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Déliberation - DEL 024 2024 Debat dorientation budgetaire 2024 DOB Budget communal t 1
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 024 2024 Debat dorientation budgetaire 2024 DOB Budget communal t 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
URIAGE Délibération du Conseil municipal no024/2024
Le vingt-sept mars deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vingt mars deux-mille-vingt-quatre.
Budget communal - Débat d'orientation budgétaire 2024 (D.O.B.)
Gérald Giraud, Maire, explique aux membres du Conseil municipal, que ce rapport d'orientation budgétaire a été
présenté au Conseil municipal du 20 décembre 2023 - voir délibération no104-2023 qui prend acte de ce débat.
Cependant, compte tenu de la nécessité de revoter le budget de la commune afin de corriger une anomalie, il y a
lieu de renouveler ce débat dont la validité est fixée à 10 semaines pour les communes ayant opté pour le
référentiel M57.
Conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1, L.4311-1, L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes
de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins
une commune de plus de 3 500 habitants.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur
l'évolution de la situation financière de la collectivité. Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure
budgétaire, confirmée par une jurisprudence constante. Ce débat n'a pas pour objectif d'être aussi précis que le
vote du budget primitif, au cours duquel chaque ligne du budget sera examinée.
Le budget COMMUNAL étant soumis au plan comptable M57 la présentation du rapport sur les orientations
budgétaires donnant lieu au débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote
du budget primitif.
Ce débat s'appuie sur un rapport présenté au Conseil municipal retraçant les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il est pris acte de ce débat
par une délibération spécifique. Le rapport doit être transmis au contrôle de la légalité avec la délibération et être
publié.
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a introduit par ailleurs, deux nouvelles règles
concernant le débat d'orientation budgétaire : à l'occasion du DOB, la collectivité présente ses objectifs
concernant :
1) L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
2) L'évolution du besoin de financement
Gérald Giraud donne lecture des grandes orientations de l'exercice 2024 pour le budget communal.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte des orientations budgétaires de l'exercice 2024 pour le budget
communal.
Ainsi fait et délibéré le vingt-sept mars deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 03/04/2024 Présents :24, absents :2, votants :26 (2 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Annexe : Délibération du Conseil municipal no 024/2024
Budget production énergie - Débat d'orientation budgétaire 2024 (D.O.B.)
Saint-martin
YL 9/12/2023
RAPPORT D'ORIENT AÏION BUDGÉT AIRE 2024
Note de synthèse
Conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1, L.4311-1, L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes
de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins
une commune de plus de 3 500 habitants.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur
l'évolution de la situation financière de la collectivité. Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure
budgétaire. Ce débat n'a pas pour objectif d'être aussi précis que le vote du budget primitif, au cours duquel
chaque ligne du budget sera examinée.
Il comprend :
des éléments attachés au contexte économique international, national et local,
des éléments surla situation et les orientations de la collectivité,
les tendances budgétaires pour l'année à venir, avec notamment l'évolution envisagée des taux
d'imposition,
les principaux investissements projetés,
le niveau d'endettement et son évolution.
Le DOB n'a aucun caractère décisionnel. Néanmoins, sa tenue est obligatoire et doit faire l'objet d'une délibération
afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.
La Commune ayant opté pour le référentiel M.57, la présentation du rapport sur les orientations budgétaires
donnant lieu au débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de dix semaines avant le vote du budget
primitif.
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, le présent rapport support du DOB est mis en ligne sur le site internet
de la commune.
l/ Perspectives économiques
Au niveau national et international
L'environnement économique demeure toujours complexe et incertain. Il est marqué par la hausse des taux
d'intérêts et par des incertitudes politiques majeures. Du fait de sa proximité géographique avec l'Ukraine et de sa
dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus impactée par le conflit en Ukraine.
Après avoir atteint son pic au ler trimestre 2023, l'inflation reflue progressivement pour atteindre 5.4% sur l'année.
