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Déliberation - Affectation Resultat Exercice 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation Resultat Exercice 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 24/08
Séance du MARDI 09 AVRIL 2024
Présents : Joël BRUNET, Ghislaine LECOT, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Philippe QUIEVREUX
Jean-Baptiste PAMART, Michèle PREVOT, Pascal DE SAINT VAAST, Anne-Gaëlle OBJOIE, David
BOUSSEMART, Laëtitia DELPORTE, Sylvain DELCOURT, Anne-Sophie DUPIRE JOLY, Patricia TALBERT
Absents : Valérie LORETTE, Aurélie FROMONT
Procurations :Jean CAILLIERET pouvoir à Hervé MAILLARD, Jacques MOREL pouvoir à Joël BRUNET,
Chrisitian DEDISE pouvoir à Jean-Baptiste PAMART, Christine VAL GULCK DAUTEL pouvoir à Anne-Sophie
DUPIRE, Phifilep PEPIN pouvoir à Annie WUILMOT, Leïla CHAVALLE pouvoir à Anne-Gaëlle OBJOIE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Le 09 avril 2024, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Joël BRUNET,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants :
CHIFFRES À PRENDRE
RESULTAT RESULTAT DE RESULTAT RESTES À EN COMPTE POUR
CA CLOTURE DE COMPTABLE REALISER 2023 L'AFFECTATION DU 2022 L'EXERCICE 2023 CUMULE RESULTAT INVESTISSEMENT
Dépenses 1014 721,30 € 247 100,00 € Recettes 487 067,36 € 201 039,58 € RESULTAT 244 393,25 € -027 653,94 €| _-283 260,69 €|- 46 060,42 €
-329 321,11 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 599 305,21 €
Recettes 1 943 818,45 €
RESULTAT 838 500,07 € 344 513,24 € | 1 183 022,31 € 1 183 022,31 €
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 1 183 022,31 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement etlou exécuter le virement prévu au BP (c/1 068) 329 321,11 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 853 701,20 €
Total affecté au c/ 1068 : 329 321,11 €
Déficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter (ligne 002) 853 701,20 € Déficit investissement à reporter (ligne 001) 283 260,69 €
Excédent investissement à reporter (ligne001)
Fait et délibéré les jour, mois et ans susdits et ont signé les membres présents.
Mme DUPIRE, Maire, n'a pas pris part au vote.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : 14
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : O
Abstention : O
Cachet at signature|Date de la convocation : 02/04/2024
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