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Convocation - DEL2018 016 Transfert compétences 2017 remboursement communes tourisme
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 016 Transfert compétences 2017 remboursement communes tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180201-DEL2018-016-DE
Date de télétransmission : 12/02/2018
Date de réception préfecture : 12/02/2018
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 1° FEVRIER 2018
Date d'envoi de la convocation : 26 Janvier 2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 193
Nombre de votants : 210
Secrétaire de séance : Hervé FONTAINE
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 1€" Février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe (jusqu'à 20h49), LEBUNETEL Gilbert
suppléant de ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (à partir de 19h50), CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DOREY Jean- Marie suppléant de DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, (jusqu'à 20h10), GODEFROY Annick (à partir de 18h50), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h00), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h10), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-l-François, LE BLOND Auguste suppléant de LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'à 19h30), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert (jusqu'à 19h), LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean- Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 19h15), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (jusqu'à 21h00), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean- Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h51), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, DELESTRE Richard à VARENNE Valérie, GUYON Sophie à MARGUERITTE David, MOUCHEL Evelyne à GOSWILLER Carole, HOULLEGATTE Jean-Michel à Benoit ARRIVE, HUET Fabrice à Hervé FEUILLY, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LAMORT Phitippe à DESTRES Henri, LEFRANC Bertrand à BAUDIN Philippe, LETERRIER Richard à MATELOT Jean-Louis, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, TAVARD Agnès à CATHERINE Arnaud, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, Christian CATHERINE à Guylaine GODIN (jusqu'à son arrivée à 19h50), Dominique HEBERT à Jean-Marie LINCHENEAU (jusqu'à son arrivée à 19h10), LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas (à partir de 19h80), LEFEVRE Hubert à TRAVERT Hélène (à partir de 19h), LEQUILBEC Frédérik à HOUIVET Benoit (à partir de 19h15), LOUISET Michel à LERECULEY Daniel (à partir de 21h00), GODEFROY Annick à SÉBIRE Nelly (jusqu'à 18h50), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques {à partir de 19h51).
Excusés :
BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, JEANNE Dominique, LECOUVEY Jean-Paul, MAUQUEST Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis, PCIDEVIN Hugo, TARDIF Thierry, THEVENY Marianne.
Délibération n° 2018-016
OBJET: Transfert de compétences 2017 — Remboursement des communes — Compétence « Tourisme »
Exposé
Suite à la création de la communauté d'agglomération au 1% janvier 2017, quelques communes ont continué à prendre en charge certaines dépenses ou à encaisser certaines recettes pour le compte de la communauté d'agglomération dans des domaines de compétences transférées au 1* janvier (tourisme, zones d'activité, ordures ménagères ….),
Ce phénomène s'est produit de façon pragmatique et temporaire en 2017, le temps d'organiser concrètement les transferts de charges, à travers la fixation des attributions de compensation.
La présente délibération vise à régulariser ces opérations relevant du transfert de la
compétence « tourisme » en remboursant aux communes les sommes qu'elles ont avancé dès 2016 pour le compte de la CA, afin d'éviter aux organismes subventionnés (offices de tourisme) de rencontrer des problèmes de trésorerie.
I s'agit de charges effectivement prises en compte dans les transferts et désormais identifiés dans les attributions de compensation.
Une seconde délibération sera prise ultérieurement pour les transferts des autres compétences, la collecte des données étant en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le mandat n° 31841 émis par la commune de Cherbourg-en-Cotentin le 31 décembre 2016,
Vu le mandat n° 1050 émis par la commune de Quettehou le 26 décembre 2016,
Vu le mandat n° 557 émis par la commune de Barfleur le 28 décembre 2016,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 204 — Contre : 0 — Abstentions : 5): Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
et publication ou notification
Rembourse les trois communes membres qui ont avancé, dans le cadre de la compétence «tourisme », des sommes pour le compte de la communauté d'agglomération :
Cherbourg-en-Cotentin : 84 063 €
Quettehou : 18 000 €
Barfleur: 11 350 €
Autorise Monsieur le Président de la communauté d'agglomération à procéder au versement de ces sommes,
Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dit que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
ES %
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l:47 102 12018
du: OS Jo? [2018 ee Jean-Louis VALENTIN