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Arrêté - arrete 00146 Fermeture des ecoles maternelles et elementaires de la commune
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00146 Fermeture des ecoles maternelles et elementaires de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
FERMETURE DES ECOLES
MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE
LA COMMUNE
2025/LM/00146
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU l’article L521-3 du Code de l'Education,
CONSIDERANT l'obligation due aux Collectivités Territoriales de respecter le principe de précaution.
CONSIDERANT la canicule de niveau 3 sur le département de la Haute-Garonne.
CONSIDERANT l’épisode actuel exceptionnel de forte canicule excessive depuis le 30 juin 2025 et les pics de température annoncés jusqu’au mercredi 02 juillet inclus, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la santé des élèves, des enseignants et du personnel communal et à titre de sécurité de procéder à la fermeture des écoles.
ARRETE
ARTICLE 1
À compter de mardi 1° juillet jusqu’au mercredi 02 juillet inclus, les écoles suivantes de la commune seront fermées :
- maternelle Anatole France
- maternelle Michelet
- primaire Anatole France
- primaire Michelet
ARTICLE 2
Aucun service minimum ni accueil périscolaire ne seront assurés pendant cette période.
ARTICLE 3
Les transports scolaires et périscolaires sont annulés.
Affiché le
3 O JUIN 2025 ARTICLE 4
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à l’Inspecteur d’Académie de la Haute-Garonne,
aux Directeurs des Ecoles de la commune,
au Directeur de l'Espace Jeunes,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à la Régie des transports de la Haute-Garonne,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKK
KKKSK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 30 juin 2025
Le Maire,
Jean-Marc DUMOULIN
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
3 0 JUIN 2025