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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 175940 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 175940)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 15 octobre 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECAT-016-19838/26/BM

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECAT-016-19838/26/BM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une

subvention d'investissement à l'Université Aix Marseille pour le projet 'PARAMED' dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2021/2027 175939

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compétence phare de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Enseignement Supérieur et la Recherche sont au cœur des orientations prioritaires définies dans l’Agenda du Développement Economique adopté le 30 juin 2022. L’engagement de la Métropole porte notamment sur le soutien aux campus d’enseignement supérieur et aux équipements de recherche, qui constituent des leviers essentiels pour accompagner la compétitivité du territoire en même temps qu’un marqueur fort de son dynamisme de son attractivité.

L’Enseignement et la Recherche constitue également l’une des douze priorités du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 (CPER), déclinaison opérationnelle du Contrat d’Avenir 2021-2027, signé le 5 janvier 2021 par l’Etat et la Région Sud.

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage, aux côtés des principaux acteurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), à apporter un soutien déterminant aux acteurs académiques dans le but de renforcer et structurer l'ESR autour de grands pôles d'excellence académiques.

Cet engagement s’est traduit par l’approbation en Conseil Métropolitain du 7 octobre 2021 d’une délibération créant une autorisation de programme de 43 000 000 € en "Soutien aux opérations d'investissement des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche pour la période 2021-2027", puis d’une seconde délibération du Conseil du 30 juin 2022 approuvant la participation de la Métropole à hauteur de 35 150 000 € dans le cadre du CPER 2021-2027 pour soutenir un ensemble de 28 opérations, dont 9 projets immobiliers, 17 projets d’équipements de recherche et 2 projets de logement étudiant.

Dans ce contexte, la Métropole a acté, par délibération n°IVIS-001-14748/23/BM en date du 12 octobre 2023 et la convention conclue le 16 novembre 2023, sa participation au financement de l’opération pour la réalisation d'un pôle de formations paramédicales sur le site Santé Nord de la faculté des sciences médicales et paramédicales "PARAMED 1".

Le projet prend désormais une ampleur différente ; en effet au-delà de la construction des espaces de formation inclus dans l’opération « PARAMED 1 », l’Université Aix Marseille envisage la réalisation d’un pôle de vie étudiante constitué d’une offre de restauration renouvelée et d’un Learning center, la reconfiguration de la recherche associée et la requalification des espaces extérieurs en parc paysager. Il sera tout particulièrement recherché au travers de la globalité de cette opération, des complémentarités de nature programmatiques, techniques et environnementales entre les espaces de formations et les espaces vie de campus qui s’adresseront au public étudiant. Cela, d’autant plus, que l’Université peut espérer ainsi un laps de temps réduit entre les deux réalisations.

Le budget global de 50 000 000 € sera alloué à la construction de l’opération intitulée « PARAMED » provenant du financement initial « CPER 2021-2027 » pour 38 000 000 € et de financements venant abonder l’opération initiale à hauteur de 12 000 000 €.

La participation de la Métropole demeure inchangée.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECAT-016-19838/26/BM

Le nouveau plan de financement est le suivant :

DEPENSES (€ TTC) RECETTES (€)

Programmation + études techniques

préalables

Honoraires PI

Travaux

Assurances

Actualisation-Révisions des prix

Equipement

1% artistique

400 000

6 340 000

36 200 000

410 000

5 700 000

700 000

250 000

Etat

Région Provence-Alpes-

Côte d’Azur

Conseil Départemental 13

Métropole AMP

Ville de Marseille

Région Provence-Alpes-

Côte d’Azur (contrat nos

territoires d’abord)

CMA CGM

Aix Marseille Université

10 000 000 €

10 000 000 €

7 000 000 €

7 000 000 €

4 000 000 €

2 000 000 €

5 000 000 €

5 000 000 €

TOTAL 50 000 000 € 50 000 000 €

L'aide financière totale de la Métropole Aix-Marseille-Provence représente à présent 14 % du coût global de l'opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° IVIS 005-10495/21/CM du Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021 portant approbation de la création et de l'affectation d'une opération "Soutien aux opérations d'investissement des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche pour la période 2021-2027" ;

 La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Economique ;

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECAT-016-19838/26/BM

 La délibération n°IVIS-002-12064/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant sur l’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du volet enseignement supérieur et recherche du Contrat d'Avenir 2022-2027 ;  La délibération n°IVIS-001-14748/23/BM du Bureau de la Métropole du 12 octobre 2023 portant sur l’attribution d’une subvention d’investissement à l’Université Aix Marseille Provence pour réalisation d'un pôle de formations paramédicales sur le site Santé Nord de la faculté des sciences médicales et paramédicales "PARAMED 1" ;

 Le règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vigueur.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La nécessité de modifier la convention suite à la modification de l’opération dans sa globalité et pour procéder au versement de la subvention sur de nouvelles modalités de paiement.

 Que le montant de la participation de la Métropole demeure inchangé.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Université Aix Marseille pour le projet « PARAMED » inscrit au CPER 2021-2027.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal Métropolitain, en section d’Investissement : autorisation de programme n°H210P20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°210140100D « ESR CPER 2021-2027 ».

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation attractivité territoriale », de la sous-politique « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et du programme « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et seront exécutés par le service gestionnaire 4EEIS.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée,

Enseignement supérieur,

Formation professionnelle,

Recherche, Fonds Européens

Pascaline LÉCORCHÉ

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026