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Procès Verbal - 2025 10 13 PV Delib CM Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Neuf-Brisach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 13 PV Delib CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 octobre 2025

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Légalement convoqué le 8 octobre 2025, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach, le 13 octobre 2025 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, Maire de Neuf-Brisach.

Membres présents : M. Richard ALVAREZ, Maire - M. Sébastien STORCK, 1er adjoint au Maire (à partir de

19h40) - Mme Karine SCHIRA 2ème adjointe au maire - M. Jean-Paul BLASY, 3ème adjoint au maire - Mme

Jeannine KLEE, 4ème adjointe au maire - M. Fernand LOUIS, 5ème adjoint au maire

M. Denis FERRARI - M. Manuel DE VIVEIROS - Mme Fatima BEN EL KEBIR - Mme Françoise MERG - Mme

Régine BÖHM - Mme Florence RYS – M. Frédéric HEITZMANN – M. Julien ANGELICOLA

Absent(s) : M. Olivier HEIMBURGER

Procuration(s) : Virginie MULLER donne procuration à Mme Karine SCHIRA - M. Fabien FRANCK donne

procuration à M. Jean-Paul BLASY

Nombre de conseillers - en fonction : 17 présents : 14 votants : 16

Invité(s) : M. Jean-Marc LALEVEE, correspondant presse

Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance désigne Mme Katia HEGY, secrétaire générale.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 15 septembre 2025

2. Réfection de la base de vie des ateliers communaux – attribution des marchés de travaux 3. Remparts IV : marché subséquent n°3 – phase conception

4. Sentier pédagogique – demande de subvention Leader

5. Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade

6. Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »

7. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2024

1. Approbation du PV du 15 septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Réfection de la base de vie des ateliers communaux – attribution des marchés de travaux

Ce point a fait l’objet d’une présentation en réunion de travail le 7 octobre 2025.

M. le Maire rappelle que par délibération du 29 avril 2025, la Ville a validé l’avant-projet définitif relatif à la réfection de la base de vie des ateliers communaux.

Dans la continuité de cet avant-projet, une consultation a été organisée.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

NEUF-BRISACH

Séance du 13 octobre 2025Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 octobre 2025

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VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2123-1 et suivants ;

VU la consultation publiée sur la plateforme de l’AMHR du 26/08/2025 au 19/09/2025 ;

VU les offres réceptionnées ;

VU le rapport d’analyse de ces offres remis par M. Etienne Meyer, architecte, le 03/10/2025 proposant un classement établi selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir 60 % pour la valeur technique et 40% pour le prix.

VU l’avis des commissions MAPA en date du 26/09/2025 et 03/10/2025 ;

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’attribuer les travaux comme suit :

OBJET ENTREPRISE MONTANT HTHT

LOT 1 Démolition gros œuvre CERTEC 73 000,00 €

LOT 02 Menuiserie extérieure PVC Alu SOREBA 9 567,30 €

LOT 03 Charpente bois COLMAR CHARPENTES 6 932,50 €

LOT 04 Désamiantage/ Couverture

Zinguerie bardage/ Métallique BUILDING 68 97 206,80 €

LOT 05 Métallerie serrurerie ETS FASSLER 39 696,00 €

LOT 06 Isolation plâtrerie LES ATELIERS DU STAFF 17 907,90 €

LOT 07 Chape TECHNOCHAPE 4 981,00 €

LOT 08 Carrelage MULTISOLS 12 183,00 €

LOT 09 Peinture PEINTURE ET DECORATION LAMMER 6 065,00 €

LOT 10 Menuiserie KLEINHENNY 13 173,96 €

LOT 11 Électricité/chauffage/ventilation JOOS 14 322,00 €

LOT 12 Sanitaires BRAU 14 950,68 €

Total attribué HT 309 986,14 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux ainsi que tous les documents s'y rapportant.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au compte c/2131 du Budget Primitif 2025.

3. Remparts IV : marché subséquent n°3 – phase conception

Ce point a fait l’objet d’une présentation en réunion de travail le 07/10/2025.

M. le Maire indique que la définition du programme de restauration de la Porte de Colmar, objet du présent marché subséquent n°3, a été réalisée lors d’une réunion de concertation le 11/09/2025 avec le maître d’œuvre AEDIFICIO, l’AMO Vade’Mecum et les services de la DRAC.

L’objectif principal de ces travaux vise à sauver les dispositions anciennes de la partie basse de la Porte de Colmar, structures et décors, afin d’en assurer la stabilité et de revenir à un état sanitaire sain.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 octobre 2025

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Ces travaux comprennent :

- Les interventions de terrassement nécessaires à la bonne compréhension des structures enterrées, en lien avec les interventions géotechniques et archéologiques préalablement définies - Les interventions permettant de régler les infiltrations et de gérer l’évacuation des eaux pluviales qui dégradent actuellement les zones ciblées

- Les reprises structurelles des maçonneries intérieures et extérieures afin de permettre la restauration intérieure de la partie basse

- La restauration de l’ensemble des décors peints, sur maçonnerie et sur bois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

VU l’exposé de M. le Maire ;

VU l’accord-cadre pour le groupement d’architectes en charge du programme de restauration des remparts en date du 27 juin 2022 ;

VALIDE le lancement du projet de restauration de la porte de Colmar dont le montant estimatif des travaux s’élève à 600 000 € HT, dont 100 000 € HT de prestations intellectuelles.

CONFIE au groupement AEDIFICIO, titulaire de l’accord-cadre relatif au programme de restauration des remparts, la réalisation des études préalables ;

CHARGE M. le Maire de solliciter toutes les subventions mobilisables auprès des différents partenaires institutionnels de la commune.

DONNE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour assurer l'exécution de la présente délibération et l'autorise à signer tout acte ou document s'y rapportant.

4. Sentier pédagogique – demande de subvention Leader

La mairie de Neuf-Brisach, porteuse d’un projet d’aménagement d’un sentier pédagogique du patrimoine naturel exceptionnel dans les remparts, avait pris deux délibérations le 11/02/2019 et le 08/09/2020 approuvant le projet.

La période de réalisation du projet est du 15 juillet 2024 au 31 août 2025. Avant l'engagement du projet, il s’est avéré qu'il était éligible à l’octroi d’une subvention LEADER. Afin de pouvoir avancer dans le dépôt de la demande d'aide LEADER, le conseil municipal est invité à valider le plan de financement faisant état de la somme sollicitée.

DEPENSES RECETTES

Nature Montant (HT) Cofinanceur Montant

• Création / Conception

• Fabrication des mobiliers

pédagogiques

• Installation des mobiliers

pédagogiques

16 000,00 €

11 864,51 €

6 930.00 €

FEADER sollicité

(LEADER)

14 291,51 €

Autofinancement 12 503 €

GERPLAN 8 000,00 €

TOTAL 34 794,51 € TOTAL 34 794,51 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

VU l’exposé de M. le Maire ;Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 octobre 2025

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VALIDE le plan de financement définitif tel que présenté ci-dessus et son calendrier de réalisation.

AUTORISE le Maire ou son représentant à faire les demandes de subventions aux co-financeurs publics, dont la demande d'aide au titre de LEADER.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier.

CHARGE M. le Maire de la bonne exécution de la présente.

5. Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade

M. le Maire rappelle qu’une délibération du 16/10/2007 fixait le taux d’avancement de grade à 100% au sein

de la collectivité.

Afin d’adapter la politique d’avancement à l’évolution des effectifs et à l’organisation des services, il est

proposé de réactualiser ce taux à 50 %.

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 522-27 ;

VU l’avis favorable n°CST2025/243 rendu par le comité social territorial en date du 16/09/2025 ;

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

CONSIDERANT que le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emplois des

agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois,

est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet

avancement par un taux de promotion ;

DECIDE

Que le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police

municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit

des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de

promotion fixé à 50 %.

Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au

grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

6. Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »

M. le Maire rappelle que ce point a fait l’objet d’une présentation en réunion de travail du 07/10/2025.

Pour mémoire, par délibération du 24/03/2025, le Conseil Municipal avait décidé d’engager la ville dans la

procédure de marché public groupée du CDG68, en vue de la conclusion d’un contrat de prévoyance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des assurances ;

VU le Code de la mutualité ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 octobre 2025

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VU l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités

territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;

VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

VU la délibération en date du 24 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de

mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin

pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ;

VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 septembre 2025 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au

1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an

en cas de motif d’intérêt général ;

D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité

pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ;

De fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par

l’agent, à 50 € par mois.

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la

convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels

avenants à venir.

7. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2024

M. le Maire précise que l’ensemble du Conseil Municipal a été destinataire du rapport susvisé.

L’article D2224-3 du CGCT indique que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un

Etablissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet

établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou

d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente

au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,

le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des EPCI ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée… ».Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 octobre 2025

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Sur les 29 communes membres de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach, 4 communes ont des

particularités en assainissement : LOGELHEIM est gérée par le SIE Plaine de l’Ill tandis que HIRTZFELDEN,

ROGGENHOUSE et RUSTENHART sont des communes exclusivement en assainissement non collectif.

A l’issue d’une présentation sur les études et travaux réalisés en 2024, M. Jean-Paul BLASY évoque le bilan financier et techniques du service public d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés PREND

ACTE de la communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement.

Fin de séance 20 h

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf-Brisach de la séance du 15 septembre 2025

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 15 septembre 2025

2. Réfection de la base de vie des ateliers communaux – attribution des marchés de travaux

3. Remparts IV : marché subséquent n°3 – phase conception 4. Sentier pédagogique – demande de subvention Leader 5. Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade 6. Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »

7. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2024

Nom et prénom Qualité Signature

ALVAREZ Richard Maire

HEGY Katia Secrétaire générale