Conseil Municipal - 2014 48 Désignation des délégués du CM et des suppléants en vue de lélection des sénateurs

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Conseil Municipal - 2014 48 Désignation des délégués du CM et des suppléants en vue de lélection des sénateurs Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Geneytouse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 48 Désignation des délégués du CM et des suppléants en vue de lélection des sénateurs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de LA GENEYTOUSE

2 5 JUIN 2014 Registre des délibérations du Conseil Municipal

Délibération 2014-48 du 20/06/2014 concernant la désignation des déléqués du

Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 20 Juin 2014, à 18H30, suivant convocation en date du 13 Juin 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.

M. ARMAND Thierry a été élu secrétaire de séance.

Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 11 4 11 15 15 0

Présents : LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES

Dominique, BABAUDOU Pascal, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, DUFOUR Aurore,

DUBREUIL Marc, DUCHEZ Michel, HARGE Andrée.

Absents représentés: DESROCHE Roger procuration à LEBLOIS Jean-Claude, BERGER Thierry procuration à Dominique GILLES, CASTANET Christine procuration à Alain FAUCHER, LATOUR Christelle procuration à DUBREUIL Marc.

Le Conseil Municipal :

- Vu le Code électoral,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ; - Vu le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403 du 17 Mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; - Vu le décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des D.O.M, de St Barthélémy, de St Martin et de St Pierre et Miquelon ; - Vu le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs ;

- VU l'arrêté préfectoral du 06 juin 2014 portant convocation des conseils municipaux en vue de l'élection des délégués et de leurs suppléants,

A PROCEDE à l'élection des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Etaient présents les conseillers suivants :

LEBLOIS Jean-Claude FAUCHER Alain

ALAMARGOT Sylvie GILLES Dominique

BABAUDOU Pascal ARMAND Thierry

JACQUET Michel DUFOUR Aurore

DUBREUIL Marc DUCHEZ Michel

HARGE Andrée

Délibération certifiée exécutoire, affichée le 20 Juin 2014 et transmise à la Préfecture.Commune de LA GENEYTOUSE

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Etaient absents les conseillers suivants :

DESROCHE Roger procuration à LEBLOIS Jean-Claude

CASTANET Christine procuration à FAUCHER Alain

BERGER Thierry procuration à GILLES Dominique

LATOUR Christelle procuration à DUBREUIL Marc

1 - Mise en place du bureau électoral

Le Maire rappelle qu'en application des articles L. 2122-17, L 2121-15 et 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : - M. LEBLOIS Jean-Claude, Maire, Président du Bureau,

- M. DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, BABAUDOU Pascal, DUFOUR Aurore, assesseurs, - M ARMAND Thierry secrétaire.

2 - Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du 1" tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandat restant et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats

est déclaré élu.

Les délégués et les suppléants doivent être de nationalité française. Il a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers de l'assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie Française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent pas être délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code

électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élu parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 du code électoral, le Conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

L'élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a lieu séparément. Les candidats peuvent se présenter isolément soit sur une incomplète soit sur une liste comportant autant de nom qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de nom de suppléants. Les adjonctions ou les suppressions de noms sont autorisées (art. L 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection.

3 - Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.

Délibération certifiée exécutoire, affichée le 20 Juin 2014 et transmise à la Préfecture.Commune de LA GENEYTOUSE

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Il a également constaté que chaque conseiller ayant procuration de la part d’un conseiller absent a voté pour la personne qui l’avait mandaté dans les mêmes conditions. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4 - Election des déléqués

4 — 1- Résultat du 1°’ tour de scrutin de l'élection des déléqués

- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Noms et prénoms des candidats Suffrages obtenus | Suffrages obtenus DESROCHE Roger 15 Quinze

DUCHEZ Michel 15 Quinze ALAMARGOT Sylvie 15 Quinze

4 — 2 - Résultat du 2ème tour de scrutin de l'élection des délégués : Sans objet

4 — 3 — Proclamation de l'élection des délégués

M. DESROCHE Roger, né le 25/09/1950, à St Jean Ligoure (Haute-Vienne), domicilié Les Allois 87400 LA GENEYTOUSE, a été proclamé élu au 1er tour de scrutin.

M. DUCHEZ Michel, né le 19/01/1951 à Eybouleuf (Haute-Vienne) domicilié 1, Rue Domnolet Lafarge 87000 LA GENEYTOUSE a été proclamé élu au 1er tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat.

M. ALAMARGOT Sylvie, née le 30/11/1962 à La Geneytouse (Haute-Vienne). Domiciliée La Brousse 87400 LA GENEYTOUSE a été proclamée élue au 1° tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

Délibération certifiée exécutoire, affichée le 20 Juin 2014 et transmise à la Préfecture.Commune de LA GENEYTOUSE

Registre des délibérations du Conseil Municipal

5. Election des suppléants :

5 — 1 — Résultat du 1° tour de scrutin de l'élection des suppléants

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : O0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Noms et prénoms des candidats Suffrages obtenus Suffrages obtenus

DUBREUIL Marc 15 Quinze

BABAUDOU Pascal 15 Quinze DUFOUR Aurore 15 Quinze

5 — 2 - Résultat du 2ème tour de scrutin de l'élection des suppléants Sans objet

5 — 3 — Proclamation de l'élection des suppléants

M. DUBREUIL Marc né le 21/01/1955 à Bellac (Haute-Vienne) domicilié La Grande Ecure 87400 LA GENEYTOUSE a été proclamé élu au 1er tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat.

M. BABAUDOU Pascal, né le 13/01/1969 à Limoges (Haute-Vienne) domicilié Taubregeas 87400 LA GENEYTOUSE a été proclamé élu au 1er tour de scrutin et a déclaré accepter le

mandat.

M. DUFOUR Aurore, née le 12/10/1984 à Limoges (Haute-Vienne) domiciliée Le Coudert des Lattes 87400 LA GENEYTOUSE a été proclamée élue au 1er tour de scrutin et a déclaré

accepter le mandat.

PRECISE qu'un procès verbal des opérations électorales a été dressé en trois exemplaires

ce jour et signé par les membres du bureau.

A La Geneytouse, le 20 Juin 2014

Le maire,

Jean-Claude LEBLOIS

Délibération certifiée exécutoire, affichée le 20 Juin 2014 et transmise à la Préfecture.Commune de LA GENEYTOUSE

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Présents Signatures

LEBLOIS Jean-Claude

Er

FAUCHER Alain

ALAMARGOT Sylvie

GILLES Dominique

BABAUDOU Pascal E- MN

ARMAND Thierry LL >.

JACQUET Michel CE

DUFOUR Aurore =

DUBREUIL Marc

DUCHEZ Michel

HARGE Andrée

Délibération certifiée exécutoire, affichée le 20 Juin 2014 et transmise à la Préfecture.