Arrêté - Arrete n°A2023 45 Reglementant la circulation par alternat Route des 3 Hameaux et des Mousseaux VC n°10

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Arrêté - Arrete n°A2023 45 Reglementant la circulation par alternat Route des 3 Hameaux et des Mousseaux VC n°10 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 45 Reglementant la circulation par alternat Route des 3 Hameaux et des Mousseaux VC n°10)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté du Maire n° A2023-45

Portant réglementation de la circulation par alternat

Route des 3 Hameaux et des Mousseaux - Voie Communale n°10

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre |, 8ème partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande de l'Entreprise CIRCET et ses partenaires -— représentée par Madame Mélanie RIAND - située à SAINT- PIERRE DES CORPS (37700) - 22, rue du Colombier sollicitant un arrêté dans le cadre de travaux de génie civil avec pose de chambre pour la fibre optique - Route des 3 Hameaux et des Mousseaux — Voie Communale n°10 {cf.

annexe 1} - Commune de SONZAY (37360),

Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière,

Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. A compter du 24 Mai 2023 et pendant une durée de 45 jours, ia circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par alternat avec feux tricolores ou manuellement - Route des 3 Hameaux et des Mousseaux — Voie Communale n°10 (cf. annexe 1}, dans le cadre de travaux de génie civil avec pose de chambre pour la fibre optique. Travaux effectués par l'Entreprise CIRCET et ses partenaires - représentée par Madame Mélanie RIAND - située à SAINT-PIERRE DES CORPS (37700) — 22, rue du Colombier.

Article 2. Sur ja section de route définie à l'articie 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Racan, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d’Indre-ei-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch — BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Rautiers — Centre de Blois, - Entreprise CIRCET et ses partenaires - représentée par Madame Mélanie RIAND - située à SAINT- PIERRE DES CORPS [37700] - 22, rue du Colombier.

Fait à Sonzay, le 22 mai 2023

Le Maire,

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire cle

cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussl être saisie par l'application

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