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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210403 Affectation des resultats de l exercice 20231 tamponne Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210403 Affectation des resultats de l exercice 20231 tamponne)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

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ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L’an deux mil vingt et un, le quinze avril, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai de Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf avril deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Vice-président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 70

Nombre de votes 85

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie BROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEV ALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS —- MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE: M. Guy COQUELLE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bemard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES — RUMILEY- EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN- L'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE..

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 13 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER, titulaire qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire — PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES, titulaire qui donne procuration à M. Guy COQUELLE, titulaire — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire -

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT, titulaire qui donne suppléance à M. Marc DHERBECOURT, suppléant - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ, titulaire qui donne suppléance à M. Jean-Jacques OUENNOURE, suppléant.

Nombre de conscillers communautaires absents : 07

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : M. Christian DHENIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - ESWARS: M. Francis REGNAULT - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2021-04-03 : AFFECTATION DES REUSLTATS

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet : www. agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le eo

ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 03-DE

D2021-04-03 : AFFECTATION DES RESULTATS

Rapporteur : M. Nicolas SIEGLER

1 Vice-président

Mesdames, Messieurs,

Le vote des comptes administratifs constitue l’arrêté définitif des comptes de la collectivité pour l’exercice considéré.

Il permet de déterminer, d’une part, le résultat des sections de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution des sections d’investissement et, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés aux budgets de l’exercice suivant.

Après constatation des résultats de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ces résultats

en tout ou partie :

> soit au financement de la section d’investissement,

> soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget dont il s’agit,

Étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité :

> à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

> à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, > pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en réserve.

Vu les résultats de clôture du budget principal et des budgets annexes 2020 de la Communauté d'Agglomération de Cambrai pour :

Résultats de clôture du budget principal et des budgets annexes 2020 :

Investissement Excédent 890.338,12 €

Décomposé comme suit :

> Budget Principal : excédent de: 2.197.666,96 € Restes à réaliser Déficit 2.189.300,15 € Total excédent de : 8.366,81 € > Budget annexe «Transports urbains » Excédent : 700.377,17 € > Budget annexe «Interventions économiques» excédent : 659.959,65 € > Budget annexe «Pôle multigare» Déficit : 6.144,94 € > Budget annexe «Lapin Noir» Déficit : 399.049,36 € > Budget annexe «ZA Iwuy Ouest» : déficit 0,01 € > Budget annexe « Déchets ménagers » déficit 73.171,20 € > Budget annexe « eau potable » 0,00 € > Budget annexe « cafétéria du labo » 0,00 €

Fonctionnement Excédent 12.131.341,11 €

Décomposé comme suit :

> Budget Principal : Excédent : 9.689.010,94 € > Budget annexe «Transports urbains» Excédent : 2.009.460,32 € > Budget annexe «Interventions économiques» : 0,00 € > Budget annexe «Pôle multigare» Déficit : 1,15 € > Budget annexe «Lapin Noir» Excédent : 0,74 €Affectation de ces résultats en dépenses et recettes des sections l'exercice 2021.

BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé (Déficit)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé (Excédent)

AFFECTATION :

> Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »

> Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé

BUDGET ANNEXE CAFETERIA DU LABO

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé (Excédent)

Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le eo

ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 03-DE

concernées du budget de

73.171,20 €

425.789,93 €

73.171,20 €

352.618,73 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

7.080,32 €

Affectation de cet excédent de fonctionnement à la section concernée du budget de l’exercice 2021.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -

Publié le ?.3/AVR/ 202

Certifié exécutoire 18 3.ANR.. 2071.

susdits,

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme

Le Président,Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le Ses

ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 03-DE

> Budget annexe «ZA Iwuy Ouest» Excédent : 0,01 €

> Budget annexe « Déchets ménagers » Excédent : 425.789,93 €

> Budget annexe « eau potable » 0,00 €

> Budget annexe « cafétéria du labo » Excédent 7.080,32 €

Cumul des résultats : Excédent 13.021.679,23 €

A l’unanimité, le conseil communautaire a validé les affectations suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé (Excédent) avec Restes à réaliser 8.366,81 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

> Résultat cumulé (Excédent) 9.689.010,94 €

Affectation de ces excédents en recettes des sections concernées du budget de l’exercice 2021.

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé (Excédent) 700.377,17 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé (Excédent) 2.009.460,32 €

Affectation de ces excédents en recettes des sections concernées du budget de l’exercice 2021.

BUDGET ANNEXE INTERVENTIONS ECONOMIQUES

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé (Excédent) 659.959.,65 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé 0,00 €

Affectation de ces résultats en recettes des sections concernées du budget de l’exercice 2021.

BUDGET ANNEXE POLE MULTIGARE

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé (Déficit) 6.144,94 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé (Déficit) 1,15 €

Affectation de ces déficits en dépenses des sections concernées du budget de l’exercice 2021.

BUDGET ANNEXE LAPIN NOIR

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé (Déficit) 399.049,36 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé (Excédent) 0,74 €

Affectation de ces résultats en dépenses et recettes des sections concernées du budget de l'exercice 2021.

BUDGET ANNEXE ZONE ACTIVITE IWUY OUEST

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé (déficit) 0,01 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé (Excédent) 0,01 €