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Déliberation - debat d orientation budgetaire
Déliberation - Deliberation n°2025 004 Budget communal debat dori
Acte - 104 Débat d’orientation budgétaire 2024 (D.O.B.) Budget communal
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 104 Débat d’orientation budgétaire 2024 (D.O.B.) Budget communal)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
t-lll
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 104/2023
Le vingt décembre deux-mille-vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec,
Frédéric Cuchet, Gilles Duvert, Isabelle Gloux, Roberte Pelletier, Beate Bersch, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong,
Laurent Robert, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet.
Pouvoirs : Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud,
Frédéric Jarry à Estelle Gignoux.
Absent : Mathieu Kuntz.
Débat d'orientation budgétaire 2024 (o.o.s.) - Budget communal
Gérald Giraud, Maire, rappelle que conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1, L.4311-1, L.5211-36 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les
régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur
l'évolution de la situation financière de la collectivité. Le DOB constitue une formalité substantielle de lg
procédure budgétaire, confirmée par une jurisprudence constante. Ce débat n'a pas pour objectif d'être aussi précis que le vote du budget primitif, au cours duquel chaque ligne du budget sera examinée.
La Commune ayant opté pour le référentiel M.57, la présentation du rapport sur les orientations budgétaires
donnant lieu au débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de dix semaines avant le vote du
budget primitif.
Ce débat s'appuie sur un rapport présenté au conseil municipal retraçant les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que surla structure et la gestion de la dette. Il est pris acte de ce débat
par une délibération spécifique. Le rapport doit être transmis au contrôle de la légalité avec la délibération et
être publié.
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a introduit par ailleurs, deux nouvelles règles
concernant le débat d'orientation budgétaire : à l'occasion du DOB, la collectivité présente ses objectifs
concernant :
1) L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
2) L'évolution du besoin definancement.
Gérald Giraud donne lecture des grandes orientations de l'exercice 2024 pourle budget communal.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte des orientations budgétaires de l'exercice 2024 pour le budget
communal.
Ainsi fait et délibéré le vingt décembre deux-mille-vingt-trois et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 22/12/2023 Présents :23, absent : 1, votants :27 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Saint-martin
YL9/12/2023
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉÏAIRË 2024
Note de synthèse
Conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1, L.4311-1, L.5211-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les
départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et
les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée
sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Le DOB constitue une formalité substantielle de
la procédure budgétaire. Ce débat n'a pas pour objectif d'être aussi précis que le vote du budget primitif,
au cours duquel chaque ligne du budget sera examinée.
Il comprend :
* des éléments attachés au contexte économique international, national et local,
ë des éléments sur la situation et les orientations de la collectivité,
* les tendances budgétaires pour l'année à venir, avec notamment l'évolution envisagée des taux
d'imposition,
* les principaux investissements projetés,
* le niveau d'endettement et son évolution.
Le DOB n'a aucun caractère décisionnel. Néanmoins, sa tenue est obligatoire et doit faire l'objet d'une
délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.
La Commune ayant opté pour le référentiel M.57, la présentation du rapport sur les orientations
budgétaires donnant lieu au débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de dix semaines
avant le vote du budget primitif.
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, le présent rapport support du DOB est mis en ligne sur le
site internet de la commune.
l/ Perspectives économiques
Au niveau national et international
L'environnement économique demeure toujours complexe et incertain. Il est marqué par la hausse des
taux d'intérêts et par des incertitudes politiques majeures. Du fait de sa proximité géographique avec
l'Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus impactée par le
conflit en Ukraine.
Après avoir atteint son pic au ler trimestre 2023, l'inflation reflue progressivement pour atteindre 5.4(/o
sur l'année. En l'absence de nouveaux chocs, elle devrait se situer autour de 2.4'/o en 2024 et de 2'/o en
2025.
