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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 509 2023 arrete de delegation conseillere municipale deleguee madame sabrina faure fontenay)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Avermes, le 15 décembre 2023
N°509/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Vu l’arrêté n°342/2020 portant délégation de fonctions à Madame Sabrina FAURE-FONTENAY pour intervenir dans les domaines concernant la famille (petite enfance et enfance), la jeunesse et les affaires scolaires,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal extraordinaire du 14 décembre 2023,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 14 décembre 2023,
Vu l’arrêté n°497/2023 portant délégation de fonctions à Madame Carine PANDREAU, première adjointe au maire
A R R E T E
Article 1 : A compter du 14 décembre 2023, Madame Sabrina FAURE-FONTENAY, conseillère municipale, est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant la famille (petite enfance et enfance), la jeunesse et les affaires scolaires. Elle sera amenée à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carine PANDREAU, première adjointe au maire.
Article 2 : L’arrêté n°342/2020 est abrogé et remplacé par celui-ci.
Article 3 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
Article 4 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY