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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 080 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 080 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2023-080
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2023 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2023-07-07-00001 - Arrêté accueil urgence familles 2023 (4 pages) Page 3
Direction Générale de l'Aviation Civile /
2A-2023-07-07-00002 - Arrêté n° modifiant l’arrêté n°
2A-2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 portant délégation de signature
à Mme Emmanuelle BLANC, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts, directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (4 pages) Page 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2023-07-07-00003 - Arrêté portant approbation de l'ordre
départemental feux de forêts 2023 de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 13
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2023-07-07-00001
07/07/2023
Arrêté accueil urgence familles 2023
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-07-07-00001 - Arrêté accueil urgence familles 2023 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,
DE LA CORSE- des solidarités et de la protection des populations
DU-SUD Service Logement, cohésion sociale Liberté Egalité
FIRE EJ n° 2104 077269
- Programme : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (BOP 0177) - Ministère de la cohésion des territoires
- Domaine d'activité : 017701041206
- Domaine fonctionnel : 177-12-06
- Centre financier : 0177-D020-DD2A
- Centre de coût : DDCCO2A02A
- PCE /gm : 12.02.01
- Comptable : Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud
Arrêté n°2A-2023 du 2023
portant attribution d’une subvention relative au fonctionnement
des 2 places d'hébergement d'urgence d'Ajaccio gérées par la FALEP
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu la loi n°92-722 du 29 juillet 1992 relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations
de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
DDETSPP de la Corse-du-Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95.50.39.40 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-07-07-00001 - Arrêté accueil urgence familles 2023 4 Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret du Président de la République du 22 février 2022 portant nomination de M. Amaury
de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l’ordre national du Mérite ;
le décret 2022-1698 du 28 décembre modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services
du ministère de la santé et des solidarités définissant les modalités du contrôle financier
déconcentré ;
l'arrêté n°2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
l'arrêté ministériel en date du 16 décembre 2021 portant nomination de Madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud;
l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations :
la circulaire du Premier Ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
le budget opérationnel de programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;
la demande de subvention en date du 15 juin 2023 présentée par la Falep
Considérant que l'action ci-après présentée par l'association participe à cet objectif;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
ARRÊTE
Article 1er - Une subvention d'un montant de 17 520 € (dix-sept mille cinq cent vingt euros) est
accordée à la FALEP pour le fonctionnement de 2 places d'hébergement d'urgence au titre de l’année
2023.
Article 2 - La somme de 17 520 € est imputée sur les crédits du budget opérationnel de programme
177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-07-07-00001 - Arrêté accueil urgence familles 2023 5 Article 3 - L'aide financière allouée sera versée en une seule fois à la signature du présent arrêté.
Article 4 - l'ordonnateur est la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Nomenclature budgétaire BOP
programme action Sous-action
127 12 06
Nom et adresse du créancier: FALEP
Numéro de SIRET: 30666371700206
Adresse: Immeuble le Louisiane Bâtiment À, rue Paul Colonna d'Istria - CS 30027, 20181 Ajaccio cedex 1.
Code banque : Code Numéro de compte : Clé RIB :
guichet :
12006 00080 730006215585 45
Le comptable assignataire du paiement est la DRFIP de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
Article 5 - La subvention visée à l’article 1° doit être utilisée conformément à l'objet pour lequel elle a été accordée. En cas de non exécution ou d'exécution partielle, l'État exigera le reversement total ou partiel de la subvention allouée, selon l'état d'avancement de l'opération.
Article 6 - L'emploi des fonds reçus devant pouvoir être justifié, le bénéficiaire devra produire un bilan d'activités et le compte rendu financier relatifs à la réalisation de l'opération précisée en article 1% avant le 31 mars 2024. La non production de ces documents impliquera automatiquement le rejet de toute nouvelle demande de financement par l'État.