Rapport d'orientation budgétaire 2û24 - 1 Jugeant durable la hausse de l'inflation, la Banque Centrale Européenne (BCE) a débuté la remontée de
ces taux depuis fin 2022 et a, pour la IOème fois, augmenté son taux de O.25 point en septembre 2023
pour le porter à 4'/o, le plus haut niveau atteint depuis 10 ans. La BCE considère que « ses taux d'intérêt
ont atteint des niveaux qui, s'ils sont maintenus suffisamment longtemps, vont apporter une
contribution substantielle à ramener l'inflation rapidement à l'objectif ». On peut donc penser que la BCE
entre dans une nouvelle phase de stabilisation des taux d'intérêts, mais à un niveau relativement élevé,
puisque le taux de 4%, taux de dépôt qui fait référence, devrait être maintenu à minima jusqu'au
deuxième semestre 2024.
L'INSEE précise, dans son point de conjoncture, que le rythme de croissance serait de l'ordre de +0,1% à
+0,2'/o par trimestre portant la croissance annuelle à +0,90/o pour 2023. La banque de France reste plus
mesurée et indique que la croissance économique s'établirait à +0,7'/0 en 2023, bien que les difficultés
liées à l'approvisionnement en énergie semblent être écartées. Si le gouvernement table dans le projet
de loi de finances pour 2024 sur une croissance de +1,4'/o, la banque de France s'attend à un scénario
plus pessimiste. Selon elle, une phase de reprise s'amorcerait en 2024 et s'accentuerait en 2025, avec des
rythmes de croissance moyenne annuelle de +1% en 2024 et de +1,5% en 2025. La consommation des
ménages gagnerait en dynamisme sous l'effet du repli de l'inflation.
L'OCDE quant à elle corrobore les prévisions du gouvernement et estime que la croissance devrait se
redresser progressivement, passant de O,9'/o en 2023 à 1,5% en 2024.
La maîtrise de la dépense publique reste prioritaire pour le gouvernement. L'année 2024 devra être celle
de la baisse du déficit public pour s'inscrire dans la trajectoire de retour sous les 3% en 2027.
Pour atteindre cet objectif, l'État engagera des économies à hauteur de 16 Md € , notamment grâce à la fin
des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique. Le gouvernement mise également
sur la réduction des aides aux entreprises ainsi que sur sa politique de l'emploi à travers la réduction du
nombre de contrats aidés et la réforme de l'assurance chômage.
Si le déficit public s'établit à près de 125 milliards en 2022, après 162 milliards en 2021 et 208,2 milliards
en 2020, la dette, elle dépasse désormais les 3 000 milliards d'euro. Rapportée au PIB, elle est certes en
légère baisse depuis 2020 mais reste toujours au-dessus des IOO% avec 112,59/û au 31 mars 2023.
La poursuite de l'effort de maîtrise des dépenses publiques devrait permettre de stabiliser le solde public
à 4,9'/o du PIB en 2023 et de le réduire à 1,4'/o en 2024. Il représentait 6,5% du PIB en 2021 et 99'o en 2020.
La part de la dette publique dans le PIB devrait baisser à 108,1'/o en 2027.
Le taux de chômage, historiquement bas, remonterait un peu en 2024 et 2025, sous l'effet du
ralentissement de l'activité économique. Le taux de chômage se stabiliserait en 2023 autour de 7,1'/0
avant de progresser modérément en 2024 à 7,4o/o pour atteindre 7,6o/o en 2025, un niveau qui demeure
nettement inférieur à son niveau pré-covid.
Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 traduit
les orientations budgétaires et fiscales du gouvernement pour l'année 2024. Il est marqué par la lutte
contre l'inflation et la protection du pouvoir d'achat des Français, la baisse du déficit public et des
investissements « pour l'avenir ».
Le montant de la hausse de la DGF des communes (dotation globale de fonctionnement) serait de 220
millions d'euros en 2024. Ainsi, 60'/o des communes verront leur dotation augmenter en 2024. La dotation
pour les titres sécurisés augmentera et sera fixé à 100 millions d'euros.
