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Déliberation - 1445350307 Convention Adhesion au Service de Retraite 055 01 D8 DE
Document publié le Lundi 18 janvier 2010 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445350307 Convention Adhesion au Service de Retraite 055 01 D8 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 18 janvier 2010
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 13
Date de convocation 06/01/2010
Date d’affichage 19/01/2010
L’an deux mil dix, le dix huit janvier, à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M. WATRIN F., M. HENRY G, Mme BAVOUX F, Mme SERRE F., Mme CRESPEL A., Melle GAND E., Mme FAVEAUX R., M. LEPRINCE R, M. HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, M. KNAJDER M.
Absent excusé : /
Absent : Mr HUSSON.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE.
En référence à la circulaire 9.2009 du CDG 55, relative aux dossiers matérialisés et dématérialisés des personnels affiliés à la CNRACL, le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d’adhésion au service retraite avec le Centre de Gestion de la Meuse aux conditions énumérées dans la convention
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire.
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20100119-2010-01-D8-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 19/01/2010
Publication : 19/01/2010