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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 20
Procès Verbal - Proces verbal Conseil minicipal du 16 septembre 2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Mazaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil minicipal du 16 septembre 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Logement,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
D'’ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
MAZAYES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
septembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 30
août
2022.
Présents
:
Jean-Claude
BREVET,
Elisabeth
COLINEAU,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Nathalie
GALLET,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUEZ,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric VAYSSIE. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Nicolas
BOUCHET
a donné
pouvoir
à Nathalie
DESBIENDRAS.
Aurélien
FLAGEUL
a donné
pouvoir
à Clara
GAUNTLEY.
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h00.
En
ouverture
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
propose
l'ajout
de
deux
points
non-inscrits
à l’ordre
du
jour
:
- D'une
part,
le remboursement
des
frais
avancés
par
Monsieur
le
Maire
pour
renouveler
la
carte
de
chrono
tachygraphe,
établie
au
nom
de
Madame
Isabelle
DELARBRE,
Adjoint
technique
territorial,
employée
par
la commune
en
qualité
de
chauffeur
;
- D'autre
part,
la limitation
de
l'exonération
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation.
A
l'unanimité,
les
élus
consentent
à l'ajout
de
ces
deux
points.
Ordre
du
Jour :
Personnel
communal
; suppression
de
postes :
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal,
que
suite
à la création
des
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
première
classe
et
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
à
compter
du
1°
juillet
2022,
pour
Mesdames
Catherine
BOYER
et
Isabelle
DELARBRE,
il
convient
de
supprimer
les
deux
postes
précédemment
ouverts
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
et d’adjoint
technique
territorial
et occupés
par
ces
deux
agents.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
suppression
des
deux
postes
et
valide
le
tableau
des
emplois
en
date
du
1°
juillet
2022. Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Orange :
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
le tableau
préparé
afin
de
demander
aux
services
d'Orange
les
montants
attendus
dans
le
cadre
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
Cette
redevance
non
perçue
depuis
2018
et calculée
en
fonction
des
infrastructures
crées
par
Orange
flignes
aériennes,
souterraines,
emprises
au
sol)
s'élève
pour
les
années
de
2018
à
2022
calculée
sur
le patrimoine
existant
à 3
475,21
€.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
demande
de
RODP
adressée
aux
services
d'Orange.
Révision
des
prix
au
Marché
Coudert
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
sur
les
conséquences
de
la
situation
actuelles
sur
le
prix
des
matériaux
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
avec
l’entreprise
COUDERT
de
Vernines
pour
la
création
du
réseau
d'assainissement
collectif
sur
les
bourgs
du
Petit
et
Grand
Chambois,
à
savoir
une
hausse
des
matières
premières
impacte
sérieusement
les
prix
du
marché
signé
en
mai
2018.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
une
augmentation
des
prix
après
application
du
$& 3
du
CCAP
de
3%
pour
l'exécution
de
la
tranche
n°3
des
travaux
du
réseau
d'assainissement
sans
que
le total
de
la hausse
acceptée
comprenant
le
montant
de
la
révision
et l'augmentation
du
marché
de
3%
ne
dépasse
15%.
Modification
du
tracé
du
réseau
d'assainissement
de
la
tranche
n°3
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
faits
qui
conduisent
à
prévoir
une
modification
du
tracé
du
réseau
de
l’assainissement
collectif
sur
la
tranche
n°3
et
plus
particulièrement
pour
la
partie
située
sur
le
Grand
Chambois,
suite
aux
refus
et
aux
exigences
de
certains
propriétaires.
Le
nouveau
tracé
devra
emprunter
les
parcelles
ZD
n°59
et ZI
n°62
pour
une
plus-value
de
25
000,00
€
HT.
Le
Conseil
municipal
valide
à l'unanimité
la
modification
du
tracé
et accepte
la
plus-value
en
découlant.
