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Arrêté - AP Viglance 2026 06 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros-de-Montvert.
Lien du pdf (Arrêté - AP Viglance 2026 06 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
En
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET DU
CANTAL
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 2026-{54+
du
18
JUIN
2026
plaçant
le département
du
Cantal
en
situation
de
vigilance
sur
les
ressources
en
eau.
Le
préfet
du
Cantal,
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
livre
Il, titre
ler
relatif
à
l’eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Philippe
Loos
préfet
du
Cantal;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
N°
E-2026-127
du
29/05/2026
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
du
Lot;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
DDT/SEER/2024-005
du
30
juillet
2024
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-970
du 28
juin
2023
fixant
le
cadre
de
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
sur
le
bassin
versant
de
l'Alagnon
et
du
Haut-Allier
dans
le
département
du
Cantal;
Vu
les
avis
émis
par
les
membres
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
lors
de
la
consultation
du
16
juin
2026;
Considérant
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
avec
une
baisse
des
débits
et
franchissement
des
seuils
de
vigilance
sur
certaines
zones
de
gestion
;
Considérant
la
dégradation
des
écoulements
sur
les
têtes
de
bassin
versant;
Considérant
les
prévisions
météorologiques
avec
des
températures
élevées
et
l'absence
de
précipitations
significatives
dans
les jours
à venir ;
Considérant
que
pour
limiter
la
baisse
des
ressources
en
eau
induite
par
les
activités
humaines
et
pour
concilier
la
protection
des
milieux
aquatiques,
la
salubrité
des
cours
d’eau
22
rue
du
139°
régiment
d'infanterie
BP
10414
—
15004
Aurillac
cedex
Tél.
: 0463
27
66
00
Site
internet
: www.cantal.gouv.fr
1/2 et
l’alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il
convient
d'inciter
l’ensemble
des
usagers
à
une
gestion
précautionneuse
de
la
ressource
en
eau.
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1” :
L'ensemble
du
département
du
Cantal
est
placé
en
situation
de
vigilance.
Tout
usager
est
invité
à
limiter
sa
consommation
d'eau
dans
le
cadre
d'une
gestion
raisonnée
et
économe
de
la
ressource.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
de
l'article
L.214-18
du
Code
de
l'environnement
concernant
le
débit
réservé
restent
applicables
dans
tous
les
cas.
L'eau
stockée
hors
période
d'étiage
n'est
pas
concernée
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
octobre
2026
inclus.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les
sous-préfectures
et
dans
les
mairies.
Il est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
est
consultable :
- sur
le
site
des
services
de
l'Etat
sous
le
lien
suivant:
https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-
Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des-usages - sur
le
site
Vigieau
sous
le
lien
suivant:
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
- d’Un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Cantal.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
au
recours.
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
- Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
au
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
publication.
Le
recours
peut
aussi
être
adressé
via
l'application
Télérecours
(www.telerecours.fr).
ARTICLE
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Mauriac
par
intérim,
le
sous-préfet
de
Saint-Flour,
les
maires,
les
présidents
des
groupements
de
communes
concernés
par
l'usage
de
l’eau,
le
président
du
conseil
départemental,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
du
Cantal
de
l'Agence
régionale
de
santé
d’Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
de
l'unité
départementale
délégué
du
Cantal
de
la
direction
régionale
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne-
Rhône-Alpes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
les
inspecteurs
de
l’environnement
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
les
gardes
champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
président
de
la fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement,
du
logement
et
aux
maires
des
communes
concernées.
Fait
à
Aurillac,
le
18
JUIN
2026
D
S7
Philippe
LOOS
YA
NS
ee
g
2/2