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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0111)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Démocratie,
21 C 0111
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78290) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
TOURCOING - RONCQ - HALLUIN - MOUVAUX -
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DU FERRAIN - APPEL D'OFFRES OUVERT
Par délibération n° 08 C 0053 du 1er février 2008, le Conseil de Communauté a validé le schéma directeur du réseau de véloroutes et voies vertes. Celui-ci intègre le projet de voie verte dite du "Ferrain" qui vise à aménager sur les communes de Tourcoing, Roncq, Halluin et Mouvaux 11 kilomètres de l'ancienne voie de chemin de fer abandonnée et déclassée reliant à l'origine Halluin à Somain.
Les études de maîtrise d'œuvre engagées (délibération N° 17 C 0270 du 10 février 2017) définissent les travaux à réaliser sur l'ensemble du linéaire, à savoir la création de la voie, de ses accès et des traversées de voirie, l'aménagement de placettes, la mise en œuvre de tous les équipements de loisirs et de sécurité, la réalisation de plantations complémentaires.
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations sont décomposées en 2 lots :
Lot 1 : VRD + mobiliers + plantations estimé à (en cours d'estimation par la maîtrise d'œuvre) 6 400 000 € H.T. ;
Lot 2 : génie civil (escaliers et rampes) estimé à (en cours d'estimation par la maîtrise d'œuvre) 1 100 000 € H.T.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé pour un montant de 7 500 000 € H.T. selon la répartition donnée ci-dessus.
Le lot 1 prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Les travaux de compétence ville relatifs à la mise en place d'équipements de jeux, loisirs et sports, estimés à 165 000 € H.T. seront payés par les communes de Tourcoing et Roncq via deux conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage.
Des demandes de subventions seront déposées auprès de nos partenaires extérieurs.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux d'aménagement de la voie verte du Ferrain à Tourcoing, Roncq, Halluin et Mouvaux ; 21 C 0111
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78290) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert, en application du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable prévu à l'article R 2122-2 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d'un montant de 7 500 000 € HT réparti en deux lots, aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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