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Arrêté - Arrete 26 388 RTCS 44b rue du Prsident Doumer travaux de terrassement er raccordement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 388 RTCS 44b rue du Prsident Doumer travaux de terrassement er raccordement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ACT UDLIUUE FRANÇLAIDE
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — CB/OB/SB
ARRETE n° 26-388
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
44B rue du Président Doumer - Franconville-la-Garenne
Travaux de terrassement et de raccordement
TRAVAUX DU 18 MAI AU 19 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de terrassement et raccordement, 44B rue du Président Doumer, sur le
territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société BATIMENT INDUSTRIEL RESEAUX (BIR)- 2 bis rue
de l’Escouvrier, 95 200 Sarcelles, en date du 24 avril 2026, représenté par M. GERMAIN Fabien,
téléphone 0659365944, 2617085801.261701DAC02.01@captidec.fr , pour le compte de ENEDIS —
95110 SANNOIS, représenté par Mme GOMEZ Marion, téléphone 0784301795,
marion.gomez@enedis.fr, pour les travaux de terrassement et de raccordement.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 18 mai au 19 juin 2026, de 8h30 à 17h00, sont autorisés les travaux de terrassement et
de raccordement, 44B rue du Président Doumer sur le territoire de Franconville-la-
Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-388 2026/..
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les véhicules de BIR et ENEDIS seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux des deux côtés de la voie de circulation, 44b rue du Président Doumer
à Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie et pour garantir la sécurité des usagers, la voie de
circulation sera aménagée de la manière suivante :
- __ Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit des travaux.
- La vitesse sera réduite à 20km/h aux abords du chantier.
Une signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise en charge des travaux,
conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
BIR et ENEDIS.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur GERMAIN Fabien pour BIR et Madame GOMEZ Marion pour
ENEDIS.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du
chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
+ réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
public propre durant la période du chantier.
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par les sociétés BIR et ENEDIS.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-388 2026/...
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur GERMAIN pour BIR et
Madame GOMEZ pour ENEDIS.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
Franck GAILLARD
Adjoint au Mair,
fée de l8AWirie
A CA
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr