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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 3 8 Affectation des résultats 2021 Photovoltaï)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
-Reçu.en préfecture le.15/G4/2622......
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ}; d2421-20220407-DEL2028 à &-DE DE L’ASSEMBLEE DELIBE
DU PHOTOVOLTAIQUE DE GARLEDE-MONDEBAT
SEANCE DU 7 AVRIL 2022
L'an 2022 et le sept avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Eric LAFONTAN, Maire.
Présents: Desclaux Rémi — Duplantier Isabelle — Lacaze Frédéric - Lafontan Eric - Lalanne Elodie — Rigou Fabrice - Sansous Vincent - Tardy Véronique
Excusés : Dupouy Thierry - Lafontan Sébastien - Maillot Stéphane
Mme Tardy Véronique a été nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 1° avril 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-3-8
Objet : Affectation des résultats 2021
L'Assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Eric LAFONTAN, le Maire, après avoir
approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 07.04.2022
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 129.47
- un excédent reporté de : 15 558.68
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 15 429.21
- un excédent d'investissement de : 43 250.95 - un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un excédent de financement de : 43 250.95
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 EXCEDENT: 15 429.21
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 15 429.21 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/64/2022
Délibération n°2022-3-8 âffiché te
RESULTAT D’'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 43 250.95
Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus
Pour extrait conforme
À Garlède-Mondebat,
Le 14.04.2022
Le Maire,
E.LAFONTAN