Procès Verbal - PV designation des delegues du CM et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs

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Procès Verbal - PV designation des delegues du CM et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV designation des delegues du CM et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

LE PLESSIS-TREVISE

Département (collectivité) Val-de-Marne

Arrondissement (subdivision) Créteil

||

|

|

|

|

Effectif légal du conseil municipal 35

Nombre de conseillers en exercice 35

|

Nombre de délégués (ou délégués | o

supplémentaires) à élire |

|

|

|

Nombre de suppléants à élire | 9cor nmune de Le Plessis-Trévise

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 10 minutes, en application des articles

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

DOUSSET Didier HASQUENOPH Jean-Marie ROUSSEAU Lucienne

BERHAULT Didier HEE Floriane TEXIER Alain

CASTET Delphine GUERMONPREZ Monique HAOND Viviane

RICCIARELLI Joël ORFAO Marie-José FROT Marc

MAILLOT Nora FLORENTIN Sylvie DOISNEAU Nicolas

MELOCCO Aurélie VILLETTE Ronan MARECHAL Alexis

LE GUELLAUD Elise BALLE Hervé WIELGOCKI Mathilde

MARTINS Anthony SALI-ORLIANGE Véronique | PATOUX Sabine

LEMAIRE Mirabelle PHILIPPET Alain BOUVET Corinne

EL HAMMIOUI Laëla FERRARO Pascal

REBICHON-COHEN Carine par

TEXIER Alain

CARON Bruno par DOUSSET

Didier

VALLEE Françoise par HAOND

Viviane

LABRUSSE Thomas par

MARECHAL Alexis

GOURDIN Rémy par DOISNEAU

Nicolas

MAHIEU Maxime par MARTINS

Anthony

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M. DOUSSET Didier maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme SALI-ORLIANGE Véronique a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 35 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L.2121-17 du CGCT3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme GUERMONPREZ Monique, Mme HAOND

Viviane et M. MARTINS Anthony, Mme WIELGOCKI Mathilde.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel:.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués

supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont

élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. É ion des délégués (ou délégués supplémentaires) e léants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et 35

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 35

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 2

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 33

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA EE Nombre de LISTE OU DU CANDIDAT | °uffrages NemihredemeleRnEs suppléants TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l'ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus)

obtenus

MAJORITE MUNICIPALE 29 9

LE PLESSIS DEMAIN 2 0

RASSEMBLEMENT 2 0

POUR LE PLESSIS

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires)

les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-

verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués5

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de … délégué(s) après la

proclamation de leur électioné.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également

la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à

l'Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une

des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon

les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

7Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations:

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures et 55 minutes, en triple

exemplaire! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

— '

LL — ll

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

Il Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

LE PLESSIS-TREVISE

Liste MAJORITE MUNICIPALE

Liste nominative des personnes désignées : LABARRIERE Georges, BONNET Dominique, VIELLEROBE Christian,

PETTAVEL Françoise, GAUTHIER Philippe, IACOVELLA Sandrine, DUCLOUX Stéphane, VIGUERIE Annie, GARCON Mikael

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de LE PLESSIS-TREVISE

Liste MAJORITE MUNICIPALE

Liste nominative des candidats : LABARRIERE Georges, BONNET Dominique, VIELLEROBE Christian, PETTAVEL Françoise, GAUTHIER Philippe, IACOVELLA Sandrine, DUCLOUX Stéphane, VIGUERIE Annie, GARCON Mikael

Liste RASSEMBLEMENT POUR LE PLESSIS

Liste nominative des candidats : PRETOT Francis, FLAMENT Sandrine, GODET Patrick, MARTINOT Grace, GUERRE Fabien, BERDIN Michèle, HILAIRE Xavier, BOIS Florence, HUSSON Daniel

Liste LE PLESSIS DEMAIN

Liste nominative des candidats : SARDIN Jean-Marc

10COMMUNE : LE PLESSIS-TREVISE

Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°:/::

| Nom et prénom de l'élu (e)

M. LABARRIERE Georges . Liste MAJORITE MUNICIPALE

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Liste sur laquelle il ou elle figurait - ___ Mandat de l'élu(e)?

: SUPPLEANT..….

