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unknown - 230620 5 Budget principal du CCAS Approbation du compte administratif 2022 annexe 2 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (unknown - 230620 5 Budget principal du CCAS Approbation du compte administratif 2022 annexe 2)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Centre communal d’action sociale de Joinville-le-Pont

Conseil d’administration

1

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - PRESENTATION SYNTHETIQUE

Les articles 106 et 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) imposent désormais aux communes de plus de 3 500 habitants d’annexer une note de présentation brève et synthétique aux documents budgétaires.

1. Eléments de contexte

Pour rappel, le budget 2022 du CCAS s’inscrit dans un cadre national incertain. Les conséquences de la sortie de la crise sanitaire et de la crise ukrainienne sur la hausse des prix (électricité, gaz, matières premières, alimentation, etc.) n’étaient pas encore connues. Par ailleurs, la loi de programmation 2018- 2022, qui avait pour objectifs la réduction des déficits et de la dette étatique et l’encadrement des dépenses des collectivités territoriales, prenait fin alors que le nouveau cadre financier pluriannuel n’était toujours pas fixé par l’Etat.

Dans ce contexte de crises multiples, la municipalité a fait le choix pour l’année 2022 de renforcer ses services à la population, pour encore mieux accompagner ses usagers. Cette volonté se traduit concrètement par une augmentation des dépenses de personnel, visant à renforcer la capacité d’intervention communale au service des politiques menées dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, du développement durable et bien sûr des solidarités.

C’est dans un cadre de maitrise renforcée des dépenses de fonctionnement et de baisse de l’encours de dette engagée dès 2020, que la Ville réussi à dégager en 2022 une épargne nette satisfaisante, lui permettant de pallier la stabilisation volontaire des recettes fiscales en provenance des ménages et des entreprises, de faire face à la baisse continue des dotations de l’Etat (la Ville percevait en 2014 6,7 M€ de DGF alors qu’elle n’en percevait plus que 2,9 M€ en 2021) et de dégager un autofinancement à même de financer son programme ambitieux d’investissements.

2. Priorités retenues au budget 2020

En 2022, le CCAS bénéficie à la fois du choix politique fait par la municipalité d’adapter et de renforcer la solidarité communale en faveur des Joinvillais les plus précaires ou fragilisés par la crise, et la situation particulière saine des finances communales, qui permet à la Ville de lui verser une subvention de 931 118,70 €, en hausse de 15,97 % par rapport à celle de 2021. Pour rappel, la subvention de fonctionnement 2021 de la Ville au CCAS était elle-même en hausse de 13,5 % par rapport à celle de 2019, qui peut être considérée comme une année de référence.

En 2022, le CCAS s’est fixé comme priorité de renforcer l’accueil des Joinvillais les plus fragiles, adapter avec souplesse et réactivité ses politiques d’aide et veiller à reprendre ses actions volontaristes pour lutter contre l’isolement et prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées joinvillaises, tout en mobilisant activement ses nombreux partenaires.EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement | A 1 073 013,06 | G 1073 013,06 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 37 943,64 | 4 58 669,99

+ +

Report en section de c 0,00 |1 0,00

TR ERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N_1 Report en section D 0,00 | J 53 487,98 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + reports] = A+B+C+D 1 110 956,70 | = G+H+HJ 1 185 171,03

Chapitre | Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Budget | Réalisé Taux de variations CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 réalisation | en montants | en #ge 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 317 130,00 294 408,20 312090,00 239832,06 346 888,00 327 753,53 94,48% 87921,47 36,66% 012 CHARGES DE PERSONNEL 548 100,00 516702,03 483000,00 480733,92 492000,00 47830164 97,22% -243228 -0,51% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 114400,00 11025978 80900,00 74666,12 331137,00 28685918 86,63% Z212193,06 284,19% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 153 133,90 96 143,06 24125182 213 757,69 -213 757,69 Total des dépenses réelles de fonctionnement