Le PLF 2024 instaure un nouveau zonage pour la taxe sur les logements vacants perçue par l'État. En
raison de ce nouveau zonage, des communes qui avaient institué cette taxe pourraient en perdre le
bénéficie. Un mécanisme de compensation intégrale de la suppression de la THLV pour les communes
concernées sera créé.
Rappûrt d'ûrientation budgétaire 2024 - 2 5,5 millions d'euros seront mobilisés pour financer les premières mesures du Plan national de prévention
et de lutte contre les violences faites aux élus.
2 milliards d'euros seront destinés au soutien des collectivités au travers la DETR, DSIL, FNADT. Le
dispositif « fonds vert )) sera prolongé et renforcé avec une allocation de 2,5 milliards d'euros.
Les dépenses d'aménagement seront réintégrées dans l'assiette du Fonds de compensation de la TVA. Le
FCTVA atteindra donc plus de 7 milliards d'euros en 2024.
Au niveau local
A ces mesures d'ordre général viennent s'ajouter des dispositions concernant plus directement la
commune de Saint-Martin d'Uriage.
Du coté des recettes, il est à noter que le montant de la DGF resterait à 0 € en 2024.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) se situerait à 8 000 € (contre
10 000 € en 2023). La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) serait de
13 078 € en 2024 (identique à 2023).
La dotation de compensation de l'exonération de la TH a disparu en 2021 et est intégrée à la fiscalité
locale dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation depuis 2022.
Du coté de la communauté de communes, une nouvelle recette va être attribuée à la commune avec le
versement d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) de 92 000 € .
La prévision de recettes pourle FCTVA diminuerait à 6 000 € en fonctionnement (9 300 € en 2023).
Enfin, la dotation de solidarité rurale (DSR) serait stable à 140 000 € .
Du coté des dépenses, le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC),
quant à lui, devrait augmenter à 230 860 € (contre 218 300 € en 2023).
Rapport d'orientation budgétaire 2024 - 3 Il/ Orientations budgétaires pour 2024 - Budget communal
Les orientations budgétaires pour 2024 ont été fixées dans la lettre de cadrage transmise aux élus et aux
services début septembre.
Après une année 2023 marquée par une forte inflation notamment sur les énergies, l'année 2024
s'oriente vers plus de stabilité et un retour progressif à la normale du coté des dépenses et une évolution
de nos recettes uniquement portée par la revalorisation forfaitaire des bases.
Ainsi il a été demandé dans une lettre de cadrage :
- une progression globale des recettes réelles de fonctionnement de l'ordre de 3,70 ')/o soit +390 000 €
- une progression globale des dépenses réelles de fonctionnement de l'ordre de 1,75 % soit +175 000 €
1. Evolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement
CA 2021 CA 2022 BP 2023
Pré CA 2023
au 28/11/23
Propositions
2024
au 11/12/23
Ecart
BP24/Prop
23 (en
valeur)
Ecart
BP24/Prop
23
(en %)
Produits des
services
955 805 € 1 156 800 € 1233 IOO € 1 I65 240 € I 158 900 € -74200 € -6,02 %
Impôts et taxes 6023174 € 7 713 414 € 7 784 480 € 8 446 700 € 7 980 800 € +196 320 € +2,52 %
Dotations et
participations
1217 057 € 1 175 411 € 987 094 € 965 590 € 968 900 € -18 194 € -1,84 %
Produit de
gestion courante 432 346 € 468 469 € 468 280 € 479 8DO € 499 000 € +30 720 € +6,56 %
Autres recettes 178 043 € 181474 € 130 006 € 78 400 € 100 006 € -30 000 € -23,ü8 '!/o
Total recettes
réelles
8 806 425 € 10 695 568 € 10 602 960 € 1l 135 730 € 10 707 606 € +104 165 € +0,99 %
Recettes ordres 8 821 € 1l 187 € 6 831 € 6 831 € 7 350 € +519 € +7,60 o/o
Total recettes
hors report n-l
8 815 246 € 10 706 755 € îo 609 791 € 1l 142 561 € 10 714 956 € +105 165 € +0,99 %
Report n-l 1709 636 € 1088 750 € 2 114 459 € 2114 459 € 3 050 700 € +936 241 € +44,28 %
Total recettes
Fonctionnement
10 524 882 € 1l 795 505 € 12 724 250 € 13 257 020 € 13 765 656 € +1 041 406 € +8,18 o/o
* Fiscalité locale
Poussée par l'inflation, l'année 2023 a connu une forte augmentation des valeurs locatives avec une
revalorisation forfaitaire de 7,1 Yo. En 2024, cette revalorisation sera moins importante mais se situera
malgré tout à environ 3,8 %.
