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Déliberation - Délibération 2023 1 6 Vote du compte administatif et affectation des résultats du budget du Photovoltaïque
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 1 6 Vote du compte administatif et affectation des résultats du budget du Photovoltaïque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Délibération n°2023-1-6
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/63/2022
Publié te
1D : 064-216402321-20280802-CA2022 PHOTO-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
SEANCE DU 2 MARS 2023
Le deux Mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Garlède-Mondebat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sut la
convocation de Monsieur LAFONTAN Eric, Maire et sous sa présidence.
Etaient présents : Desclaux Rémi — Duplantiet Isabelle — Dupouy Thierry - Lacaze
Frédéric - Lafontan Eric - Lalanne Elodie —-Maillot Stéphane - Rigou Fabrice - Sansous
Vincent - Tardy Véronique
Etaient excusés : Sébastien Lafontan
Secrétaire de séance : Tardy Véronique
Date de la convocation : 23 février 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-1-6
Objet : Vote du compte administratif 2022 du Photovoltaïque de Garlède et affectation des résultats au budget primitif 2023 du Photovoltaïque de Garlède
Le Conseil municipal vote le Compte administratif de l’exercice 2022 du Photovoltaïque de
Garlède et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
70 004.16
9 299.77
0.00
70 004.16
54 960.95
0.00
39 595.21
23 424.19
0.00
39 595.21
36 136.94
0.00
45 661.18
12 712.75
58 373.93 Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/63/2023
Délibération n°2023-1-6 Publié te
1D : 064-216402321-26280802-CA2022 PHOTO-BF
Le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de Pexercice 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de Pexercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 2 176.46
- un excédent reporté de : 15 429.21
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 12 712.75
- un déficit d'investissement de : 45 661.18
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 45 661.18
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de lexercice 2022 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 EXCEDENT: 12 712.75
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 12 712.75
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 45 661.18
Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus
et ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme.
À Garlède-Mondebat,
Le 07.03.2023
Le Maire,
Eric LAFONTAN