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Arrêté - ar2024401 le sentier du lezard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024401 le sentier du lezard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Ten PA ROUET E CÔTE BLEUE Police Municipale
04 42 13 25 29
olice@mairie-carrylerouet.fr
ARRETE N°2024-401
Règlementant l’accès des personnes au sentier littoral « du lézard » à CARRY LE ROUET,
Le Maire de Carry-le-Rouet,
VU la loi n°82-213 du 02/03/1982 sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du
22/07/1982
VU la loi n°96-142 du 21/02/1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure,
CONSIDERANT le rapport géotechnique relatif au diagnostic des risques rocheux présent sur le sentier du littoral dénommé « sentier du lézard » (du quai MALLEVILLE à la Calanque de la TUILLERE) et à un risque pour les usagers
CONSIDERANT la criticité de certains secteurs du sentier littoral dénommé « sentier du lézard » (du quai MALLEVILLE à la Calanque de la TUILLERE)
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser et de réglementer la circulation publique sur le sentier littoral dénommé « sentier du lézard » en limitant son accès, du quai MALLEVILLE à la Calanque de la TUILLERE lors des prévisions météorologiques de phénomènes dangereux. (Pluie et orages)
CONSIDERANT qu'il y aura lieu de fermer l'accès lors des travaux d'aménagement du sentier littoral « sentier du lézard » du quai MALLEVILLE à la Calanque de la TUILLERE
ARRETE
ARTICLE 1: Compte-tenu de la détérioration du sentier littoral dénommé « sentier du lézard » (trous...) engendrant une insécurité des piétons lors de leur passage.
Article 2: Ce dernier pourra être ponctuellement interdit d'accès dès que les prévisions météorologiques indiqueront une vigilance orange ou rouge (forte pluie et/ou vague submersion). L'objectif étant de préserver la sécurité des piétons.
Hôtel de Ville - 13620 CARRY-le-ROUET - Téléphone : 04.42.13.25.25 — Fax : 04.42.45.14.49 ARTICLE 3 : Seuls les services de sécurité, de secours et d'interventions techniques, seront autorisés à la circulation à tout moment sur le site dénommé
ci-dessus.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera applicable après la mise en place de la signalisation adéquate par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette saisine peut être faite :
-__ par voie écrite à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 6
-__par voie dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, Monsieur de Directeur de l'Antenne de la Métropole AMP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Carry-le-Rouet
Boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet » 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr