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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0603)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
21-B-0603
Séance du vendredi 17 décembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85710) / vendredi 17 décembre 2021 à 12:23 1 / 2
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
RONCQ -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - AMENAGEMENT DES LOGES DE LA SALLE DE SPECTACLE LA SOURCE
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. La richesse culturelle de la métropole s’appuie sur un important maillage du territoire en équipements divers, équipements dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent fortement au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre n°6 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite se donner les moyens de prendre en compte certains équipements culturels et artistiques dans leur dimension métropolitaine.
De plus, par délibération n°15 C 0639 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels et artistiques locaux et de proximité.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 fixe le cadre d'intervention de la Métropole Européenne de Lille.
I. Rappel du contexte
La commune de RONCQ, par la délibération concordante N° 06/07/2021/23 du 06/07/2021 et la décision N°2021-172 du 18/10/2021, projette de réaliser des travaux d'aménagement des loges en réaménageant les locaux de stockage du matériel de la régie de la salle de spectacle la Source et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 53 999,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en l'aménagement des loges en réaménageant les locaux de stockage du matériel de la régie de la salle de spectacle la Source par des travaux de gros œuvre, de plâtrerie, cloisons, menuiseries intérieures, peintures, chauffage et electricité.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 50 213,62 € HT. 21-B-0603
Séance du vendredi 17 décembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85710) / vendredi 17 décembre 2021 à 12:23 2 / 2
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles est de 25 106,81 €
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 53 999,00 €
Montant éligible au fonds de concours 50 213,62 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel - € Reste à charge de la commune 28 892,19 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 25 106,81 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Roncq d’un montant maximal de 25 106,81 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 25 106,81 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#