Désignation
d’un
correspondant
Incendie
et secours.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
les
dispositions
de
la
circulaire
préfectorale
du
05
août
2022
relative
à la désignation
et aux
missions
du
« correspondant
incendie
et
secours»
qui
doit
être
désigné
dans
toutes
les
communes,
et
désigne,
conformément
à l’article
13
dela
loin°2021-1520
du
25
novembre
2021,
Monsieur
Michel
RODRIGUEZ,
1er Adjoint,
correspondant
incendie
et secours. Modification
coupure
éclairage
public.
Le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
horaires
de
coupure
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la commune.
Cette
volonté
de
réduire
la
période
d'éclairage
nocturne
est
déterminée
par
la
situation
actuelle
liée
à
la
crise
de
l'énergie.
La
maitrise
de
la
consommation
électrique
relative
à
l'éclairage
public
est
un
enjeu
important
pour
les
finances
de
la commune.
L'autre
aspect
important
est
celui
relatif
aux
impacts
négatifs
de
la
pollution
lumineuse
sur
la
biodiversité
avec
la
protection
des
insectes,
batraciens
et
de
manière
générale
sur
toute
la faune
sauvage.
Cette
réduction
de
l'éclairage
nocturne
permettra
de
limiter
la pollution
lumineuse.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
de
modification
des
plages
de
coupure
de
l'éclairage
public
à compter
du
1%
novembre
2022
avec
une
extinction
de
22h00
à 06h00
tous
les
jours
de
la
semaine
et
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Offre
du
Conseil
départemental
pour
mise
en
place
du
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD).
Le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
reçu
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
proposant
aux
communes
d’adhérer
à une
offre
permettant
par
le
biais
de
la création
d’un
nouveau
poste
de
Délégué
à la protection
des
données
au
sein
du
Conseil
départemental,
de
satisfaire
aux
obligations
du
Règlement
Général
de
Protection
des
Données,
ainsi
que
le courrier
reçu
à sa
demande
du
Conseil
départemental
précisant
le montant
de
l’adhésion
et les
missions
du
Délégué
RGPD.
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
adhérer
dans
l'immédiat
à l'offre
RGPD
proposée
par
le
Conseil
départemental.
Points
ajoutés
à l’ordre
du
jour
après
validation
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
présents : Remboursement
de
frais.
Suite
au
paiement
par
Monsieur
le
Maire
de
la
carte
de
chrono
tachygraphe,
établie
au
nom
de
Madame
Isabelle
DELARBRE,
Adjoint
technique
territorial,
employée
par
la
commune
en
qualité
de
chauffeur.
Cette
carte
établie
pour
5
pour
la somme
de
63
euros.
Le
Conseil
municipal
décide
le
remboursement
des
frais
avancés
par
Monsieur
DURAND
Patrick
pour
un
montant
de
63,00
€. Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
; limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation.
Le
maire
expose
au
Conseil
Municipal,
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Le
Conseil
municipal
décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
construction
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Questions
diverses :
e
Demande
à
déposer
auprès
du
Président
du
Conseil
départemental
afin
de
solliciter
la
pose
de
dispositifs
permettant
de
réduire
la
vitesse
sur
la
traversée
du
Petit-Chambois.
Vitesse
excessive
régulièrement
constatée.
e
Réparation
de
la
toiture
de
l’ancien
local
des
sapeurs-pompiers
du
Petit-Chambois
à
prévoir.
e
Demander
au
SMCTOM
une
étude
de
modification
du
régime
de
collecte
des
ordures
ménagères
pendant
la
période
d'été,
compte
tenu
des
désagréments
engendrés
par
la
collecte
de
1 semaine
/2.
Informations :
e
Présentation
des
travaux
d'extension
de
la
cour
de
l’école
réalisés
pour
la
rentrée
de
septembre
2022.
e
Présentation
des
remerciements
du
corps
enseignant
de
l’école
pour
ces
travaux
et l'achat
du
nouveau
tableau
numérique
avec
rétro-projecteur
dans
la classe
des
CM1
et CM2.
e
Avis
de
la mise
en
place
de
la taxe
GEMAPI
par
la Communauté
de
commune
à compter
de
2023.
Séance
levée
à
22h15.
Monsieur
Vatrick
DURAND
Maire
1
mn ?
Madame
Marie-Jo
COQUEL
Rep
de(séance