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Arrêté - T st 2024 206 Arrete municipal du 24 juillet 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement place du Commerce en partie
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 206 Arrete municipal du 24 juillet 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement place du Commerce en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Æ&\., Ville d'Aire sur l’Adour Place de | Hôtel de Ville - CS 70165 - 40800 Aire sur l'Adour cedex Tél. +33 (0)5 58 71 47 00 - Fax: +33 (0]5 56 71 84 49 - courriel : mairie@aire-sur-adour.fr - WUJW.aire-sur-adour.fr bus | | | ARRÊTÉ DU MAIRE N°: T-st-2024-206 | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU COMMERCE (en partie) LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ; VU l’article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée en date du 23 juillet 2024 par l’association « AIRE SINGING » -— 45, rue Félix Despagnet — 40800 AIRE SUR L’ADOUR signalant l’organisation d’un festival « VOCAFOLIES » accompagné d’un repas, au niveau de la Halle aux Grains - Place du Commerce (en partie) 40800 AIRE SUR L’ADOUR, le samedi 21 septembre 2024 ; VU l'avis du Chef de service de Police municipale : CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal : CONSIDÉRANT que cette manifestation ne peut être envisagée sans réglementer temporairement la circulation et le stationnement au niveau de la Place du Commerce (en partie) ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser cette manifestation. COMMUNE SPORT POUR TOUS Ville d' are * J HS HE S JS sur l'Adour des Nasone Uregs + inmeree ver le Le du 1 acarce at 19 ce Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Du jeudi 19 septembre 2024 à 18h00 au samedi 21 septembre 2024 à 18h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront temporairement interdits au niveau de la Place du Commerce (en partie et selon le plan ci-joint), à l’occasion de l’organisation d’un festival « VOCAFOLIES » accompagné d’un repas, à la diligence de l’association « AIRE SINGING ». La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie et mise en place par les Services Techniques de la Commune. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à l’association « AIRE SINGING » qui devra obligatoirement l'afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’ Adour Le re, Le mercredi 24 juillet 2024 Xaÿier LAGRA | = —— NORD TT — 5 Mou L 217 ë h 212 e du Généra] Lab aDat Place du Commerce 18 | PR ee 192 196 193 197 194 195 Avenue des Pyrénées Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.206 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU COMMERCE (en partie) VOCA'FOLIES du 19 au 21 septembre 2024