Article 7 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et le prestataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
f La directrice départementale,
Le Direct r Dé Adioi
MPBER LH PouLos
partemental
t
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-07-07-00001 - Arrêté accueil urgence familles 2023 6 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-07-07-00001 - Arrêté accueil urgence familles 2023 7 Direction Générale de l'Aviation Civile
2A-2023-07-07-00002
07/07/2023
Arrêté n°
modifiant l’arrêté n° 2A-2022-11-15-00001 du 15
novembre 2022 portant délégation de signature
à Mme Emmanuelle BLANC, Ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la
sécurité de l’aviation civile Sud-Est
Direction Générale de l'Aviation Civile - 2A-2023-07-07-00002 - Arrêté n° modifiant l’arrêté n° 2A-2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, 8 EN Secrétariat général commun
£ PôI rdination et administration générale PRÉFET Ôle coordinat 8
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° 2A-2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'aviation civile ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, modifiée notamment par
l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales ;
VU le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions
administratives, modifié notamment par le décret n° 93-479 du 24 mars 1993 À
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, modifié par le décret n° 97-1205 du 19 décembre
1997;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la
sécurité de l'aviation civile modifié par le décret n° 2014134 du 17 février :
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté en date du 20 octobre 2022 nommant Mme Emmanuelle BLANC,
Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice
de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à compter du 15 novembre 2022 :
Vu la décision du 23 janvier 2023 portant organisation de la direction de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est ;
Direction Générale de l'Aviation Civile - 2A-2023-07-07-00002 - Arrêté n° modifiant l’arrêté n° 2A-2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, 9 Direction Générale de l'Aviation Civile - 2A-2023-07-07-00002 - Arrêté n° modifiant l’arrêté n° 2A-2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, 10 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1” - L'article 3 de l'arrêté n° 2A-2022-11-15-00001 du 15 novembre
2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle BLANC, Ingénieure générale des ponts,
des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,
est modifié comme suit :
En application de l’article 6 du décret n° 2008-1299 modifié du 11 décembre 2008,
la délégation qui est consentie à Mme Emmanuelle
BLANC par l'article 1” pourra être exercée par les
agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Suivants :
* Mme Bénédicte BRESCIA-ADLER, chef de la Subdivision sûreté
de la délégation Corse, pour les
décisions portées aux numéros 8 et 9 de l'arrêté
cité ci-dessus, à compter du 5 juillet 2023, en remplacement de Mme Marie-
Joseph BRESCIA qui a cessé ses fonctions (départ à la retraite).
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la sécurité
de l'aviation civile Sud-Est sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le
La préfet,
|
|
LA AMaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.
421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction Générale de l'Aviation Civile - 2A-2023-07-07-00002 - Arrêté n° modifiant l’arrêté n° 2A-2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, 11 Direction Générale de l'Aviation Civile - 2A-2023-07-07-00002 - Arrêté n° modifiant l’arrêté n° 2A-2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, 12 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2023-07-07-00003
07/07/2023
Arrêté portant approbation de l'ordre
départemental feux de forêts 2023 de la
Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-07-07-00003 - Arrêté portant approbation de l'ordre départemental feux de forêts 2023 de la Corse-du-Sud 13 £ Cabinet
PREFET Service interministériel régional DE LA CORSE- : Dr
DU-SUD de défense et de protection civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 07 juillet 2023
portant approbation de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2023
de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à
L.1424-50 et L.1424-77 à L.1424-84 ;
Vu le Code de de la sécurité intérieure, et notamment son article L.742-1;
Vu le Code forestier ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
M. Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud;
Vu l'ordre national d'opérations feux de forêts 2023;
Vu l'ordre zonal d'opérations feux de forêts 2023;
Considérant qu'il convient d'approuver l'ordre départemental d'opérations feux de forêts
2023 qui définit les conditions de mise en œuvre du dispositif préventif et opérationnel de
lutte contre les incendies et la coordination de l'action des différents services et organismes
de l'Etat et des collectivités territoriales.
Sur proposition du Directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-07-07-00003 - Arrêté portant approbation de l'ordre départemental feux de forêts 2023 de la Corse-du-Sud 14 Article 1% —
Article 2 —
Article 3 —
Article 4 —
L'ordre départemental d’opérations feux de forêts joint au présent arrêté s'applique aux
moyens opérationnels nationaux et locaux susceptibles d’intervenir dans les dispositifs
préventifs et à l’occasion des opérations de lutte contre les feux de forêts sur tout le territoire
du département de Corse-du-Sud.
Les dispositions de l’ordre départemental d’opérations feux de forêts sont applicables pendant
la durée de la campagne 2023.
Les dates de mise en place et de retrait du dispositif national sont fixées par le directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises.
L'adaptation aux conditions locales sera fixée en fonction de la conjoncture (météorologique
en particulier) par le Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud. Ces différents éléments seront
communiqués via le CODIS aux autorités des services et collectivités concernées.
Le présent arrêté, après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud et du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, est notifié à
l’ensemble des maires des communes du département de la Corse-du-Sud.
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le secrétaire
général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, les maires, le président
de la Collectivité de Corse, le directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud,
le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l’office national des forêts, le
commandant de la délégation militaire départementale, le Général commandant du groupement
de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 0 7 JUIL. 2023 Le Préfet
\
\ A
Amaury de SAINT-QUENTIN
MSme +
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-07-07-00003 - Arrêté portant approbation de l'ordre départemental feux de forêts 2023 de la Corse-du-Sud 15