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Arrêté - arrete2025 043
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2025 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
|
| Le Ne
ARRETE
DU
MAIRE
2025-043
CP
vecs farce. envie
Du
10 avril 2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R411-5,
R
41
1-8,
R
411-18
et
R411-25
à R
411-28
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
la
demande
formulée
le
06
janvier
2025
par
l'Entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
—
70
Route
du
Maine
—
16730
FLEAC,
représentée
par
Cédric
CARO,
qui
souhaite
effectuer
une
fouille
sous
accotement
sur
50
cm2
pour
réparation
de
fourreaux
TELECOM
,
—
286
avenue
Jacques
Maigret
sur
la
commune
de
HAUTEFORT
—
du
14/04/2025
au
19/04/2025. Considérant
qu’il
ÿ
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
Considérant
que
les
travaux
effectués
ne
devront
altérer
en
aucune
façon
la
qualité
de
la
voirie
telle
qu’elle
se
présente
avant
lesdits
travaux
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETE
:
Article
1
: Du
14
au
19
avril
2025,
ERT
TECHNOLOGIES
est
autorisé
à procéder
aux
travaux
de
fouille
sous
accotement
sur
50
cm2
pour
réparation
de
fourreaux
TELECOM
286
avenue
Jacques
Maigret.
Article
2
:Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art
afin
de
préserver
l’authenticité
des
lieux.
Article
3
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la
charge
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
:Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6
:Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
le
15
mai
2025.
Article
7
:La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
8
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9
:M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'hccè
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
\
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS
.-