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unknown - AVIS ELAGAGE JANVIER AVRIL 2026
Arrêté - APLimitationSecheresse 2025 06 20 Compresse
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Cros-de-Montvert.
Lien du pdf (Arrêté - APLimitationSecheresse 2025 06 20 Compresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET Fraternité
Arrêté
n°
2025-851
du
20
juin
2025
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le département
du
Cantal
Le
préfet
du
Cantal,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
livre
Il, titre
ler
relatif
à
l’eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Philippe
Loos
préfet
du
Cantal ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
N°
E-2023-176
du
20
juin
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-bassin
du
Lot;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
DDT/SEER/2024-005
du
30
juillet
2024
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-970
du 28
juin
2023
fixant
le cadre
de
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
sur
le
bassin
versant
de
l'Alagnon
et
du
Haut-Allier
dans
le
département
du
Cantal;
Vu
les
avis
émis
lors
de
la
consultation
dématérialisée
du
Comité
de
Suivi
Opérationnel
des
Etiages
des
17
et 18
juin
2025;
Considérant
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
avec
une
baisse
des
débits
et
franchissement
des
seuils
de
vigilance
et
d'alerte
sur
certaines
zones
de
gestion,
ainsi
que
la
situation
dégradée
des
têtes
de
bassin
versant
sur
les
secteurs
de
la
Cère
et
de
la Jordanne;
Considérant
que,
pour
concilier
la
protection
des
milieux
aquatiques,
la
salubrité
des
cours
d'eau
et
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il
convient
de
réglementer
les
prélèvements
dans
les eaux
superficielles
et
souterraines
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
22 rue du 139° régiment d'infanterie
18
BP 10414 - 15004 Aurillac cedex Tél. :
0463
27
66
00
Site internet : www.cantal gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1”:
Des
mesures
de
limitations
des
usages
de
l'eau
s'appliquent
selon
les
zonages
figurant
sur
le
tableau
en
annexe
1
et
sur
les
cartes
en
annexe
2.
Les
cartes
de
l'annexe
2
différencient
les
zonages
selon
que
l'eau
provienne
du
réseau
d'eau
potable
ou
du
milieu
naturel.
Les
mesures
de
limitation
applicables
sur
chaque
zone
de
gestion
sont
celles
référencées
dans
les
tableaux
de
l'annexe
3.
Dans
les
zones
de
gestion
classées
au
niveau
de
vigilance,
tout
usager
est
invité
à
limiter
sa
consommation
d’eau
dans
le cadre
d’une
gestion
raisonnée
de
la
ressource.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
de
l’article
L.214-18
du
Code
de
l'environnement
concernant
le
débit
réservé
restent
applicables
dans
tous
les
cas.
L'eau
stockée
hors
période
d'étiage
n'est
pas
concernée
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les sous-préfectures
et dans
les
mairies.
Il est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
et
les
cartes
de
zonages
détaillées
mentionnées
à
l'article
1*
sont
consultables: - sur
le
site
des
services
de
l'Etat
sous
le
lien
suivant:
https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-
Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des-usages - sur
le site
Vigieau
sous
le
lien
suivant:
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Cantal.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être
jointe
au
recours.
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la Transition
Ecologique
et
Solidaire
- Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
au
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
publication.
Le
recours
peut
aussi
être
adressé
via
l'application
Télérecours
(www.telerecours.fr).
ARTICLE
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Mauriac,
le
sous-préfet
de
Saint-Flour,
les
maires,
les
présidents
des
groupements
de
communes
concernés
par
l'usage
de
l'eau,
le
président
du
conseil
départemental,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
du
Cantal
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
de
l'unité
départementale
délégué
du
Cantal
de
la
direction
régionale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
les
inspecteurs
de
l’environnement
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
les
gardes
champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
213 ARTICLE
6
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Mauriac,
le
sous-préfet
de
Saint-Flour,
les
maires,
les
présidents
des
groupements
de
communes
concernés
par
l'usage
de
l'eau,
le
président
du
conseil
départemental,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
du
Cantal
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
de
l'unité
départementale
délégué
du
Cantal
de
la
direction
régionale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
les
inspecteurs
de
l'environnement
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
les
gardes
champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement,
du
logement
et
aux
maires
des
communes
concernées.
20
JUIN 2075
À
Aurillac,
le
Axa
3/3 Sous-bassin
Arrêté
préfectoral
n°2025-
851
du
20
juin
2025
relatif
à
la
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
ie département
du
Cantal
Annexe
1 - Zonage
des
mesures
de
gestion
Zôné
de
gestion
Niveau
de
gestion
._
[Alagnon
-
Alagnon
Haut
Ailier
.
!
Haut-Allier
!
-
Î
Affluents
du
Lot
Alerte
[ lAnder
- Margeride
-
‘Aubrac
-
|
Dre
-
nn
er
Lot
Célé
=
|
Rivière
Lot
-
Truyère
aval
-
Veyre
Alerte
Cère
Vigilance
Maronne
- Auze
Vigilance
!
Dordogne
=
—
Sumène
Vigilance
Rhue
Vigilance Zonage des limitations
des usages de l'eau à
partir du milieu naturel
Annexe 2 de l'arrêté
préfectoral n°2025-851
du 20 juin 2025
Légende
[| Communes
Niveaux de sécheresse
[_] Situation normale
EL] Vigilance
EL] Alerte
BI Alerte renforcée
EN Crise
PRÉFET DU CANTAL
L ‘. A Liberté
safité Zonage des limitations
des usages de l'eau à
partir du réseau d'eau
potable
Annexe 2 de l'arrêté
préfectoral n° 2025-851
du 20 juin 2025
Légende
Niveaux de sécheresse
*® _ [] Situation normale
EN] Vigilance
[5 Alerte
EM Alerte renforcée
EM Crise
106/2025 Arrêté
préfectoral
n°2025-851
du 20 juin
2025
Annexe
3.1
.-
Définition
des
usages
et
des
mesures
d'adaptation
sur
le
sous-bassin
de
la
Dordogne
Usages
prioritaires
:
Les
usagers
concernés
sont
:
.
Les particuliers (P)
.
Les entreprises (E)
.
Les collectivités (C)
*
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux
|Réseau
naturels]
AEP
Usages
EICI
A
oul
ou
Alimentation
en eau
Pas
d interdiction
xxx
x
potable
des
populations
sauf
arrêté
spécifique
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
préfectoral
ou
municipal
spécifique
OUI
OUI |
Abreuvement
du
bétail
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau,
le
|X|X}X|
X
remplissage
des
citernes
sera
effectué
depuis
la
berge,
sans
pénétrer
dans
le cours
d'eau.
Usages
domestiques
et secondaires
:
Les usagers concernés sont : -
Les particuliers (P)
-
Les entreprises (E)
.
Les collectivités (C)
.
Les exploitants agricoles
et les structures collectives d'irrigation (A)
1/8 Arrêté
préfectoral
n°2025-851
du 20 juin
2025
Annexe
3.1
.- Définition
des
usages
et des
mesures
d'adaptation
sur
le sous-bassin
de
la
Dordogne
Milieux
|Réseau
Usèges
A
naturels |
AEP
E
Arrosage des
jardins
oui
|
out |
potagers y compris
ne
ER
ne
.
xlxix|
x
serres
non
agricoles
Arrosage des
pelouses,
INTERDIT
our |
our |
Mes
fleuris Jerdins
entre 8h et
INTERDIT
xIxIx!
x
d'agrément,
espaces
20h
verts
et
golfs
particuliers]
Information
oui
|
oui
Jardineries
sa
INTERDIT
de 13 h à 20h
xx
;
de
presse
Fonctionnement
des
Pi
INTERDIT
OUI
|
OUI |
fontaines
publiques et
Je
2
xIx|x
É
a
sauf
circuit fermé
privées
INTERDIT
sauf
plantations d'arbres
et
INTERDIT
arbustes
de
sauf
moins
de
3 ans
INTERDIT
plantations
autorisé
de
sauf
d'arbres
et
20hà8het
x
plantations
|
arbustes
de
|limité
à 2 nuits
(hors
Arrosage
d'arbres
et
|
Information
|
d'arbreset
|moins
de
3ans|
/semaine*
À
out
|
oui
arbustes
via
arbustes de |
autorisé de
| (affichage
sur
|X|X|X see
communiqué |
moins
de
20hä8het
le site des
ouG
de
presse
3ans
limité
à 2
dates
choisies)
©)
autorisé
de
|nuits
/semaine*|
En
cas
de
20hà8h
{(affichage
sur
le|
pénurie
d'eau
site
des
dates |
potable
alors
choisies)
Interdiction totale
pour
plantations
de
moins
de
3 ans
Interdiction
totale Sauf
pour
INTERDIT
Sie
se
de8hà2oh
| SPOrt
d'enjeu
:
national
ou
Arrosage
des
terrains
de
arrosage
5
;
.
du
|
international
:
sport
y compris
aires
possible
de
interdiétion
ou
oul
d'évolutions
équestres,
INTERDIT
.20h00
à8 h,
de8hà20h
xxx!
x
centre
équestres,
de13hà20h|
limité
à 2 nuits
Et limité
à 2
hippodromes,
circuits
par
semaine*
nuits
par
motocross
et
vtt
Information
(effichage
sur
le
semaine
via
site des dates | «if
en
cas de
communiqué
choisies)
pénurie
d'eau
de
presse
potable
(Interdiction
totale)
2/8 Arrêté
préfectoral
n°2025-851
du 20
juin
2025
Annexe
3.1
.-
Définition
des
usages
et des
mesures
d'adaptation
sur
le sous-bassin
de
la Dordogne
Milieux
|Réseau
naturels |
AEP
Usages
EIC
INTERDIT
INTERDIT
sauf
pour
les
sauf
les
greens
preens
et
INTERDIT
et
les départs
seulement
de8hàä20h+
Pi
entre
20 het
2
:
et
seulement
réduction
8h+
“
entre
20het
;
à
consommation
4
réduction
Arrosage
des
golfs
18 h+
réduction
:
<
s
hebdomadaire
:
consommation
(conformément
à
Si
consommation
:
"A
de
30
%
+
-
| hebdomadaire
OUI
OUI
l'accord
cadre
golf
et
;
hebdomadaire
XIX
;
registre
de
à
de
70
% + sauf
environnement
2019-
ce
de
60
%
+
se
prélèvement
:
si
pénurie
eau
2024)
registre
de
devra
être
ne
potable.
é
prélèvement
:
rempli
Un
registre
de
4
devra
être
zlS
hebdomadaire
réribli
prélèvement
ment
|
Pie,
devra
| hebdomadaire
x
|
erit
être
rempli
|
hebdomadaire
|
ment
Pratique
du
Canyoning
£
a
oui
NON
etdéc-rahdéfinées
INTERDIT
sauf
mise
en
place
d'un
protocole
xlxlx
È
départemental
encadrant
la
pratique
aquatiques
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau
et
Remplissage
de
piscines
premier
remplissage
si
le
oùl
QUI
familiales
chantier
avait
débuté
avant
les!
INTERDIT
|X
premières
restrictions.
Sauf
denbe
à LES
IPITERDIT
o
;
4
sauf
impératif
Remplissage
de
piscines
DYÉTIEr
FÉROISSEE
Si
IE
sanitaire
OUI
OUI
:
4
chantier
avait
débuté
avant
les
us
XIX|X
accueillant
du
public
sx
sen
soumis
à
premières
restrictions
et
validation
dé
impératif
sanitaire
soumis
à
l'ARS
validation
de
l’ARS
INTERDIT
sauf
avec
du
INTERDIR.
ae
à
sauf
impératif
matériel
haute
pression
ou
nt
2
sanitaire
Lavage
de
véhicules
et
avec
système
de
recyclage
de
È
4
a
A
CE
ea
Affichage
OUI
OUI
engins
nautiques
par
l’eau
(sauf
impératif
sanitaire).
ne
.
X|X
:
ë
:
obligatoire
de
des
professionnels
Affichage
obligatoire
de
Un
pres
ee
l'arrêté
de
l'arrêté
de
restriction
en
es
ï
restriction
en
vigueur
: vigueur
Lavage
de
véhicules
et
OUI
OUI
|
engins
nautiques
chez
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire
X
les
particuliers
mme
DE
sul
sul
voiries
et autres
surfaces)
sauf
Impéraur
sanitaire:
aire
ou
xs
à
Lie
sécuritaire
ou
lié à destravaux|
imperméabilisées
|
sécuritaire
3/8 Arrêté
préfectoral
n°2025-851
du 20
juin
2025
Annexe
3.1
.- Définition
des
usages
et des
mesures
d’adaptation
sur
le sous-bassin
de
la Dordogne
Milieux
|Réseau
k
naturels |
AEP
LÉRÉES
|
ï
À
Ï
|
|
Arrosage
de
surfaces
de
|
circulation
INTERDIT
|
générant
de
la
INTERDIT
sauf
impératif
eus
BU
poussière
(piste
de
sauf
impératif
sanitaire,
sanitaire
ou
XX)
x
chantier,
motocross,
sécuritaire
ou
lié
à des
travaux |
sécuritaire
piste
d'athlétisme...)
Nettoyage
/ arrosage
des
sites de
OUI
OUI
manifestations
INTERDIT
SAUF
pour
la
salubrité
et
sécurité
|XIXIX|
X
temporaires
sportives
et
culturelles
* Certaines
mesures
de
restriction
interdisent
l’usage
de
l’eau
sauf dans
certaines
conditions
où
elles
peuvent
être
autorisées
avec
affichage
des
dates
sur site.
Dans
ce
cas,
il est
nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
DDT(M).
Usages
industriels
et
agricoles
classés
ICPE
:
Les
usagers
concernés
sont
:
+
Les
entreprises
(E)
.
Les collectivités (C)
.
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux |
Réseau
usagés
naturels |
AEP
E
Les
exploitants ICPE
sont
Se
référer
à l'arrêté
d'autorisation
ou
de
tenus
de
prescriptions
des
ICPE
s'informer
Les
opérations
exceptionnelles
Exploitation
des
des
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
oui
out
installations
classées
pour |
restrictions | polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
la
protection
de
d'usage
qui
de
nettoyage
grande
eau),
l’environnement
(ICPE)
leur
sont
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
applicables
publique.
et
de
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
sensibiliser
hebdomadairement.
leur
personnel.
aj8 Arrêté
préfectoral
n°2025-851
du
20 juin
2025
Annexe
3.1
.-
Définition
des
usages
et des
mesures
d'adaptation
sur
le sous-bassin
de
la
Dordogne
Usages
agricoles
:
Les
usagers
concernés
sont
:
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux |
Réseau
naturels|
AEP
Usages
ATTE
Sd
FIRE
Interdit
de
13 h
| Interdit
de
8 h
à
à20h
20h
Ces
horaires
Ces
horaires
pourront
être
|
pourront
être
adaptés
pour
les
adaptés
pour
les
cas
particuliers |
cas
particuliers
Irrigation dans le | écrmation
via | du maraîchage, | du maraîchage, |
INTERDIT
cadre
de
la
£
Ilective
|SONMUniqué
de
de
l'horticulture,|de
l'horticulture,
Sauf
Fee
es
presse
et
de
systèmes
|
et
de
systèmes |
dérogations
NAS
=
+
en
goutte-à
en
goutte-à
prévues
dans
prélèvements
à |
£mation
de
|
goutteetfou
|
goutte+toute
|
"1e présent
out
oui
partir de
l'OUGC
toute
mesure
mesure
Preté
fétentes
de
*
d'anticipation
|
d'anticipation
+ toute
déconnemséest
| Toutemesure
| proposée
par |
Prpoice
per |.
mesure
de
la
ressource
|
d'anticipation
FObee
d'anticipation
eneauen
proposée
par
proposée
par
l'OUGC
l'OUGC
période
d'étiage)
Ne
s'applique
pas
à
l'irrigation
de
cultures
maraîchères
et
légumières
pour
les
préleveurs.
bénéficiant
d'une
autorisation
inférieure
à
5000m°
par!
campagne
d'irrigation.
5/8 Arrêté
préfectoral
n°2025-851
du 20
juin
2025
Annexe
3.1
.- Définition
des
usages
et des
mesures
d'adaptation
sur
le sous-bassin
de
la Dordogne
Milieux |
Réseau
uses
c
naturels]
AEP
8
INTERDIT
Sauf
Cultures
dérogations
maraîchères
et
Information
via
communiqué
de
presse
prévues
dans
légumières
dont
&
le présent
OUI
out
|le
volume
estival
Information
de l'OUGC
arrêté
attribué
à
la zone
#
+
d'alerte
est}
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC | Toute
mesure
inférieur
à
5 000
d'anticipation
mé
proposée
par
l'OUGC
|
*Les
retenues
d'eau
d'irrigation
agricole
non
connectées
au
milieu
naturel
en
période
d'étiage
ou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
réseau
hydrographique
ne
sont
pas
soumises
aux
restrictions. Remplissage
de
plan
d'eau,
manœuvre
de
vannes
et
navigation
fluviale
:
Les
usagers
concernés
sont :
.
Les particuliers (P)
.
Les entreprises (E)
.
Les collectivités (C)
.
Les exploitants agricoles
et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
| Réseau
uSsgEs
SP
à
Plelcl
a
naturels|
AEP
E
Je
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
.
|
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
du
Information
via
1er
juin au
31
octobre,
et
a
minima
dès
communiqué
de
|
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
presse
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
Æ.
soutien
d'étiage,
pour
les
ouvrages
Information des
bénéficiant
d'une
dérogation
et
pour
Installations
de
concessionnaires!
les
ouvrages
concédés
participant
à
il
ré
ici
et
propriétaires
l'équili
i
où
NON
Production
d électricité
Prop:
l'équilibre
du
réseau
national.
xxx
d'origine
hydraulique
+
Toute
mesure
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
d'anticipation
|
équipements
de
production
électrique
proposée des
d'un
ouvrage
concédé
sera
porté
concessionnaires |
à
la connaissance
du
service
de
police
et
propriétaires
de
l’eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement, |
|
de
l'aménagement
et
du
logement.
|
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
|
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après |
|
|
accord
formel
du
service
de
police
de |
|
|
l'eau.
|
6/8 .- Définition
des
usages
et des
mesures
d'adaptation
sur
le sous-bassin
de
la
Dordogne
Arrêté
préfectoral
n°2025-851
du 20
juin
2025
Annexe
3.1
OUI
NON
Information
via
communiqué
de
presse
+
Information
des
Installations
de
concessionnaires
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
des
concessionnaires et
propriétaires
et
propriétaires
| |
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
du
1% juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d’étiage,
pour
les
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
et
pour
les
ouvrages
concédés
participant
à
l'équilibre
du
réseau
national.
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
équipements
de
production
électrique
d'un
ouvrage
concédé
sera
porté
à
la
connaissance
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
accord
formel
du
service
de
police
de
l'eau.
OUI
NON
| | |
Information
via
communiqué
de
presse
+
Information
des
concessionnaires et
propriétaires
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
des
concessionnaires et
propriétaires
Manœuvres
des
vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres
de vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
1er juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
- des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
légale
de
l'ouvrage
où à la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l’amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
et des
ouvrages
concédés
participant
à l'équilibre
du
réseau
national.
- d’autres
manœuvres
de
vannes
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et d'ouvrages
cités à
l'article 15
x
OUI
NON
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf
retenues
destinées
à l'AEP et
retenues
participant
au
soutien
d'étiage
dont
l'arrêté
d'autorisation
le
permet
Information
via
communiqué
de
presse
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
du 1°
juin
au
31
octobre,
ainsi
qu'a
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
x
7/8 Arrêté
préfectoral
n°2025-851
du 20
juin
2025
Annexe
3.1
.-
Définition
des
usages
et des
mesures
d'adaptation
sur
le sous-bassin
de
la
Dordogne
Rejets
dans
le milieu
naturel
Les
usagers
concernés
sont
:
.
Les particuliers (P)
.
Les entreprises (E)
.
Les collectivités (C)
.
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation
(A)
Milieux
|Réseau
Usages
naturels |
AEP
8
OUI
NON |
Vidanges
piscines
privées
INTERDIT
xIxIx|x
INTERDIT
sauf
autorisation
administrative
spécifique
Vidange
plans
d'eau
vers
le
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
OUI
NON
2
g
RUte
Je
k
XIXIX
réseau
hydrographique
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et d'ouvrages
cités
à
l'article
15
Reporter
les
opérations
de
maintenance
notamment
celles
pouvant
entraîner
une
dégradation
du
niveau
de
service
des
Gestion
des
systèmes
systèmes
d'assainissement
sauf
si elles
sont
OUI
OUI
ê
Le
a
x
d'assainissement
urgentes
et
indispensables
au
bon
fonctionnement
ultérieur
du
système
|
d'assainissement
et
après
accord
du
service
|
police de
l’eau.
8/8 irrêté
préfectoral
n°2025-851
du
20
juin 2025
Annexe
3.2
: Tableau
des
mesures
de
restriction*
applicables
aux
zones
de
gestion
du
sous
bassin
du
Lot
Usagers P= Particulier, E= Entreprise, ollectivité,
A= Exploitant agricole
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
usages
de
l’eau
ou
des
activités
selon
le
niveau
de
gravité
de
l’étiage
1-Irrigation
ag ricole
et arrosage Irrigation agricole des cultures (sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées*
de la ressource en eau en période d'étiage)
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction de 13h00 à 20h00
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Interdiction
totale
Arrosage des jardins potagers
{yc serres non-agricoles)
Information via communiqué de presse
Interdiction
de
13h00
à 20h00
Interdiction
de
8h00
à 20h
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage des
Interdiction
totale
moins
de
3 ans
xlxlxlx
aros
Information via communiqué de presse
Interdiction de 8h00 à 20h00
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes d'ornement de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosages
espaces verts, golfs particuliers (IJots de
ENTÉSERS
à
;
à
rer
:SHOD
à 20
falcheurs au jadis remarquables gérés
limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l'alimentation en eau potable)
par des collectivités
S
|
di
;
Interdiction de 8h00 à 20h00
x|xlx
Afpeaqe dés pantnonesrarn
de
Information via communiqué de presse
Interdiction de 8h00 à 20h00
PÉTER
Et limité à 2 nuits par semaine
Era
2 nie
par sean
Sauf en cas de pénurie d'eau potable alors Interdiction totale
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d'évolutions équestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits
vtt)
Information via communiqué de presse
Interdiction
de
13h00
à 20h00
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable
{interdiction totale)
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Arrosage
possible
de 20h00
à 8h00,
limité
à 2 fois par
semaine
Arrosage des golfs
{conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Information via communiqué de presse
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
|
Interdiction d'arroser les terrains de golf
entre
20h00
et 8h00
sauf en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
+
|
à
l'exception
des
greens
et des
départs
+
|
Réduction
de
la consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au
moins
70
%
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
pendant
la période
d'étiage.
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Irrigation dans le cadre
de la gestion collective des associations
d'irigants (ASA, CUMA....)
Propositions de mesures d'anticipation relayées par l'OUGC du sous-bassin du Lot, à défaut la mesure 11 s'applique.
x
Abreuvement
des
animaux
Information via communiqué de presse
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
Lavage
et
nettoyage
Lavage de tous les véhicules et engins:
terrestres ou
nautiques
dans
des
installations professionnelles
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du communiqué de
presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
où avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf
impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Information via communiqué de presse
Interdiction
totale
Sauf
impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Information via communiqué de presse
Intei
Sauf
impératif sanitaire,
sécuritaire
ou
lié à des
travaux
Interdiction
totale
Sauf
impératif sanitaire
et sécuritaire
ion
Remplissage de piscines familiales
Information via communiqué de presse
Interdiction
totale
Sauf
remise
à niveau
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l'alimentation
en eau potable
et
Interdiction totale
Remplissage de piscines accueillant du
public
Information via communiqué de presse
Interdiction
totale
Sauf
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS. irrêté
préfectoral
n°2025-851
du
20
juin 2025
Annexe
3.2
: Tableau
des
mesures
de
restriction*
applicables
aux
zones
de
gestion
du
sous
bassin
du
Lot
Usagers P= Particulier, Entreprise, C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
usages
de
l’eau
ou
des
activités
selon
le
niveau
de
gravité
de
l’étiage
Interdiction
totale
Rappel
: D'après
l'article R1331-2
du
Code
de
la santé
publique
: " // est interdit d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte des
eaux
usées :
[...] d)
Des
eaux
de
vidange
des
bassins
de natation.
Toutefois,
les communes
agissant
en
application
de
l'article L.
1331-10
peuvent
déroger aux
c et d de l'alinéa précédent
à condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
le
x|xlx
Vidange de piscines
permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement
avant déversement dans les systèmes de collecte."
Alimentation des fontaines publiques
;
x
xx
DT
etes
Information via communiqué de presse
interdiction totale
——
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
xX|X]Xx
HANUENOIES
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Pratiques ou activités dans le it pouvant
x|xlx
avoir un impact sur les milieux aquatiques
Information via communiqué de presse
Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des fédérations sportives)
interdiction systématique du piétinement du lit mouillé
Sauf lieux de baignade déclarés à l'ARS Fonctionnement des douches de plages
ou
nv
ca
x|xlx
dt
en
Information via communiqué de presse
Interdiction totale
x|xlx
Orpaillage (professionnel et amateur)
Information via communiqué de presse
interdiction totale
4-ICPE,
hydroélectricité
, moulins,
ouvrages
hydrauliques
Exploitation
des
installations
classées
Se
référer à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Sensibiliser
les exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d’eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
x |
x |
x |
pour la protection de l'environnement
d'économie d'eau
{exemple d'opération de nettoyage grande eau)
(ICPE)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de prescriptions
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,
Quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
installations de production d'électricité
sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines" ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable
(et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les
x
[xx
d'origine hydraulique
services de police compétents).
L'exploitant
informe
le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilté des équipements de production
électrique, ainsi que de toute reprise.
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou
à
l'aval des barrages et moulins,
x
il
æ
ManϾuvres des vannes
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
d'installations hydrauliques
- des
vannes
commandant
les dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre de
la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à
la restitution
à l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage
et à
l'alimentation
des
piscicultures.
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à
l'AEP , à la défense
incendie et retenues participant au soutien) d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le
permet
{cf définition à l'article 6.1)
Information
via
communiqué
de
presse
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
en
période
d'étiage
et du
1er juin
au
31
octobre,
ainsi
qu'a
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
5
—
Rejets
dans
le
milieu
naturel
XX
|IX)X
Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique
Information
via
communiqué
de
presse
Interdiction
totale
sauf
autorisation
administrative
6
-Travaux
en
cours
d’eau
xx
|x|x
Travaux
en
cours
d'eau
dépôt
d'une
demande
spécifique
auprès
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il ÿ à utlisation d'eaux de pluie récupérées. Les compartiments sont définis à
l'annexe 8 de l'arrété d'orientation de bassin Adour-Garonne
a extrait de la liste fixée par le code de l'environnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concemés figure en annexe 9 de l'arrêté d'arientalion de bassin
Page 2-2 Arrêté
préfectoral
n°2025-851
du
20
juin
2025
relatif
à
la
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le département
du
Cantal
Annexe
3.4.
—
Liste
des
communes
par
arrêté-cadre
sécheresse
pour
l'eau
potable
POUR
LES
RESTRICTIONS
DES
USAGES
A
PARTIR
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
UNIQUEMENT
Communes
Arrêté-cadre
correspondant
