Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2017 086 Transfert de compétence tourisme Subve
Convocation - DEL2017 198 Transfert de compétence tourisme S
Convocation - DEL2017 243 Transfert compétence subventions aux
Convocation - DEL2018 016 Transfert compétences 2017 rembou
Convocation - DEL2018 102 transfert compétences 2017 remb c
Convocation - DEL2018 163 transfert compétence remb la hague
Convocation - 2017 125 Transfert de compétences Transport sco
Convocation - DEL2018 206 Transfert du budget tourisme au BP
Convocation - 2017 126 Précision de la compétence organisation
Convocation - 2017 138 approbation compte gestion 2016 office
Convocation - 2017 169 Transfert de compétence tourisme Subvention aux offices du tourisme associatifs
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - 2017 169 Transfert de compétence tourisme Subvention aux offices du tourisme associatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20170629-DEL2017-169-DE
Date de télétransmission : 11/07/2017
Date de réception préfecture : 11/07/2017
leCotentin DTÉ D'AGGLOMERATION
L SEANCE DU 29 JUIN 2017
Date d'envoi de la convocation : 23/06/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 180
Nombre de votants : 207
Secrétaire de séance : Christèle CASTELEIN
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît (à partir de 19h23), ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à 20h30), ROINE Philippe suppléant de BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h02), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan (jusqu'à 22h), DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, DIGNE Bernard suppléant de GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie à partir de 19h12 et jusqu'à 22h37), HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h53), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, POIGNANT Jean-Pierre suppléant de LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, BROSTIN Jacques suppléant de LEMOIGNE Jean-Paul,
LECONTE Emilie suppléante de LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, COUTANCEAU Martine suppléante de LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (à partir de 19h09 et jusqu'à 22h37), LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean- Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, SARCHET Jean- Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h28), THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck (à partir de 19h37 et jusqu'à 21h47), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 19h44), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
ARRIVE Benoit (pouvoir à Jean-Louis VALENTIN jusqu'à son arrivée à 19h23), BALDACCI Nathalie (pouvoir à Gilbert VILLETTE à partir de 20h80), BASTIAN Frédéric (pouvoir à BESUELLE Régine à partir de 20h02), BROQUAIRE Guy (pouvoir à LEFÉVRE Hubert, CHARDOT Jean-Pierre {pouvoir à HAMELIN Jacques), D'AIGREMONT Jean-Marie (pouvoir à GOSSELIN Bernard), DELAUNAY Syivie (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert}, DENIAUX Johan (pouvoir à VILTARD Bruno à partir de 22h), FAGNEN Sébastien (pouvoir à BURNOUF Hervé), FEUARDANT Marc (pouvoir à ROUSSEAU Roger), GILLES Geneviève (pouvoir à LEQUERTIER Colette), GODEFROY Annick (pouvoir à GRUNEWALD Martine), GUYON Sophie (pouvoir à HOUIVET Benoit jusqu'à son arrivée à 19h12), GUYON Sophie (pouvoir à TIFFREAU Danièle à partir de 22h37), HAMEL Bernard {pouvoir à LECOQ Jacques), HEBERT Dominique (pouvoir à BAUDIN Philippe jusqu'à son arrivée à 19h53), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEBONNOIS Marie-Françoise (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEFRANC Bernard (pouvoir à CATHERINE Arnaud), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à CASTELEIN Christèle à parür de 22h87), LERECULEY Daniel (pouvoir à GODIN Guylaine), LESEIGNEUR Hélène (pouvoir à BOUILLON Jean-Michel), LETERRIER Richard (pouvoir à NICOLAÏ Michel}, LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel), MATELOT Jean-Louis (pouvoir à POTTIER Bernard), MIGNOT Henri (pouvoir à LEQUERTIER Joël}, PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel), POUTAS Louis (pouvoir à VIGNET Hubert), REVERT Sandrine (pouvoir à LECHEVALIER Guy), ROUSSEL Pascal (pouvoir à FEUILLY Hervé}, VARENNE Valérie {pouvoir à DELESTRE Richard), VILTARD Bruno (pouvoir à LÉPETIT Jacques jusqu'à son arrivée à 19h44), THEVENY Marianne (pouvoir à SEBIRE Nelly à partir de 22h28), TISON Franck (pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 21h47).
Excusés: BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, JOURDAIN Patrick, POIDEVIN Hugo, ROUXEL André, TARDIF Thierry, LEQUILBEC Frédérik (arrive à 19h09), TISON Franck (arrive à 19h37).
Délibération n°2017-169
Transfert de compétence tourisme — Subvention aux offices du tourisme associatifs dans l'attente de la création de l'office du tourisme intercommunal
Exposé
La loi dite de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 07 août 2015 organise
le transfert de compétence de la promotion du tourisme aux EPCI.
Dans ce cadre la communauté d'agglomération du Cotentin travaille actuellement à la fusion
de l'ensemble des offices du tourisme au sein d'un office du tourisme intercommunal sous le
statut d'une société publique locale.
Le processus de création juridique et financier de cette société publique locale s'achèvera à
la rentrée 2017.
D'ici à cette création effective, il convient de vieller à la continuité du service aux usagers
délivrés par les offices du tourisme du Cotentin. À ce titre, les communes disposant d'un
office associatif avaient, en fin d'années 2016, apporté à ces structures une subvention de
fonctionnement devant permette de couvrir le 1% trimestre de l'année 2017.
Afin d'assurer le fonctionnement de ces offices du tourisme associatifs jusqu'à la création de la SPL, il est nécessaire de leur apporter une subvention complémentaire afin de couvrir la
période de fonctionnement allant du 1° juillet au 30 septembre 2017 à venir évaluée à :
- 15 000 € pour l'office du tourisme associatif de Montebourg,
- 27 000 € pour l'office du tourisme associatif de Quettehau,
- 15 300 € pour l'office du tourisme associatif de Barfleur,
- 7 000 € pour l'office du tourisme associatif de Saint-Sauveur Le Vicomte. Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 7 août 2015 transfert de compétence tourisme aux EPCI,
Vu la réponse de M. Le Préfet de la Manche du 3 mars 2017 autorisant le maintien des
structures touristiques pré-existantes à la création de la Communauté d'Agglomération
jusqu'à la création de l'office du tourisme intercommunal sous forme d'une SPL.
Vu l'avis favorable de la Commission Promotion et Attractivité,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 196 — Contre : 0 —
Abstentions : 8):
- _ Autorise le versement de subventions exceptionnelles, par prélèvement sur ligne de
crédit numéro 171 du budget annexe promotion du tourisme de la communauté
d'agglomération du Cotentin de :
- 15 000 € pour l'office du tourisme associatif de Montebourg,
27 000 € pour l'office du tourisme associatif de Quettehou,
15 300 € pour l'office du tourisme associatif de Barfleur,
- 7 000 € pour l'office du tourisme associatif de Saint-Sauveur Le Vicomte.
-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
pa Jean-Louis VALENTIN s-Préfeciure