En l'absence de nouveaux chocs, elle devrait se situer autour de 2.4o/o en 2024 et de 2% en 2025.
Jugeant durable la hausse de l'inflation, la Banque Centrale Européenne (BCE) a débuté la remontée de ces taux
depuis fin 2022 et a, pour la 10ème fois, augmenté son taux de O.25 point en septembre 2023 pour le porter à 4%, le
plus haut niveau atteint depuis 10 ans. La BCE considère que (( ses taux d'intérêt ont atteint des niveaux qui, s'ils
sont maintenus suffisamment longtemps, vont apporter une contribution substantielle à ramener l'inflation
rapidement à l'objectif )). On peut donc penser que la BCE entre dans une nouvelle phase de stabilisation des taux d'intérêts, mais à un niveau relativement élevé, puisque le taux de 4%, taux de dépôt qui fait référence, devrait être maintenu à minima jusqu'au deuxième semestre 2024.
L'INSEE précise, dans son point de conjoncture, que le rythme de croissance serait de l'ordre de +0,1% à
+0,2% par trimestre portant la croissance annuelle à +0,9'1/opour 2023. La banque de France reste plus mesurée et
indique que la croissance économique s'établirait à +0,7% en 2023, bien que les difficultés liées à
l'approvisionnement en énergie semblent être écartées. Si le gouvernement table dans le projet de loi de finances
pour 2024 sur une croissance de +1,4%, la banque de France s'attend à un scénario plus pessimiste. Selon elle, une
phase de reprise s'amorcerait en 2024 et s'accentuerait en 2C)25, avec des rythmes de croissance moyenne annuelle
de +1% en 2024 et de +1,5% en 2025. La consommation des ménages gagnerait en dynamisme sous l'effet du repli
de l'inflation.
L'OCDE quant à elle corrobore les prévisions du gouvernement et estime que la croissance devrait se redresser
progressivement, passant de O,9% en 2023 à 1,5% en 2024.
La maîtrise de la dépense publique reste prioritaire pour le gouvernement. L'année 2024 devra être celle de la
baisse du déficit public pour s'inscrire dans la trajectoire de retour sous les 3% en 2027.
Pour atteindre cet objectif, l'État engagera des économies à hauteur de 16 Md€, notamment grâce à la fin des
dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique. Le gouvernement mise également sur la
réduction des aides aux entreprises ainsi que sur sa politique de l'emploi à travers la réduction du nombre de
contrats aidés et la réforme de l'assurance chômage.
Si le déficit public s'établit à près de 125 milliards en 2022, après 162 milliards en 2021 et 208,2 milliards en 2020, la
dette, elle dépasse désormais les 3 000 milliards d'euro. Rapportée au PIB, elle est certes en légère baisse depuis
2020 mais reste toujours au-dessus des 100% avec 112,5% au 31 mars 2023.
La poursuite de l'effort de maîtrise des dépenses publiques devrait permettre de stabiliser le solde public à 4,9% du
PIB en 2023 et de le réduire à 1,4% en 2024. Il représentait 6,5% du PIB en 2021 et 9% en 2020.
La part de la dette publique dans le PIB devrait baisser à 108,1% en 2027.
Le taux de chômage, historiquement bas, remonterait un peu en 2024 et 2025, sous l'effet du ralentissement de
l'activité économique. Le taux de chômage se stabiliserait en 2023 autour de 7,1% avant de progresser modérément en 2024 à 7,4% pour atteindre 7,6% en 2025, un niveau qui demeure nettementinférieur à son niveau pré-covid.
Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 traduit les
orientations budgétaires et fiscales du gouvernement pour l'année 2024. Il est marqué par la lutte contre l'inflation
et la protection du pouvoir d'achat des Français, la baisse du déficit public et des investissements (( pour l'avenir )).
Le montant de la hausse de la DGF des communes (dotation globale de fonctionnement) serait de 220
millions d'euros en 2024. Ainsi, 60'/o des communes verront leur dotation augmenter en 2024. La dotation pour les
titres sécurisés augmentera et sera fixé à 100 millions d'euros.
