Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2024 206 Arrete municipal du 24 juillet 2024
Arrêté - T st 2024 170 Arrete municipal du 19 juin 2024 por
Arrêté - T st 2025 220 Arrete municipal du 22 juillet 2025
Arrêté - T st 2024 286 Arrete municipal du 19 novembre 2024
Arrêté - T st 2024 163 Arrete municipal du 17 juin 2024 por
Arrêté - T st 2024 208 Arrete municipal du 30 juillet 2024
Arrêté - T st 2024 132 Arrete municipal du 17 mai 2024 port
Arrêté - T st 2025 138 Arrete municipal du 12 mai 2025 port
Arrêté - T st 2025 070 Arrete municipal du 11 mars 2025 por
Arrêté - T st 2024 192 Arrete municipal du 9 juillet 2024 p
Arrêté - T st 2024 209 Arrete municipal du 30 juillet 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce en partie
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 209 Arrete municipal du 30 juillet 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
d Ville d'Aire sur l'Adour Place de l'Hôtel de Ville - CS 70165 - 40800 Aire sur l'Adour cedex Tél. +33 (0)5 58 71 47 00 - Fax: +33 (0)5 58 71 84 49 - courriel : mairieCaire-sur-adour.fr - Wwuw.aire-sur-adour.fr d ms | ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2024-209 | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU COMMERCE (en partie) LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ; VU l’article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée en date du 24 juin 2024 par l’entreprise « FRANCE TRAVAIL » — 105, rue Renée Darriet — 40000 MONT-DE-MARSAN, représentée par Monsieur Didier WINCKEL signalant l’organisation d’une journée « Place de l’emploi et de la formation » au niveau de la Halle aux Grains - Place du Commerce (en partie) 40800 AIRE SUR L’ADOUR, le 25 septembre 2024 ; VU l'avis du Chef de service de Police municipale ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ; CONSIDÉRANT que cette manifestation ne peut être envisagée sans réglementer temporairement la circulation et le stationnement au niveau de la Place du Commerce (en partie) ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser cette manifestation. des Nxsone Unies +" iorts ser 18 Lits du tevence MR cae COMMUNE SPORT POUR TOUS Vile d'Aire HE EH + + SUr l’AGOUr Article { : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Du mardi 24 septembre 2024 à 14h00 au mercredi 25 septembre 2024 à 19h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront temporairement interdits au niveau de la Place du Commerce (en partie et selon le plan ci-joint), à l’occasion de l’organisation d’une journée « Place de l’emploi et de la formation », à la diligence de l’entreprise « FRANCE TRAVAIL ». La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie et mise en place par les Services Techniques de la Commune. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise « FRANCE TRAVAIL » qui devra obligatoirement l'afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’ Adour Le mardi 30 juillet 2024 X Lol ndt. + [] [ Verdun ES € |} 218 217 © S Œ 3 214) 2 Général] Labat Place du Commerce | FE | : 102 | ÊTRE 193 196 |197 194 195 des Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2024-209 Pyrénées RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION et DU STATIONNEMENT PLACE DU COMMERCE (en partie) FRANCE TRAVAIL du mardi 24 septembre 2024 à 14h00 au mercredi 25 septembre 2024 à 19h00