Mme BONNET Dominique Liste MAJORITE MUNICIPALE … cn ne SUPPLEANT…

M. VIELLEROBE Christian Liste MAJORITE MUNICIPALE … | SUPPLEANT

|mme PETTAVEL Françoise se Liste MAJORITE MUNICIPALE …….. cornes atnss SUPPLEANT 0

|M. GAUTHIER Philippe | Liste MAJORITE MUNICIPALE … nanas SUPPLEANT. ses |

|Mme IACOVELLA Sandrine [Liste MAJORITE MUNICIPALE …. ns SUPPLEANT |

M. DUCLOUX Stéphane …… | Liste MAJORITE MUNICIPALE Lo SUPPLEANT

|Mme VIGUERIE Annie . Liste MAJORITE MUNICIPALE . | SUPPLEANT. : >|

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Le secrétäyre,

EE a | ST : ! Les listes sont énumérées dans l'ordre décroissant-durfiômbre de suffrages Gbtenus. Les élus sont énumérés dans l'ordré où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation ? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.COMMUNE: LE PLESSIS TREVISE

Communes de 9 000 habitants et plus

ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL

DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT

DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

M. DOUSSET Didier

[ Mme REBICHON-COHEN Carine

{M. CARON Bruno

|Mme VALLEE Françoise

M. BERHAULT Didier .

IMMSMEEFIONENS

:M TEXIER Alain ….

{Mme CASTET Delphine

Mme GUERMONPREZ Monique

Mme HAOND Viviane

M RICCIARELLI Joël

|Mme ORFAO Marie-José

|M. FROT Marc

Mme MAILLOT Nora [Liste MAJORITE MUNICIPALE …

| Mme FLORENTIN Sylvie

M DOISNEAU Nicolas … | Mme MELOCCO Aurélie

{M VILLETTE Ronan

DÉCLARATION DE CHOIX n°1/1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

_|Liste MAJORITE MUNICIPALE

| Liste MAJORITE MUNICIPALE

Liste MAJORITE MUNICIPALE

| Liste MAJORITE MUNICIPALE

|Liste MAJORITE MUNICIPALE …

Liste MAJORITE MUNICIPALE

Liste MAJORITE MUNICIPALE se NS MAJORITE MUNICIPALE.

[Liste MAJORITE MUNICIPALE ….

mem, bete MAJORITÉ MUNICIPALE

| Liste MAJORITE MUNICIPALE …

| Liste MAJORITE MUNICIPALE …

| Liste MAJORITE MUNICIPAI

_]Uiste MAJORITE MUNICIPALE...

_[Liste MAJORITE MUNICIPALE...

2 [Liste MAJORITE MUNICIPALE

_|Liste MAJORITE MUNICIPALE

(EIRE MAJORITÉ MUNICIPALES

|Liste MAJORITE MUNICIPALE

Liste MAJORITE MUNICIPALE

Nom et prénom du délégué de droit .Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas d'empêchement Signature du délégué

<>

|M MARECHAL Alexis

|M. LABRUSSE Thomas

Mme LE GUELLAUD Elise

IM:GOURDIN Rémy.

| Liste MAJORITE MUNICIPALE

[Liste MAJORITE MUNICIPALE 2.

{Liste MAJORITE MUNICIPALE...

Liste MAJORITE MUNICIPALE

|M. BALLE Hervé Liste MAJORITE MUNICIPALE

|Mme WIELGOCKI Mathilde...

{M. MARTINS Anthony

Mme SALI-ORLIANGE Véronique sas

| Liste MAJORITE MUNICIPALE

Liste MAJORITE MUNICIPALE

Liste MAJORITE MUNICIPALE

M. MOLLET Richard remplaçant de Mme

| PATOUX Sabine

| Mme LEMAIRE Mirabelle

|M. PHILIPPET Alain

[me BOUVET Corinne

Mme EL HAMMIQUI Laëla M. MAHIEU Maxime

M. FERRARO Pascal

|Liste MAJORITE MUNICIPALE

| Liste MAJORITE MUNICIPALE

|Liste MAJORITE MUNICIPALE

[Liste MAJORITE MUNICIPALE

|Liste MAJORITE MUNICIPALE

Fait à LE PLESSIS-TREVISE

Se"

! Dans les communes de 30 000 habitants et plus, utiliser plusieurs fêuilles te ee

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