042 OPERATIONS D'ORDRE 55 499,99 55 499,99 15 572,62 15 572,62 71 294,21 14 473,29 20,30% -1 099,33 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

Chapitre Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Budget | Réalisé Taux de variations CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 réalisation | en montants en % 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 168 921,00 180537,60 152021,00 134 195,04 14492100 116581,24 80,44% -17613,80 -13,13% 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1009 458,89 87641958 980 793,44 890 150,37 1039577,29 99031440 95,26% 10016403 11,25% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 492,00 492,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 6 171,88 0,00 217,00 -217,00 -100,00% Total des recettes réelles de fonctionnement

042 OPERATIONS D'ORDRE 9 884,00 9 884,00 56 820,92 0,00 0,00% 0,00

Chapitre Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Taux de variations CA/CA

2020 2020 2021 2021 2022 2022 réalisation | en montants | en #ge

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 29 005,46 27 863,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 098,51 196,40 67 986,95 250,00 104 720,24 10 978,84 10% 10 728,84 4291,54% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0% 0,00

040 OPERATIONS D'ORDRE 9 884,00 9 884,00 56 820,92 0,00 0,00 0,00

ge variations CA/CA Chapitre Budget | Réalisé ge Budget Réalisé

2019 2019 |deréar 2020 2020 |de réal° | en montants | en %ge 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000,00 160,00 5,33 3000,00 3170,00 10567 3010,00 1 881,25 040 OPERATIONS D'ORDRE 4505.04 4505.04 10000 5549999 5549999 10000 5099495 1 131,95 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 6617881 6617881 100,00 5348798 5348798 100.00 -12690,83 -19,18 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 000 000

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Conseil d’administration

2

3. Présentation de l’exécution budgétaire

Il n’y a pas de restes à réaliser.

3.1 En fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 107 387,64 €. Elles sont en hausse de + 8,08 % par rapport à 2021. Elles sont constituées par :

Les recettes de fonctionnement s’élèvent également à 1 107 387,64 €. Elles sont en augmentation de 82 825,23 € (+ 8,08 %) par rapport à 2021. Elles sont constituées par :

3.2 En investissement

Les dépenses de cette section sont constituées par :

Les recettes de cette section sont constituées par :1 - BUDGET PRINCIPAL

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au : a SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 111 987,97 37 943,64 0,00 74 044,33

RECETTES 111 987 97 112 157.97 0.00 -170 00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 188 263,89 1 073 013,06 0,00 115 250,83

RECETTES 1 188 263.89 1 073 013,06 0.00 115 250,83

(1) Y compris les rattachements.

2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : RESIDENCES AUTONOMIE / N°SIRET : 26940021400020

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au : 1 : SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crèdits snnuiès

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 43 815,36 41 536,43 0,00 2 278,93

RECETTES 43 815.36 39 964 80 1 571.63 2 278.93

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 648 419,90 627 598,87 0,00 20 821,03

RECETTES 648 419.90 627 598.87 0,00 20 821,03

3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au : à : SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Credits annulées

INVESTISSEMENT

DEPENSES 155 803,33 79 480,07 0,00 76 323,26 RECETTES 155 803,33 152 12277 157163 2 108,93 FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 836 683,79 1 700 611,93 0,00 136 071,86 RECETTES 1 836 68379 1 700 611,93 0,00 136 071,86

TOR DENeeS DES 1 992 487,12 1 780 092,00 0,00 212 395,12

TOTAL GENERA 9 RECETTES DES 1 992 487,12 1 852 734,70 1 571,63 138 180,79

Centre communal d’action sociale de Joinville-le-Pont

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4. Montant du budget consolidé avec son budget annexeInformations financières — ratios (2) Valeurs

©

©

©

—

O

Un

BR

WW

ND)

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

53.63

0.00

56.03

1.48

0.00

0.00

50.78

95.71

2.64

0.00

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5. Principaux ratios