de réduire le contrat de Madame Laetitia LAPEYRE, agent d’entretien à 20 heures hebdomadaires.
L’assemblée procède au vote pour procéder à la modification du poste décrite ci-dessus.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0
7-Création d’un poste de responsable de travaux voirie (suivant décision sur l’organisation des travaux de voirie):
Le conseil communautaire doit se positionner sur un scénario d’organisation des travaux de voirie, dans le cas du choix sur des travaux réalisés en régie sur tout le territoire, il conviendrait de créer un nouveau poste sur les fonctions de responsable des travaux. Marie GILAMA s’interroge sur l’obligation de prendre une nouvelle délibération de création de poste adapté au profil et au grade de l’agent sélectionné.
►Le Président propose au conseil communautaire de créer le poste afin d’assurer les fonctions de responsable du service voirie à compter du 1er mai 2018
L’assemblée procède au vote pour procéder à la création du poste décrit ci-dessus.
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0
6 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE(RIFSEEP)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le régime indemnitaire actuel a été abrogé et remplacé par un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, le RIFSEEP.
Il précise les modalités de mise en œuvre de la procédure, à savoir:
- Elaboration ou actualisation des fiches de postes
- Réalisation des entretiens individuels d’évaluation professionnelle
- Définition des critères
- Classification des postes par groupes de fonctions et détermination des montants par groupes
- Consultation pour avis du Comité Technique du Centre de Gestion
- Validation par le conseil communautaire
Le Président indique son souhait de présenter le dossier pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion de l’Ariège du mois d’avril 2018 afin de formaliser une mise en application du nouveau régime indemnitaire au 1er mai 2018.
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de lancer la procédure de mise en place du RIFSEEP.
L’assemblée procède au vote pour valider le lancement de la procédure de mise en place du RIFSEEP
42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0
7 - ENGAGEMENT D’UNE OPERATION HABITAT SUR UN PROGRAMME D’INTERET GENERAL
Claude DOUSSIET souhaite féliciter le travail accompli par Christian MOIROT sur la préparation de cette
opération.
Christian MOIROT, Vice-Président chargé de l’urbanisme présente à l’assemblée le projet d’engagement
sur une opération ‘’Habitat’’ dans le cadre d’un Programme d’Intérêt Général (PIG)
1-Les éléments de contexte
L’étude pré-opérationnelle à une opération d’amélioration de l’habitat aboutira lors de la signature d’une convention d’intervention sur les logements du territoire entre la Communauté de Communes et l’ANAH représentée par Madame la Préfète de l’Ariège. Les deux premières phases de cette étude sont consultables sur le site de la communauté de communes : https://www.arize-leze.fr/Etude-Pre-operationnelle-pour-la-mise-en-place-d-un-programme- d-amelioration-de-3886.html , elles ont servi de base pour l’élaboration d’un projet de convention.
Les axes prioritaires d’intervention de la phase 2 justifient la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur la totalité du territoire Arize-Lèze mais les inflexions de la politique de l’Etat en matière de logement font que les modalités opérationnelles proposées consistent en :
-une OPAH multi-sites réservée au bourgs-centres qui seront retenus pour bénéficier du dispositif mis en place par le Conseil Régional (chefs-lieux de cantons ou anciens chefs-lieux de canton, communes de plus de 1500 habitants). Sur le territoire, Arize-Lèze les communes susceptibles d’être retenues sont au nombre de 4 : LEZAT, Le MAS d’AZIL, Le FOSSAT et DAUMAZAN par dérogation ;
-un Programme d’Intérêt Général (PIG) pouvant être immédiatement opérationnel sur tout le territoire.
La différence entre un PIG et une OPAH consiste essentiellement en la possibilité ou non de faire bénéficier de l’opération les propriétaires bailleurs, le PIG étant limité à l’aide aux propriétaires occupants et excluant donc les logements vacants de la programmation.
L’ANAH ayant accepté de prendre en compte les problématiques particulières de notre territoire, le PIG qui nous est proposé comprend un volet « propriétaires bailleurs » et même une ouverture au financement des travaux sur les logements vacants.
2- La Convention PIG (projet joint à la convocation)
Le projet de convention qui est soumis au vote ce soir concerne le PIG à destination de l’ensemble des communes d’Arize-Lèze.
Un PIG a une durée de 3 ans. Il est renouvelable deux fois par période d’une année.
Pour une décision en connaissance de cause, le projet de convention et un tableau de programmation qui met en évidence les enjeux financiers de l’opération ont été joints à la convocation.
Pour bien comprendre les modalités d’intervention sur les logements vacants, il convient de garder à l’esprit que celle-ci est réservée au centre aggloméré des douze communes dont le centre de bourg a fait l’objet d’une étude approfondie dans la 2° partie de la phase 2 de l’étude pré-opérationnelle.
Pour éviter les confusions, il faut retenir que l’expression « bourgs-centres » désigne les 4 communes retenues pour postuler au dispositif régional et que l’expression « centres de bourgs » renvoie au seul centre aggloméré de toutes les communes du territoire.
Le tableau de programmation présente dans sa partie gauche les types de logements concernés et distingue deux catégories : logements occupés par leurs propriétaires (PO pour Propriétaire Occupant) et logements faisant l’objet d’un bail de location (PB pour Propriétaire Bailleur).
Le nombre d’interventions programmées par an et pendant les 3 ans prévus pour le PIG sont inscrits dans les deux autres colonnes du tableau.
Dans sa partie droite, on trouve :
-colonnes 1 et 2 : le coût moyen constaté des travaux engagés pour chaque catégorie dans le département, le plafond finançable par l’ANAH, le pourcentage de financement et le montant mobilisable chaque année ;
-colonnes 3 et 4 : les montants mobilisables (y compris hors convention) au titre du FART (Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique : fonds d’ETAT) et du Conseil Régional ; -colonnes 5 et 6 : les pourcentages et montants mobilisables par le Conseil Départemental et la communauté de communes sachant que l’intervention du Département est conditionnée par l’implication de la communauté de communes. Les sommes mobilisables par le Conseil Départemental sont hors convention et sont engagées sur la base d’une demande de subvention (voir paragraphe 4). La dernière ligne totalise les sommes mobilisables par chaque partenaire. On peut constater qu’une intervention potentielle (et maximale) de 29 000 € par an par la communauté de communes provoque l’injection de plus de 588 000 € pour des travaux dans le territoire.
Un glossaire (joint à la convocation) est proposé en bas du document de programmation pour toutes les abréviations.
Francis BOY souhaite connaître les modalités de déclaration de logement indigne.
Laurent PANIFOUS explique que ce sont des agents de l’ARS qui se déplacent.
Christian MOIROT rappelle qu’un logement vacant ne peut pas être déclaré ‘’insalubre’’.
Marie GILAMA indique qu’il s’agit d’une déclaration par Le Préfet.
Elle précise que dans le cadre du pouvoir de police du maire, il peut être engagé une mise en demeure de travaux.
Claude DOUSSIET indique que le sujet est régit par le principe « de la carotte et du bâton » car il y a nécessité de déclaration par le maire.
Ramon BORDALLO demande si toutes les communes sont concernées.
Laurent PANIFOUS lui répond par l’affirmative.
►Il est proposé au conseil communautaire de délibérer afin d’autoriser Le Président à signer cette convention
L’assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer cette convention.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
3- L’animation du PIG
Christian MOIROT présente à l’assemblée le projet d’animation du PIG. Il indique que la réussite de l’opération ne peut être envisagée si une animation efficace et de qualité n’est pas mise en place.
Il précise que les coûts d’animation sont subventionnés à 35% par l’ANAH et à 20% par le Conseil Départemental. De plus une prime est versée chaque année par l’ANAH à la communauté de communes pour l’aboutissement de chaque dossier (560 € pour les dossiers « énergie » et 840 € pour les autres).
Le cumul de ces subventions fait que le montant restant à charge de la communauté de communes est égal ou légèrement supérieur à 20%.
La façon la plus efficace de motiver le bureau d’études animateur est de prévoir une part variable dans sa rémunération. Ainsi, il partage avec la collectivité le risque d’un échec du PIG et cela l’encourage à être efficace.
Selon que le programme donne ou non de bons résultats, le montant restant à charge pour la communauté de communes pourrait varier entre 18 000 et 23 000 € (il s’agit d’une estimation).
Le choix du bureau d’études animateur du PIG se fera à l’issue d’une procédure d’appel d’offres et le cahier des charges (validé en commission urbanisme et habitat) précisera les parts respectives de la rémunération forfaitaire et de sa composante variable.
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin d’engager une consultation pour l’animation du PIG
L’assemblée procède au vote pour engager une consultation pour l’animation du PIG
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0 4- Demande de subvention au Conseil Départemental
Christian MOIROT indique que des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil Départemental avant le 1er mars 2018 pour l’animation du PIG et une enveloppe globale annuelle 2018 pour les travaux sur Propriétaires Occupants et Propriétaires Bailleurs.
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour solliciter auprès du Conseil Départemental des subventions pour l’animation du PIG et une enveloppe globale annuelle 2018 pour les travaux sur Propriétaires Occupants et Propriétaires Bailleurs.
L’assemblée procède au vote pour solliciter auprès du Conseil Départemental des subventions comme décrit ci-dessus.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
8 - PROJET D’AMENAGEMENT D’UN CENTRE MEDICAL AU MAS D’AZIL :
ETUDE DE FAISABILITE ET DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation d’un bâtiment pour l’aménagement d’un Centre Médical sur la commune du Mas d’Azil.
Il indique qu’il convient de réaliser une étude de faisabilité par un maître d’œuvre habilité afin d’évaluer les modalités techniques et financières de l’opération.
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour engager une étude de faisabilité pour le projet d’aménagement d’un Centre Médical sur la commune du Mas d’Azil.
L’assemblée procède au vote pour engager une étude de faisabilité pour le projet d’aménagement d’un Centre Médical sur la commune du Mas d’Azil.
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0
Monsieur Le Président indique à l’assemblée qu’un cofinancement sur le projet d’aménagement d’un Centre Médical sur la commune du Mas d’Azil peut être sollicité dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Il relate la visite sur site avec 2 médecins, un architecte et représentants de la commune et de la communauté de communes.
Raymond BERDOU explique que le comportement des professionnels est très encourageant sur la complémentarité de la jeunesse de l’une et de l’expérience de l’autre.
Christian MOIROT annonce la possibilité de financements complémentaires dans le cadre du dispositif régional ‘’Bourg Centres’’.
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération pour solliciter un cofinancement du projet d’aménagement d’un Centre Médical sur la commune du Mas d’Azil dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour solliciter un cofinancement du projet d’aménagement d’un Centre Médical sur la commune du Mas d’Azil dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0 9 - DESIGNATION DE 9 DELEGUES TITULAIRES ET 4 SUPPLEANTS COMPLEMENTAIRES AU SMECTOM DU PLANTAUREL
Monsieur le Président explique à l’assemblée que suite à l’adhésion de la communauté de communes au SMECTOM du Plantaurel pour la compétence « collecte » pour le territoire de la Lèze, la communauté de communes Arize Lèze sera représentée par 27 délégués titulaires et 14 délégués suppléants soit 9 sièges supplémentaires et 4 suppléants en plus.
Les 18 délégués titulaires actuels : Christian MOIROT, Francis BOY, Christophe DUPONT, Jean Marc
BAZY, Gilles DE SAINT BLANQUAT, Rémi BERGE, Jean Claude COMMENGE, Ramon BORDALLO, Philippe
BUSATO, Christian PORTA, Claude DOUSSIET, Yvon LASSALLE, Valérie HUART, Monique MOUSTY, Jean
Claude RIVES, Marie GILAMA, Philippe JALOUX, Dominique ANTOLINI
Les 10 délégués suppléants actuels : Rolande MARTINEZ, Jean Paul DEJEAN, Pascal SAINT GERMAIN,
Michel MERIC, Lylie DESCUNS, Laurent PANIFOUS, Jean Claude COURNEIL, Jacques HORTOLA, François
VANDERSTRAETEN, Marc DUMONT.
Claude RIVES regrette l’absence récurrente des délégués titulaires aux assemblée et alerte sur les
conséquences.
► Le Président propose de désigner les 9 délégués titulaires complémentaires et 4 suppléants complémentaires ci-dessous :
Titulaires
complémentaires Prénom NOM
Suppléants
complémentaires Prénom NOM
1 Laurent MILHORAT 1 Manuel SARDA
2 Jean-Marc POUECH 2 Rosine MOREAUD
3 Roger BUFFA 3 Lydia BLANDINIERES
4 Jean-François VIE 4 Roger BERDOULAT
5 Claudine SACILOTTO
6 Jean-Pierre BERGE
7 Raymond BERDOU
8 Jean LABORDE
9 Jean-Louis CAUHAPE
L’assemblée procède au vote pour désigner les 9 titulaires et 4 suppléants au SMECTOM décrits ci-dessus.
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0
10 – COMPETENCE GEMAPI
Monsieur le Président présente à l’assemblée les dernières informations concernant la compétence GEMAPI.
Claude DOUSSIET alerte sur l’importance du dossier.
Francis BOY propose de laisser le temps au SMIVAL pour la mise en place 11 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE COLLEGE DU MAS D’AZIL, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CRECHE
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le collège André Saint-Paul au Mas d’Azil assure la fourniture des repas destinés aux enfants de la crèche par convention établie pour la période 2016-2019 entre le Département de l’Ariège, la Communauté de Communes Arize Lèze et l’Association Arize Loisirs Jeunesse.
Il explique que suite au changement de délégataire au 1er janvier 2018, il convient de signer une nouvelle convention avec la fédération Léo Lagrange Sud-Ouest et le Conseil Départemental.
►Le Président propose à l’assemblée de valider la signature d’une nouvelle convention entre les 3 acteurs concernés
L’assemblée procède au vote pour valider la signature d’une nouvelle convention entre le Conseil départemental, Léo Lagrange Sud-Ouest et la Communauté de Communes Arize Lèze.
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0