Alleuze,
Andelat,
Anglards-de-Saint-Flour,
Anterrieux,
Badailhac,
Boisset,
Brezons,
Carlat,
Cassaniouze,
Cayrols,
Cézens,
Chaliers,
Chaudes-Aigues,
Clavières,
Coltines,
Coren,
Cros-de-Ronesque,
Cussac,
Deux-Verges,
Espinasse,
Fridefont,
Gourdièges,
Jabrun,
Jou-sous-Monjou,
Junhac,
La
Trinitat,
Labesserette,
Labrousse,
Lacapelle-Barrès,
Lacapelle-del-Fraisse,
Ladinhac,
Lapeyrugue,
Le
Trioulou,
Les
Ternes,
Leucamp,
Leynhac,
Lieutadès,
Lorcières,
Malbo,
Marcolès,
Maurines,
Maurs,
Mentières,
Montmurat,
Montsalvy,
Narnhac,
Neuvéglise-sur-
Truyere,
Pailherols,
Parlan,
Paulhac,
Paulhenc,
Pierrefort,
Puycapel,
Quézac,
Raulhac,
Roffiac,
Roumégoux,
Rouziers,
Ruynes-en-Margeride,
Saint-Antoine,
Saint-Clément,
Saint-Constant-Fournoulès,
Saint-Etienne-de-Carlat,
Saint-
Etienne-de-Maurs,
Saint-Flour,
Saint-Georges,
Saint-Julien-de-Toursac,
Saint-
Martial,
Saint-Martin-sous-Vigouroux,
Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues,
Saint-
Santin-de-Maurs,
Saint-Urcize,
Sainte-Marie,
Sansac-Veinazès,
Sénezergues,
Tanavelle,
Teissières-les-Bouliès,
Ussel,
Vabres,
Val
d'Arcomie,
Valuéjols,
Vezels-
Roussy,
Vieillevie,
Villedieu,
Vitrac
Arrêté-cadre
interdépartemental
Lot
(restrictions
en
annexe
3-2)
Ally,
Anglards-de-Salers,
Antignac,
Apchon,
Arches,
Arnac,
Arpajon-sur-Cère,
Aurillac,
Auzers,
Ayrens,
Barriac-les-Bosquets,
Bassignac,
Beaulieu,
Besse,
Brageac,
Chalvignac,
Champagnac,
Champs-sur-Tarentaine-Marchal,
Chanterelle,
Chaussenac,
Cheylade,
Collandres,
Condat,
Crandelles,
Cros-de-Montvert,
Dienne,
Drugeac,
Escorailles,
Fontanges,
Freix-Anglards,
Giou-de-Mamou,
Girgols,
Glénat,
Jaleyrac,
Jussac,
La
Monselie,
La
Ségalassière,
Lacapelle-Viescamp,
Lafeuillade-en-Vézie,
Lanobre,
Laroquebrou,
Laroquevieille,
Lascelle,
Lavigerie,
Le
Claux,
Le
Falgoux,
Le
Fau,
Le
Monteil,
Le
Rouget-Pers,
Le
Vaulmier,
Le
Vigean,
Lugarde,
Madic,
Mandailles-Saint-Julien,
Marcenat,
Marchastel,
Marmanhac,
Mauriac,
Méallet,
Menet,
Montboudif,
Montgreleix,
Montvert,
Moussages,
Naucelles,
Nieudan,
Omps,
Pleaux,
Polminhac,
Prunet,
Reilhac,
Riom-ès-
Montagnes,
Roannes-Saint-Mary,
Rouffiac,
Saignes,
Saint-Amandin,
Saint-Bonnet-
de-Condat,
Saint-Bonnet-de-Salers,
Saint-Cernin,
Saint-Chamant,
Saint-Cirgues-
de-Jordanne,
Saint-Cirgues-de-Malbert,
Saint-Etienne-Cantalès,
Saint-Etienne-de-
Chomeil,
Saint-Gérons,
Saint-Hippolyte,
Saint-Illide,
Saint-Jacques-des-Blats,
Saint-Mamet-la-Salvetat,
Saint-Martin-Cantalès,
Saint-Martin-Valmeroux,
Saint-
Paul-de-Salers,
Saint-Paul-des-Landes,
Saint-Pierre,
Saint-Projet-de-Salers,
Saint-
Santin-Cantalès,
Saint-Saturnin,
Saint-Saury,
Saint-Simon,
Saint-Victor,
Saint-
Vincent-de-Salers,
Sainte-Eulalie,
Salers,
Salins,
Sansac-de-Marmiesse,
Sauvat,
Ségur-les-Villas,
Siran,
Sourniac,
Teissières-de-Cornet,
Thiézac,
Tournemire,
Trémouille,
Trizac,
Valette,
Vebret,
Velzic,
Veyrières,
Vézac,
Vic-sur-Cère,
Ydes,
Yolet,
Ytrac
Arrêté-cadre
interdépartemental
Dordogne
(restrictions
en
annexe
3-1)
Albepierre-Bredons,
Allanche,
Auriac-l'Eglise,
Bonnac,
Celoux,
Charmensac,
Chazelles,
Ferrières-Saint-Mary,
Joursac,
La
Chapelle-Laurent,
Landeyrat,
Lastic,
Laurie,
Laveissière,
Leyvaux,
Massiac,
Molèdes,
Molompize,
Murat,
Peyrusse,
Pradiers,
Rageade,
Saint-Mary-le-Plain,
Saint-Poncy,
Soulages,
Valjouze,
Védrines-
Saint-Loup,
Vernols,
Vèze,
Vieillespesse,
Virargues
Arrêté-cadre
départemental
Alagnon-
Allier
(pas
de
restrictions
en
cours)
La
Chapelle-d'Alagnon,
Laveissenet,
Rézentières,
Talizat,
Tiviers
Montchamp,
Neussargues-en-Pinatelle,
Communes
où
deux
arrêtés-
cadre
s'appliquent
selon
la
localisation. Arrêté-cadre
interdépartemental
Lot
(restrictions
en
annexe
3-2)
et arrêté-cadre
départemental
Alagnon-
Allier (pas
de
restrictions
en
cours)