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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 26785 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 26785)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Éducation, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 30 juin 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Georges ROSSO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-006-11857/22/BM

■ Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université - Aide d'urgence

aux chercheurs, professeurs et doctorants ukrainiens accueillis au sein des laboratoires d'AMU - Approbation d'une convention

26784

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dès le début du conflit touchant l’Ukraine, Aix-Marseille Université, à travers son alliance européenne CIVIS, a été l’une des premières universités à envoyer un message de solidarité au peuple ukrainien et à se mobiliser en déployant des actions concrètes sur les plans logistiques, financiers et psychologiques, pour venir en aide aux réfugiés, étudiants et chercheurs ukrainiens, touchés par ces évènements tragiques.

Ainsi, AMU a accueilli dix chercheurs/doctorants et chercheuses/doctorantes depuis le début du conflit dont huit ont pu bénéficier de l’aide d’urgence du Programme d'Aide à l'Accueil des Scientifiques en Urgence (programme PAUSE) pour une durée de 3 mois, aide complétée par un accompagnement de la fondation A*Midex.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil, initié par l’Etat en 2017 dans le but de favoriser l’accueil en France de scientifiques et artistes venus de pays où la situation politique met leurs travaux et leurs familles en danger. Piloté par le Collège de France, ce dispositif permet d’accorder des co-financements incitatifs à hauteur de 60% aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche qui s’engagent à accueillir des chercheurs étrangers.

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 1 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-006-11857/22/BM

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’Etat a ouvert un appel spécial d’aide en urgence aux chercheurs et chercheuses en danger. Le conflit persistant, le dispositif PAUSE prévoit un prochain appel pour une prise en charge pour une durée d’une année, mais qui ne pourra débuter qu’au 1 ier novembre 2022, laissant une période de quatre mois de latence entre les deux volets du dispositif.

Engagée aux côtés d’Aix-Marseille Université et face à cette situation inédite en Europe, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend marquer sa solidarité envers le peuple Ukrainien et particulièrement les chercheurs et doctorants accueillis par Aix-Marseille Université.

Il est proposé au Bureau de la Métropole d’attribuer une subvention de 36 400 euros à Aix Marseille Université destinée à l’accueil d’urgence mis en place par AMU en faveur des chercheurs, professeurs et de doctorants ukrainiens accueillis au sein de ses laboratoires. Cette subvention permettra d’aider une dizaine de chercheuses et chercheurs pour une durée de 1 à 4 mois couvrant la période de juillet à octobre 2022 et faisant ainsi la jonction entre les deux dispositifs mis en place.

Cette subvention sera versée en une seule fois à la signature de la convention annexée au présent rapport par dérogation au règlement budgétaire et financier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que dans le contexte du conflit touchant l’Ukraine, il convient de se mobiliser aux côtés d’Aix-Marseille Université pour venir en aide aux chercheurs et doctorants ukrainiens, accueillis au sein de ses laboratoires.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique au profit d'Aix-Marseille Université destinée à l’accueil d’urgence mis en place par AMU en faveur des chercheurs, professeurs et de doctorants Ukrainiens accueillis au sein de ses laboratoires d’un montant total de 36 400 euros au titre de l’exercice 2022.

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 1 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-006-11857/22/BM

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée conclue avec Aix-Marseille Université.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal Métropolitain 2022, en section de fonctionnement : sous politique B360, chapitre 65 – nature 657382 – Fonction 67

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée,

Santé, ESR,

Recherche médicale,

Economie de la santé

Emmanuelle CHARAFE

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 1 juillet 2022