Arrêté - Arrete n°A2023 18 Reglementant la circulation par alternat VC5

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Arrêté - Arrete n°A2023 18 Reglementant la circulation par alternat VC5 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 18 Reglementant la circulation par alternat VC5)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté du Maire n° A2023-18

Portant réglementation de la circulation par alternat

Route des Vergers - Voie Communale n°5

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 [livre 1, gtme partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande de la SAS GUILLON représentée par Monsieur Eric GUILLON - Lieu-dit « La Borde » - 37110 MONTHODON soliicitant un arrété dans le cadre de l'élagage en bordure de bois route des Vergers au niveau du lieu-dit « Launay la Vacherie » - Voie Communale n°5 - Commune de SONZAY {[37360), Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. Le 10 Mars 2023, la circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par alternat manuel ou

avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, route des Vergers au niveau du lieu-dit « Launay la Vacherie » - Voie Communale n°5 {Cf. annexe 1], dans le cadre de l'élagage en bordure de bois. Travaux effectués par la SAS GUILLON représentée par Monsieur Eric GUILLON — Lieu-dit «La Borde » - 37110 MONTHODON pour le compte de Madame Annie DERUET domiciliée à SEMBLANÇAY (37360] — 20, rue du vieux château.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le

stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de le zone du

chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous je contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch — BP 39 — 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Choisilies et Pays de Racan,

- Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois,

- Madame Annie DERUET domiciliée à SEMBLANÇAY {137360} - 20, rue du vieux château, - SAS GUILLON représentée par Monsieur Eric GUILLON — Lieu-dit « La Borde» - 37110 MONTHODON. °

Fait à Sonzay, le 09 Mars 2023

Le Maire,

Jean-Pierre VERNE,

Le Maire, = Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cetacte, = Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

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