Après l'augmentation des taux du foncier bâti de 6,5 %, aucune augmentation des taux de la fiscalité est
prévu en 2024.
Au total le produit attendu est estimé pour 2024 à un peu plus 4,5 M €.
Rapport d'orientation budgétaire 2024 - 4 Taxes locales BP 2023 BP 2024
Taxe surle foncier bâti 40,42 % 40,42Yo
Taxe surle foncier non bâti 88,87 '/o 88,87'/0
Taxe surles résidences
secondaires
10,35% 10,35'/o
* Attribution de compensation et Dotation de solidarité communautaire
L'attribution de compensation versée par la Communauté de communes Le Grésivaudan est en
diminution pour 2024 à 497 522 € suite au transfert de la piscine au cours de l'année 2023 pour un coût de
25 000 € .
Elle anticipe également le transfert en cours de la promotion du tourisme. Ce transfert évalué pour un
coût annuel à environ 100 000 € devrait être effectif au la' avril.
Pour rappel, la commune a de nouveau perçu en 2023 la dotation de solidarité communautaire qui avait
été supprimée en 2018. Cette recette s'élève à 92 000 €
* Taxe surles jeux
Les années 2020 et 2021 ont été marquées par deux périodes de fermeture administrative liée à la crise
sanitaire mais l'État a garantit le maintien des produits aux communes pour 2020 et 2021.
L'année 2022 a été plutôt positive avec un dynamisme important de cette recette et un résultat autour
de 2,6M € . L'année 2023 a confirmé ce dynamisme avec une recette qui devrait avoisiner 2,7M €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2û21 CA 2022 Pré CA 2023 BP 2024
2,216 M € 2,248 M € 1,824 M € 1,281 M € 2,613 M € 2,715 M € 2, 38 M €
Pour 2024,i1 est prévu une légère augmentation de la recette avec une somme de 2,38 M € .
Dotations de l'État et participations
Pour mémoire, la DGF s'est élevée pourla commune à :
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 Depuis 2019
681 271 € 611 941 € 434 955 € 260 1ll € 108 373 € 54 532 € O€
Après des baisses successives depuis 2013, la DGF est à 0 € depuis 2019. Pour 2024, il est prévu de
n'inscrire aucune somme au titre de la DGF.
Produits des services dont participation des usagers
Les principales recettes issues des services proviennent du secteur Éducation Enfance Jeunesse.
Les recettes iSsueS du périscolaire et de la restauration seraient d'environ 487 000 € en 2024 en
diminution d'environ 68 000 € notamment en lien avec la baisse des effectifs.
Les recettes provenant de la petite enfance se situeraient autour de 290 000 € en augmentation de 7
Rapport d'orientation budgétaire 2024 - 5 OOO€ .
Le produit issu des coupes de bois est stable en 2024 à 100 000 € .
Au total l'ensemble de ces recettes devrait représenter environ 1 159 000 € en 2024.
2. Evolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement
CA 2021 CA 2022 BP 2023
Pré CA 23
au 28/11/23
Propositions
2024
au 11/12/23
Ecart
BP24/Prop
23 (en
valeur)
Ecart
BP24/Prop
23 (en %)
Charges à
caractère général
2 159 905 € 2 218 630 € 2 661 000 € 2 460 580 € 2 750 000 € +89 000 € +3,34 'l'o
Frais de personnel 4 976 441 € 5 202 703 € 5 700 496 € 5 284 835 € 5 800 000 € +99 5û4 € +1,75 %
Atténuation de
produits
200 962 € îgs 592 € 218 300 € 225 459 € 230 861 € +12 561 € +5,75 'l'o
Subventions et
participations
1 154 457 € 1174810 € 1272 950 € 1246 300 € 1201 500 € - 71450 € -5,61 %
Frais financiers 131 436 € 130 770 € 126 560 € 129 060 € 124 350 € - 2 210 € -1,75 'l'o
Autres dépenses 65 973 € 687 € 1l 700 € 39 000 € 9 500 € -2200 € -18,80 %
Total dépenses
réelles
8689174 € 8 923 192 € 9 991 006 € 9 385 234 € 10116 211 € -125 205 € +1,25 '/o
Dépenses
d'ordres
746958 € 757 853 € 762 000 € 808 90C) € 765 000 € + 3 000 € +0,39 %
Total dépenses
hors
autofinancement
9 436 132 € 9 681 045 € 10 753 006 € 10 194 134 € 10 881 211 € + 128 205 € +4,19 o/O
Autofinancement / / 601 567 € / 3 102 762 € +2 501 195 € +415,78 %
Total dépenses de
fonctionnement
9 436 132 € 9 681 045 € 1l 354 573 € 10 194 134 € 13 983 973 € +2 629 4C)0 € +23,16 %
Les charges à caractère général
Les charges à caractère général augmenteraient de 89 000 € soit +3,34'/o. Cette augmentation comprend
une somme de 55 000 € en lien avec la municipalisation de la culture.
A périmètre constant l'augmentation est de 34 000 € .
Les dépenses de personnel
Les prévisions pour l'année 2024 montrent une légère augmentation des frais de personnel de l'ordre de
1,75 '/o soit environ 100 000 € par rapport à 2023.
Cette augmentation limitée est en grande partie due à la non inscription de crédits pour des postes non
occupées en 2023 dans l'organisation de la commune et dont les missions sont assurées différemment.
Parallèlement la commune prévoit d'augmenter en 2024 le RIFSEEP des agents de la commune. Une
somme de 100 000 € est prévue à ce titre. Les discussions débuteront avec les représentants du personnel
dès le l"'trimestre 2024 pour une mise en œuvre au 1"' septembre.
Rapport d'orientation budgétaire 2024 - 6 * Les charges de gestion courante
Avec le transfert à venir de la compétence promotion du tourisme et de la municipalisation de la culture,
il est difficile à ce stade de mesurer précisément l'évolution de ce chapitre budgétaire. En effet la
subvention annuelle versée à l'OTTU est une part importante des dépenses liées aux subventions et
participations. Avec le report au 1"' avril du transfert, une somme sera inscrite pour assurer le
financement des missions de l'OTTU qui perdureront au l'-'trimestre 2024.
Du coté de la participation au CCAS, celle ci devrait fortement augmentée en 2024 pour prendre en
compte les résultats déficitaires des exercices 2023 du CCAS et de la résidence autonomie mais
également pour financer une régularisation comptable avec le Département de l'lsère liée à une sur-
prévision de recettes.
Les subventions aux associations sont stables par rappon à 2023.
Les charges de gestion courante (subventions et participations) diminueraient globalement de 71 450 € .
* Les frais financiers
Les frais financiers sont en légère diminution par rapport à 2023. Ils s'élèveront à environ 124 300 € pour
2024.
* Les atténuations de produits
Ce poste de dépenses est en augmentation de 16 300 € , pour atteindre 230 801 € .
3. Épargne
L'épargne est un des ratios financiers les plus importants des collectivités. Il permet de mesurer la bonne
santé financières des collectivités et est un des éléments structurants des capacités d'investissements.
Pour le maintenir à un niveau satisfaisant, il est important que les dépenses de fonctionnement ne
progressent pas plus vite que les recettes.
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O,OO
1500 000,C)C)
1000 000iOO Epargne brute
affl Epargne nette
500 000,OO 'ffl- Recettes réelles de
fonctionnement
ü,OO
-500 0ûO,C)C) Après une dégradation importante du résultat de l'exercice en 2021 et des ratios budgétaires, les années
2022 et 2023 ont permis de retrouver des éléments plus satisfaisants.
ll faut néanmoins les nuancer car ces deux années sont marquées à la fois par des recettes plus élevées
qu'attendues notamment le produit des jeux et à la fois par des dépenses bien inférieures aux années
habituelles (niveau de consommation des crédits surles charges générales ou les frais de personnel)
Pour 2024, les ratios d'épargne brute et d'épargne nette continuent de s'améliorer légèrement sous
l'effet de l'augmentation des taux en 2023 et grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement
Pour rappel le déséquilibre de la section de fonctionnement était de -396 000 € en 2022 puis de -143 000 €
au BP 2023. Il devrait être de -30 000 € au BP 2024
Ill/ Poursuite des investissements et mode de financement - Budget communal
1. Financement des investissements
Face à un équilibre précaire de la section de fonctionnement, il est impératif de rechercher de façon
assidue toute possibilité de financement des projets d'investissement.
Les recettes d'investissement seront essentiellement composées :
@ du prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement estimé à 3M € ,
* du remboursement du FCTVA correspondant aux dépenses d'investissement 2022 soit environ
IOO OOO€, de la taxe d'aménagement estimée à 130 000 € ,
* des recettes restant à percevoir au titre des subventions 2023,
* des amortissements pour un montant de 765 000 € ,
Pour financer les investissements 2024, il est prévu à ce stade de recourir à l'emprunt pour un montant
d'environ 500 000 € .
2. Dépenses d'investissements
Une fois retirées les dépenses d'investissements obligatoires (remboursement du capital de la dette,
restes à réaliser 2023, APCP et écritures d'ordres), une enveloppe d'environ 4M € devrait être disponible
pourles nouvelles dépenses d'investissements 2023.
L'équipe municipale souhaite consacrer une partie de cette somme aux projets de mandats et
notamment les projets suivants :
* la maison médicale et l'habitat partagé,
* lesétudespourlesespacesderestaurationcollectiveàPinetetauxpetitesmaisons,
* le remplacement des chaudières dans les équipements publics dans le cadre de la transition
énergétique,
* les études pour la réalisation d'un centre technique municipal
* la création d'aires de jeux,
* le budget participatif.
Rapport d'orientation budgétaire 2ü24 - 8 Concernant les opérations courantes (entretien du patrimoine communal, aménagement de l'espace
public, équipements des services...), le budget 2024 prévoit à ce stade de dégager une enveloppe
supérieur à 1M €.
Pour rappel, on retrouvera en 2024 le solde des APCP suivantes pour un total d'environ 2 035 000 € :
@ la voie verte pour 85 000 €,
* la rénovation énergétique de l'école des petites maisons pour 1950 000 €,
A ces sommes, s'ajoute la dépense obligatoire liée au financement des aires des gens du voyage pour
40 000 € que la commune doit verser à la CCLG et l'attribution de compensation au titre du transfert de la
promotion du tourisme.
Enfin, une somme sera inscrite au budget 2024 correspondant aux investissements 2023 déjà engagés
mais non encore payés au 31 décembre 2023.
3. Endettement
La municipalité souhaite conserver un endettement raisonnable et maîtrisé.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours de la
dette (€) au ler/Ol/N
4 699 422 € 5 057 393 € 4 785 232 € 5 898 346 € 5 963 252 € 5 956 327 €
Soit encours (€ ) par
.hab (5600 hab)
839 € 9û3 € 855 € 1053 € 1065 € 1063 €
Annuité de la dette :
capital+ intérêts (€) 641 020 € 514 317 € 515 442 € 539 496 € 635 985 € 644 350 €
Soit annuité (€ ) par
hab (5600 hab)
115 € 92 € 92 € 96 € 113 € 115 €
Emprunt 850 000 € 100 000 € .i. soo OOO € 470 000 € 500 000 € ' 500 000 €'
Endettement +358 158 € -271 969 € +1 116 023 € +65 112 € -6 925 € -20 000 €"
Capacité de
désendettement
(en années)
4,84 3,28 50,31 3,37 3,27" 8,18"
"estimation
Pour 2021, la baisse importante de notre épargne brute consécutive aux pertes de recettes a dégradé de
manière importante notre capacité de désendettement. En 2022, nous retrouvons grâce aux bons
résultats de l'année une capacité de désendettement plus habituelle.
Pour 2024, il est prévu à ce stade un emprunt de 500 000 € ce qui devrait aboutir à un léger
désendettement. La capacité de désendettement remonte légèrement autour de 8 ans en lien avec la
prudence sur les prévisions des recettes budgétaires.
Rapport d'orientatiûn budgétaire 2024 - 9 IV/ Orientations budgétaires - Budget annexe production d'énergie
Ce budget a été crée en 2020 pour permettre la prise en charge budgétaire et comptable de la micro-
centrale du Replat. Cette micro-centrale a intégré les actifs de la commune suite à la dissolution du SIEC
et aux différentes étapes de régularisation juridique entre la Préfecture et Grenoble Alpes Métropole.
1. Fonctionnement
L'année 2022 a été marquée par les premiers enregistrements d'opérations sur ce budget avec
notamment l'encaissement des recettes liées à la vente de l'électricité produite parla micro-centrale.
L'année 2023 a permis de régulariser les encaissements des recettes des années précédentes (2020 à
2022) et de régulariser les dettes que nous avions à l'égard de Grenoble Alpes Métropole. Un excédent de
18 000 € est attendu fin 2023 surle fonctionnement et de 20 000 € sur l'investissement.
Pour 2024, les recettes de ce budget provenant de la vente d'électricité à EDF sont évaluer à environ 25
OOO € auxquels s'ajoutent les opérations d'ordre pour 18 000 € et l'excédent n-l.
Du coté des dépenses, 30 000 € sont prévus pour faire face aux dépenses courantes nécessaires à
l'exploitation de la micro-centrale.
2. Investissement
Les dépenses d'investissements se résument au remboursement de l'emprunt souscrit lors de la
construction de la micro-centrale pour une somme de 13 000 €.
Les recettes sont composées de l'autofinancement et des écritures d'ordres.
Une somme complémentaire pourrait être inscrite en dépenses en fonction des résultats 2023 et pour
faire face à des réparations éventuelles surla micro-centrale.
3. Endettement
L'emprunt souscrit à l'origine pour la construction de la micro-centrale est aujourd'hui géré par Grenoble
Alpes Métropole mais la commune en assure le financement. Il s'éteindra en 2030. La commune verse à la
Métro une somme de 13 000 € tous les ans à cet effet.
En ces temps de crise sanitaire, économique et sociale, la démarche de la municipalité consiste à
trouver un juste équilibre entre différents paramètres budgétaires et les objectifs politiques qui ont
été approuvés par les habitants de Saint-Martin d'Uriage en 2020. La recherche de recettes
supplémentaires devient primordiale dans un tel contexte.
Cependant, il ne s'agit que de données prévisionnelles qui sont amenées à évoluer au fil des
anneeS.
Rapport d'orientation budgétaire 2û24 - lü