Le PLF 2024 instaure un nouveau zonage pour la taxe sur les logements vacants perçue par l'État. En raison de ce
nouveau zonage, des communes qui avaient institué cette taxe pourraient en perdre le bénéficie. Un mécanisme de
compensation intégrale de la suppression de la THLV pourles communes concernées sera créé.
5,5 millions d'euros seront mobilisés pour financer les premières mesures du Plan national de prévention et de lutte
contre les violences faites aux élus.
2 milliards d'euros seront destinés au soutien des collectivités au travers la DETR, DSIL, FNADT. Le dispositif «( fonds
vert )) sera prolongé et renforcé avec une allocation de 2,5 milliards d'euros.
Les dépenses d'aménagement seront réintégrées dans l'assiette du Fonds de compensation de la TVA. Le
FCTVA atteindra donc plus de 7 milliards d'euros en 2024.
A noter que depuis le vote du PLF2024, des annonces ministérielles ont été faites concernant le creusement du
déficit prévisionnel 2024 du budget de l'état et la nécessité de trouver 10 Milliards de dépenses en moins pour 2024
et a minima 20 Milliard pour 2025. Les collectivités seront mise à contribution. Une seule mesure a été précisée : la
baisse du fond vert amputé de 400 millions d'euros en 2024. Au niveau local
A ces mesures d'ordre général viennent s'ajouter des dispositions concernant plus directement la commune de
Saint-Martin d'Uriage.
Du coté des recettes, il est à noter que le montant de la DGF est prévu à 0 € en 2024.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) se situerait à 8 000 € (contre 8473 € en
2023). La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) serait de 13 078 € en 2024
(identique à 2023).
La dotation de compensation de l'exonération de la TH a disparu en 2021 et est intégrée à la fiscalité locale dans le
cadre de la réforme de la taxe d'habitation depuis 2022.
Du coté de la communauté de communes, une nouvelle recette a été attribuée à la commune avec le versement
d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) de 92 167 € en 2023 reconduite en 2024.
La prévision de recettes pour le FCTVA en fonctionnement est en légère baisse à 15 661 € (17 719 € en 2023).
Enfin, la dotation de solidarité rurale (DSR) restera stable à environ 140 000 €.
Du coté des dépenses, le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), quant à lui, ne
devrait pas changer à 213 000 € environ.
ll/ Orientations budgétaires pour 2024 - Budget communal
Les orientations budgétaires pour 2024 ont été fixées dans la lettre de cadrage transmise aux élus et aux services
début septembre.
Après une année 2023 marquée par une forte inflation notamment sur les énergies, l'année 2024 s'oriente vers plus
de stabilité et un retour progressif à la normale du coté des dépenses et une évolution de nos recettes uniquement
portée par la revalorisation forfaitaire des bases.
1. Evolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement
CA 2021 CA 2022 BP 2023
CA 2023
au 31/12/23
Propositions
2024
au
27 /03/2024
Eca rt
Prop24/
BP23 (en
valeur)
Ecart
Prop24/
BP 23
(en %)
Produits des
services 955 805 € I 156 800 € 1233 IOC) € 1 168 198 € 1 158 918 € -74182 € -6,02 %
ImpÔts ettaxes
6023174 € 7 713 414 € 7 784 480 € 8 520 412 € 8 û60 841 € +276 361 € +3,55 %
Dotations et
participations 1217 057 € 1 175 411 € 987 094 € 1069 522 € 978 584 € -8 510 € -0,86 %
Produit de
gestion courante 432 346 € 468 469 € 468 280 € 489 347 € 499 438 € +31 158 € +6,65 %
Autres recettes
178 043 € 181474 € 130 006 € 63 665 € 100 006 € -30 000 € -23,08 %
Total recettes
réelles 8 806 425 € 10 695 568 € 10 602 960 € 1l 311 144 € 10 797 787 € +194 827 € +1,83 %
Recettes ordres
8 821 € 1l 187 € 6 831 € 6 831 € 7 345 € +514 € +7,53 '/o
Total recettes
hors report n-l 8 815 246 € 10 706 755 € 10 609 791 € 1l 317 975 € 10 805 132 € +195 341 € +1,84 '/o
Report n-l
1709 636 € 1088 750 € 2114 459 € 2114 459 € 3 018 710 € +904 251 € +42,73 0/o
Total recettes
Fonctionnement
10 524 882
€
1l 795 505 € 12 724 250 € 13 432 434 € 13 823 842 € +1 099
592 €
+8,64 % Fiscalité locale
Poussée par l'inflation, l'année 2023 a connu une forte augmentation des valeurs locatives avec une revalorisation
forFaitaire de 7,1 %. En 2024, cette revalorisation sera moins importante mais se situera malgré tout à 3,9 %.
Après l'augmentation des taux du foncier bâti de 6,5 '/o, les taux de la fiscalité locale 2024 ont été maintenus.
Au total le produit attendu est estimé pour 2024 à un peu plus 4,5 M €.
Taxes locales BP 2023 BP 2024
Taxe sur le foncier bâti 40,42 % 40,42%
Taxe sur le foncier non bâti 88,87 % 88,87%
Attribution de compensation et Dotation de solidarité communautaire
L'attribution de compensation versée par la Communauté de communes Le Grésivaudan est en diminution pour
2024 à 497 522 € suite au transfert de la piscine au cours de l'année 2023 pour un com de 25 000 € .
Elle anticipe également le transfert en cours de la promotion du tourisme. Ce transfert évalué pour un coût annuel à
environ 100 000 € . La transfert ayant lieu au 1" avril, la baisse de l'AC en 2024 ne devrait donc être que de 75 000 €
environ.
Pour rappel, la commune a de nouveau perçu en 2023 la dotation de solidarité communautaire qui avait été
supprimée en 2018. Cette recette s'élève à 92 167 €
Taxe sur les jeux
Les années 2020 et 2021 ont été marquées par deux périodes de fermeture administrative liée à la crise sanitaire
mais l'État a garanti le maintien des produits aux communes pour 2020 et 2021.
L'année 2022 a été plutôt positive avec un dynamisme important de cette recette et un résultat autour de 2,6M € .
L'année 2023 a confirmé ce dynamisme avec une recette de 2,736M €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
2,216 M € 2,248 M € 1,824 M € 1,281 M € 2,613 M € 2,736 M € 2,30 M €
Pour 2024, il est prévu une légère augmentation de la recette avec une somme de 2,30 M €.
Dotations de l'État et participations
Pour mémoire, la DGF s'est élevée pourla commune à :
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 Depuis 2019
681 271 € 611 941 € 434 955 € 260 1ll € 108 373 € 54 532 € O€
Après des baisses successives depuis 2013, la DGF est à 0 € depuis 2019. Pour 2024, il est prévu de n'inscrire aucune
somme au titre de la DGF.
Produits des services dont participation des usagers
Les principales recettes issueS des services proviennent du secteur Éducation Enfance Jeunesse.
Les recettes issues du périscolaire et de la restauration seraient d'environ 487 000 € en 2024, en diminution
d'environ 68 000 € , notamment en lien avec la baisse des effectifs.
Les recettes provenant de la petite enfance se situeraient autour de 290 000 € en augmentation de 7 000 €.
Le produit issu des coupes de bois est stable en 2024 à 100 000 €.
Au total l'ensemble de ces recettes devrait représenter environ 1 159 000 € en 2024. 2. Evolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement
CA 2021
I
CA 2022
I
BP 2023
CA 23
au 27/03/24
Propositions
2024
au 27/03/24
Ecart
BP24/Prop
23 (en
valeur)
Ecart
BP24/Prop
23 (en Yo)
Charges à
caractère général
2 159 905 € 2 218 630 € 2 661 000 € 2 410 896 € 2 751 1ll € +90 111 € +3,39 '/o
Frais de
personnel
4 976 441 € 5 202 703 € 5 700 496 € 5 296 514 € 5 750 C)OO € + 49 504 € +0,87 %
Atténuation de
produits
200 962 € 195 592 € 218 300 € 225 459 € 230 861 € +12 561 € +5,75 %
Subventions et
participations
1 154 457 € 1 174 810 € 1272 95C) € 1227 660 € 1214 621 € - 58 329 € -4,58 %
Frais financiers 131 436 € 130 770 € 126 560 € 123 728 € 124 356 € -2204 € -1,74 %
Autres dépenses 65 973 € 687 € 1l 700 € 38 890 € 9 500 € - 2 200 € -18,80 %
Total dépenses
réelles
8689174 € 8 923 192 € 9 991 û06 € 9 323 147 € 10 080 449 € + 89 443 € +0,90 %
Dépenses
a'ordres
746958 € 757853 € 762 000 € 808 773 € 800 000 € + 38 000 € +4,99 '!/û
Total dépenses
hors
autofinancement
9 436 132 € 9 681 045 € 10 753 006 € IO 131 920 € 10 880 449 € + 127 443 € +1,19 %
Autofinancement / / 601567 € / 2 943 393 € +2 341 826 € +389,29 %
Total dépenses de
fonctionnement
9 436 132 € 9 681 045 € 1l 354 573 € 10 131 920 € 13 823 842 € +2 469 269 € +21,75 %
Les charges à caractère général
Les charges à caractère général augmenteraient de 90 1ll € soit +3,39%. Cette augmentation comprend une
somme de 55 000 € en lien avec la municipalisation de la culture.
A périmètre constant l'augmentation est de 35 111 € .
Les dépenses de personnel
Les prévisions pour l'année 2024 montrent une légère augmentation des frais de personnel de l'ordre de O,87 o/o soit
environ 50 000 € par rapport à 2023.
Cette augmentation limitée est en grande partie due à la non inscription de crédits pour des postes non occupées
en 2023 dans l'organisation de la commune et dont les missions sont assurées différemment.
Parallèlement la commune prévoit d'augmenter en 2024 le RIFSEEP des agents de la commune. Une somme de 50
OOO € (demi année) est prévue à ce titre. Les discussions débuteront avec les représentants du personnel dès le 1"
trimestre 2024 pour une mise en œuvre au 1"' septembre. Les charges de gestion courante
Avec le transfert à venir de la compétence promotion du tourisme et la municipalisation de la culture, il est difficile
à ce stade de mesurer précisément l'évolution de ce chapitre budgétaire. En effet la subvention annuelle versée à l'OTTU est une part importante des dépenses liées aux subventions et participations. Avec le report au 1" avril du transfert, une somme sera inscrite pour assurer le financement des missions de l'OTTU qui perdure au 1" trimestre 2024.
La participation au CCAS devrait fortement augmenter en 2024 pour prendre en compte les résultats déficitaires des
exercices 2023 du CCAS et de la résidence autonomie mais également pour financer une régularisation comptable
avec le Département de l'lsère liée à une sur-prévision de recettes.
Les subventions aux associations sont stables par rapport à 2023.
Les charges de gestion courante (subventions et participations) diminueraient globalement de 58 329 €.
Les frais financiers
Les frais financiers sont en légère diminution par rapport à 2023. Ils s'élèveront à environ 124 356 € pour 2024.
Les atténuations de produits
Ce poste de dépenses est en augmentation de 16 300€, pour atteindre 230 801 €.
3. Épargne
L'épargne est un des ratios financiers les plus importants des collectivités. Il permet de mesurer la bonne santé
financières des collectivités et est un des éléments structurants des capacités d'investissements. Pour le maintenir
à un niveau satisfaisant, il est important que les dépenses de fonctionnement ne progressent pas plus vite que les recettes.
12 üOO OOO,OO 2 000 000,00
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8 000 C)OC),C)O
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O,OO -500000,OC)
Après une dégradation importante du résultat de l'exercice en 2021 et des ratios budgétaires, les années 2022 et
2023 ont permis de retrouver des éléments plus satisfaisants.
Il faut néanmoins les nuancer car ces deux années sont marquées à la fois par des recettes plus élevées
qu'attendues, avec notamment le produit des jeux, et à la fois par des dépenses bien inférieures aux années
habituelles (niveau de consommation des crédits surles charges générales et les frais de personnel). Pour 2024, les ratios d'épargne brute et d'épargne nette continuent de s'améliorer légèrement sous l'effet de
l'augmentation des taux en 2023 et grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Pour rappel le déséquilibre de la section de fonctionnement était de -396 000 € en 2022 puis de -143 000 € au BP
2023. Il devrait être de -30 000 € au BP 2024
III/ Poursuite des investissements et mode de financement - Budget communal
1. Financement des investissements
Face à un équilibre précaire de la section de fonctionnement, il est impératif de rechercher de façon assidue toute
possibilité de financement des projets d'investissement.
Les recettes d'investissement seront essentiellement composées :
a du prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement estimé à 3M €,
a du remboursement du FCTVA correspondant aux dépenses d'investissement 2022, soit environ 148 000 €,
de la taxe d'aménagement estimée à 130 000 €,
a des recettes restant à percevoir au titre des subventions 2023,
a des amortissements pour un montant de 800 000 €.
Pour financer les investissements 2024, il est prévu à ce stade de recourir à l'emprunt pour un montant d'environ
750 000 € . A noter qu'il n'y a pas eu d'emprunt en 2023. Sur ces 2 années 2023 et 2024, la commune se sera
désendettée d'environ 250 k€.
2. Dépenses d'investissements
Une fois retirées les dépenses d'investissements obligatoires (remboursement du capital de la dette, restes à
réaliser 2023, APCP et écritures d'ordres), une enveloppe d'environ 4 M€ devrait être disponible pour les nouvelles
dépenses d'investissements 2024.
L'équipe municipale souhaite consacrer une partie de cette somme aux projets de mandats et notamment les
projets suivants :
la maison médicale et l'habitat partagé,
les études pour les espaces de restauration collective à Pinet et aux petites maisons,
le remplacement des chaudières dans les équipements publics dans le cadre de la transition énergétique
et du décret tertaire,
les études pour la réalisation d'un centre technique municipal,
la création d'aires de jeux,
le budget participatif.
Concernant les opérations courantes (entretien du patrimoine communal, aménagement de l'espace public,
équipements des services...),le budget 2024 prévoit à ce stade de dégager une enveloppe d'environ 1,8 M €.
Pour rappel, on retrouvera en 2024 le solde des APCP suivantes pour un total d'environ 2 321 844 € :
a la voie verte pour 249 618 €,
ii larénovationénergétiquedel'écoledespetitesmaisonspour2055285 € ,
A ces sommes, s'ajoute la dépense obligatoire liée au financement des aires des gens du voyage pour 39 507 €, que
la commune doit verser à la CCLG, l'attribution de compensation au titre du transfert de la promotion du tourisme
pour 25 000 € , ainsi qu'une participation versée à la commune de Revel aux travaux du pont des Eaux entre Revel et
SMU pour 25 k€ et 55 277 € de subvention reçue pourla rénovation du bâtiment BIT (ex OTTU), à reverser à la CCLG.
Enfin, une somme sera inscrite au budget 2024 correspondant aux investissements 2023 déjà engagés mais non
encore payés au 31 décembre 2023 (RAR de 961 231 € ). 3. Endettement
La municipalité souhaite conserver un endettement raisonnable et maîtrisé.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours de la
dette (€) au ler/Ol/N
4 699 422 € 5 057 393 € 4 785 232 € 5 898 346 € 5 963 252 € 5 478 423 €
Soit encours (€) par
hab (5600 hab) 839 € 903 € 855 € 1053 € 1068 € 978 €
Annuité de la dette :
capital+ intérêts (€) 641 020 € 514 317 € 515 442 € 539 496 € 629 615 € 645 256 €
Soit annuité (€) par
hab (5600 hab) 115 € 92 € 92 € 96 € 112 € 112 €
Emprunt 850 000 € 100 000 € 1500 000 € 470 000 € o 750 000 € "
Endettement +358 158 € -271 969 € +1 116 023 € +65 112 € -502 863 € + 230 000 € "
Capacité de
désendettement
(en années)
4,84 3,28 50,31 3,37 3,00 7,6"
'estimation
En 2021, la baisse importante de notre épargne brute consécutive aux pertes de recettes a dégradé de manière
importante notre capacité de désendettement. En 2022, nous avons retrouvé grâce aux bons résultats de l'année
une capacité de désendettement plus habituelle. En 2023, l'emprunt de 500 k€ initialement prévu au budget 2023 n'a pas été souscrit
Pour 2024, il est prévu à ce stade un emprunt de 750 000 €, ce qui devrait sur les 2 années 2023 et 2024 aboutir à un
léger désendettement. La capacité de désendettement remonte légèrement autour de 8 ans en lien avec la prudence sur les prévisions des recettes budgétaires.
IV/ Orientations budgétaires - Budget annexe production d'énergie
Ce budget a été crée en 2020 pour permettre la prise en charge budgétaire et comptable de la micro-centrale du
Replat. Cette micro-centrale a intégré les actifs de la commune suite à la dissolution du SIEC et aux différentes étapes de régularisation juridique entre la Préfecture et Grenoble Alpes Métropole.
1. Fonctionnement
L'année 2022 a été marquée par les premiers enregistrements d'opérations sur ce budget avec notamment l'encaissement des recettes liées à la vente de l'électricité produite parla micro-centrale.
L'année 2023 a permis de régulariser les encaissements des recettes des années précédentes (2020 à 2022) et de
régulariser les dettes que nous avions auprès de Grenoble Alpes Métropole. Un excédent de 18 000 € est attendu fin
2023 surle fonctionnement et de 7098 € surl'investissement.
Pour 2024, les recettes de ce budget provenant de la vente d'électricité à EDF sont évalués à environ 25 000 €
auxquels s'ajoutent les 18 000 € d'excédent de l'année n-l.
Du coté des dépenses, 25 406 € sont prévus pour faire face aux dépenses courantes nécessaires à l'exploitation de la
micro-centrale plus un virement de 5000 € à la section d'investissement et 18 034 € d'opération d'ordre. 2. Investissement
Les dépenses d'investissements se résument au remboursement de l'emprunt souscrit lors de la construction de la
micro-centrale pour une somme de 13 008 €.
Les recettes sont composées de l'autofinancement et des écritures d'ordres.
Une somme complémentaire de 5000 € a été inscrite en dépenses de fonctionnement pour faire face à des
réparatïons éventuelles surla micro-centrale.
3. Endettement
L'emprunt souscrit à l'origine pour la construction de la micro-centrale est aujourd'hui géré par Grenoble Alpes
Métropole mais la commune en assure le financement. Il s'éteindra en 2030. La commune verse à la Métro une
somme de 13 008 € tous les ans à cet effet.
En ces temps de crise sanitaire, économique et sociale, la démarche de la municipalité
consiste à trouver un juste équilibre entre différents paramètres budgétaires et les
objectifs politiques qui ont été approuvés par les habitants de Saint-Martin d'Uriage en
2020. La recherche de recettes supplémentaires devient primordiale dans un tel contexte.
Cependant, il ne s'agit que de données prévisionnelles qui sont amenées à évoluer.