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Arrêté - Arrete 24 233 110424 RTCS Travaux de forage SEDIF rue du Pdt Doumer angle rue V.Basch
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 233 110424 RTCS Travaux de forage SEDIF rue du Pdt Doumer angle rue V.Basch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/...
ca:
FRANCONVILLE-LA-GARENNE ==
Direction des Services Techniques
Service Voirie — PR/NS
ARRÊTE n° 24-233
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue du Président Doumer angle Rue Victor Basch
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de forage SEDIF
TRAVAUX DU 17 AVRIL AU 17 MAI 2024 DE 9H00 À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par SEDIF — 120 Boulevard Saint Germain 75006 PARIS -
Hydrogeotechnique nord — 4 Rue du Noyer à la Malice 95380 LOUVRES,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de forage SEDIF Rue du Président Doumer angle Rue Victor Basch, Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de forage SEDIF Rue du Président Doumer angle Rue Victor Basch, Franconville-la-Garenne, fouille sur trottoir et espace vert, Demandés et réalisés par : SEDIF — Hydrogeotechnique
Sous la direction de : Monsieur Vilvarajah tél. : 01 53 45 42 38 - Monsieur Biry Julien tél. : 01 34 38 73 63
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 . 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 C0 - Fax : 01 30 79 49 96 www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-233 20241...
Email : K.VILVARAJAH@seldif.com - j.biry@hydrogeotechnique.com Qui auront lieu du : 17 Avril au 147 Mai 2024 de 9h00 à 17h00
ARTICLE 2 :
Les véhicules de SEDIF - Hydrogeotechnique seront autorisés à stationner dans emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, Rue du Président Doumer angle Rue Victor Basch Franconville-la-Garenne, sur 15 mètres linéaire pour travaux de forage SEDIF sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417- 10 du Code de la Route).
La voie de circulation, Rue du Président Doumer angle Rue Victor Basch, Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, un balisage sera mis en place par cônes, AK5, AK3 la vitesse sera
limitée à 30km/h.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « bigs-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de Sedif — Hydrogeotechnique.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Vilvarajah — Monsieur Biry Julien. Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-233 2024. .
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Sedif, Hydrogeotechnique, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de La Voirie
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